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Employeur + Cotisations sociales


[Tribune] Loi Rebsamen : vos 4 nouvelles obligations sur la gestion de carrière des représentants du personnel

[Tribune] Loi Rebsamen : vos 4 nouvelles obligations sur la gestion de carrière des représentants du personnel

Promulguée le 17 août 2015, la loi Rebsamen veut permettre une meilleure intégration de l'exercice des fonctions représentatives ou syndicales dans la carrière du salarié. Le point sur les quatre principales obligations à retenir pour l'employeur, qui sont d'ores et déjà entrées en vigueur.  [...] Un salarié bénéficiant d'un congé de formation économique, sociale et syndicale a droit au maintien total ou partiel par l'employeur de sa rémunération, sur demande d'une organisation syndicale, laquelle devra alors rembourser à l'employeur le montant maintenu, cotisations sociales incluses.  [...] En outre, ces listes seront composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement d'un des deux sexes. Ces dernières dispositions ne sont pas très contraignantes pour l'employeur puisque ce sont surtout les organisations syndicales qui supportent le risque d'une liste non-conforme.  [...]

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Les nouvelles règles de calcul de la gratification des stagiaires

Les nouvelles règles de calcul de la gratification des stagiaires

Pour rappel, elle est obligatoire dès que le stage dépasse 2 mois soit 44 jours (à raison de 7h par jour), consécutifs ou non, durant la même année d'enseignement. Cela signifie que la gratification est obligatoire dès lors que le stagiaire est présent dans l'organisme d'accueil à partir de la 309 e heure, même de façon non continue, précise le site Service-Public.  [...] fr. Elle doit être au moins égale à 3,30 euros par heure (qui correspond à 13,75% du plafond horaire de la sécurité sociale) jusqu'au 31 août 2015, et à 3,60 euros par heure (soit 15% du plafond horaire) dès le 1er septembre prochain. Auparavant, la gratification était mensualisée sur la base de 151,67 heures.  [...] Des nouvelles règles qui s'appliquent également au calcul des exonérations de cotisations sociales de l'employeur sur ces gratifications.  [...]

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best of

best of

L'objectif Atteindre les 1 500 adhérents d'ici 2012. Pour devenir membre, il faut être parrainé et s'acquitter d'un droit d'entrée de 450 euros HT, puis d'une cotisation annuelle de 950 euros HT. La carte de membre, valable un an de date à date, permet d'accéder gracieusement aux cocktails des dix soirées annuelles. Le dîner qui s'ensuit est payant.  [...] A quoi ressemble l'entreprise responsable aux yeux des lycéens ' et étudiants Pour une majorité d'entre eux, il s'agit d'une structure à taille humaine, qui respecte l'environnement et qui donne à ses employés les moyens de se former. C'est ce qu'indique l'étude OpinionWay pour la Fondation croissance responsable publiée en décembre.  [...] La participation de l'employeur est déductible fiscalement et exonérée des cotisations sociales (hors CSG/ CRDS), à hauteur de 400 euros par salarié et par an.  [...]

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2015 : votre calendrier social à la loupe

2015 : votre calendrier social à la loupe

Compte personnel de formation, base de données économiques et sociales, portabilité de la prévoyance santé... L'année 2015 bouscule la gestion de vos ressources humaines. Passage en revue des nouvelles obligations et des chantiers à débuter dès à présent.  [...] La création et le suivi du compte pénibilité ne vous incomberont pas et seront gérés par un organisme dédié. Si vous êtes concerné par le dispositif, vous devrez acquitter une cotisation portant sur l'exercice 2015, avant le 31 janvier 2016. Toutes les entreprises devront, par ailleurs, verser une contribution de base à partir de 2017.  [...] La déclaration sociale nominative (DSN) a pour vocation de regrouper l'ensemble des déclarations sociales de l'entreprise (attestation employeur, déclaration unifiée de cotisations sociales, bordereau récapitulatif des cotisations, etc.) en un seul et même document.  [...]

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Les avantages en nature

Les avantages en nature

L'avantage en nature consiste dans la fourniture ou la mise à disposition par l'employeur d'un bien ou d'un service, permettant au salarié de faire l'économie de dépenses qu'il aurait dû normalement supporter. C'est un élément de rémunération soumis à cotisations sociales.  [...] Diplômée d'un DEA en droit social, Christelle Dupin Rappart oeuvre depuis 14 ans au CER France Méditerranée, réseau associatif de conseil et d'expertise comptable, en tant que juriste et conseillère des employeurs en droit du travail et de la protection sociale.  [...] A noter. l'évaluation forfaitaire de cet avantage en nature nourriture ne peut être retenue pour certains dirigeants de société. On se réfère à la valeur réelle de l'avantage.  [...]

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LE PLAN DE CARRIERE, L'UN DES MEILLEURS ARGUMENTS RH DES PME

LE PLAN DE CARRIERE, L'UN DES MEILLEURS ARGUMENTS RH DES PME

- Si le DIF est une obligation de l'employeur, il revient au salarié de lui transmettre une demande de formation précise afin d'obtenir son accord écrit.  [...] - Les formations peuvent se dérouler sur le temps de travail, mais aussi en dehors, si un accord de branche le prévoit. Dans ce cas, une allocation de formation est versée au salarié par l'employeur, correspondant à 50% du salaire net. Elle n'est pas soumise à cotisations sociales.  [...] Or, le Droit individuel à la formation (Dif) peut être l'occasion, pour les petites entreprises, de compléter leur savoir-faire dans la droite ligne de leur plan de développement. La formation devient alors un outil de motivation pour les salariés et de gain d'efficacité pour leur employeur.  [...]

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Les patrons en vedette

Les patrons en vedette

A droite, Nicolas Sarkozy multiplie les annonces. Il souhaite simplifier le Code du travail par l'instauration d'un contrat unique, permettre aux salariés de travailler plus pour gagner plus, encourager la création d'entreprise par un système de cautionnement public plus efficace, alléger la fiscalité des sociétés et offrir une réduction d'impôt sur la fortune aux particuliers qui investissent dans les PME.  [...] Plus étonnant, la gauche aussi fait des yeux doux aux patrons. Si elle ne cache pas son intention d'abroger le contrat nouvelle embauche (CNE) et de porter le Smic à 1500 euros bruts en cinq ans, Ségolène Royal entend également sécuriser le parcours des jeunes créateurs et instaurer un impôt sur les sociétés à deux vitesses, moins pénalisant pour les entreprises qui créent de l'emploi et plus lourd pour celles qui se contentent de reverser des dividendes à leurs actionnaires.  [...] .. Quant au candidat centriste, François Bayrou, il projette de créer un small business act à la française, afin de faciliter l'accès des PME aux marchés publics, et propose à chaque employeur de créer deux emplois en CDI, en échange d'une exonération de cotisations sociales pendant cinq ans.  [...]

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tableau de bord

tableau de bord

Déplus, la quote-part prise en charge par l'employeur est exonérée de cotisations sociales, dans la limite d'un plafond annuel J de 1830 euros par salarié.  [...] - Déclaration et paiement des cotisations sociales pour les sociétés mensualisées, de plus de 9 salariés.  [...] - Pour les entreprises ayant clos leur exercice au 31 août 2007, date limite de dépôt de la déclaration de résultats et ses annexes et de la déclaration annuelle CA12 E (TVA -régime simplifié).   [...]

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Ils font fructifier l'épargne de leurs salariés

Ils font fructifier l'épargne de leurs salariés

Autant dire que les salariés de Babymoov ont des raisons de suivre de très près la situation financière de leur employeur.  [...] Contrairement à la participation, obligatoire à partir de 50 salariés, l'intéressement est facultatif. L'intérêt pour l'employeur est double. fidéliser les salariés et bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux. Les primes d'intéressement sont exonérées de cotisations sociales (sauf CSG et CRDS) à hauteur de 95% de leur montant et sont déductibles du résultat imposable.  [...] Au moment du déblocage, les revenus résultant des placements d'un PEE sont eux aussi exonérés d'IR, mais soumis à la CSG, à la CRDS et au prélèvement social de 2%, soit une taxation globale de 10%.  [...]

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Le gouvernement supprime 550 millions d'euros d'aides à l'apprentissage

Le gouvernement supprime 550 millions d'euros d'aides à l'apprentissage

Le gouvernement supprime 550 millions d'euros d'aides à l'apprentissage.  [...] Soit 20 % des quelques 2,8 milliards d'aides totales à l'apprentissage.   [...] Il précise par ailleurs que l'exonération de cotisations sociales est maintenue pour tous les employeurs.  [...]

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