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Employeur + Responsabilité + Accident


Faut-il bannir l'alcool au bureau?

Faut-il bannir l'alcool au bureau?

Le code du travail prohibe la consommation d'alcool pendant les horaires de bureau. En cas d'accident, c'est donc la responsabilité pénale du dirigeant qui peut être engagée. Pourtant, attachées à la convivialité, certaines entreprises hésitent à bannir totalement l'alcool et optent pour des solutions préventives.  [...] Sa motivation Ne pas engager sa responsabilité en cas d'accident d'un salarié. Et pour cause. Si l'employeur laisse un collaborateur en état d'ébriété prendre le volant, il encourt une amende de 45 000 euros et jusqu'à trois ans de prison ferme en cas d'accident de la route.  [...] En cas d'accident sur le trajet travail-domilcile du salarié, s'il est avéré que ce dernier dépasse ces 0,5 gr. suite à la consommation d'alcool sur son lieu de travail, la responsabilité de l'employeur peut être engagée.  [...]

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LES DROITS ET LES DEVOIRS DE L'EMPLOYEUR

LES DROITS ET LES DEVOIRS DE L'EMPLOYEUR

Si le conducteur reste le premier responsable du non- respect des règles sur la route, les conséquences, d'un accident de salarié en mission, pour l'employeur peuvent être lourdes. Il peut se voir infliger une amende atteignant 75 000 euros ou une peine allant jusqu'à cinq ans de prison (article 221-6 du Code pénal), voire plus en cas de circonstances aggravantes.  [...] L'employeur verra sa responsabilité engagée s'il y a accident corporel grave ou décès. Une enquête établit  [...] à son salarié en mission. L'investigation, qui porte sur de nombreux paramètres, a pour objectif de constater dans quelle mesure l'organisation de l'entreprise favorise les prises de risques sur la route (temps de déplacement entre deux rendez-vous irréalistes, primes de rendement induisant de fait le non- respect des vitesses et des temps de pause repos, pratique du remboursement des contraventions pour excès de vitesse sans désignation du conducteur, etc.  [...] ). Les enquêteurs vérifieront s'il existe des procédures d'inspection et d'entretien des véhicules, véritables outils de travail mis à la disposition des salariés. Par ailleurs, et en vertu de la réglementation sur l'alcool au travail, la responsabilité de l'employeur pourra être directement engagée en cas d'accident si le salarié était ivre après une réunion festive organisée au sein de l' entreprise.  [...]

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Pour ou contre le télétravail?

Pour ou contre le télétravail?

. C'est sur ce chiffre que se sont appuyés les députés qui ont déposé, le 8 avril dernier, une proposition de loi destinée à faciliter le maintien et la création d'emplois, incluant un volet télétravail. La question devait être débattue en mai au Parlement.   [...] Sans cadre précis, leur responsabilité n'est pas claire, par exemple, en cas d'accident au domicile du télétravailleur, souligne-t-elle. D'où la nécessité, selon elle, de faire figurer plusieurs mentions importantes dans le contrat de travail. Marie-Françoise Le Tallec préconise, par exemple, d'instituer le principe d'une période d'adaptation pendant laquelle le salarié et l'employeur peuvent rompre le télétravail.  [...] et du médecin du travail, qui peuvent être amenés à vérifier ses conditions de travail à domicile, indique Philippe Planterose, président de l'Association française du télétravail et des téléactivités (AFTT). Il doit aussi avoir contracté une garantie responsabilité civile et s'assurer que le matériel fourni est en sécurité.  [...]

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Accidents de la circulation quelle est votre responsabilite?

Accidents de la circulation quelle est votre responsabilite?

Ce trajet peut ne pas être le plus  [...] le cadre d'un covoiturage régulier. ou bien le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi Il s'agit, en revanche, d'un accident de travail lorsque ce dernier intervient au cours d'un déplacement professionnel, par exemple, entre le lieu de l' entreprise et le siège social d'un client.  [...] Le point de départ du délai est alors différemment apprécié par les tribunaux selon, notamment, le lieu ou le jour où s'est produit l' accident.  [...] L'aimable salarié proposant de transporter exceptionnellement et aimablement deux de ses collègues à une formation par exemple, dans son propre véhicule, engage-t-il sa responsabilité, et que dire en cas d'accident de l'assurance qui couvre son véhicule Le trajet devant être considéré comme trajet travail, la compagnie d'assurance qui couvre le véhicule ne peut-elle pas apprécier que le conducteur a dépassé les garanties du contrat d'assurance L'employeur dans tous les cas engagera sa responsabilité Merci pour votre appréciation.  [...]

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Accidents du travail: attention aux déclarations trop tardives

Accidents du travail: attention aux déclarations trop tardives

Accidents du travail. attention aux déclarations trop tardives.  [...] 48 heures, c'est le délai à ne pas dépasser pour déclarer un accident du travail. Le 8 avril dernier, la Cour de cassation a tranché en faveur de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) contre un employeur trop peu réactif à son goût, qui avait déclaré un accident avec 5 jours de retard.  [...] L'arrêt de la Cour de cassation retient que la CPAM a justifié les dépenses engagées par l'accident et que l'entre prise ne les a pas contestées. L'employeur devra donc, sauf avis contraire de la Cour d'appel devant laquelle les parties ont été renvoyées, rembourser les prestations versées à la victime de l'accident.  [...]

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Voyage d'affaires : comment joindre l'utile à l'agréable

Voyage d'affaires : comment joindre l'utile à l'agréable

Seul bémol, un flou juridique demeure sur la responsabilité de l'entreprise en cas d'accident survenant sur ce temps personnel.  [...] Pour les compagnies aériennes, cela permet de remplir les avions à des moments où ils sont pratiquement vides, explique Julien Chambert, directeur ventes et développement d'Avexia voyages. La différence de prix est particulièrement flagrante sur des destinations typiquement affaires.  [...] Sans compter que pour un salarié, il est évidemment très gratifiant de pouvoir visiter une capitale ou passer du bon temps dans un lodge à l'autre bout du monde à moindre coût. Seul bémol, un flou juridique demeure sur la responsabilité de l'entreprise en cas d'accident survenant sur ce temps personnel.  [...]

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Un guide gratuit pour améliorer la sécurité routière

Un guide gratuit pour améliorer la sécurité routière.   [...] P lus de 55% des accidents mortels au travail sont des accidents de la circulation. Partant de ce constat, l'association PSRE (Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprise) a conçu un guide, gratuit, pour y sensibiliser les PME, particulièrement démunies face à un risque qui engage la responsabilité civile ou pénale de l'employeur.  [...] Pratique, il l'accompagne depuis la définition des risques jusqu'à l'évaluation des résultats, en passant par l'élaboration d'un plan de prévention. Parmi les préconisations de PSRE. organiser des flashes d'information sur la sécurité routière pour les conducteurs ou encore installer une séparation fixe entre habitacle et chargement sur les véhicules utilitaires.  [...]

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Harcèlement : comment réagir face à une plainte

Dans un certain nombre de cas, une médiation, confiée le cas échéant à un médiateur agréé, peut permettre de trouver une solution (par exemple. la mise en place de nouvelles règles de conduite entre le responsable et son subordonné ou l'institution de réunions plus régulières.  [...] À l'égard du harceleur désigné, l'entreprise devra agir avec prudence. Le Daf est en effet écartelé entre deux obligations qui peuvent s'avérer difficiles à concilie r. d'une part, protéger la santé du salarié victime en prenant les dispositions qui s'imposent - une éventuelle sanction à l'encontre du harceleur.  [...] En cas de harcèlement, la responsabilité de l'entreprise peut être engagée. Pour en savoir plus, consultez l'article Harcèlement. responsabilité accrue de l'employeur.  [...]

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Entretien des véhicules de votre flotte : attention aux dérives

Entretien des véhicules de votre flotte : attention aux dérives

Ecowash a élaboré des indices qui permettent d'identifier des seuils à partir desquels un défaut devient inacceptable. Nous avons fait une enquête auprès de nos clients en leur demandant par exemple leur niveau de tolérance à l'égard des véhicules dont le pare-brise comporte un impact, explique Olivier Couly, directeur général d'Ecowash Mobile France.  [...] Dernier point. un quart des véhicules circulent sans lave-glace ce qui traduit, là encore, un risque pour la visibilité, particulièrement en période automnale ou hivernale. Certains véhicules circulent également avec des voyants d'alerte allumés au tableau de bord ou avec un contrôle technique périmé.   [...] Un faisceau de défaillances ou d'oublis susceptibles en cas d'accident de la route impliquant un salarié de mettre en jeu la responsabilité du chef d'entreprise au titre de son obligation générale de sécurité.  [...]

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Samboat domine le marché de la location de bateaux entre particuliers

Samboat domine le marché de la location de bateaux entre particuliers

Barques, voiliers, dériveurs ou habitables, l'offre varie de la petite embarcation à la location de yachts avec équipage. Les tarifs s'échelonnent ainsi de 40 à 20000 par jour. Nous contribuons à démocratiser cette activité, auparavant réputée réservée à une population aisée, explique le dirigeant.   [...] L'équipe de Samboat, composée d'une vingtaine de personnes, entend rassurer propriétaires et locataires grâce à une assurance fournie par la Maif, au tarif de 20 euros par jour. Cette dernière couvre le matériel et la responsabilité civile des occupants uniquement durant les jours de location, y compris en cas d'accident.  [...] Sur ce marché très saisonnier (environ 80% des réservations concernent les mois de juillet et août), il importe d'anticiper les pics d'activité. Un voilier loué à la semaine peut être réservé jusqu'à un an en avance, explique Laurent Calando. E n revanche, un bateau à moteur utilisé durant une demi-journée sera souvent réservé d'un jour sur l'autre.   [...]

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