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Travail de nuit : les devoirs et obligations des employeurs

Travail de nuit : les devoirs et obligations des employeurs

Recourir au travail de nuit fait peser sur l'employeur un ensemble de devoirs et d'obligations, lesquels ont été revus à la hausse au 1er janvier 2015.  [...] À noter. un collaborateur est en droit de refuser de travailler la nuit sans que cela ne constitue un motif de licenciement, dès lors qu'il a des enfants ou des personnes dépendantes à charge. De même, le travailleur de nuit peut jouir d'un accès prioritaire à un poste de jour vacant, notamment s'il a un enfant de moins de six ans.  [...] À défaut de respecter ces obligations, l'employeur s'expose à une contravention de cinquième classe, pouvant aller jusqu'à 7500 euros par salarié concerné, rapporte Anne Imbert.  [...]

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[Vidéo] L'obligation de reclassement du salarié inapte

[Vidéo] L'obligation de reclassement du salarié inapte

[Vidéo] L'obligation de reclassement du salarié inapte.  [...] Un salarié déclaré inapte ne peut plus exercer l'activité qu'il avait auparavant. L'entreprise a alors des devoirs et des obligations. Éléments de réponse avec Laurent Deschaud, avocat associé de Capstan sur les obligations de l'employeur en matière de reclassement du salarié inapte.  [...]

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Géolocalisation : le cadre juridique, décrypté par une avocate

Géolocalisation : le cadre juridique, décrypté par une avocate

Quels sont les risques pour l'employeur en cas de non-respect de ces obligations.  [...] Ingénieur de formation, Isabelle Renard a développé au cours de sa carrière une expertise des aspects juridiques et stratégiques du patrimoine informationnel de l'entreprise en matière de technologie de l'information et de la propriété intellectuelle.  [...] Isabelle Renard assiste des clients du secteur privé (français et étrangers) dans le cadre de contrats industriels, commerciaux ou informatiques, contrefaçon de logiciels, logiciels libres, protection de savoir-faire et des actifs immatériels de l'entreprise, droit de l'internet et de contentieux liés à ces problématiques.   [...]

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La loi sur la sécurisation de l'emploi définitivement adoptée

La loi sur la sécurisation de l'emploi définitivement adoptée

La loi sur la sécurisation de l'emploi définitivement adoptée.   [...] Nouvelles modalités de l'organisation du plan de sauvegarde pour l'emploi.   [...] Comme la participation de l'employeur aux frais de transport supplémentaires engendrés par tout changement.  [...]

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Les pistes pour manager vos télétravailleurs en toute sérénité

Les pistes pour manager vos télétravailleurs en toute sérénité

Il est également préférable d'anticiper les différents modes de communication à privilégier avec le télétravailleur. L'erreur à commettre serait de généraliser le management par le mail avec lui. À chaque fois que vous devez faire passer un message, réfléchissez au moyen de communication le plus adapté, comme le chat pour des échanges plus directs et moins formalisés, la visioconférence pour les réunions de groupe ou encore le téléphone pour un entretien plus poussé, étaye Cécilia Durieu.  [...] Vous devez également faire preuve de plus d'anticipation dans l'organisation d'événements et de moments de convivialité. L'un des défis du télétravail est justement de conserver une solide cohésion d'équipe, malgré des emplois du temps divergents. Chaque semaine, vous pouvez par exemple imposer à tous un jour commun où chacun doit être présent au bureau.  [...] Selon l'article L 1222-9 du Code du travail, le télétravail concerne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail, qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci.  [...]

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[Vidéo] Salarié en état d'ébriété, que faire ?

[Vidéo] Salarié en état d'ébriété, que faire ?

L' employeur a des obligations en matière de sécurité des travailleurs. Parmi celles-ci, l'interdiction de laisser entrer ou séjourner une personne en état d'ivresse sur le lieu de travail. Conseils d'experts pour faire face à ce type de situation.  [...] Un alcootest tactile pour vérifier l'alcoolémie des salariés.   [...]

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Réforme de la médecine du travail: deux nouvelles obligations pour l'employeur

Réforme de la médecine du travail: deux nouvelles obligations pour l'employeur

Réforme de la médecine du travail. deux nouvelles obligations pour l'employeur.  [...] La réforme relative à l'organisation de la médecine du travail concerne aussi les employeurs. Selon la loi du 20 juillet 2011, un ou plusieurs salariés compétents devront être désignés par l'employeur au sein de chaque entreprise, au plus tard le 1 er juin 2012.  [...] En cas de refus, il doit en faire connaître les motifs par écrit. Ces éléments doivent notamment être tenus à la disposition du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des délégués du personnel. L'entrée en vigueur de cette mesure est effective depuis sa publication au Journal officiel (le 24 juillet 2011).  [...]

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La loi sur l'égalité homme-femme adoptée

La loi sur l'égalité homme-femme adoptée

Parmi les mesures prévues dans ce texte, l'accès aux marchés publics et aux partenariats public-privé pourra être refusé aux entreprises qui ont été sanctionnées pour des discriminations ou qui n'ont pas engagé de négociation sur l'égalité professionnelle.  [...] Cette négociation porte notamment sur les conditions d'accès à l'emploi, à la formation professionnelle et à la promotion professionnelle, sur le déroulement des carrières, les conditions de travail et d'emploi, sur l'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et sur la mixité des emplois.  [...] Pour accompagner la mise en place de l'égalité homme-femmes dans les PME, le site du gouvernement ega-pro.fr propose un récapitulatif des obligations de l'employeur, des financements auxquels il peut recourir et met à sa disposition des outils de diagnostic et des plans d'actions à mener.  [...]

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Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

L'employeur assume des obligations spécifiques. les télétravailleurs reçoivent une formation sur les équipements techniques à leur disposition. l'employeur fournit, installe et entretient les équipements et prend en charge les coûts engendrés par ce travail, en particulier ceux liés aux communications.  [...] Il faut établir la liste des produits et services auxquels va être associée la marque et vérifier que le mot, l'expression ou le logo est libre et qu'il peut constituer une marque valable. La recherche d'antériorité consiste à s'assurer qu'il n'existe pas déjà une marque, une dénomination sociale, un nom commercial ou tout autre signe protégé identique ou similaire au signe ou logo que vous souhaitez déposer.  [...] Il ne faut pas que le signe choisi soit descriptif des produits ou services ou qu'il soit illicite parce qu'il serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs. Une fois cette étape réalisée, la procédure de dépôt peut être engagée. Les formulaires adéquats doivent être complétés et enregistrés à l'Inpi.  [...]

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Les dangers de l'hiver en milieu professionnel

Les dangers de l'hiver en milieu professionnel

En cette période hivernale, où les salariés peuvent se trouver confrontés au froid, il est bon de se rappeler que le code du travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé. Focus sur les risques liés au froid et leur prévention.  [...] Les obligations de l'employeur en cas de grand froid.  [...] Delphine Remy-Boutang. le digital comme passion, l'entrepreneuriat comme vocation.  [...]

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