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Employeurs + Charge


PLF 2018: 13 mesures pour doper les TPE et les PME

Le PLF pour 2018 prévoit de relever fortement les plafonds d'application de ces régimes micro, à hauteur de 170 000 euros pour les activités de vente et de 70 000 euros pour les activités de prestation de services et les activités non commerciales. Ainsi, davantage d'entrepreneurs pourront bénéficier de ces dispositifs, ce qui facilitera le développement de leurs activités professionnelles.   [...] Actuellement, les employeurs qui ne sont pas assujettis à la TVA, ou ne l'ont pas été sur 90 % au moins de leur chiffre d'affaires au titre de l'année précédant le versement des salaires, et qui versent des rémunérations brutes annuelles excédant 152 279 euros, sont passibles du taux majoré de taxe sur les salaires de 20 %.  [...] Elle permettra d'alléger significativement la charge fiscale de ces employeurs.  [...]

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Faut-il imposer des dates de vacances à ses collaborateurs?

Faut-il imposer des dates de vacances à ses collaborateurs?

Pas facile de concilier vos exigences d'employeur avec les souhaits de congés de vos salariés. Que dit la loi Quels sont vos droits et devoirs en la matière Eléments de réponse.  [...] Lorsque, à l'inverse, vos salariés choisissent eux-mêmes leurs dates de congés, vous êtes, là aussi, tenu de respecter quelques obligations, comme d'accorder la priorité aux salariés soumis à des contraintes familiales (enfants à charge...), aux collaborateurs les plus anciens et à ceux qui comptent plusieurs employeurs.  [...] Enfermant l'entreprise, l'employeur annonce la couleur. les choses sont claires et connues à l'avance et tout le monde est soumis au même régime. Par ailleurs, cette approche découle généralement d'une baisse sensible d'activité de l'entreprise à une période donnée, et donc d'une nécessité économique.  [...]

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Budget de la Sécu 2014 : les 6 mesures clés pour l'entreprise

Budget de la Sécu 2014 : les 6 mesures clés pour l'entreprise

Les contrats à durée déterminée d'insertion conclus avec des ateliers et chantiers d'insertion ouvrent droit à une aide financière de l'État. La loi de financement de la Sécurité sociale prévoit une exonération sur la part de la rémunération inférieure ou égale au Smic, pendant la durée d'attribution de l'aide.  [...] Cette exonération concerne les cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales, la taxe sur les salaires, la taxe d'apprentissage, ainsi que la participation due par les employeurs au titre de l'effort de construction.  [...] Selon la haute juridiction, l' écart de taux d'imposition entre les entreprises qui suivraient la recommandation de la branche et les autres serait trop élevé au regard de l'objectif d'intérêt général. En clair, demain, les branches pourront recommander un assureur à une entreprise mais si cette dernière ne suit pas les recommandations, elles n'auront aucune pénalité financière, commente Jean-Christophe Procot, Senior Manager au sein du cabinet de conseil Kurt Salmon.  [...]

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TOUT CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS VOULU SAVOIR SUR LES TITRES RESTAURANT

TOUT CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS VOULU SAVOIR SUR LES TITRES RESTAURANT

L'exonération de charges est totale si la participation de l'employeur n'excède pas un plafond. Revalorisé chaque année depuis le 1 er janvier 2006, celui-ci s'élève actuellement à 4,98 euros par titre. L'économie de charges patronales atteint donc, au minimum, 547,80 euros par an et par salarié.  [...] L'employeur fixe également la quantité de titres octroyés. S'il est impossible de délivrer plus d'un titre par salarié et par jour travaillé, le chef d'entreprise peut choisir d'en délivrer moins. Il peut également mettre fin à cet avantage social, qui ne s'apparente pas à un droit acquis.  [...] .. Et pour ceux qui emmène une gamelle au boulot, bas la le TR devient une véritable charge car on doit en payer la moitié mais on ne peut pas les dépenser... Et bien sur les employeurs ne sont pas disposé a ne pas nous les vendre.  [...]

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La revue de presse éco de la semaine (8-12 août)

La revue de presse éco de la semaine (8-12 août)

La raison de ce bond est l'augmentation de l'assiette du prélèvement. Elle a doublé depuis 2009, passant de 16 milliards d'euros à plus de 30 milliards d'euros. Le forfait social, à la charge des employeurs, est un prélèvement sur la participation et l'intéressement ainsi que sur le financement des prévoyances complémentaires et des indemnités de rupture conventionnelle.  [...] Facebook a amélioré son algorithme pour s'attaquer aux sites spécialisés dans les articles racoleurs, c'est-à-dire générant de la déception chez les lecteurs. Concrètement, les employés de la firme ont classé des dizaines de milliers de titres en s'appuyant sur deux critères.  [...] Alors que l'État français compte récupérer, cette année, plusieurs dizaines de millions d'euros après redressement concernant des fraudes à la TVA, la France souhaite traquer et contrer plus largement les fraudes de type carrousel.   [...]

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Risques psychosociaux et stress lié au travail

Risques psychosociaux et stress lié au travail

La prévention efficace de la sécurité et de la santé au travail est bénéfique pour le travailleur, pour l' entreprise qui l'emploie et pour la société en général. Il est tout particulièrement important de le rappeler en cette période marquée par l'incertitude économique, où il est essentiel pour les entreprises de maintenir la productivité, où le personnel  [...] travailler sous pression pour satisfaire les délais et où la probabilité d'erreurs et d'accidents est la plus élevée.  [...] Dans ce contexte, l'agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a édité une brochure, principal guide de la campagne 2014-2015 Les risques psychosociaux. mieux prévenir pour mieux travailler. Parmi les sources de ce document, le sondage d'opinion paneuropéen sur la sécurité et la santé au travail du 21 mars 2013 fournit des chiffres-clés sur le stress lié au travail.  [...] Outre les coûts engendrés par le stress et ses causes les plus fréquentes, il apparaît que près de la moitié des employés estiment que le stress n'est pas correctement pris en charge par leur hiérarchie. Un chiffre qui donne tout son sens à la campagne de l'EU-OSHA, qui entend améliorer la compréhension du problème et combler les manquements en aidant et en conseillant travailleurs et employeurs.  [...]

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RTT, comme Réajustement du temps de travail

RTT, comme Réajustement du temps de travail

Travaillant à temps complet. Si l'on tient compte des personnes employées à temps partiel, la moyenne nationale tombe à 37,9 heures par semaine. Durée moyenne constatée sur l'année 2007.  [...] travaillent, en moyenne, 41 heures par semaine. L'information a été révélée par l'Insee. Révélée, ou plutôt confirmée. Car elle n'a étonné personne. ni les employeurs, pour qui la réduction du temps de travail est au mieux une hypocrisie et souvent un non-sens économique, ni les salariés, dont la charge de travail n'a bien entendu jamais fondu, ni les pouvoirs publics, qui savent parfaitement que la réalité du travail est incompatible avec une durée légale de 35 heures hebdomadaires.  [...] Et rares sont ceux qui s'en offusquent. Car, au fond, personne n'a vraiment envie de travailler un peu moins pour gagner beaucoup moins... Et le temps libre n'a que peu de valeur si ses bénéficiaires n'ont pas d'argent pour le convertir en bon temps.   [...]

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Complémentaire santé obligatoire: êtes-vous prêt ?

Complémentaire santé obligatoire: êtes-vous prêt ?

Pour les chefs d'entreprise, la mise en place de la complémentaire santé obligatoire au 1er janvier prochain est vécue comme un véritable casse-tête. Au coût financier de la mesure, s'ajoute le temps passé à essayer de comprendre les obligations à respecter et les possibilités qui s'offrent à lui.  [...] Les employeurs doivent prendre en charge au moins 50 % de la cotisation pour chaque salarié, ce dernier payant le reste.  [...] La CNM Prévoyance Santé a pour objectif de simplifier au maximum la vie des employeurs en leur proposant via son agence en ligne ( www.entreprises.cnmsante.fr ) un tutoriel vidéo afin de comprendre précisément en 2 minutes chrono leurs différentes obligations en matière de complémentaire santé d'entreprise mais aussi la possibilité de réaliser des simulations de façon anonyme et gratuite afin de sélectionner la garantie santé qui leur conviendrait le mieux, et demander à être rappelé pour avoir un conseil personnalisé.  [...]

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Budget 2018 : ces 3 mesures passées inaperçues

Budget 2018 : ces 3 mesures passées inaperçues

Ce dispositif crée de nombreuses difficultés d'interprétation et de mise en oeuvre notamment en cas de superposition de holdings du fait des lourdeurs qu'il implique en termes de gouvernance. La suppression de ce dispositif est justifié par le gouvernement à raison des doutes de sa conformité au droit européen, ce qui pourrait d'ailleurs fonder des réclamations des sociétés concernées, poursuit l'expert.   [...] Les employeurs qui ne sont pas assujettis à la TVA ou ne l'ont pas été sur 90 % au moins de leur chiffre d'affaires au titre de l'année précédant le versement des salaires et qui versent des rémunérations brutes annuelles excédant 152 279¬ sont passibles du taux majoré de taxe sur les salaires de 20 %.  [...] À compter du 1er janvier 2018, ce taux majoré sera supprimé. Les rémunérations concernées seront taxées au taux maximum de 13,60 %, comme c'était le cas jusqu'en 2013. Cela va alléger la charge fiscale des employeurs soumis à cette taxe, notamment les sociétés holdings qui versent des rémunérations importantes, souligne Jean-Guillaume Follorou.  [...]

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Pour ou contre le télétravail?

Pour ou contre le télétravail?

Car aujourd'hui, aucun cadre légal ne régit le télétravail. Seul un accord national interprofessionnel (ANI) du 17 juillet 2005, négocié entre partenaires sociaux, recommande certaines pratiques, dont s'inspire largement la proposition de loi. Si celle-ci est votée en l'état, les employeurs devront par exemple prendre en charge tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail (matériel, logiciels, abonnements, communications, outils et maintenance) et préciser, dans le contrat de travail ou son avenant, les conditions de passage en télétravail et celles de retour au travail au bureau.  [...] En outre, l'entreprise réalise une économie substantielle. quand la jeune femme travaillait au siège, elle coûtait à son employeur quelque 200 euros par mois en frais généraux. Aujourd'hui, sa société lui rembourse moins de 100 euros par mois de frais professionnels.  [...] Elle conseille, en outre, de décrire formellement le poste et la charge de travail correspondante, les plages horaires de disponibilité du télétravailleur, le ou les lieux de travail, la rémunération, si elle est modifiée, les coûts d'équipement, d'installation et de maintenance (mutualisés ou pris en charge par l'entreprise), les règles d'utilisation du système informatique.  [...]

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