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Employeur + Temps de travail


Surveillance des salariés: jusqu'où pouvez-vous aller?

Surveillance des salariés: jusqu'où pouvez-vous aller?

Avec les nouveaux outils technologiques, les patrons peuvent-ils se prendre pour Big Brother Si certains droits sont reconnus à l'employeur pour contrôler l'activité de ses salariés sur leur temps et lieu de travail, il doit respecter un cadre strict.  [...] Pour surveiller le respect du temps de travail, l'employeur peut, par exemple, installer une caméra au niveau de la porte pour contrôler les entrées et les sorties, suggère Christine Hillig-Poudevigne. L'avocate rappelle également que les caméras sont interdites dans certains lieux comme les toilettes, les douches ou encore les vestiaires.  [...] Ainsi, si le salarié pointe tous les matins et tous les soirs, la Cnil n'acceptera pas cette finalité. De même, l'employeur ne peut pas utiliser un tel système pour surveiller un commercial, dont le contrat précise qu'il est autonome dans son temps de travail.  [...]

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[Jurisprudence] Les trajets pour aller chez les clients sont à intégrer à la paie

[Jurisprudence] Les trajets pour aller chez les clients sont à intégrer à la paie

Suite à un contrôle de l'inspection du travail sur les bulletins de paie et plannings des auxiliaires de vie et aides à domicile, il apparaissait que leur temps de trajet pour se déplacer auprès des clients n'était pas décompté comme du temps de travail effectif.  [...] Pour sa défense, l'employeur se basait sur l'article L. 3121-4 du Code du travail, selon lequel le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu de l'exécution du travail n'est pas assimilé à un temps de travail effectif. La cour d'appel de Paris a rejeté cet argument au motif que le temps de trajet professionnel effectué entre le domicile d'un client et celui d'un autre client, dans une même journée, constitue un temps de travail effectif, et non un temps de pause, tant que les employés demeurent soumis à l'autorité de leur employeur au cours de ces trajets.  [...] L'absence de mention de ce temps de déplacement sur les bulletins constituait un délit de travail dissimulé selon l'article L.8221-5 du Code du travail, d'autant plus que l'employeur refusait de se soumettre à la législation.  [...]

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PIEGER UN SALARIE FAUTIF VOUS MET-IL DANS L'ILLEGALITE?

PIEGER UN SALARIE FAUTIF VOUS MET-IL DANS L'ILLEGALITE?

De même, la Cour de cassation s'est récemment prononcée sur l'invalidité de preuves recueillies à rencontre d'un salarié à l'extérieur de l'entreprise par le biais d'un stratagème mis en place par l'employeur (arrêt du 18 mars 2008). Dans cette affaire, un responsable de la société EDF soupçonnait un employé d'exercer une activité parallèle pendant son temps de travail.  [...] Selon la jurisprudence, l'employeur peut contrôler l'activité de ses salariés pendant leur temps de travail s'il respecte les trois règles suivantes.  [...] Le comité d'entreprise doit être consulté sur les moyens et techniques permettant un contrôle de l'activité des salariés préalablement à leur mise en oeuvre dans l'entreprise (art. L. 2323-32 du code du travail). Si les délégués du personnel, qui disposent d'un droit d'alerte, constatent une atteinte injustifiée ou disproportionnée aux libertés individuelles d'un salarié, ils peuvent saisir immédiatement l'employeur (art.  [...]

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III/ Former les hommes et gérer les carrières

III/ Former les hommes et gérer les carrières

En effet, la formation en salle engendre des coûts importants car, outre le tarif de la prestation et le temps de travail perdu, l'employeur doit payer les frais annexes (transport, hôtellerie... ). Julien Lever considère aujourd'hui que la formation présentielle est nécessaire, mais plus suffisante.  [...] Or, selon le baromètre 2007 de l'institut Adiscos, près des trois quarts des salariés s'estiment peu ou pas informés des modalités du Dif. Résultat. les heures s'accumulent en attendant que les salariés fassent jouer leur droit, le risque majeur pour l'employeur étant de voir de nombreux collaborateurs faire la demande en même temps.  [...] La formation a lieu pendant le temps de travail, sauf dispositions particulières inscrites dans la convention Si elle a lieu en dehors du temps de travail, le salarié perçoit de son employeur une allocation de formation égale à 50 % de sa rémunération nette de référence.  [...]

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Le Dif, une obligation qui peut devenir opportunité

Le Dif, une obligation qui peut devenir opportunité

Pour Alain-Frédéric Fernandez, auteur du livre Le Dif, comprendre et mettre en oeuvre la réforme de la formation professionnelle (voir notre encadré ci-contre), les coûts du Dif devraient représenter une contribution de 2,2% de la masse salariale si la formation se déroule en dehors du temps de travail, et de 3,6% si elle s'effectue pendant. On comprend la réticence des patrons.  [...] Le Dif est réservé aux collaborateurs en CDI justifiant d'au moins un an d'ancienneté. Pour les personnes à temps partiel, les heures sont calculées au prorata du temps de travail. Le Dif est également accordé aux salariés en CDD d'au moins quatre mois, au prorata du temps travaillé.  [...] Les formations Dif peuvent se dérouler en dehors du temps de travail, si un accord de branche le prévoit. Dans ce cas, une allocation déformation est versée au salarié par l'employeur. Elle correspond à 50% du salaire net, en plus de la rémunération du collaborateur, et n'est pas soumise à charges sociales ni patronales. Elle est cependant limitée à 80 heures par an.  [...]

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Il crée une salle de sport pour ses salariés

Il crée une salle de sport pour ses salariés

Le sport permet d'éduquer à la fois le corps et l'esprit Cet architecte de formation cite le Bauhaus, école de création allemande du début du XX e siècle, où élèves et professeurs vivaient et travaillaient sur fond de pratique sportive. Pour être à 100% disponibles, les salariés doivent être déchargés de certaines contraintes, estime ce patron, qui offre un petit déjeuner quotidien, entre 8 h 45 et 9 h 45 (récompensant les lève-tôt, rares dans ce métier) et les services d'une masseuse, chaque jeudi.  [...] J'y teste la tenue de certains matériaux, peintures et bois que j'utilise ensuite pour mes clients, explique Olivier Saguez, qui présente la salle comme un argument de recrutement. Avec des collaborateurs présents de 8 h 30 à 22 heures, une croissance annuelle de 20 à 30% et un turnover minime, Saguez & Partners fonctionne comme une ruche.  [...] Employeur de main-d'oeuvre agricole en céréales et viticulture j'y réfléchi depuis quelque temps à cause des conditions parfois difficiles de notre travail par tous les temps. Je suis décidé à realiser un espace de remise en forme pour limiter les séquelles dus aux traumatismes de nos travaux.  [...]

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[Vidéo] Temps partiel : les nouvelles règles

[Vidéo] Temps partiel : les nouvelles règles

De nouvelles règles en matière de temps partiel sont prévues par la loi de sécurisation de l'emploi. Explications avec Delphine Stella-Bernad, avocate associée de Capstan.  [...] - La loi sur la sécurisation de l'emploi en 8 points clés.   [...] - Temps partiel. l'instauration d'une durée minimale de travail, casse-tête pour l'employeur.  [...]

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Le RSA, une aubaine pour les PME?

Le RSA, une aubaine pour les PME?

La réponse a été publiée sur le site web du Premier ministre. La question du temps partiel subi existait avant le RSA. [... ] Si le RSA n'alourdit pas le coût du travail, il ne rend pas ses bénéficiaires moins coûteux pour l'employeur. Il n'y a pas d'effet d'aubaine direct.  [...] Les chefs d'entreprise se déclarent d'ailleurs peu concernés par ce dispositif. Dans une enquête.   [...] Etude sur la perception du RSA auprès d'un échantillon de 171 PME-PMI issues des secteurs de l'industrie, des services ou du commerce.   [...]

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Pleins feux sur l'entretien professionnel | Dossier : Dossier spécial réforme de la formation professionnelle

Pleins feux sur l'entretien professionnel | Dossier : Dossier spécial réforme de la formation professionnelle

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle pose le principe d'un entretien professionnel biennal et d'un bilan à réaliser tous les six ans. En quoi consistent-ils Quelles sont les obligations de l'employeur, et les sanctions Éléments de réponse.  [...] Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'employeur qui n'aurait pas fait bénéficier un salarié de l'entretien professionnel bisannuel, du bilan professionnel et d'au moins deux des trois mesures précédemment mentionnées devra verser sur son CPF un abondement de 100 heures si le salarié travaille à temps plein (130 heures pour les temps partiels).  [...] Le collaborateur pourra alors mobiliser ces heures sans l'accord de l'employeur sur le contenu de la formation, y compris pendant son temps de travail. Ces heures n'entrent pas dans le calcul du plafond des 150 heures.  [...]

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Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

La clause de non-concurrence est-elle applicable si le contrat de travail est rompu au cours de la période d'essai Par Emilie D.  [...] S'il n'a effectué que quelques semaines de travail, cela ne représente pas, a priori, un danger substantiel pour l'employeur. Son départ ne justifierait donc pas, sauf circonstances exceptionnelles, l'application de la clause de non-concurrence. En revanche, s'il a eu le temps de se familiariser aux pratiques commerciales, d'acquérir un certain savoir-faire, de rencontrer une partie importante de la clientèle, il peut constituer un futur concurrent gênant.  [...] Si l'immatriculation au répertoire des métiers est nécessaire pour se voir attribuer la qualité d'artisan, elle ne suffit pas. La qualité d'artisan est reconnue, par le président de la chambre des métiers et de l'artisanat compétente, aux personnes immatriculées qui justifient soit d'un CAP ou d'un BEP, soit d'un titre homologué d'un niveau au moins équivalent dans le métier exercé ou dans un métier connexe.  [...]

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