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Accidents de la circulation quelle est votre responsabilite?

Accidents de la circulation quelle est votre responsabilite?

L'un de vos collaborateurs est victime d'un accident sur son trajet domicile-travail ou pendant son temps de travail. Quelle est votre responsabilité d'employeur Quelles sont vos obligations.  [...] On notera que l'indemnisation légale des accidents du travail exclut que la responsabilité de l'employeur puisse être recherchée par la victime sauf en cas de faute intentionnelle ou inexcusable de l'employeur. Dans cette dernière hypothèse, l'employeur est tenu de verser à la victime une réparation complémentaire.  [...] Il peut être également tenu de rembourser à la caisse d'assurance maladie une partie des sommes versées par cette dernière à la victime. En revanche, s'agissant d'un accident de la circulation, qualifiée d'accident du travail ou d'accident de trajet, la victime peut exercer un recours contre son employeur ou ses préposés s'ils sont responsables de l'accident et obtenir ainsi une indemnisation supplémentaire.  [...]

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[Tribune] Travail dominical : les nouvelles obligations sociales des employeurs

[Tribune] Travail dominical : les nouvelles obligations sociales des employeurs

La nouvelle loi a rendu le travail dominical un peu plus cher côté employeur, mais n'en a pas simplifié les conditions de recours.  [...] On le voit donc, la nouvelle loi a rendu le travail dominical un peu plus cher côté employeur, mais n'en a pas simplifié les conditions de recours.  [...] Compte tenu des coûts important du recours au travail en soirée, sa généralisation par les employeurs parait loin d'être acquise.  [...]

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Le respect des délais de paiement entre entreprises | Dossier : Loi Hamon sur la consommation : ce qui a changé pour les...

Le respect des délais de paiement entre entreprises | Dossier : Loi Hamon sur la consommation : ce qui a changé pour les...

1 - Le respect des délais de paiement entre entreprises.  [...] A lire aussi. Tout savoir sur la Loi de consommation Hamon.   [...] [Tribune] Modification du contrat ou des conditions de travail. où s'arrête le pouvoir de l'employeur.  [...]

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Référendum, temps de travail, licenciement économique : les 3 nouveautés de la loi Travail

Référendum, temps de travail, licenciement économique : les 3 nouveautés de la loi Travail

Si l'une des mesures principales vise à inverser la hiérarchie des normes et ouvre ainsi la possibilité à un accord d'entreprise de prévaloir sur un accord de branche, le texte encadre, par ailleurs, la négociation en entreprise. D'ici à 2019, la loi Travail vise à élargir la négociation d'entreprise à tous les sujets, et plus seulement à la seule question du temps de travail, note Anne-Sophie Nieuwjaer.  [...] À la charge de l'employeur, l'organisation du vote doit se dérouler pendant le temps de travail, à bulletin secret ou par voie électronique. À l'issue du scrutin, un procès-verbal est rédigé, communiqué à l'ensemble des salariés et annexé à l'accord.  [...] Également en lien avec la durée du travail, la modulation du temps de travail fait lui aussi l'objet de changements. La loi El Khomri étend le temps d'application de cette modulation en la limitant à trois ans, contre une seule année auparavant. Les nouveaux décrets stipule que l'employeur doit pouvoir fournir à l'inspection du travail, pendant la durée de l'aménagement, tous les documents justifiant la comptabilisation des heures de travail de chaque salarié.  [...]

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Le CNE enterré par l'Organisation internationale du travail

Le CNE enterré par l'Organisation internationale du travail

Je suis déçu. Le CNE était une bonne initiative, le voilà supprimé. Le contrat nouvelle embauche, Patrick Paulus le connaît par coeur. Et pour cause. il a été le premier chef d'entreprise à embaucher via ce contrat, en août 2005. L'heureux bénéficiaire, Louis Garcia, dépanneur, a, depuis, été confirmé en CDI.  [...] Quant à Patrick Paulus, il peut être fier d'avoir créé, puis pérennisé un emploi. Je ne l'aurais pas fait autrement. Et j'étais prêt à recommencer.   [...] Mot clés. Code du travail. travail. au revendeur. administrateur. Employeur. Contrat.  [...]

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Le Dif, une obligation qui peut devenir opportunité

Le Dif, une obligation qui peut devenir opportunité

Sans oublier les autres dispositions de la loi sur la formation professionnelle, comme la validation des acquis de l'expérience et le passeport formation.  [...] En vertu du Dif, chaque salarié a droit à 20 heures de formation par an, cumulables pendant six ans. Cela représente un total de 120 heures.  [...] Dans ce cas, l'employeur doit payer l'allocation de formation, si celle-ci se déroule en dehors du temps de travail.  [...]

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Télétravail : travaillez en vivant mieux

Télétravail : travaillez en vivant mieux

Aujourd'hui, entre 15 et 17% des actifs télétravaillent plusieurs heures par semaine. Mais quels avantages ce mode de travail présente-t-il pour l'employeur Et quel est le cadre légal.  [...] Aujourd'hui, le travail à distance est un sujet incontournable, voire un argument de fidélisation pour les collaborateurs. Entre 15 et 17% des actifs télétravaillent plusieurs heures par semaine. Et dans les 20 prochaines années, ce mode de travail concernera plus de la moitié de la population active.  [...] Mais quels sont les métiers qui optent le plus pour ce mode de travail Quel avantage l'employeur peut-il tirer du télétravail Quel est le cadre juridique actuel Est-on couvert en cas d'accident Et comment gérer l'isolement par rapport à l'entreprise Ce guide, écrit par le sociologue Philippe Planterose, tente d'apporter des réponses concrètes aux questions les plus fréquentes que soulève le télétravail.  [...]

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Chaleur et travail : quelles sont vos obligations

Chaleur et travail : quelles sont vos obligations

La température extérieure approche des 30° Dans ce cas, le premier réflexe à avoir est de vous informer des bulletins d'alerte, et des prévisions de sécheresse sur le site meteo-consult.fr. Si le Code du travail n'établit pas de seuil de température déclenchant la mise en place de dispositions particulières, il impose à l'employeur de prendre différentes mesures de prévention en cas de travail par forte chaleur.  [...] Le bon sens doit également être de mise. N'hésitez pas à inciter les travailleurs à se surveiller mutuellement pour déceler rapidement les signes ou symptômes du coup de chaleur et les signaler à l'employeur et au médecin du travail.  [...] Sachez enfin que toutes ces mesures doivent être précisées dans le document unique, qui tient compte du risque de fortes chaleurs lié aux ambiances thermiques (la canicule en fait partie). Vous devez ainsi lister les dispositifs prévus pour l'éviter (aménagement du temps de travail, moyens adaptés pour humidifier et protéger les salariés.  [...]

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Compte pénibilité : tout ce qu'il faut savoir

Compte pénibilité : tout ce qu'il faut savoir

C'est à l'employeur d'évaluer l'exposition de leurs salariés à des facteurs de pénibilité. Elle doit se faire en fonction des conditions habituelles de travail des salariés, en moyenne sur une année. La démarche est en outre collective. le dirigeant identifie les types de postes ou de situations de travail susceptibles d'être exposés, à partir des données collectives qui s'intègrent dans son document unique (DU) d'évaluation des risques.  [...] Le compte de pénibilité reposera sur des outils dématérialisés. Concrètement, pour les salariés concernés, l'entreprise devra, une fois par an, sélectionner dans l'outil de gestion de la paie, les facteurs auxquels ils auront été exposés.  [...] La cotisation spécifique (0,1% les deux premières années, puis 0,2 % à compter de 2017), qui entrera en vigueur début 2016 pour l'année 2015, n'est due que pour les salariés pour lesquels le seuil annuel est dépassé. Elle n'est pas soumise aux exonérations concernant les bas salaries et est doublée en cas d'exposition à plusieurs facteurs.   [...]

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