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Sauvetage d'une entreprise et éviction des actionnaires : quel apport de la Loi Macron?

Sauvetage d'une entreprise et éviction des actionnaires : quel apport de la Loi Macron?

L'expérience démontre en effet que les négociations amiables pour le sauvetage d'une entreprise en difficulté peuvent être rendues difficiles par les actionnaires de l'entreprise.  [...] Dans ces discussions, les actionnaires sont systématiquement et logiquement interpellés par les créanciers et notamment les banques, sur les efforts financiers qu'ils sont amenés à consentir, notamment sous la forme d'apports en new-money, pour que ces efforts soient équitables et proportionnels à ceux des banques qui n'ont en principe pas à endosser une responsabilité économique et sociale, au contraire des actionnaires.  [...] Certains instruments existaient déjà. En premier lieu, il y avait pour les dirigeants (actionnaires) la possible mise en jeu de leur responsabilité pour faute de gestion en cas d'impossibilité pour l'entreprise de présenter un plan de redressement. Cette perspective n'était guère convaincante pour le dirigeant dans les faits car une telle menace reste très lointaine puisque la mise en jeu de la responsabilité du dirigeant peut difficilement être appréciée lors du déclenchement d'une procédure collective, dont les causes ne sont pas toujours lisibles.  [...]

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Pactisez avec vos associés pour vous protéger

Pactisez avec vos associés pour vous protéger

Cadrer les relations actuelles et futures entre partenaires, tel est le but du pacte d'actionnaires ou d'associés. Cet instrument juridique permet d'éviter d'être démuni lors de périodes charnières de la vie de l'entreprise où des décisions majeures doivent être prises.  [...] La conduite des affaires. Il s'agit de prévoir des modalités de direction de la PME. Les décisions du chef d'entreprise peuvent être soumises aux actionnaires pour approbation, ce qui limite sa liberté d'action. C'est la clause d'autorisation préalable. Autres ajouts possibles.  [...] Un associé minoritaire demande souvent l'inscription d'une clause de droit de sortie conjointe qui lui permet, lors du départ d'un associé majoritaire, de céder ses parts en même temps et selon les mêmes conditions (prix, paiement). Dans le même esprit, la clause d'obligation de sortie conjointe oblige les petits actionnaires à se défaire de leurs titres lorsque les gros actionnaires quittent l'entreprise. L'acquéreur dispose ainsi de 100 % du capital.  [...]

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4 licornes de demain repérées par Frédéric Mazzella

Ce n'est que quatre ans plus tard, après avoir monté la société avec son associé Bruno Verbrugghe et investi en R & D, qu'il dévoile ses 40 premiers prototypes, fabriqués en France, proposés en prévente sur la plateforme Kisskissbankbank. Grâce à cette opération, on s'est fait connaître, on a acquis notre première clientèle et on a récolté 23k¬, relate le fondateur.  [...] Et les dirigeants ne comptent pas s'arrêter là. C'est désormais vers les États-Unis qu'ils se tournent. Ils concoctent un tout nouvel instrument qu'ils lanceront sur ce marché par une campagne Kickstarter début 2016. On espère, à terme, y réaliser 60 % de notre activité, et vendre, avec l'ouverture de l'Allemagne et du Royaume-Uni, 2 000 Dualos par an dès 2017, annonce Jules Hotrique.  [...] Il peut pour cela compter sur sa solide communauté d'amateurs. Actifs dans le développement et l'amélioration de l'instrument, vingt d'entre eux sont même devenus, cette année, actionnaires de l'entreprise.  [...]

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FAIRE ENTRER SES CADRES AU CAPITAL DE L'ENTREPRISE

FAIRE ENTRER SES CADRES AU CAPITAL DE L'ENTREPRISE

Par exemple, le fait qu'un actionnaire qui démissionne doive obligatoirement proposer ses parts à ceux qui restent dans l'entreprise. Ou encore, l'attitude à adopter en cas de cession du capital à 100 %. Le pacte peut prévoir qu'un actionnaire minoritaire ne puisse pas s'opposer à une cession, précise l'avocat.  [...] Pour réunir les cadres actionnaires et permettre la vente de parts de l'entreprise, il est souvent nécessaire de créer une holding. Le représentant de celle-ci siège alors aux assemblées de la société, ce qui simplifie la gouvernance. Par ailleurs, si les salariés détiennent au moins 3 % du capital de l'entreprise, celle-ci a obligation d'avoir un de leurs représentants au conseil d'administration, rappelle Joël Rethoré.  [...] J'organise cinq rendez-vous annuels qui présentent l'état et les objectifs de l'entreprise. Nous y effectuons des simulations d'après les hypothèses de croissance. Une transparence indispensable aux salariés actionnaires, qui deviennent ainsi partie prenante de leur entreprise.  [...]

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Jean-Paul Fèvre, dirigeant de Plant Advanced Technologies: Ses plantes carnivores sont cotées en Bourse

Jean-Paul Fèvre, dirigeant de Plant Advanced Technologies: Ses plantes carnivores sont cotées en Bourse

Essentiellement des contribuables qui s'inscrivent dans une démarche de défiscalisation ISF. Il nous a semblé pertinent de coupler ces deux opérations, car cette cotation sur Ny se Euronext rassure, explique le dirigeant. D'abord car elle permet aux souscripteurs de connaître la valeur objective de l'entreprise.  [...] ensuite parce que n'étant pas liés par un pacte d'actionnaires, ils peuvent sortir à tout moment du capital. L'entreprise lève ainsi 1,9 million d'euros.  [...] Cette seconde technologie sera un formidable relais de croissance à terme, déclare Jean-Paul Fèvre. Et quand l'on sait que le prix de ces protéines thérapeutiques oscille entre 1 et 10 millions d'euros le gramme, on a toutes les raisons de le croire.   [...]

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Groupement d'entreprises: l'UNION fait la FORCE

Groupement d'entreprises: l'UNION fait la FORCE

PIERRE-JEAN BAILLOT, directeur de l'internationalisation des PME à l'association Erai (Entreprise Rhône-Alpes International).  [...] Les actionnaires sont restés les mêmes, indique Christian Van Hecke, mais au lieu de posséder une part, majoritaire ou non, de leur entreprise, les dirigeants sont devenus actionnaires minoritaires du groupe. Serge Seguin possède 88% de la holding, qui détient elle-même la totalité du capital des filiales.  [...] Pour preuve, près de 80% des modèles et solutions actuellement proposés par le groupe n'existaient pas il y a cinq ans. Récemment, un bureau d'études collectif a d'ailleurs été mis en place pour les travaux dépassant le strict cadre de l'entreprise. Et tout le monde y gagne.  [...]

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Travailler en famille, pour ou contre?

Travailler en famille, pour ou contre?

Un désaccord Cela arrive. Dans ce cas, nous argumentons jusqu'à ce que l'autre soit convaincu. C'est cette solidarité sans faille qui a conduit les frères Diruy à diriger l'entreprise en tandem, et sans heurt, depuis le départ à la retraite de leur père, en 1992.  [...] Un document indispensable. En structurant les fonctions de chacun au sein de l'entreprise, la charte permet de minimiser les tensions entre les actionnaires, résume Frédéric Vallaud.  [...] Pourtant, quand, en 2002, Guillaume Lestienne fait ses premiers pas dans la PME familiale, son père n'est pas disposé à lui laisser les manettes. Si le fils pensait avoir un vrai rôle de management, son père ne l'entendait pas de cette oreille. Il fait donc entrer Guillaume par la petite porte, à la production, avant de I'affecter a la vente.  [...]

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L'ENGAGEMENT : clé de la réussite des entreprises performantes

L'ENGAGEMENT : clé de la réussite des entreprises performantes

De plus en plus d'entreprises de la PME aux très grands groupes entrent dans cette économie favorisant au départ les nécessités ou volontés de croissance rapide. Mais rapidement, l'entreprise productrice est détournée vers l'entreprise rémunératrice. Autrement dit, ce business model donne pour mission essentielle à l'entreprise celle de rémunérer ses actionnaires.  [...] Cette répartition du travail produit de la non performance qui accroît la méfiance des actionnaires qui veulent encore plus de contrôle. Les salariés n'étant plus en confiance se démotivent et ne voient plus leur utilité. Ils passent plus de temps à rédiger des rapports qu'à réaliser leur métier.  [...] Chaque élément de ce cadre ayant un impact sur l'autre, lorsqu'un élément n'est pas à sa place, il tord le cadre et crée un dysfonctionnement dont l'impact porte sur l'ensemble du système/l'entreprise. 2. Inspirer la confiance par l'exemplarité Nous baignons dans une culture du Fais ce que je te dis mais pas ce que je fais.  [...]

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Ces drôles d'oiseaux que sont les coopératives ouvrières

Ces drôles d'oiseaux que sont les coopératives ouvrières

Douze ans plus tard, l'homme est désormais administrateur et p-dg de l'entreprise, et n'a aucune envie de retourner travailler dans une entreprise plus classique. J'aime la proximité que j'ai avec les salariés. Je me sens moins isolé et je ne subis pas la pression des actionnaires, explique-t-il.  [...] Au-delà de l'anecdote, les Scop ont longtemps fait figure d'ovnis dans le paysage économique français. Nées à la fin du XIX e siècle, à la suite de mouvements militants et syndicaux prônant une gestion démocratique de l'entreprise, elles se réclament d'une philosophie moins capitaliste, même si elles cherchent à développer leur chiffre d'affaires et leur rentabilité.  [...] Enfin, il est essentiel de fédérer les sociétaires autour d'un projet d'entreprise commun, pour que tout le monde avance dans le même sens. C'est l'une des raisons qui nous ont contraints à nous séparer de quelques salariés qui regardaient leur intérêt personnel avant celui de la société, conclut-il.  [...]

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Gérer les finances d'une PME : l'importance de la trésorerie | Dossier : Comment gérer les finances d'une PME ?

Gérer les finances d'une PME : l'importance de la trésorerie | Dossier : Comment gérer les finances d'une PME ?

Le besoin en fonds de roulement représente le montant des capitaux nécessaires pour financer le cycle d'exploitation. Il se calcule parallèlement à l'élaboration du business plan annuel. Ce document décrit les ambitions de croissance de l'entreprise et, à partir de là, son besoin en fonds de roulement.  [...] En souhaitant rappeler aux dirigeants de PME que le résultat est différent de la trésorerie, Pierre Grafmeyer, expert-comptable associé du cabinet Odicéo, revient aux fondamentaux. Les dirigeants de PME ont souvent l'oeil rivé sur le développement de leur entreprise et sur sa rentabilité, or même avec de bons résultats, sans trésorerie on peut mettre une entreprise en péril.  [...] Sa mise en oeuvre implique en amont une réorganisation de l'entreprise en SA ou SAS puisqu'il nécessite la création d'un pacte d'actionnaires. Le capital développement fait appel à des investisseurs ou à des banques qui injectent des fonds via plusieurs supports dont essentiellement des obligations convertibles en action, avec délai de conversion de deux ans, ou des bons de souscription.  [...]

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