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Employeur + Représentants du personnel


[Tribune] Loi Rebsamen : la nouvelle DUP, une bonne nouvelle pour les PME ?

[Tribune] Loi Rebsamen : la nouvelle DUP, une bonne nouvelle pour les PME ?

Afin de simplifier les échanges entre employeurs et représentants du personnel, la loi sur le dialogue social du 17 août 2015 ( loi Rebsamen ) consacre le principe d'une institution représentative du personnel unique, adaptée ou adaptable à la diversité des entreprises selon leur effectif.  [...] Cadre simplifié, interlocuteurs moins nombreux, réunions regroupées, procédures allégées... Le dialogue social dans les PME devrait donc, d'un point de vue pratique, nécessairement gagner en fluidité. L'employeur et les représentants du personnel pourront ainsi recentrer le débat sur les questions les plus stratégiques ainsi que sur les véritables problématiques de l'entreprise.  [...] Pour autant, l'efficacité des outils de la loi Rebsamen peut trouver ses limites en cas de climat social tendu où, en présence d'une institution représentative commune, le dialogue pourrait être de facto moins aisé qu'il n'y paraît. En effet, l'employeur n'est pas maître de la volonté d'entendement de ses représentants du personnel si bien que, face à des élus certes moins nombreux mais rassemblés au sein d'une même instance et ancrés dans un esprit de contradiction systématique, le dialogue s'en trouverait finalement plus entravé et perdrait alors davantage en efficacité qu'en présence d'institutions distinctes.  [...]

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Complémentaire santé obligatoire: êtes-vous prêt ?

Complémentaire santé obligatoire: êtes-vous prêt ?

A partir du 1 er janvier prochain, tous les employeurs, quelle que soit la taille de leur entreprise, doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé collective.  [...] A défaut d'un tel accord, l'employeur doit négocier avec les représentants du personnel et si ces négociations n'aboutissent pas, il doit mettre en place une complémentaire santé obligatoire de façon unilatérale.  [...] La CNM Prévoyance Santé a pour objectif de simplifier au maximum la vie des employeurs en leur proposant via son agence en ligne ( www.entreprises.cnmsante.fr ) un tutoriel vidéo afin de comprendre précisément en 2 minutes chrono leurs différentes obligations en matière de complémentaire santé d'entreprise mais aussi la possibilité de réaliser des simulations de façon anonyme et gratuite afin de sélectionner la garantie santé qui leur conviendrait le mieux, et demander à être rappelé pour avoir un conseil personnalisé.  [...]

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Harcèlement : comment réagir face à une plainte

La plainte peut parvenir à l'employeur via les représentants du personnel, car les délégués du personnel, présents dans toute entreprise d'au moins dix salariés, ont notamment pour mission de constater qu'il existe dans l'entreprise une atteinte injustifiée aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale, ou aux libertés individuelles et d'en saisir immédiatement l'employeur.  [...] Cela concerne évidemment les cas de harcèlement. L'employeur devra mettre en place une enquête interne dès qu'il sera saisi d'un cas par un délégué du personnel.  [...] Aucun manuel n'explique à l'employeur comment réaliser une enquête interne destinée à vérifier l'existence d'un harcèlement. L'expérience donne néanmoins quelques enseignements sur le sujet.  [...]

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Une baisse d'activité ? Comment réduire la voilure...

Une baisse d'activité ? Comment réduire la voilure...

Vous souhaitez ouvrir une antenne en province pour tester le marché, mais sans vous engager à long terme Passer par un centre d'affaires permet de bénéficier très rapidement de services et de bureaux équipés. Un centre d'affaires possède ses hôtesses d'accueil, des moyens de reprographie, des salles de réunion et englobe le nettoyage des locaux, détaille Bruno Rebillé, vice-président du Synaphe, syndicat national des professionnels de l'hébergement d'entreprise.  [...] Vous disposez de salariés en surnombre tandis qu'une autre entreprise, dans votre bassin d'emploi est en manque d'effectif Ou bien l'inverse Vous pouvez recourir au prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif. L'entreprise prêteuse met un salarié à la disposition d'une autre société à laquelle elle ne peut facturer que le salaire, les charges sociales et les frais éventuels du collaborateur, détaille Pascale Pérez de Arce, spécialiste en droit social aux éditions juridiques Francis Lefebvre.  [...] Ce qui permet notamment, en période difficile, d'alléger le coût de la masse salariale de l'entreprise prêteuse. La loi du 28 juillet 2011 impose à l'employeur qui souhaite prêter un salarié, de consulter les représentants du personnel et de recueillir l'accord du collaborateur dans un avenant écrit à son contrat de travail.  [...]

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Faut-il imposer des dates de vacances à ses collaborateurs?

Faut-il imposer des dates de vacances à ses collaborateurs?

Les beaux jours approchent... Et, avec eux, l'éternel débat sur les vacances. Est-il judicieux de fermer les portes de l'entreprise lorsque l'activité est au point mort Faut-il, du moins, édicter des règles afin que l'entreprise ne soit pas privée de ses forces vives quand le business bat son plein Si rien n'est mentionné dans votre convention collective, ou dans un accord d'entreprise, c'est à l'employeur de fixer l'ordre des départs en vacances.  [...] La direction a ainsi le droit de fermer l'entreprise à une période donnée, et donc d'imposer les congés de ses salariés afin qu'ils coïncident avec l'activité de la société. Pour cela, l'employeur doit cependant consulter les représentants du personnel - s'il y en a - lesquels émettront un simple avis, précise maître Laurence Bourgeon, avocate au cabinet angevin Sofiral.  [...] Enfermant l'entreprise, l'employeur annonce la couleur. les choses sont claires et connues à l'avance et tout le monde est soumis au même régime. Par ailleurs, cette approche découle généralement d'une baisse sensible d'activité de l'entreprise à une période donnée, et donc d'une nécessité économique.  [...]

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Les procédures de licenciement pour motif économique

Les procédures de licenciement pour motif économique

Le procès- verbal de la réunion des représentants du personnel est alors transmis à l'autorité administrative. A défaut de représentant du personnel, la procédure est identique à celle prévue pour les entreprises de moins de 11 salariés.  [...] Ce plan est l'occasion, pour l'employeur, de réfléchir aux solutions alternatives au licenciement (lire encadré ci-dessus). A ce stade, l'administration et les représentants du personnel peuvent formuler des propositions ou suggestions visant à améliorer le plan de sauvegarde de l'emploi.  [...] Avant de se résoudre au choix ultime du licenciement pour motif économique, les employeurs disposent d'un certain nombre de solutions intermédiaires. C'est le cas du chômage partiel, actuellement très utilisé. Les dirigeants peuvent aussi prendre des mesures fondées sur le volontariat, telles que des aménagements du temps de travail.  [...]

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[Tribune] 6 conseils pour préparer vos entretiens professionnels

[Tribune] 6 conseils pour préparer vos entretiens professionnels

Pour les salariés recrutés ultérieurement, les entretiens doivent avoir lieu dans les 2 ans suivant le recrutement. Vous êtes d'ailleurs dorénavant tenu, à l'occasion de l'embauche d'un salarié, d'informer celui-ci qu'il bénéficiera tous les deux ans d'un entretien professionnel.  [...] .. Dans toutes ces situations, et notamment au retour d'une absence de longue durée (au moins 6 mois), vous avez pour obligation de proposer l'entretien professionnel, même si le salarié a déjà bénéficié d'un entretien professionnel moins de 2 ans auparavant.  [...] Objectif. recenser les compétences acquises au cours du mandat et préciser les modalités de valorisation de l'expérience acquise. En parallèle, sachez que les représentants du personnel titulaires ou les titulaires d'un mandat syndical doivent bénéficier au terme de leur mandat et avec leur employeur d'un entretien.  [...]

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Code du travail : les 5 articles qui plombent les entreprises

Code du travail : les 5 articles qui plombent les entreprises

Les seuils sociaux à partir desquels l'employeur doit organiser l'élection de représentants du personnel (11 salariés pour les délégués du personnel et 50 salariés pour la mise en place d'un comité d'entreprise) devraient être augmentés. Ces seuils sont un frein à l'embauche.  [...] La fusion des institutions représentatives du personnel dans les TPE et les PME constituerait une réelle simplification. Un dirigeant aujourd'hui ne s'y retrouve plus. Il ne sait pas quelles sont les informations à délivrer au comité d'entreprise, aux délégués du personnel ou au CHSCT, confie Grégoire Bravais, avocat en droit du travail.  [...] L'exemple du forfait jours est notoire. Après que les entreprises aient subi de grosses pressions avec la loi Aubry pour signer des forfaits jours avec leurs cadres, la Cour de Cassation a souhaité ces deux dernières années limiter son recours, estimant que certaines conventions collectives (commerce de gros, industrie, métallurgie.  [...]

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Le CHSCT

Le CHSCT

- d'une délégation du personnel ayant voix délibérative. ces salariés sont désignés pour deux ans (renouvelables) par un collège constitué par les membres élus du comité d'entreprise et les délégués du personnel.  [...] Les membres salariés du CHSCT bénéficient des mêmes protections contre le licenciement que celles assurées aux membres du comité d'entreprise. Par ailleurs, le fait de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte à la constitution, à la libre désignation des membres ou au fonctionnement régulier du CHSCT, est puni d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 3 750 euros.  [...] - Composé de l'employeur et de représentants du personnel, il doit disposer de moyens pour mener à bien sa mission.  [...]

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Congés payés : 4 étapes pour bien les gérer

Congés payés : 4 étapes pour bien les gérer

Entre obligations de l'employeur, souhaits du salarié et indemnités, les congés payés peuvent vite tourner au casse-tête. Voici les principaux points pour vous organiser.  [...] S'il existe des représentants du personnel dans l'entreprise, l'employeur doit les consulter avant d'arrêter les dates de départ. La période de prise des congés d'été doit courir au minimum du 1 er mai au 31 octobre. Au moins deux mois avant le début de la période décidée pour les départs en congés d'été, l'employeur est tenu d'en informer son personnel, par exemple par affichage.  [...] Il peut aussi décider de fermer l'entreprise en été. Il doit, s'il y en a, recueillir l'avis conforme et express des délégués du personnel lorsque la fermeture dure moins de quatre semaines.  [...]

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