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Employeurs + Cotisation


Complémentaire santé obligatoire: êtes-vous prêt ?

Complémentaire santé obligatoire: êtes-vous prêt ?

Libre à lui de choisir l'organisme de son choix mais attention à l'offre choisie car là encore il y a des contraintes à respecter.   [...] Les employeurs doivent prendre en charge au moins 50 % de la cotisation pour chaque salarié, ce dernier payant le reste.  [...] Les conditions, couvrir tous les salariés / participer à minimum 50% / être conforme au panier minimum ANI et être conforme au contrat responsable sont cumulatives pour être reconnu comme contrat collectif et obligatoire et donc ouvrir au avantages fiscaux et sociaux.   [...]

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L'exception fiscale française en chiffres !

L'exception fiscale française en chiffres !

Selon le FMI, la croissance française en 2016 sera de + 1,3% contre une prévision de croissance mondiale de 3,4%. EY société d'avocats met en perspective ce constat avec le poids du système fiscal français. des chiffres parlants et une bonne nouvelle. la décélération des réformes fiscales.  [...] Il en ressort que la fiscalité sociale est importante, tandis que le recours à la fiscalité sur la consommation reste modéré.   [...] Du côté des cotisations patronales, la France connaît le taux le plus élevé d'Europe, avec 25,1% de cotisations pour l'employeur. À titre de comparaison, la part de cotisation patronale pour les employeurs allemands est de 17,9%, beaucoup plus proche de la cotisation des employés (16,9%, contre 9,2% en France).  [...]

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Le Sénat plaide pour un compte épargne formation

Complexité, cloisonnements et corporatismes sont les trois maux de la formation professionnelle. C'est le verdict de la mission d'information du Sénat, rendu le 4 juillet dernier. En France, quelque 25 à 30 milliards d'euros y sont consacrés chaque année. Or, de manière inadmissible, la redistribution des financements favorise les grandes entreprises au détriment des petites et les salariés les mieux formés au détriment des plus fragiles, explique le rapport.  [...] Comme monnaie d'échange, la mission propose aux employeurs de supprimer leur cotisation de 0,9 % de participation à la formation des salariés et de développer un service de remplacement des salariés partis en formation pour les PME.  [...]

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TPE : plus de cotisation ni de salaire à payer pour les apprentis mineurs dès le 1er juillet

TPE : plus de cotisation ni de salaire à payer pour les apprentis mineurs dès le 1er juillet

Ni cotisation sociale, ni salaire. Dès le 1er juillet 2015, les employeurs de moins de 11 salariés seront exonérés de charges et exempts de rémunérer tout nouvel apprenti de moins de 18 ans. Autrement dit, les TPE n'auront plus rien à débourser durant la première année du contrat d'apprentissage des mineurs.  [...] Après l'avoir annoncé le 19 avril 2015 sur Canal+, François Hollande a confirmé le déploiement du dispositif jeudi 30 avril lors d'un déplacement à Brest.  [...] Bravo, il fallait le faire, ils l'ont fait. Le 1er frein à l'embauche d'un(e) Apprenti'e) est économique sachant que la formation d'un Maître d'apprentissage de TPE, à transmettre, la passion de son Métier, son savoir faire et savoir être c'est du bénévolat.-).  [...]

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La loi sur la sécurisation de l'emploi définitivement adoptée

La loi sur la sécurisation de l'emploi définitivement adoptée

La loi sur la sécurisation de l'emploi va permettre aux dirigeants d'améliorer les dispositifs de maintien dans l'emploi face aux aléas conjoncturels.  [...] Cet accord doit être signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés.  [...] L'accord prévoit une majoration du taux de la cotisation due par les employeurs à l'Unédic, actuellement de 4%. Il passera dès le 1er juillet 2013 à 7% pour les CDD de moins d'un mois, à 5,5% pour les CDD de 1 à 3 mois, et à 4,5% pour les CDD d'usage de moins de 3 mois (les décrets confirmeront la majoration de ces taux).  [...]

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Compte pénibilité : tout ce qu'il faut savoir

Compte pénibilité : tout ce qu'il faut savoir

Les cotisations sont déclarées et payées annuellement par les employeurs, en fin d'année courante ou au premier mois de l'année suivante. La cotisation de base sera de 0,01 % à partir de 2017. Elle portera sur l'assiette de droit commun et sera soumise aux exonérations concernant les bas salaires dans les mêmes conditions que l'ensemble des cotisations sociales.  [...] La cotisation spécifique (0,1% les deux premières années, puis 0,2 % à compter de 2017), qui entrera en vigueur début 2016 pour l'année 2015, n'est due que pour les salariés pour lesquels le seuil annuel est dépassé. Elle n'est pas soumise aux exonérations concernant les bas salaries et est doublée en cas d'exposition à plusieurs facteurs.  [...] Lorsque l'employeur déclare à la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) l'exposition d'un salarié à un ou plusieurs facteurs de risque, celle-ci alimente en points le compte du salarié selon le barème suivant.  [...]

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TPE et PME : ce qui change en 2016

TPE et PME : ce qui change en 2016

Les employeurs bénéficient aujourd'hui d'une réduction du taux de la cotisation patronale d'allocation familiale sur les salaires n'excédant pas 1,6 fois le SMIC sur l'année. Le PLFSS pour 2016 prévoit d 'élargir, à partir du 1 er avril 2016, le champ d'application de cette réduction aux salaires qui n'excèdent pas 3,5 fois le SMIC sur l'année.  [...] Le droit communautaire considérant qu'il s'agit là d'une restriction illégale, le PLFR pour 2015 modifie donc le régime d'intégration fiscale pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Dans le cadre de l'intégration fiscale, la quote-part de frais et charges est réduite de 5 à 1%.  [...] La baisse de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) payée par les entreprises se poursuit. Afin de favoriser les PME, le gouvernement décide d'augmenter le niveau de l'abattement créé l'année dernière, qui sera porté à 19 millions d'euros.   [...]

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Nouvelle hausse de la cotisation chômage-intempéries dans le BTP

Nouvelle hausse de la cotisation chômage-intempéries dans le BTP

Après avoir connu une hausse en avril dernier, le taux de la cotisation chômage-intempéries, versé par les entreprises du BTP, connaît une nouvelle augmentation. Il atteint 1,37% pour les structures de gros oeuvre et de travaux publics, et 0,31% pour les autres entreprises.  [...] Cette situation amène le conseil d'administration de l'Union des caisses de France CIBTP, gestionnaire du régime, a relevé pour la deuxième fois de l'année les taux de cotisation supportés par les entreprises du BTP. Pour rappel, ces cotisations ont déjà subi une augmentation en avril dernier.  [...] La cotisation chômage-intempéries, versée à la Caisse des congés payés, a été instituée au profit des salariés de chantiers pour leur garantir une rémunération lorsque les employeurs sont contraints d'arrêter le travail, rendu impossible ou dangereux du fait des intempéries.  [...]

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Vers une flambée des coûts sociaux des entreprises en 2013

Vers une flambée des coûts sociaux des entreprises en 2013

Aujourd'hui exemptées de cotisations sociales lorsqu'elles sont inférieures à 72 744 euros, les indemnités de rupture seront désormais soumises à un forfait social de 20% dû par l'employeur, quel que soit leur montant.  [...] La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a également pour mission de renforcer la lutte contre la fraude aux cotisations sociales. Elle prévoit une majoration de 25% des redressements de cotisations en cas de travail dissimulé et une majoration de 10%, si récidive par une entreprise, d'une erreur de calcul des cotisations ayant déjà fait l'objet d'un redressement.  [...] La cotisation plafonnée d'assurance vieillesse a augmenté de 0,20 point au 1er novembre 2012, répartie pour moitié entre la part salarié et la part employeur, passant à 15,15%. Le taux de cotisation est désormais de 6,75% pour la part salariale et de 8,40% pour la part patronale.  [...]

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[Tribune] Mutuelle: comment financer votre complémentaire d'entreprise

[Tribune] Mutuelle: comment financer votre complémentaire d'entreprise

Si, jusqu'alors, vous pouviez librement prendre en charge les cotisations liées à la couverture santé de vos salariés, désormais le financement de cette couverture en frais de santé sera partagé par moitié entre salariés et employeurs.  [...] Selon la situation de vos salariés, vous avez plusieurs structures de cotisation à votre disposition. Elles prennent en compte la situation familiale, la composition des ménages, la présence ou non d'ayants-droits.  [...] 4. La cotisation familiale unique. la cotisation est la même pour tous et s'étend automatiquement à tous les ayants-droit. Le tarif est le même pour tout le monde que vous soyez célibataire, marié, en couple, avec ou sans enfant. Cette structure est plutôt coûteuse pour un employeur mais elle permet de véhiculer une bonne image auprès de vos salariés.  [...]

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