Employeur + Cotisations sociales + Indemnité + Montant
tableau de bord - tableau de bord
Depuis le 1 er février, le montant minimum de l'indemnité versée à un stagiaire qui a signé une convention avec l'entreprise, pour une durée égale ou supérieure à trois mois, est de 398,10 Euros par mois. L'employeur est exonéré de cotisations sociales si l'indemnité ne dépasse pas ce montant. [...] En 2008, votre comité d'entreprise, ou vous-même, pouvez distribuer jusqu'à 139 Euros de bons d'achat ou cadeaux à chaque salarié et bénéficier de la présomption de non-assujettissement aux cotisations et contributions de Sécurité sociale. Un montant fixé par l'Acoss, qui correspond à 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale. [...] Deux exceptions. la rentrée scolaire et Noël (139 Euros par enfant et par salarié). Petit rappel. les chèques culture ne sont pas considérés comme des bons d'achats et sont exonérés de cotisations sans limite de montant. [...]
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TABLEAU DE BORD - TABLEAU DE BORD
C'est le nouveau plafond mensuel de la Sécurité sociale, revalorisé au 1 er janvier 2008. Il sert dans le calcul de certaines cotisations sociales. Il est valable jusqu'au 31 décembre. [...] C'est le montant minimum mensuel de l'indemnité pour un stagiaire qui a signé une convention de stage avec l'entreprise, pour une durée égale ou supérieure à trois mois. [...] L'employeur est exonéré de cotisations sociales si l'indemnité ne dépasse pas ce montant. En dessous de trois mois, la rémunération du stagiaire n'est pas obligatoire. [...]
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Tableau de bord - LE GUIDE DU DIRIGEANT
C'est le montant maximum retenu par l'Urssaf, en 2009, pour l'indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise sans que cela soit soumis à cotisations sociales. [...] Par un décret du 30 janvier, en application de la loi de modernisation de l'économie, les SA, SAS et SARL de moins de cinq ans peuvent, sous certaines conditions, opter pour l'impôt sur le revenu. Notifiée à l'administration fiscale sur un modèle spécifique comportant plusieurs informations obligatoires, l'option s'applique alors sur cinq exercices. [...] - Date limite unique de dépôt des déclarations annuelles, comme la déclaration des résultats et ses annexes de 2008, pour toutes les entreprises. Sauf pour les régimes micro, où le montant des recettes brutes est à reporter sur la déclaration de revenus. Cette date est fixée au 20 mai pour ceux qui utilisent les téléprocédures. [...]
Lire la suite...De nouvelles sanctions pour le travail dissimulé - RUE DES ENTREPRENEURS - Contrôle Urssaf
De nouvelles sanctions pour le travail dissimulé - RUE DES ENTREPRENEURS - Contrôle Urssaf. [...] Ainsi, pour toute personne non déclarée, l'employeur doit s'acquitter de cotisations sociales calculées sur une base de six fois le Smic mensuel, soit près de 8 000 Euros. Ce qui porte le montant des cotisations à payer à environ 3 500 Euros. [...]
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Négocier une transaction après un licenciement - À la une
La négociation qui s'engage alors entre les deux parties porte essentiellement sur la détermination du montant de la transaction. Il est tout d'abord indispensable de savoir qui, de l'employeur ou du salarié, a le plus intérêt à conclure la transaction. Il est ensuite nécessaire d'estimer le résultat d'un procès mené à son terme afin de le comparer au montant envisagé pour l'indemnité transactionnelle. [...] Les sommes versées donneront lieu au paiement de cotisations sociales. En revanche, les dommages et intérêts sont exonérés des cotisations sociales (et d'impôt sur le revenu pour le salarié) s'ils sont inférieurs au double de la rémunération annuelle brute perçue par le collaborateur au cours de l'année civile précédant la rupture du contrat de travail, ou s'ils ne dépassent pas la moitié de l'indemnité transactionnelle versée. [...] Les dommages et intérêts sont assujettis à la CSG et à la CRDS, au taux de 8% sur 97% du montant versé. Le montant de ces cotisations est précompté par l'employeur. Enfin, l'indemnité transactionnelle doit être mentionnée sur l'attestation Assédic remise avec le solde de tout compte ou bien donner lieu, ultérieurement, à l'établissement d'une nouvelle attestation. [...]
Lire la suite...Chiffre 5,29 Euros - RUE DES ENTREPRENEURS
Le plafond d'exonération des titres restaurant est fixé à 5,29 Euros pour 2011. L'employeur qui contribue au financement de ces titres est exonéré de cotisations sociales à condition qu'il ne dépasse pas un montant maximum par jour et par salarié. Ce seuil, qui était de 5,21 Euros pour 2010, a été revalorisé cette année de 1,5 %. [...]
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La rupture conventionnelle: à manier avec prudence - LE GUIDE DU DIRIGEANT - Tribune
Au cours de leurs pourparlers, l'employeur et le salarié rédigeront une convention contenant les conditions de la rupture, notamment le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle. Nul besoin d'énumérer les griefs respectifs des parties. D'ailleurs, une telle énumération pourrait s'avérer contre-productive. [...] Le montant de l'indemnité légale de rupture est égal à un cinquième de mois par année d'ancienneté, et ce, dès la première année. Cette indemnité, dès lors qu elle est versée à un salarié ne pouvant encore bénéficier d'une pension de retraite d'un régime légalement obligatoire, est exonérée de cotisations de sécurité sociale et d'impôt sur le revenu dans les mêmes limites que l'indemnité de licenciement. [...] Reste à savoir comment l'administration et les tribunaux accueilleront la mention d'une clause transactionnelle dans le contrat de rupture conventionnelle. Par ailleurs, si le salarié quitte l'entreprise avant d'avoir pu prendre la totalité des congés payés qu'il avait acquis, il a droit à une indemnité compensatrice de congés payés, ainsi qu'à l'ensemble des éléments de rémunération dus par l'employeur à la date de la rupture du contrat de travail. [...]
Lire la suite...Vers une rationalisation des déclarations sociales
Après cinq ans d'études, la déclaration sociale nominative (DSN) est sur le point d'être lancée, à titre expérimental. Son objectif Elle vise à réduire le nombre de déclarations sociales réalisées par les entreprises (déclarations préalables à l'embauche, les déclarations de versement des cotisations, les déclarations annuelles de données sociales, les attestations de salaires pour l'ouverture de droits aux indemnités journalières et les attestations employeur pour le calcul des droits à l'assurance chômage. [...] ..) pour les remplacer par une seule déclaration. Ces démarches administratives sont nombreuses et les modes de transfert variés, alors que les données demandées sont souvent proches, voire similaires, explique Renaud Ravinet, associé Protection Sociale au sein du cabinet Kurt Salmon. [...] La déclaration sociale nominative va non seulement faire gagner du temps au dirigeant mais elle va également lui permettre d'identifier les anomalies plus rapidement car les données seront transmises dans un délai proche de la paie qui les a générées, explique Renaud Ravinet (Kurt Salmon). [...]
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Pour ou contre le congé paternité obligatoire ? - le débat
Les pères trouvent là toute leur légitimité. Pour Laurence Laigo, il s'agit de faire évoluer le congé paternité ou d'équilibrer le congé parental. Ce dernier, exclusivement réservé à la mère, est trop long et peu rémunéré. C'est dans cette optique que l'Inspection générale des affaires sociales a émis l'idée, le 7 juin dernier, d'un congé paternité prolongé d'un mois destiné à mieux accueillir l'enfant. [...] Ce serait à la Caf ou à la Sécurité sociale de prendre en charge les indemnités journalières afin d'alléger le coût pour les entreprises. Une option non envisageable pour les détracteurs du congé paternité obligatoire, qui mettent en avant le trou de la Sécurité sociale. [...] Il est facultatif mais l'employeur ne peut le refuser. Côté rémunération, le montant maximal de l'indemnité journalière ne peut dépasser 50 % du salaire journalier brut moyen dans la limite du plafond journalier de la Sécurité sociale (soit 162 euros par jour en 2011). [...]
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Notes de frais: les règles du jeu de l'Urssaf - LE GUIDE DU DIRIGEANT - Tribune
Les frais professionnels regroupent les dépenses engagées par toute personne, salarié ou dirigeant, dans le cadre de son activité. Echappant aux cotisations sociales, ces frais sont donc surveillés de près par l'Urssaf Conseils pour ne pas commettre d'impair. [...] L'exonération de cotisations sociales est subordonnée à la justification des dépenses en tant que frais professionnel, la preuve devant être apportée par l'employeur. L'indemnisation sous forme d'allocations forfaitaires est réservée aux dépenses de nourriture, de logement, liées à l'utilisation à titre professionnel d'un véhicule personnel ou engagées dans le cadre de la mobilité professionnelle à l'intérieur du territoire métropolitain. [...] Par exemple, pour les notes de restaurant, le motif de l'invitation et le nom des invités doivent être indiqués. Pour les indemnités kilométriques, vous devez signaler le motif du déplacement, le lieu de la mission, le kilométrage effectué et la puissance fiscale du véhicule utilisé. [...]
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