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Comment préserver votre PATRIMOINE PERSONNEL

Comment préserver votre PATRIMOINE PERSONNEL

Tandis qu'une société dispose d'un patrimoine propre, l'entrepreneur individuel est indéfiniment responsable des dettes de son entreprise, et ce, sur la totalité de son patrimoine personnel. A contrario, si une société n'arrive plus à faire face à ses échéances et se retrouve en procédure collective, les créanciers ne pourront donc pas saisir le patrimoine personnel du le Trésor public pourra se retourner contre vous et vous deviendrez solidairement responsable de la dette fiscale de votre société.  [...] Pour limiter le risque, les gestionnaires de patrimoine vous conseillent de réduire la surface de recouvrement de vos créanciers En commençant par le patrimoine commun de votre ménage, si vous êtes marié sous le régime de la communauté des biens En cas de faillite, le créancier peut appréhender la totalité des biens du dirigeant, prévient Guillaume Evrard, consultant patrimonial chez  [...] de maquettes d'architecture, l'Agence Cub Mais il ne se lance pas dans l'aventure sans prendre quelques précautions basiques Au premier rang desquelles le choix de son régime matrimonial le dirigeant, qui avait toujours voulu être a son compte, a opte pour le régime de la séparation de biens Plutôt que de constituer une entreprise individuelle, Gaétan de Magneval a également préfère créer une SARL Objectif séparer patrimoines professionnel et personnel.  [...]

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PROTEGEZ-VOUS DES RISQUES DU METIER

PROTEGEZ-VOUS DES RISQUES DU METIER

Enfin, mieux vaut créer une société (SARL, SA, SAS...), dotée d'un capital social conséquent, pour séparer patrimoines personnel et professionnel. En effet, alors qu'une société dispose d'un patrimoine propre, l'entrepreneur individuel est indéfiniment responsable des dettes de son entreprise, sur la totalité de ses biens personnels.  [...] Toutefois, les dirigeants d'entreprise individuelle peuvent déclarer insaisissable leur habitation principale auprès d'un notaire, depuis la loi Dutreil du 1 er août 2003. Evitez la confusion des patrimoines professionnel et privé, en utilisant à bon escient le principe de la liberté d'exploitation comptable, conseille François Bouchet.  [...] Le franchiseur nous avait dissuadés d'effectuer un audit, nous convainquant que l'affaire tournait bien, explique l'entrepreneur. En tant que gérant, j'ai voulu poursuivre en justice le vendeur de l'affaire, sa banque qui nous avait caché sa situation ainsi que le franchiseur.  [...]

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Dirigeants, sachez PROTEGER votre RESIDENCE PRINCIPALE

Dirigeants, sachez PROTEGER votre RESIDENCE PRINCIPALE

Etre chef d'entreprise, c'est, parfois, accepter de répondre, sur son patrimoine privé, des dettes de l'entreprise. Pour protéger vos biens, et notamment votre résidence principale, il existe des leviers touchant au choix de votre régime matrimonial ou à la structure juridique de votre affaire.  [...] Elle ne possède donc pas de patrimoine distinct de celui de l'entrepreneur. on parle de confusion de patrimoines. Conséquence. l'entrepreneur individuel est indéfiniment responsable des dettes de l'entreprise sur la totalité de son patrimoine personnel.  [...] Malgré ses dangers, vous avez choisi le statut d'entrepreneur individuel Depuis la loi pour l'initiative économique, dite loi Dutreil, entrée en vigueur 2003, vous pouvez protéger votre résidence principale en la faisant déclarer insaisissable par les créanciers de votre entreprise.  [...]

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L'EIRL: UN STATUT PROTECTEUR

L'EIRL: UN STATUT PROTECTEUR

La création d'une société dotée d'un patrimoine propre permet de préserver le patrimoine personnel du dirigeant. Cette sécurité est dorénavant accessible via un autre statut. celui de l'entreprise individuelle.  [...] En cas de difficultés financières, ils peuvent saisir l'ensemble des biens, qu'ils soient ou non rattachés à l'activité professionnelle. Seule solution jusqu'alors pour protéger une partie de son patrimoine. la déclaration d'insaisissabilité par acte notarié du bien immobilier constituant la résidence principale de l'entrepreneur individuel.  [...] Jusqu'alors, la loi n'admettait pas qu'une même personne puisse détenir plusieurs patrimoines. Le patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel comprend l'ensemble des biens, des droits (par exemple, des créances sur des clients), des obligations (dettes fournisseurs et dettes bancaires) ou encore des sûretés nécessaires à l'exercice de son activité professionnelle.  [...]

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Bientôt un nouveau régime pour protéger votre patrimoine?

Bientôt un nouveau régime pour protéger votre patrimoine?

- EIRL, ou entreprise individuelle à responsabilité limitée. c'est le nom du régime d'entreprise qui devrait voir le jour prochainement. François Fillon l'a annoncé, le 3 décembre dernier, lors d'un déplacement en Alsace. Ce régime doit permettre aux dirigeants, de protéger leur patrimoine personnel de leurs créanciers.  [...] L'entrepreneur individuel pourra séparer son patrimoine personnel de celui constitué pour son activité professionnelle, et ce sans créer de société. Ainsi, seul le patrimoine affecté, par une déclaration au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, sera mis en jeu.  [...] Si le Parlement valide la proposition, les futures EIRL pourront opter pour l'impôt sur le revenu ou pour l'impôt sur les sociétés, comme c'est le cas pour les EURL (entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée). La part de rémunération bénéficiant du régime social des dividendes sera plafonnée à 10 % de la valeur du patrimoine affecté ou du bénéfice.  [...]

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Créer une SARL sans se tromper

Créer une SARL sans se tromper

Pour créer une SARL, le législateur impose deux associés minimum et 100 maximum, personnes physiques ou morales. Si vous fondez seul votre entreprise, optez pour le statut d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou d'entrepreneur individuel à responsabilité limité (EIRL).  [...] Ensemble des apports en espèce ou en nature effectués par les associés à la création de l'entreprise ou lors de son développement.  [...] Autre inconvénient. les cessions de parts sont libres entre les associés. Mais cela ne répond pas toujours au but recherché par ceux qui souhaitent s'associer. Par ailleurs, vous devez vous acquitter de frais de constitution. frais de publication dans un journal d'annonces légales et d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. L'appel public à l'épargne est impossible.  [...]

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5 entrepreneurs qui cartonnent après avoir connu l'échec

5 entrepreneurs qui cartonnent après avoir connu l'échec

La lutte aura duré cinq ans. Cinq années durant lesquelles Nicolas Doucerain s'est battu pour sauver son entreprise de conseil en ressources humaines de la faillite. Mais c'est finalement sur une liquidation prononcée en avril 2014 que s'est achevée l'histoire de Solic, victime collatérale de la crise de 2008.  [...] .. Même si l'entrepreneur parvient pendant quelques années à redresser la situation financière de Solic, le poids des dettes se révèle trop lourd sur la durée. De cette expérience traumatisante, il ressort néanmoins grandit, assure-t-il aujourd'hui. L'ouvrage qu'il a rédigé sur le sujet, Ma petite entreprise a connu la crise, y a beaucoup joué.  [...] Il vient d'être élu président du parti Nous citoyens, le 25 janvier 2016, succédant à un autre entrepreneur de renom, Denis Payre.  [...]

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Les risques cachés de la responsabilité des dirigeants

Les risques cachés de la responsabilité des dirigeants

Bien se protéger va lui permettre de conserver son esprit d'entreprise sans se sentir menacé. En effet, le droit français a prévu une séparation stricte de patrimoine entre la personne morale (société, association, etc.) et les personnes physiques qui exercent des fonctions de direction ou d'administration.  [...] Le contrat que le dirigeant doit souscrire est un contrat d'assurance Responsabilité des Dirigeants, destiné à protéger son patrimoine personnel. Toutes les entreprises, y compris les PME / PMI et les associations peuvent en souscrire un. Il garantit ainsi tous les dirigeants de droit et de fait1 ainsi que l'ensemble des employés en cas de réclamations liées au droit du travail.  [...] La prime est peu élevée en comparaison du coût des sinistres qu'un dirigeant non assuré aurait à payer sur son patrimoine personnel. Par exemple, l'indemnisation moyenne d'une action visant à faire contribuer un ou plusieurs dirigeants au paiement des dettes de l'entreprise est de 1 millions d'euros, alors que la prime pour une PME serait de 4 500 euros TTC environ pour un montant de garantie de 5 millions d'euros,  [...]

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Et si vous retourniez sur les bancs de l'école

Et si vous retourniez sur les bancs de l'école

Mais si la formation est une évidence pour cet entrepreneur girondin, qui la considère comme un outil de gestion indispensable à la performance de son affaire, il n'en va pas de même pour la plupart des dirigeants de PME. En effet, dans les entreprises de 10 à 500 salariés, seuls 35% des cadres dirigeants retournent sur les bancs de l'école, selon le baromètre Perspectives 2007 de l'Agefos PME - Ipsos.  [...] Réservé aux jeunes dirigeants justifiant de plus de deux ans d'ancienneté, ce cursus s'adresse aussi bien à l'entrepreneur individuel qu'au patron d'une PME de 200 salariés.  [...] Par exemple un gérant de SARL souhaitant suivre des cours d'anglais sur la base de 1 h 30 par semaine pendant 6 mois (soit 36 heures) bénéficiera d'un crédit d'impôt de 36 x 8,44 euros (Smic horaire depuis le 1 er juillet 2007) = 303,84 euros. Ce crédit d'impôt formation s'impute sur l'impôt sur le revenu dû par l'entrepreneur individuel ou sur l'impôt sur les sociétés dans les autres cas.  [...]

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Les chefs d'entreprise vus par Audiard

L'industriel Albert Raynal (Jean Gabin) et ses soucis d'entrepreneur après l'explosion de son missile SR01 lors de son premier vol. Dans cette scène, il rencontre une ancienne connaissance (Vacher) auprès duquel il espère récolter des fonds pour recouvrir ses dettes.  [...]

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