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Employeur + Salariés + Temps de travail


Surveillance des salariés: jusqu'où pouvez-vous aller?

Surveillance des salariés: jusqu'où pouvez-vous aller?

Avec les nouveaux outils technologiques, les patrons peuvent-ils se prendre pour Big Brother Si certains droits sont reconnus à l'employeur pour contrôler l'activité de ses salariés sur leur temps et lieu de travail, il doit respecter un cadre strict.  [...] Pour surveiller le respect du temps de travail, l'employeur peut, par exemple, installer une caméra au niveau de la porte pour contrôler les entrées et les sorties, suggère Christine Hillig-Poudevigne. L'avocate rappelle également que les caméras sont interdites dans certains lieux comme les toilettes, les douches ou encore les vestiaires.  [...] Ainsi, si le salarié pointe tous les matins et tous les soirs, la Cnil n'acceptera pas cette finalité. De même, l'employeur ne peut pas utiliser un tel système pour surveiller un commercial, dont le contrat précise qu'il est autonome dans son temps de travail.  [...]

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PIEGER UN SALARIE FAUTIF VOUS MET-IL DANS L'ILLEGALITE?

PIEGER UN SALARIE FAUTIF VOUS MET-IL DANS L'ILLEGALITE?

Au nom des libertés individuelles et de la règle de proportionnalité (art. L. 1121-1 du code du travail), la surveillance des salariés est très encadrée par la loi et la jurisprudence. Les employeurs souhaitant mettre en place des dispositifs à cet effet (badgeuse, caméras, etc.  [...] Selon la jurisprudence, l'employeur peut contrôler l'activité de ses salariés pendant leur temps de travail s'il respecte les trois règles suivantes.  [...] Le comité d'entreprise doit être consulté sur les moyens et techniques permettant un contrôle de l'activité des salariés préalablement à leur mise en oeuvre dans l'entreprise (art. L. 2323-32 du code du travail). Si les délégués du personnel, qui disposent d'un droit d'alerte, constatent une atteinte injustifiée ou disproportionnée aux libertés individuelles d'un salarié, ils peuvent saisir immédiatement l'employeur (art.  [...]

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Géolocalisation : le cadre juridique, décrypté par une avocate

Géolocalisation : le cadre juridique, décrypté par une avocate

Il n'y en a pas. Le traitement de géolocalisation doit être proportionnel et adéquat par rapport au but recherché. Un collaborateur qui travaille au bureau et qui n'a pas vocation à se déplacer professionnellement ne doit pas faire l'objet d'un traitement de géolocalisation.  [...] Par contre, la géolocalisation d'un chauffeur de poids lourd, pour sa sécurité et celle de sa marchandise, est pertinente. Néanmoins, l'employeur n'a pas le droit de géolocaliser les salariés qui utilisent un véhicule de fonction hors de leur temps de travail.  [...] Tout à fait, dans la mesure où le traitement a été déclaré à la CNIL, les informations qui sont récoltées sont opposables au salarié.  [...]

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[Tribune] Travail dominical : les nouvelles obligations sociales des employeurs

[Tribune] Travail dominical : les nouvelles obligations sociales des employeurs

Désormais, les maires peuvent autoriser l'ouverture des commerces jusqu'à 12 dimanches par an (au lieu de 5 aujourd'hui). Seuls les salariés volontaires, ayant donné leur accord écrit à leur employeur, pourront travailler le dimanche. En contrepartie, les dimanches travaillés sur autorisation du maire devront donner lieu à une compensation au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'à un repos compensateur équivalent en temps, quelle que soit la taille de l'entreprise.  [...] Pour les entreprises dispensées d'autorisation administrative, les contreparties octroyées aux salariés travaillant le dimanche devront être fixées par accord collectif. Devront également être prévues des contreparties destinées à compenser les charges induites par la garde des enfants des salariés privés du repos dominical et des engagements en termes d'emploi, dont les contours restent encore très flous.  [...] Des aménagements sont prévus pour les TPE de moins de 11 salariés. L'employeur devra toutefois consulter ses salariés sur la question, et obtenir l'approbation de la majorité d'entre eux. Une contrepartie au travail dominical restera ensuite toujours obligatoire.  [...]

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[Tribune] Prud'hommes : ce que va changer (ou pas) la loi Macron pour les PME

[Tribune] Prud'hommes : ce que va changer (ou pas) la loi Macron pour les PME

Désormais, en cas d'échec de la conciliation, l'affaire sera renvoyée devant la formation classique du bureau de jugement du Conseil de prud'hommes (deux conseillers employeur et deux conseillers salarié ) ou, en cas d'accord des parties, devant une formation plus restreinte, composée d'un conseiller employeur et d'un conseiller salarié, qui devra statuer dans un délai de trois mois.  [...] La loi Macron renforce par ailleurs le statut de défenseur syndical dans les entreprises d'au moins 11 salariés en lui offrant la qualité de salarié protégé. Désormais, les heures d'absence de ce dernier, dans le cadre de missions hors entreprise ou de formations, seront assimilées à du temps de travail effectif et seront ainsi rémunérées par l'employeur.  [...] En contrepartie, l'employeur se fera rembourser par l'État des salaires maintenus pendant ces absences ainsi que des avantages et charges sociales correspondants.  [...]

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Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

La promesse d'embauche vaut contrat de travail. Elle se définit comme une offre ferme et définitive d'un employeur au futur salarié avec indication de l'emploi proposé, la rémunération, la date d'embauche, et le temps de travail. A défaut de mentionner ces éléments, il s'agit alors d'une simple offre d'emploi n'engageant nullement l'employeur.  [...] En cas de non-respect d'une promesse d'embauche par l'employeur, le candidat peut intenter une action en réclamant des dommages et intérêts. Un candidat qui se rétracte peut également être condamné à verser des dommages et intérêts. Dans votre cas, la promesse d'embauche a été faite oralement, ce qui est source de litiges.  [...] Je souhaite publier des photos collectives de mes salariés prises lors d'événements internes sur la plaquette commerciale et le site web de mon entreprise. Dois-je leur demander leur autorisation Si oui, quelle forme doit-elle prendre Par Juliette E.  [...]

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La loi sur la sécurisation de l'emploi définitivement adoptée

La loi sur la sécurisation de l'emploi définitivement adoptée

Ils vous permettent, et seulement si vous rencontrez de graves difficultés économiques conjoncturelles dont le diagnostic est analysé avec les organisations syndicales de salariés représentatives, de baisser les salaires (sauf pour les employés touchant moins de 1,2 smic par mois) et de faire varier le temps de travail de vos collaborateurs.  [...] Le nouveau dispositif prévoit en outre, la possibilité pour l'employeur d'établir une durée du travail inférieure à 24 heures à la demande du salarié, en vue de lui permettre de faire face à des contraintes personnelles. Ou encore pour lui permettre de cumuler plusieurs activités afin d'atteindre une durée globale de travail correspondant à un temps plein ou au moins égale à 24 heures.  [...] Les entreprises employant moins de cinquante salariés (secteurs de la chocolaterie, de la formation et le commerce d'articles de sport) pourront effectivement conclure des contrats de travail intermittents jusqu'au 31 décembre 2014, après information des délégués du personnel, pour pourvoir des emplois permanents qui par nature comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.  [...]

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Vidéosurveillance en entreprise : quel cadre légal?

Vidéosurveillance en entreprise : quel cadre légal?

L'entreprise peut recourir à des techniques de surveillance afin de contrôler l'effectivité du travail de ses salariés. Cette possibilité découle directement du contrat de travail et surtout du lien de subordination existant Toutefois, ce pouvoir de contrôle de l'employeur n'est pas sans limite.  [...] L'employeur doit informer individuellement les salariés de tout dispositif de contrôle qu'elle entend mettre en oeuvre pour contrôler l'activité de ses salariés sur les lieux de travail. Les salariés peuvent être informés par le biais d'une charte informatique visée dans leur contrat de travail ou d'une note de service (article L.  [...] Toute mesure de surveillance de l'activité des salariés sur Internet doit se faire dans le respect du principe de proportionnalité.  [...]

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Dialogue social : les 6 principales mesures de la loi pour les TPE-PME

Dialogue social : les 6 principales mesures de la loi pour les TPE-PME

Ces instances ont pour mission d' informer ou de conseiller les employeurs et leurs salariés sur les dispositions légales ou conventionnelles qui les concernent, mais aussi sur les questions d'emploi, de formation, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de conditions de travail, de santé au travail, d'égalité professionnelle, de travail à temps partiel et de mixité des emplois.  [...] -L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. Soit. l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des salariés, l'égalité homme-femme, la lutte contre la discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapé.  [...] La Délégation unique du personnel (DUP) est étendue aux entreprises de moins de 300 salariés (contre 200 aujourd'hui). Elle permet, sur initiative de l'employeur, de regrouper le comité d'entreprise et la délégation du personnel dans une même instance. Elle pourra désormais inclure, également, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).  [...]

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Le Dif, une obligation qui peut devenir opportunité

Le Dif, une obligation qui peut devenir opportunité

Il faut sensibiliser les salariés sur l'importance d'utiliser le plus tôt possible les heures acquises au titre du Dif.  [...] En vertu du Dif, chaque salarié a droit à 20 heures de formation par an, cumulables pendant six ans. Cela représente un total de 120 heures.  [...] Dans ce cas, l'employeur doit payer l'allocation de formation, si celle-ci se déroule en dehors du temps de travail.  [...]

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