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La Qualité de Vie au Travail,  une solution aux risques psychosociaux ?

La Qualité de Vie au Travail, une solution aux risques psychosociaux ?

La loi du 31 décembre 1991 oblige l'employeur à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses collaborateurs, en s'appuyant sur différents principes généraux de prévention que sont par exemple. Eviter les risques. Evaluer les risques ne pouvant être évités.  [...] La multitude de rapports d'experts remis depuis au gouvernement a témoigné de la difficulté à saisir le sujet. Et, un certain nombre de jurisprudences a rajouté des obligations s'imposant à l'employeur. faute inexcusable, interdiction de mettre en place une organisation du travail compromettant la santé et la sécurité des salariés, suspension d'un projet de réorganisation en cas de RPS (arrêt FNAC), annulation de forfait jours et mise en place de garde-fous sont aujourd'hui des références à éviter pour les juristes d'entreprise face aux risques psychosociaux.  [...] Prenons l'exemple de ce DRH qui, après une plainte de plusieurs salariés ayant pour but de faire reconnaître le manquement de l'employeur à son obligation de résultat en matière de protection de la santé de ses salariés, préfère ne pas agir car disait-il si nous mettons en place des actions aujourd'hui, le juge pourrait nous reprocher de ne pas l'avoir fait avant.  [...]

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Conduites addictives au travail: que faire?

Conduites addictives au travail: que faire?

Quant à l'interdiction de fumer, elle est mentionnée aux articles R.3511-1 et suivants du code de la santé publique. L'employeur est donc tenu de mettre en place une signalisation apparente rappelant l'interdiction (un modèle de signalisation, accompagné d'un message sanitaire de prévention, est déterminé par arrêté du ministère de la Santé).  [...] Le danger n'est pas obligatoirement extérieur au salarié. Il peut aussi résulter de son propre état de santé. un salarié en état d'ébriété qui s'apprêterait à manier du matériel dangereux pourrait ainsi créer la situation visée par le texte, obligeant l'employeur à mettre en oeuvre les mesures qui s'imposent, sous peine de s'exposer à des sanctions pénales.  [...] Pour autant, s'agissant de la toxicomanie, le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels a estimé qu'un dépistage systématique n'était pas justifié, l'employeur ne pouvant demander à un candidat que des renseignements ayant un lien direct et nécessaire avec l'emploi (note ministérielle du 9 juillet 1990).  [...]

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Réforme de la médecine du travail: deux nouvelles obligations pour l'employeur

Réforme de la médecine du travail: deux nouvelles obligations pour l'employeur

Réforme de la médecine du travail. deux nouvelles obligations pour l'employeur.  [...] La réforme relative à l'organisation de la médecine du travail concerne aussi les employeurs. Selon la loi du 20 juillet 2011, un ou plusieurs salariés compétents devront être désignés par l'employeur au sein de chaque entreprise, au plus tard le 1 er juin 2012.  [...] La loi du 20 juillet 2011 prévoit aussi des modalités de dialogue entre le médecin du travail et l'employeur lorsque le professionnel de santé constate un risque pour la santé des salariés. Il peut proposer des mesures bénéfiques à la santé de ceux-ci. L'employeur doit prendre en considération ces propositions.  [...]

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Le CHSCT

Le CHSCT

Enfin, le CHSCT peut recourir, aux frais de l'employeur, à un expert en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, ainsi qu'en cas de risque grave constaté dans l'entreprise.  [...] Enfin, les membres du CHSCT sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l'employeur, et ils sont tenus au secret professionnel pour toute question visant les procédés de fabrication.  [...] - L'employeur doit présenter tous les ans un rapport sur la situation générale en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail, sur les actions menées, ainsi que le programme annuel de prévention des risques professionnels.  [...]

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Complémentaire santé obligatoire: êtes-vous prêt ?

Complémentaire santé obligatoire: êtes-vous prêt ?

A partir du 1 er janvier prochain, tous les employeurs, quelle que soit la taille de leur entreprise, doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé collective.  [...] A défaut d'un tel accord, l'employeur doit négocier avec les représentants du personnel et si ces négociations n'aboutissent pas, il doit mettre en place une complémentaire santé obligatoire de façon unilatérale.  [...] Par ailleurs, la couverture santé choisie doit respecter un socle minimum de garanties, appelé panier de soins ANI et couvrir l'ensemble des salariés. Pour les ayants droit de ses salariés, l'employeur a le choix entre les protéger également (il participe dans ce cas au coût financier de leur couverture et la couverture est obligatoire pour les ayants droits sauf cas particuliers), ou les laisser le choix de l'accès au contrat à ceux qui le souhaitent (le coût de la couverture étant alors intégralement à la charge des ayants droits intéressés).  [...]

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Droit du travail français : un frein à la compétitivité des entreprises ?

Droit du travail français : un frein à la compétitivité des entreprises ?

La raison de cette pesanteur Les sources du code du travail français sont multiples. Il englobe notamment le droit de la sécurité sociale, le droit pénal, le droit des sociétés. Mais aussi le droit européen et international rassemblés plus communément sous le droit de l'entreprise.  [...] À titre d'exemple, le juge peut condamner l'employeur sur la base d'une convention de forfait jours irrégulière, c'est-à-dire ne respectant pas la santé et la sécurité du collaborateur. Celui-ci devenant alors légitime à réclamer le paiement des heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale.  [...] D'autant que la France a reçu un rappel à l'ordre de l'OCDE (organisation de développement et de coopération économiques). la législation sociale est trop complexe et entraîne un sentiment d'insécurité auprès des salariés et des employeurs. Chaque année, 10 % des articles des différents codes changent, explique-t-il.  [...]

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PREPARER LE RETOUR D'UNE SALARIEE PARTIE EN CONGE MATERNITE

PREPARER LE RETOUR D'UNE SALARIEE PARTIE EN CONGE MATERNITE

Laissez-lui le temps de dire au revoir et impliquez-la dans l'organisation de son absence. La phase d'adaptation, à son retour, n'en sera que plus courte. Si vous choisissez de la remplacer, prévoyez une période de transition suffisante pour qu'elle puisse briefer son ou sa remplaçante, conseille, de son côté, Nathalie Olivier-Bichard, directrice du cabinet RH Conseil PME et auteur de La Boîte à outils RH de l'entrepreneur.  [...] Quand le remplaçant se révèle compétent, le chef d'entreprise n'envisage pas toujours le retour de sa collaboratrice avec enthousiasme., note Emmanuel de Prémont. C'est un peu le dilemme d'Alexis C, gérant d'une agence de location de voitures employant 8 salariés.  [...] Mais attention, ce report n'est possible qu'à la demande de la salariée et sous réserve que le professionnel de santé chargé de suivre la grossesse donne un avis favorable à cet aménagement. Un certificat médical attestant de l'état de santé de la mère devra être présenté à l'employeur à l'appui de la demande de report du congé.  [...]

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Management : 6 bonnes et fausses bonnes idées

Management : 6 bonnes et fausses bonnes idées

Mais au-delà de ça, l'étude du cabinet de conseil américain Leadership IQ souligne l'incapacité des managers à valoriser et conserver les bons éléments. En cause Les low performers, alias les salariés les moins efficients. L'erreur managériale courante est d'épargner ces collaborateurs en leur confiant des tâches simples, en les laissant tranquilles en somme.  [...] Car qui dit présentisme ne dit pas efficacité. Au contraire. La journaliste s'appuie sur des études du chercheur américain Ron Goetzel qui démontrent que les coûts liés au présentisme représentent 18 à 60 % des coûts qu'un employeur doit supporter en raison des problèmes de santé de ses salariés.  [...] Malgré la pression des affaires, il semble important d'accorder du temps à l'écoute des salariés. C'est en tout cas ce que préconise Sherry Turkle, psychologue et professeur au Massachusetts Institute of Technology, avec l'instauration d'une journée dédiée à l'écoute en entreprise.  [...]

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Protéger l'entreprise des risques d'incendie

Protéger l'entreprise des risques d'incendie

En France, un incendie se déclare toutes les deux minutes, affirme Xavier Gargasi. Or, le plus souvent, une défaillance électrique en est la cause. C'est pourquoi, depuis 1988, le législateur impose un contrôle régulier des installations électriques dans les établissements employant des salariés.  [...] Or, comme le regrette André Pourreyron, ingénieur en électricité et ancien expert en assurances, certains employeurs passent outre ces contrôles. d'autres négligent de procéder aux réparations mentionnées dans le rapport de contrôle. Les multiprises sont, ainsi, à l'origine d'un nombre incroyable de sinistres.  [...] Evaluer les risques pour les équipes. La prévention représente donc la meilleure solution. En premier lieu, en vertu de l'article R4121- 1 du code du travail, l'employeur est dans l'obligation de mettre en place un document unique (DU) dans lequel il évalue les risques pour la santé et la sécurité des équipes.  [...]

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Rapport Badinter : les futures bases du code du travail

Rapport Badinter : les futures bases du code du travail

Créé en novembre dernier, le comité présidé par l'ex-ministre de la Justice a retenu 61 articles répartis en huit thèmes principaux. Leur vocation. poser les jalons du socle des droits fondamentaux des salariés et employeurs auxquels nul ne pourrait déroger. Passage en revue.  [...] Si rupture il doit y avoir, le rapport réaffirme de grands principes. La rupture peut être à l'initiative de l'employeur, du salarié ou des deux ensemble. Tout licenciement doit être justifié par un motif réel et sérieux et ne peut intervenir sans que le salarié n'ait pu s'exprimer sur la situation.  [...] Le rapport rappelle l'obligation de l'employeur d'assurer la sécurité de ses employés et de protéger leur santé. Il doit, pour cela, prendre les mesures nécessaires afin de les informer, de les former et de prévenir les risques.  [...]

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