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Comment mener une action en concurrence déloyale

Comment mener une action en concurrence déloyale

Afin de rassembler les preuves nécessaires à une action en concurrence déloyale, il est recommandé de faire établir au préalable un constat d'huissier dans l'entreprise du concurrent. Voici la marche à suivre pour constituer les preuves.  [...] L'entreprise victime de ces agissements est en droit d'intenter, selon le cas, une action en concurrence déloyale, en parasitisme commercial, en manquement à un engagement de non-concurrence ou de confidentialité, voire en contrefaçon.  [...] Dans le cadre d'une procédure contradictoire en référé, l'adversaire sera convoqué devant le juge pour débattre du bien-fondé de la mesure de constat dans son entreprise. Il sera ainsi prévenu du risque de réalisation d'une incursion dans ses locaux et de l'action en concurrence déloyale qui va être intentée.  [...]

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Des cadeaux d'entreprise écologiques et solidaires avec Reforest'Action

Des cadeaux d'entreprise écologiques et solidaires avec Reforest'Action

Des cadeaux d'entreprise écologiques et solidaires avec Reforest'Action.  [...] Pour les fêtes de fin d'année, alliez cadeaux d'entreprise et RSE. Reforest'Action propose un catalogue d'une vingtaine de produits durables, de la boîte de chocolats équitables aux cartes de voeux. Avec son opération 1 cadeau = 1 arbre planté, elle associe les entreprises à des projets de reforestation, partout dans le monde.  [...] Souhaitez ainsi vos meilleurs voeux 2015 en faisant passer un message pour l'environnement. Pour que 2015 soit une année plus verte.   [...]

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Les salariés de moins de 30 ans disent plus "J'aime ma boîte" que les autres

Les salariés de moins de 30 ans disent plus "J'aime ma boîte" que les autres

Ils sont 64% de la totalité des sondés à dire. J'aime ma boîte. Une tendance néanmoins à la baisse. en 2015, ils étaient 66% contre 73% en 2013. Un résultat qui suit par périodes la courbe de l'humeur des Français et dresse un portrait de la réalité de la situation du pays.  [...] La baisse actuelle est à attribuer, selon les analyses de l'étude à la période transitoire correspondant aux élections présidentielles à venir et à l' attente de la reprise économique.  [...] Lire aussi. Bien-être au travail. 3 pistes d'action pour l'entreprise.  [...]

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Respectez l'égalité homme / femme ou soyez taxé !

Respectez l'égalité homme / femme ou soyez taxé !

Chef d'entreprise de plus de 50 salariés, attention. A compter du 1er janvier 2012, vous serez tenu d'avoir mis en place un plan d'action pour favoriser l'égalité homme / femme. Comment vous y prendre Voici quelques éléments de réponse.  [...] Au regard du bilan de l'année passée, le plan d'action précise les objectifs à atteindre pour l'année à venir. Rédigé par le chef d'entreprise et / ou le DRH, il doit définir les actions à mener (formation, aménagement des horaires...) et leur coût éventuel.  [...] Vous oubliez de parler du plus important. La sanction n'est ni automatique ni rétroactive. En l'absence d'un accord ou d'un plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et dans le cas d'un contrôle de l'inspection du travail ou du contrôleur du travail l'entreprise est mise en demeure.  [...]

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Les PME industrielles savoyardes accompagnées pour allier humain et performance

Les PME industrielles savoyardes accompagnées pour allier humain et performance

Les PME industrielles savoyardes accompagnées pour allier humain et performance.  [...] Cette action est financée à 70% par le Conseil régional du Rhône-Alpes, ce qui laisse à la charge de l'entreprise 4 540 ¬HT pour bénéficier du programme.  [...]

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L'engagement des Français au travail

L'engagement des Français au travail

Infographie Bien-être et sentiment de justice sont les moteurs de l'engagement de vos collaborateurs.  [...] L'enquête, réalisée auprès de 1005 répondants représentatifs de la population française (dont 608 représentatifs de la population active française), s'interroge non seulement sur le niveau d'engagement des salariés, mais également à identifier les sources de cet engagement.  [...] Voici de quoi de définir des pistes d'action concrètes pour prendre soin de vos salariés au service de la performance de votre entreprise.  [...]

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Les 20 mesures d'urgence du gouvernement pour renforcer l'efficacité du RSI

Dès 2016, afin d'éviter que les assurés ne perdent du temps dans un déplacement jusqu'aux caisses du RSI, un entretien téléphonique sera proposé au préalable afin de voir s'il est possible d'apporter les réponses attendues aux assurés.  [...] Afin de vérifier si l'engagement des procédures de recouvrement forcé peut être évité, le développement des contacts par téléphone se fera dès 2015 sur des sites pilotes, avant une généralisation en 2016.   [...] Cet accompagnement devra tenir compte de l'environnement économique global de l'entreprise, et prévoit de faciliter l'action des acteurs institutionnels (chambres consulaires notamment) pouvant apporter un soutien.  [...]

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10 "PME" au développement exceptionnel en France

10 "PME" au développement exceptionnel en France

Oui, il est possible de cartonner sur le sol français. Voici 10 PME (ou ex-PME) qui ont reçu le Prix de l'Audace créatrice. Il récompense l'action d'un chef d'entreprise qui a fait progresser à la fois le chiffre d'affaires, la rentabilité et les effectifs de son entreprise en France.  [...] Cette année, le Grand Prix de l'Audace Créatrice, créé par Marc Ladreit de Lacharrière en 1996 est remis à la société Figeac Aéro. Devant un partenaire de professionnels et d'institutionnels, le président de la République a ainsi récompensé Jean-Claude Maillard, fondateur de cette petite PME du Lot devenue grande sous-traitante aéronautique.  [...] Une vraie success story à la française. De fait, la start-up vaut aujourd'hui 500 M¬. Elle enregistre un CA de 204 M¬ et un résultat d'exploitation de 31 M¬.   [...]

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Complémentaire santé, que faire si vous ne respectez pas (encore) la loi ?

Complémentaire santé, que faire si vous ne respectez pas (encore) la loi ?

Certes, la loi n'a prévu aucune sanction en cas de manquement à cette obligation. Le chef d'entreprise s'expose néanmoins à une action prud'homale à son encontre de la part de salariés qui chercheraient à obtenir réparation.  [...] Néanmoins, toutes les branches professionnelles n'ont pas signé ­d'accord concernant la complémentaire santé, c'est le cas du bâtiment, par exemple, laissant libre choix aux entreprises. Dans le secteur, le panier de soin minimum s'applique, mais nous constatons dans la pratique qu'environ la moitié des entreprises ayant souscrit une complémentaire santé ont choisi d'augmenter ou d'étendre les garanties, précise Jean-David Michel, directeur du développement chez Pro BTP.  [...] Ledécret du 13mai 2016 est venu préciser les modalités d'articulation entre couverture généralisée et régime local. les prestations versées pour atteindre le niveau minimal obligatoire sont déterminées après déduction de celles garanties par le régime local obligatoire.  [...]

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L'obligation de restauration de l'employeur

L'obligation de restauration de l'employeur

- l'installation d'un local au sein de l'entreprise se révèle matériellement difficile à mettre en oeuvre.  [...] Néanmoins, il est fortement conseillé d'interroger l'Inspection du travail sur ce point et d'obtenir une réponse écrite.  [...] [Tribune] L'action de groupe contre les discriminations en entreprise.  [...]

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