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Employeur + Responsabilité + Accident


Faut-il bannir l'alcool au bureau?

Faut-il bannir l'alcool au bureau?

Sa motivation Ne pas engager sa responsabilité en cas d'accident d'un salarié. Et pour cause. Si l'employeur laisse un collaborateur en état d'ébriété prendre le volant, il encourt une amende de 45 000 euros et jusqu'à trois ans de prison ferme en cas d'accident de la route.  [...] Pire. si l'intéressé encadre des équipes - et a donc un rôle d'exemplarité - et que l'interdiction de consommer de l'alcool pendant le temps de travail figure noir sur blanc dans le règlement intérieur, alors l'employeur peut vraisemblablement invoquer la faute grave.  [...] En cas d'accident sur le trajet travail-domilcile du salarié, s'il est avéré que ce dernier dépasse ces 0,5 gr. suite à la consommation d'alcool sur son lieu de travail, la responsabilité de l'employeur peut être engagée.  [...]

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LES DROITS ET LES DEVOIRS DE L'EMPLOYEUR

LES DROITS ET LES DEVOIRS DE L'EMPLOYEUR

Si le conducteur reste le premier responsable du non- respect des règles sur la route, les conséquences, d'un accident de salarié en mission, pour l' employeur peuvent être lourdes. Il peut se voir  [...] de prison (article 221-6 du Code pénal), voire plus en cas de circonstances aggravantes.  [...] L'employeur verra sa responsabilité engagée s'il y a accident corporel grave ou décès. Une enquête établit alors sa part de responsabilité compte tenu du lien de subordination qui le lie à son salarié en mission. L'investigation, qui porte sur de nombreux paramètres, a pour objectif de constater dans quelle mesure l'organisation de l' entreprise favorise les prises de risques sur la route (temps de déplacement entre deux rendez-vous irréalistes, primes de rendement induisant de fait le non- respect des vitesses et des temps de pause repos, pratique du remboursement des contraventions pour excès de vitesse sans désignation du conducteur, etc.  [...] ). Les enquêteurs vérifieront s'il existe des procédures d'inspection et d'entretien des véhicules, véritables outils de travail mis à la disposition des salariés. Par ailleurs, et en vertu de la réglementation sur l'alcool au travail, la responsabilité de l'employeur pourra être directement engagée en cas d'accident si le salarié était ivre après une réunion festive organisée au sein de l'entreprise.  [...]

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Pour ou contre le télétravail?

Pour ou contre le télétravail?

Le Forum des droits sur l'Internet, une association créée en 2001 par les pouvoirs publics pour réfléchir à des sujets d'actualité relatifs au Web, avait participé, à travers ses recommandations, à l'élaboration du texte de l'ANI.   [...] Sans cadre précis, leur responsabilité n'est pas claire, par exemple, en cas d'accident au domicile du télétravailleur, souligne-t-elle. D'où la nécessité, selon elle, de faire figurer plusieurs mentions importantes dans le contrat de travail. Marie-Françoise Le Tallec préconise, par exemple, d'instituer le principe d'une période d'adaptation pendant laquelle le salarié et l'employeur peuvent rompre le télétravail.  [...] et du médecin du travail, qui peuvent être amenés à vérifier ses conditions de travail à domicile, indique Philippe Planterose, président de l'Association française du télétravail et des téléactivités (AFTT). Il doit aussi avoir contracté une garantie responsabilité civile et s'assurer que le matériel fourni est en sécurité.  [...]

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Accidents du travail: attention aux déclarations trop tardives

Accidents du travail: attention aux déclarations trop tardives

Accidents du travail. attention aux déclarations trop tardives.  [...] 48 heures, c'est le délai à ne pas dépasser pour déclarer un accident du travail. Le 8 avril dernier, la Cour de cassation a tranché en faveur de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) contre un employeur trop peu réactif à son goût, qui avait déclaré un accident avec 5 jours de retard.  [...] L'arrêt de la Cour de cassation retient que la CPAM a justifié les dépenses engagées par l'accident et que l'entre prise ne les a pas contestées. L'employeur devra donc, sauf avis contraire de la Cour d'appel devant laquelle les parties ont été renvoyées, rembourser les prestations versées à la victime de l'accident.  [...]

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Voyage d'affaires : comment joindre l'utile à l'agréable

Voyage d'affaires : comment joindre l'utile à l'agréable

Seul bémol, un flou juridique demeure sur la responsabilité de l'entreprise en cas d'accident survenant sur ce temps personnel.  [...] Pour les compagnies aériennes, cela permet de remplir les avions à des moments où ils sont pratiquement vides, explique Julien Chambert, directeur ventes et développement d'Avexia voyages. La différence de prix est particulièrement flagrante sur des destinations typiquement affaires.   [...] Sans compter que pour un salarié, il est évidemment très gratifiant de pouvoir visiter une capitale ou passer du bon temps dans un lodge à l'autre bout du monde à moindre coût. Seul bémol, un flou juridique demeure sur la responsabilité de l'entreprise en cas d'accident survenant sur ce temps personnel.  [...]

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Un guide gratuit pour améliorer la sécurité routière

Un guide gratuit pour améliorer la sécurité routière.   [...] P lus de 55% des accidents mortels au travail sont des accidents de la circulation. Partant de ce constat, l'association PSRE (Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprise) a conçu un guide, gratuit, pour y sensibiliser les PME, particulièrement démunies face à un risque qui engage la responsabilité civile ou pénale de l'employeur.  [...] Pratique, il l'accompagne depuis la définition des risques jusqu'à l'évaluation des résultats, en passant par l'élaboration d'un plan de prévention. Parmi les préconisations de PSRE. organiser des flashes d'information sur la sécurité routière pour les conducteurs ou encore installer une séparation fixe entre habitacle et chargement sur les véhicules utilitaires.  [...]

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Le document unique d'évaluation des risques professionnels

Le document unique d'évaluation des risques professionnels

Depuis 1991, le code du travail (art. L. 4121-1) précise que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Il est donc responsable de la maîtrise des risques auxquels il expose ses collaborateurs.  [...] C'est à l'employeur qu'incombe la responsabilité de réaliser le document unique. Il peut cependant solliciter une assistance et s'adresser à la médecine du travail, aux Carsat (caisses d'assurance retraite et de la santé du travail) ou à l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles).  [...] - S'assurer que l'ensemble des salariés de l'entreprise fait l'objet d'une évaluation des risques. l'employeur se doit d'être exhaustif dans sa démarche.  [...]

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Harcèlement : comment réagir face à une plainte

Dans un certain nombre de cas, une médiation, confiée le cas échéant à un médiateur agréé, peut permettre de trouver une solution (par exemple. la mise en place de nouvelles règles de conduite entre le responsable et son subordonné ou l'institution de réunions plus régulières.  [...] À l'égard du harceleur désigné, l'entreprise devra agir avec prudence. Le Daf est en effet écartelé entre deux obligations qui peuvent s'avérer difficiles à concilie r. d'une part, protéger la santé du salarié victime en prenant les dispositions qui s'imposent - une éventuelle sanction à l'encontre du harceleur.  [...] En cas de harcèlement, la responsabilité de l'entreprise peut être engagée. Pour en savoir plus, consultez l'article Harcèlement. responsabilité accrue de l'employeur.  [...]

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Entretien des véhicules de votre flotte : attention aux dérives

Entretien des véhicules de votre flotte : attention aux dérives

Dernier point. un quart des véhicules circulent sans lave-glace ce qui traduit, là encore, un risque pour la visibilité, particulièrement en période automnale ou hivernale. Certains véhicules circulent également avec des voyants d'alerte allumés au tableau de bord ou avec un contrôle technique périmé.   [...] Un faisceau de défaillances ou d'oublis susceptibles en cas d'accident de la route impliquant un salarié de mettre en jeu la responsabilité du chef d'entreprise au titre de son obligation générale de sécurité.  [...] Des dégradations qui peuvent se cumuler si l'on se réfère aux données des loueurs qui comptabilisent en moyenne neuf dommages sur les voitures particulières ou de société qui leur sont restituées et onze dans le cas des utilitaires.   [...]

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Les drones décollent dans l'entreprise

Car, si les capacités techniques des drones se développent à grande vitesse, la réglementation, elle, contraint leurs usages. Depuis l'arrêté du 11 avril 2012, les vols d'aéronefs sans personne à bord sont régis par la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), qui limite la hauteur de vol à 150 mètres et impose aux opérateurs de lourdes démarches administratives comme une demande d'autorisation préalable pour tout survol de zone habitée ou protégée.  [...] Certains interdisent même toute utilisation des drones civils comme la Belgique ou, outre-Atlantique, les États-Unis. En Europe, l'harmonisation semble aussi nécessaire qu'envisageable. La Commission européenne a, en effet, confié à l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), en avril dernier, la mission de réguler l'emploi des drones civils et d'assurer leur intégration progressive dans l'espace aérien à partir de 2016.  [...] Des normes qui couvriront non seulement la sûreté aérienne et la responsabilité en cas d'accident, mais aussi les questions liées aux données récoltées et au respect de la vie privée. Des changements qui doperont, comme en 2012, l'utilisation des nouveaux robots dans l'entreprise et, a fortiori, dans les PME.  [...]

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