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Simplification : ce qui attend vraiment les TPE

Simplification : ce qui attend vraiment les TPE

Éliminer une vingtaine de déclarations sociales. C'est ce vers quoi tend la DSN, qui va être déployée au sein de toutes les entreprises le 1 er janvier 2016. Elle repose précisément sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d'événements (arrêt et reprise de travail après un congé maladie, départ d'un salarié, congés maternité...).  [...] En clair, demain, il vous suffira de fournir les données une seule fois vers le portail numérique Net-entreprises.fr, qui va transmettre les déclarations sociales aux organismes concernés. Un dirigeant va ainsi devoir saisir l'arrêt maladie de son collaborateur dans son système d'information, donne en exemple Denis Lesigne, directeur Capital Humain chez Deloitte.  [...] Sachez que pour anticiper ces changements, vous pouvez dès aujourd'hui transmettre la DSN à l'Urssaf en remplacement de trois déclarations, à savoir l'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ), l'attestation employeur destinée à Pôle emploi (AE), ainsi que la radiation des contrats groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire.  [...]

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Déclaration sociale nominative: n'attendez pas 2016

Déclaration sociale nominative: n'attendez pas 2016

Déployée progressivement depuis 2013, la déclaration sociale nominative (DSN), qui repose sur la transmission dématérialisée et unique des données issues de la paie, va être généralisée à l'ensemble des entreprises en 2016. Un site a été créé pour vous accompagner dans ce changement.  [...] DSN pour déclaration sociale nominative. Si cette expression ne vous est pas encore familière, elle va rapidement le devenir. Projet majeur du choc de simplification initié pour les entreprises en 2013, la DSN va remplacer définitivement dès le 1 er janvier 2016 l'ensemble des déclarations sociales.  [...] Sachez que dès aujourd'hui, vous pouvez transmettre la DSN en remplacement de quatre déclarations, à savoir l'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ), l'attestation employeur destinée à Pôle emploi (AE), la déclaration et l'enquête de mouvements de main d'oeuvre (DMMO et EMMO), ainsi que la radiation des contrats groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire.  [...]

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La revue de presse éco de la semaine (10-14 octobre)

La revue de presse éco de la semaine (10-14 octobre)

Un ensemble de contrats qui n'est pas le résultat d'un équilibre parfait entre les patries, mais où l'information est asymétrique. Par exemple, un employeur, lorsqu'il recrute un employé, ne sait pas quels efforts celui-ci fournira pour assurer la tâche qu'il lui confie, tout comme l'employé ne sait pas quels moyens l'employeur mettra réellement à sa disposition, illustre le quotidien.  [...] Les travaux des deux économistes mettent au jour des moyens pour limiter cette asymétrie et aider les entreprises à gagner en productivité. Cela peut passer par exemple par des incitations réciproques pour limiter l'incertitude. Le rôle de la confiance entre les parties dans une organisation est également analysé.  [...] Alors que les partenaires sociaux ne se sont pas encore mis d'accord sur une date pour une concertation sur le télétravail initialement prévue début octobre, Le Figaro a sollicité l'avis de salariés concernés par la question. Ceux-ci en mettent en avant les avantages, notamment le gain de temps considérable - plus besoin de prendre les transports pour se rendre au travail - et le gain de productivité lié à la possibilité de pouvoir s'organiser comme ils le souhaitent.  [...]

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Prime à l'embauche : 60 000 emplois seront-ils réellement créés?

Prime à l'embauche : 60 000 emplois seront-ils réellement créés?

Prolongée le 30 juin 2016 jusqu'à la fin 2017, la prime à l'embauche permettrait de créer 60 000 emplois pour la seule année 2016. C'est ce qui ressort d'une analyse réalisée par le Trésor et publiée lundi 22 août. Selon l'étude, réalisée avant l'annonce de la prolongation, le dispositif aurait un impact positif sur le marché de l'emploi et devrait être même supérieur aux estimations en raison de la poursuite du dispositif l'année prochaine.  [...] Initialement lancé en janvier 2016, le dispositif, qui s'ajoute à un ensemble de mesure en faveur de l'emploi, concerne les contrats conclus par les PME, d'une durée supérieure à 6 mois et dont le revenu est compris entre 1 et 1,3 fois le Smic. Pour toute embauche, l'employeur perçoit donc 2 000 euros par an sur deux ans.  [...] Pour les économistes, la prime pour l'emploi est bénéfique pour l'emploi dans la mesure où elle s'adresse aux bas salaires, majoritairement sujets à un fort taux de chômage. En revanche, seule ombre au tableau, l'effet de la mesure ne sera visible qu'à court terme.  [...]

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La DSN remplace désormais cinq autres documents

La DSN remplace désormais cinq autres documents

Depuis le 19 novembre (date d'entrée en vigueur du décret n° 2014-1371 du 17 novembre 2014 relatif à la déclaration sociale nominative), la DSN se substitue.  [...] Enfin, le traitement de données à caractère personnel relatif à la DSN est mis en cohérence avec ces modifications. Pour en savoir plus, consultez le décret n° 2014-1371 du 17 novembre 2014.  [...] Il est aussi loisible aux employeurs d'opter pour la déclaration sociale nominative avant le déploiement 2016. Depuis l'été 2014, la DSN remplacait déjà l'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ), l'attestation employeur destinée à Pôle emploi (AE), la déclaration et l'enquête de mouvements de main d'oeuvre (DMMO et EMMO), ainsi que la radiation des contrats groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire.  [...]

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Complémentaire santé obligatoire: les 5 choses auxquelles vous devez penser

Complémentaire santé obligatoire: les 5 choses auxquelles vous devez penser

Respecter les règles sur les catégories objectives. En d'autres termes, les contributions de l'employeur doivent être fixées à un taux ou à un montant uniforme pour l'ensemble des salariés (cadres ou non cadres par exemple) ou pour tous ceux d'une même catégorie.  [...] Troisième possibilité. en cas de décision unilatérale de l'employeur (dans les structures de moins de 50 salariés uniquement), l'ensemble des salariés présents lors de la signature des contrats peuvent être dispensés d'adhésion et ne sont pas obligés de cotiser à la complémentaire santé.  [...] Les possibilités de dispense des salariés à temps très partiels ou des collaborateurs à employeurs multiples ne sont pas encore connues. Le texte devrait être publié d'ici le début de l'année 2015, précise Pierre François.  [...]

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TOUTES les AIDES à la portée des PME

TOUTES les AIDES à la portée des PME

Payer moins de charges ou obtenir des subventions à l'embauche. Tel est le but des contrats aidés. Concrètement, ce sont des contrats de travail dérogatoires au droit commun, qui autorisent l'employeur à bénéficier d'un soutien spécifique. Le principe Diminuer, par des aides directes ou indirectes, les coûts d'embauche ou de formation pour l'entreprise.  [...] Depuis début 2009, les entreprises qui ne respectent pas l'obligation de négociation annuelle sur les salaires subissent une réduction de l'allègement de cotisations patronales Fillon de 10 %. L'allègement est totalement supprimé lorsque l'employeur ne remplit pas cette obligation pour la troisième année consécutive.  [...] Si l'employeur n'avait pas connaissance de cette réduction, il peut demander à l'Urssaf le remboursement des cotisations indûment versées dans un délai de trois ans à compter du paiement, précise Sabine Alix, avocate au cabinet Avens. Il existait également un dispositif pour les entreprises de moins de dix salariés.  [...]

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Se prémunir du vol de fichier clients | Dossier : La boîte à outils du droit social

Se prémunir du vol de fichier clients | Dossier : La boîte à outils du droit social

Un commercial passé à la concurrence est-il en droit de démarcher les clients de son ancien employeur En principe, rien ne l'interdit. Mais pour limiter cette liberté, il est recommandé d' intégrer certaines clauses spécifiques dans les contrats des commerciaux.  [...] Afin d'éviter les détournements de fichiers, il est recommandé de prévoir une clause spécifique sur la propriété des fichiers et la restitution de leurs supports (physiques et dématérialisés) lors du départ du collaborateur. Cependant, il sera difficile pour l'employeur d'apporter la preuve qu'une divulgation interdite a été commise.  [...] L'entreprise pourra agir en concurrence déloyale si des agissements sont constatés, mais attention. le simple démarchage des prospects d'un ancien employeur ne suffit pas pour justifier l'action, il doit en effet s'accompagner de procédés abusifs (détournements de fichiers par exemple).  [...]

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[Tribune] Effectif "Sécurité sociale": les règles de calcul évoluent

[Tribune] Effectif "Sécurité sociale": les règles de calcul évoluent

L'effectif salarié annuel de l'employeur est calculé au niveau de l'entreprise, tous établissements confondus. Il s'agit d'un effectif annuel moyen, qui correspond à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois au titre de l'année civile précédente. Pour le calcul de cette moyenne, il n'y a pas lieu de tenir compte des mois où aucun salarié n'est employé.  [...] Les collaborateurs à temps partiel sont sans changement également pris en compte au prorata. Pour le calcul, il faut ainsi diviser la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail.  [...] Lorsque survient une modification de la situation juridique de l'employeur au sens de l'article L. 1224-1 du code du travail (fusion, absorption, transfert de fonds de commerce...), les contrats de travail sont automatiquement transférés dans la nouvelle entité juridique.  [...]

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tableau de bord

tableau de bord

La contribution de l'employeur doit être plus élevée pour les salariés dont les rémunérations sont les plus faibles. Pour être exonérée de cotisations, elle ne doit pas dépasser.  [...] - Employeurs occupant au moins 50 salariés. relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en avril à transmettre à la Direccte.  [...] - Employeurs occupant au moins 50 salariés. déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d'avril payés entre le 11 et le 20 mai.  [...]

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