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Entreprise + Cessation de paiement


QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

Il s'agit d'un mécanisme par lequel vous demandez au tribunal de commerce de nommer une personne indépendante, extérieure à l'entreprise, pour vous aider à analyser votre situation et à mettre en oeuvre des solutions de redressement. A la condition expresse que votre société ne soit pas déjà en cessation de paiement.  [...] Nouvelle procédure judiciaire, la sauvegarde est ouverte aux entreprises au bord de la cessation de paiement. Mode d'emploi.  [...] Il peut comporter, par exemple, l'arrêt ou la cession d'une ou plusieurs activités. Sa durée ne peut excéder dix ans. A noter que les poursuites contre l'entreprise sont provisoirement suspendues pendant la durée de la procédure. En revanche, si le tribunal constate, pendant cette période, que la société est en état de cessation de paiement, il peut prononcer sa liquidation judiciaire.  [...]

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PME : 5 conseils pour sauver votre entreprise du dépôt de bilan

PME : 5 conseils pour sauver votre entreprise du dépôt de bilan

N'attendez pas que les indicateurs soient au rouge écarlate pour prendre des mesures. Dimitri Pivot, fondateur et président de Second souffle, une association membre du Portail du rebond, le martèle. Une entreprise se suffit à elle-même. Si vous commencez à injecter des fonds personnels ou contracter une caution sur votre habitation, c'est donc qu'il y a un problème.  [...] Un feu clignotant que les chefs d'entreprise ne veulent souvent pas voir. En général, les sociétés qui nous appellent sont déjà quasiment en cessation de paiement, déplore le président de SOS Entrepreneur Bruno Delcampe, qui a lui-même perdu une entreprise d'une centaine de salariés après la crise de 2008.  [...] Bien sûr, toutes ces procédures ont un coût. Mais il faut bien se soigner. C'est pourquoi, à la manière d'une mutuelle, il existe une assurance santé des entreprises pour le remboursement des honoraires des accompagnants.  [...]

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Réforme des entreprises en difficulté : les procédures amiables privilégiées

Réforme des entreprises en difficulté : les procédures amiables privilégiées

Quand une entreprise rencontre des difficultés, si elle fait appel aux dispositifs d'accompagnement suffisamment tôt - c'est-à-dire avant d'être en situation de cessation de paiement -, nous arrivons généralement à les sauver, confie Philippe Hameau, associé du cabinet Norton Rose Fullbright et spécialiste de la restructuration.  [...] L'ordonnance rend également caduques les clauses instaurées par les banques dans les contrats des entreprises prévoyant, en cas d'ouverture d'une procédure judiciaire, l'accélération du remboursement des prêts ou l'augmentation des intérêts.  [...] Le deuxième axe majeur de la réforme des entreprises en difficulté concerne les procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation).  [...]

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Reprendre une entreprise à la barre du tribunal

Reprendre une entreprise à la barre du tribunal

Dans le cadre d'un plan de cession, vous ne reprendrez que l'actif (stock, marque, salariés, fonds, etc.). Le prix que vous avancerez doit en tenir compte. Mais vous devez aussi penser à mobiliser des fonds pour procéder à la restructuration de l'entreprise acquise (renouvellement de l'outil de production, redéploiement de la R & D, opérations de communication).  [...] Quand un tribunal de commerce est saisi pour statuer sur l'état de cessation de paiement d'une entreprise, cette dernière peut être rachetée par un repreneur externe, aussi bien dans le cadre d'un redressement que d'une liquidation judiciaire. Le redressement judiciaire doit permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et le remboursement du passif.  [...] La liquidation est déclarée quand le redressement s'annonce impossible ou que l'entreprise a cessé toute activité. Le juge désigne alors, en plus du juge-commissaire et du représentant des créanciers, un administrateur judiciaire. Cette décision donne aussi lieu à une période d'observation, au terme de laquelle un bilan économique et social (BES) est dressé.  [...]

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Les bons plans de la crise

Les bons plans de la crise

Mieux mailler le territoire, offrir des produits complémentaires, accroître ses parts de marché... Pour faire grandir son entreprise, pourquoi ne pas réaliser une opération de croissance externe La conjoncture économique fragilise bon nombre de PME, de même que la détérioration des conditions de financement.  [...] Bien sûr, les règles de vigilance, valables en temps normal, s'appliquent a fortiori en ces temps difficiles. Gilles Lecointre, p-dg du cabinet de conseil en reprise d'entreprise Intercessio, exhorte ses clients à l'extrême prudence. Un bas prix ne suffit pas à motiver une opération de croissance externe.  [...] Reprendre une entreprise en cessation de paiement ou en redressement peut se révéler dangereux, car les difficultés sont amplifiées en période de crise. L'évaluation des risques est d'autant plus délicate qu'elle s'opère souvent dans la précipitation, surtout dans le cas d'une reprise à la barre du tribunal (cf.  [...]

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Ils modernisent une PMI centenaire

Ils modernisent une PMI centenaire

Tôles Perforées de la Sambre (TPS), l'entreprise spécialisée dans la fabrication de tôles perforées, vient de fêter ses 114 ans d'existence de fort belle manière. Elle a réalisé un chiffre d'affaires de 8 millions d'euros en 2009, pour un résultat net d'environ 200 000 euros.  [...] Si l'entreprise est aujourd'hui économiquement saine, elle a connu des jours moins fastes. La cessation de paiement est même imminente en 2003. Filiale du groupe D. Bonduelle Industries, TPS accumule les pertes depuis plusieurs années. La maison mère était en grande difficulté financière et l'étanchéité entre les comptes des deux entités était très aléatoire, explique Thierry Prissette.  [...] Dès la transaction finalisée, il met tout en oeuvre pour redresser la société. Il embauche d'abord son fils Thierry. Il injecte ensuite 2,5 millions d'euros en fonds propres, issus de la vente de son ancienne entreprise. La moitié de la somme sert à solder le passif de TPS avec ses fournisseurs.  [...]

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Comment éviter une crise d'hypercroissance

Comment éviter une crise d'hypercroissance

Faute de maîtriser son besoin en fonds de roulement, une entreprise qui atteint, voire dépasse, les 30 % de croissance court à la catastrophe. Il est donc indispensable d'optimiser ses encaissements, de variabiliser sa masse salariale... et d'être accompagné par un partenaire bancaire averti.  [...] L'hypercroissance, vous en rêvez forcément. Mais attention, elle peut très vite tourner au cauchemar. Car une entreprise dont le chiffre d'affaires augmente, mettons, de 30% d'une année sur l'autre, est aussi en situation d'hyperfragilité... Et il n'est pas rare de voir une PME grisée par son ascension fulgurante aboutir à la cessation de paiement, faute d'avoir anticipé les inévitables trous d'air.  [...] Notre modèle s'y prêtait particulièrement bien puisque ce sont les entreprises clientes qui ont toujours financé notre croissance, reconnaît Adrien Ledoux, le coprésident. Nombre d'entre elles ont acheté, sous forme d'abonnement, des espaces présentant leurs offres d'emploi ou de stages avec la garantie de toucher une cible précise, les étudiants des universités et des grandes écoles.  [...]

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Défaillances: des procédures allégées

Défaillances: des procédures allégées

un impayé, une décote par son assureur crédit, la rupture d'un contrat important... Pour en bénéficier, il n'a plus à démontrer le risque de cessation de paiement. En outre, l'ordonnance renforce ses pouvoirs durant le plan de sauvetage. Ainsi, le chef d'entreprise ne perd plus la maîtrise des décisions dès qu'un mandataire judiciaire est nommé, mais reste à la direction et participe à la réorganisation de la structure.  [...] Enfin, l'ordonnance favorise la conciliation. Aujourd'hui, l'entreprise dispose de quatre à cinq mois pour négocier un accord avec ses créanciers. L'homologation de cet accord, ou sa constatation, par le tribunal peut désormais intervenir après cette période.  [...] Le toilettage de la loi de sauvegarde, initié par la garde des Sceaux, Rachida Dati, constitue une bouffée d'oxygène dans un contexte de resserrement du crédit et d'augmentation du nombre de défaillances. En 2008, près de 55 000 entreprises françaises ont fait l'objet d'un jugement d'ouverture de redressement ou de liquidation judiciaires, contre 49 000 en 2007, soit une hausse de 10,3% (voir le graphique ci-contre).  [...]

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PME : 5 conseils pour sauver votre entreprise du dépôt de bilan

PME : 5 conseils pour sauver votre entreprise du dépôt de bilan

Ses dirigeants se félicitent d'avoir fait cette démarche. La médiation connaît parfaitement la réglementation et la législation en vigueur. Ce qui est précieux pour nous, chefs d'entreprises, performants dans notre métier, mais pas forcément juristes initiés.  [...] En 2010, Acanthe lance un site internet marchand. Son patron n'a pas hésité pas à jouer toutes les cartes pour pérenniser son entreprise fondée en 1983, comme la médiation du crédit. À l'époque, on demandait un concours à la banque sur lequel on n'avait pas de réponse.  [...] Dans un contexte tendu, l'entreprise s'est retrouvée en cessation de paiement en 2012. Le tribunal a estimé que la société était viable malgré une forte chute des recettes. Dans le cadre d'un plan de continuation, il a fermé quelques boutiques. Ce n'est pas facile, la consommation est toujours en berne, mais je suis confiant, déclare cet homme qui se bat pour continuer à fabriquer et faire porter ses vêtements intemporels fabriqués en France et à Madagascar.  [...]

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Les défaillances de PME en recul au premier trimestre 2014

Les défaillances de PME en recul au premier trimestre 2014

Exactement 113. C'est le nombre de défaillances de PME de plus de 50 salariés enregistrées durant le premier trimestre 2014 contre 156 au premier trimestre 2013, d 'après le dernier baromètre du cabinet Altares. Une amélioration timide mais réelle puisque les défaillances de PME n'ont jamais été aussi peu nombreuses depuis la crise (189 au premier trimestre 2009).  [...] Cette meilleure conjoncture est surtout notable dans l'industrie où 729 cessations de paiements sont recensées sur les trois premiers mois, soit 7 % en moins par rapport à la même période de l'année passée.  [...] Une meilleure résistance qui se traduit par un millier d'emplois préservés par rapport à début 2009. Si encore 62 800 emplois sont directement menacés par les défaillances d'entreprise de ces trois premiers mois, ils étaient 73 700 sur le premier trimestre 2009.  [...]

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