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Entreprise + Assurance responsabilité civile


La responsabilité civile du chef d'entreprise à la loupe

La responsabilité civile du chef d'entreprise à la loupe

Dirigeant de droit, vous devez répondre de vos actes et de leurs conséquences dans la gestion de votre entreprise, au risque d'engager votre responsabilité civile. Y compris à la suite du redressement ou de la liquidation judiciaire de votre société. Un principe qui s'applique tout autant aux gérants de fait.  [...] Un actionnaire qui n'est pas tenu informé d'une augmentation de capital comme le stipulent les statuts peut, en plus d'obtenir l'annulation de cette décision, engager la responsabilité civile du dirigeant en prouvant sa faute et, éventuellement, réclamer des dommages et intérêts, rapporte l'avocat à la cour.  [...] Dans un environnement économique et législatif de plus en plus complexe, la souscription d'une assurance RCMS est fortement conseillée, voire obligatoire pour certaines professions, comme celles du BTP et de la santé. Quels sont les critères à prendre en compte.  [...]

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Flotte d'entreprise et économie partagée : un mariage gagnant ?

Flotte d'entreprise et économie partagée : un mariage gagnant ?

Toutefois, les réseaux de garages accordent des rabais aux grands comptes. Idem pour les fabricants de pneumatiques qui, comme Michelin, peuvent accorder jusqu'à 40 % de remises aux flottes. Chez les assureurs, une flotte mutualisée permet d'obtenir des rabais sur les primes annuelles ou des options gratuites sur les services d'un assureur (assistance 0 km après expiration de la garantie, par exemple.  [...] Mais au quotidien, comment gérer un parc interentreprises Il existe plusieurs solutions. La plus simple. un système de conciergerie avec un ou deux employés chargé de la gestion du planning et des clés, selon la taille du parc.  [...] L'offre Hertz 24/7 Business permet aux professions libérales et entreprises (de la TPE à la PME/PMI) d'accéder à un pool d'automobiles réparties dans 60 centres. Les tarifs (6,50 ¬/h à 8 ¬/h) incluent le carburant, 60 km par location, l'assistance 7j/7, les taxes, l'assurance automobile responsabilité civile et les protections complémentaires, la maintenance et l'entretien.  [...]

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L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux passée au crible

L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux passée au crible

Vous êtes potentiellement responsable de tout ce qui se passe dans votre entreprise et ce, même si vous n'êtes pas maître de toutes les problématiques, résume Cyril Collin, chef des marchés gestion et assurances chez Companeo, guide d'achat de services et d'équipements pour TPE/PME.  [...] Les assurés sont à la fois les dirigeants de droit et de fait qui exercent des postes à responsabilité (p-dg, directeur général, gérant, membre du directoire...). L'assurance couvre le dirigeant au sens large du terme dont le mandat s'exerce ou expire pendant la période de garantie du contrat de responsabilité.  [...] Renseignez-vous également sur le plafond de garantie par sinistre et/ou par année de garantie, le paiement éventuel d'une franchise, l'adaptabilité et le coût des extensions de garanties et des options (conseil juridique, prise en charge des frais de reconstitution d'image, des frais de gestion de crise, assistance psychologique.  [...]

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Samboat domine le marché de la location de bateaux entre particuliers

Samboat domine le marché de la location de bateaux entre particuliers

Si l'entreprise ne communique pas son chiffre d'affaires (lequel se montent à plusieurs millions d'euros), ses fondateurs se targuent en revanche d'une croissance importante. Entre la première et la deuxième année d'existence de Samboat, nous avons multiplié par 15 notre chiffre d'affaires, indique Laurent Calando.  [...] L'équipe de Samboat, composée d'une vingtaine de personnes, entend rassurer propriétaires et locataires grâce à une assurance fournie par la Maif, au tarif de 20 euros par jour. Cette dernière couvre le matériel et la responsabilité civile des occupants uniquement durant les jours de location, y compris en cas d'accident.  [...] Et pour l'avenir Les fondateurs de Samboat prévoient de continuer le développement de l'entreprise en Europe, après avoir amorcé le déploiement de l'entreprise en Italie, en Grèce, en Croatie, en Espagne ainsi qu'un Royaume-Uni et avoir bouclé une levée de fonds d'1 million d'euros via leur assureur (La Maif).  [...]

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DIRIGEANT, êtes-vous BIEN PROTEGE?

DIRIGEANT, êtes-vous BIEN PROTEGE?

Le préjudice est alors tel qu'il peut ne pas toujours s'en relever. En disposant d'un budget, il peut contre-attaquer et ainsi protéger son image. Encore discrète en France, l'assurance responsabilité civile du dirigeant se démocratise, forte du tarif avantageux qu'elle propose. à partir de 500 Euros de cotisation annuelle.  [...] Enfin, en ces temps de crise économique, l'assurance chômage peut aider à affronter le pire. Elle ne concerne que le dirigeant non salarié (en étant salarié, il cotise tous les mois aux Assedic). Jean-Christophe Vauquière souligne toutefois que la sélection des dossiers est drastique.  [...] En effet, au patron de s'interroger sur la santé de son entreprise ou sur ses revenus complémentaires, avant de souscrire une assurance, quelle qu'elle soit.  [...]

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Résoudre le casse-tête des assurances

Résoudre le casse-tête des assurances

Si le coût lié à l'assurance d'une flotte automobile est estimé entre 5 et 9% pour les meilleurs élèves, il atteint jusqu'à 15, voire 20%... pour les autres. Autant dire qu' une gestion efficace peut s'avérer très rentable, sachant que les tarifs d'assurance ne sont pas près de baisser et que la première cause d'accident mortel en entreprise reste la voiture.  [...] Il existe deux grandes familles de risques. la responsabilité civile automobile, obligatoire (parfois avec des franchises), et le dommage, qui s'appuie sur des garanties facultatives. Dans le cas d'une gestion avec un seul loueur, il est tout à fait envisageable que ce dernier prenne la main sur ce poste, précise Xavier de Font-Réaulx, directeur général de Théorème, société de courtiers d'assurance.  [...] L'autoassurance représente le niveau de prise en charge par l'entreprise de son propre risque. Autrement dit, il est important de déterminer ce que l'on doit conserver et/ou confier à un assureur, remarque Gilles Grébert, responsable gestion souscription Flottes Maritime et Transport de Covéa.  [...]

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MATERIEL INDUSTRIEL: les avantages de la location

MATERIEL INDUSTRIEL: les avantages de la location

Qualité du matériel mais également disponibilité, proximité, assurances ou services optionnels. pour se décider, il ne faut pas seulement se fier aux prix mais passer en revue l'ensemble des prestations proposées par les loueurs.  [...] Autant de paramètres qui ont des répercussions sur le prix de la location. Examinez attentivement les contrats, en vous montrant particulièrement vigilant sur les points sensibles. modalités de dépannage ou de remplacement des appareils, engagement de responsabilité en cas de bris de machine.  [...] .. Sans oublier que la responsabilité civile professionnelle de votre entreprise sera engagée en cas de dommages causés à des tiers, à moins que ce risque ne soit expressément couvert par le contrat de location. Idem pour la responsabilité de l'emprunteur.  [...]

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EDICTEZ VOTRE LIGNE DE CONDUITE DANS UNE «CAR POLICY»

EDICTEZ VOTRE LIGNE DE CONDUITE DANS UNE «CAR POLICY»

Cette partie peut être exhaustive et détaillée (fonctionnement de la police d'assurance ou des franchises, règles sur le paiement des contraventions, etc.). L'objectif final de la car policy est que chaque collaborateur maintienne le véhicule en bon état.  [...] Pour cela, vous pouvez également sensibiliser vos collaborateurs avec des formations sur les risques routiers, sur l'éco-conduite ou la gestion des dépenses carburant. Des éléments à prendre en compte dans la car policy de votre entreprise et qui feront que tout le monde soit gagnant.  [...] La charte précise les modalités de l'accord qui incombent à l'entreprise. l'entretien mais aussi l'assurance et responsabilité.  [...]

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PROTEGEZ-VOUS DES RISQUES DU METIER

PROTEGEZ-VOUS DES RISQUES DU METIER

Sachez que la non-rémunération ou le quitus d'une assemblée ne vous exonèrent pas pour autant de cette responsabilité. Au total, le chef d'entreprise doit respecter environ 40 000 textes. Et nul n'est censé ignorer la loi... Un dirigeant engage sa responsabilité civile personnelle s'il a commis une faute à l'origine d'un dommage - souvent une perte financière - subi par la société ou ses associés, précise Emmanuelle Varescon, coauteur du Guide du directeur administratif et financier (voir l'encadré A lire p.  [...] Les dirigeants inactifs ou complaisants sont sanctionnés, rappelle Emmanuelle Varescon. Par prudence, recourez aux conseils de juristes pour limiter votre responsabilité personnelle.  [...] Présentation des options juridiques, fiscales et sociales permettant de piloter son entreprise de manière efficace et de préserver sa responsabilité.  [...]

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[Tribune] Assurance d'entreprise: c'est le moment de renégocier votre contrat

[Tribune] Assurance d'entreprise: c'est le moment de renégocier votre contrat

Dans ce contexte, les entreprises ont tout intérêt à renégocier leurs contrats. les meilleurs dossiers peuvent bénéficier de rabais de l'ordre de 15% pour les primes Dommages aux Biens et Responsabilité Civile Générale, et les programmes qui n'ont pas été renégociés depuis plusieurs années peuvent atteindre une réduction de 30 à 40%.  [...] Les écarts de tarification entre assureurs peuvent être élevés. Dans la définition des tarifs, interviennent notamment des critères tels que l'expérience de l'assureur sur le secteur d'activité, ou son appréciation de la maîtrise des risques et de l'implication de la direction de l'entreprise.  [...] Diplômé de l'Institut du Management des Risques, Benoit de Fontenay est associé au sein du réseau d'accompagnement des entreprises Euklead. Il débute sa carrière chez STEF-TFE puis Hertz à Londres. Il rejoint ensuite Renault en tant que Responsable Assurances, puis occupe le poste de Risk Manager du groupe Giraud International.  [...]

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