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Congés payés : 4 étapes pour bien les gérer

Congés payés : 4 étapes pour bien les gérer

Entre obligations de l'employeur, souhaits du salarié et indemnités, les congés payés peuvent vite tourner au casse-tête. Voici les principaux points pour vous organiser.  [...] En l'absence de précision de la convention collective, c'est l'employeur qui fixe les dates de congés payés des salariés, explique Stanislas de Fournoux, juriste aux éditions Francis Lefebvre.  [...] S'il existe des représentants du personnel dans l'entreprise, l'employeur doit les consulter avant d'arrêter les dates de départ. La période de prise des congés d'été doit courir au minimum du 1 er mai au 31 octobre. Au moins deux mois avant le début de la période décidée pour les départs en congés d'été, l'employeur est tenu d'en informer son personnel, par exemple par affichage.  [...]

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Les congés payés

Les congés payés

Tout salarié a droit à un congé payé, à la charge de l'employeur. Corrélativement, le salarié a l'obligation de prendre ses congés. Zoom sur le cadre juridique général des congés payés.  [...] Le départ prématuré en congés contre le gré de l'employeur peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire une faute grave, comme le retour tardif de congés sans motif valable. Sauf dérogation pour les salariés justifiant de contraintes géographiques particulières (pays d'origine lointain par exemple), la durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut pas excéder 24 jours ouvrables.  [...] - L'employeur qui contrevient aux règles relatives aux congés payés est passible d'une amende de 1 500 euros par infraction constatée.  [...]

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CONGES: LES DROITS ET DEVOIRS DE L'EMPLOYEUR

CONGES: LES DROITS ET DEVOIRS DE L'EMPLOYEUR

Le salarié qui justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant une période (continue ou non) équivalant à un minimum de 10 jours de travail effectif a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail (article L. 3141-3 du Code du travail).  [...] Les congés peuvent être pris dès l'ouverture des droits, à condition de respecter les règles déterminées par l'employeur concernant la période de prise des congés, l'ordre des départs et les règles de fractionnement du congé. Attention, les règles fixées par l'employeur doivent respecter les dispositions de la convention collective.  [...] Les droits à congés ne peuvent, en principe, être reportés sur l'année suivante. Il existe toutefois des exceptions à cette règle, notamment en cas d'accord entre l'employeur et le salarié. A noter. l'accord peut résulter du seul fait de la mention des congés sur le bulletin de paie.  [...]

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A combien de jours de congés un salarié a t-il droit ?

A combien de jours de congés un salarié a t-il droit ?

La période de référence commence le 1er juin de l'année civile précédente et se termine le 31 mai de l'année civile en cours. Elle permet d'établir une période sur laquelle l'employeur doit se référer pour calculer le nombre de congés payés qu'un salarié a droit.  [...] C'est l'employeur qui fixe les dates et l'ordre des départs en congés (sauf s'il est fixé par convention, accord collectif ou usage).  [...] Normalement, le salarié n'a pas le droit de travailler durant ses congés. Cependant, il existe une dérogation accessible pour les salariés embauchés avec un contrat vendanges. A noter qu'ils sont obligés d'obtenir l'accord de leur employeur concernant les dates et durée.  [...]

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Faut-il imposer des dates de vacances à ses collaborateurs?

Faut-il imposer des dates de vacances à ses collaborateurs?

Pas facile de concilier vos exigences d'employeur avec les souhaits de congés de vos salariés. Que dit la loi Quels sont vos droits et devoirs en la matière Eléments de réponse.  [...] La direction a ainsi le droit de fermer l'entreprise à une période donnée, et donc d'imposer les congés de ses salariés afin qu'ils coïncident avec l'activité de la société. Pour cela, l'employeur doit cependant consulter les représentants du personnel - s'il y en a - lesquels émettront un simple avis, précise maître Laurence Bourgeon, avocate au cabinet angevin Sofiral.  [...] Lorsque, à l'inverse, vos salariés choisissent eux-mêmes leurs dates de congés, vous êtes, là aussi, tenu de respecter quelques obligations, comme d'accorder la priorité aux salariés soumis à des contraintes familiales (enfants à charge...), aux collaborateurs les plus anciens et à ceux qui comptent plusieurs employeurs.  [...]

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Questions/Réponses

Questions/Réponses

La valeur d'un cadeau est considérée comme modique en deçà de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (par événement). Pour l'année 2010, ce montant est de 144 Euros.  [...] - Avant la promulgation de la loi du 20 août 2008, le salarié devait justifier d'un mois de travail effectif chez le même employeur pour bénéficier de 2,5 jours de congés payés. La loi a réduit à 10 jours ouvrables de travail la durée du travail effectif nécessaire pour acquérir ce droit.  [...] Désormais, un salarié qui justifie d'un minimum de 10 jours de travail chez un même employeur au cours de la période de référence (1 er juin - 31 mai) a donc droit à des congés payés. Ainsi, un salarié ayant travaillé 10 jours dans le mois a ainsi droit à 2 jours de congé.  [...]

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Présidentielle 2017 : le programme complet de Benoît Hamon pour les TPE-PME

Son objectif Que l'ESS atteigne 20% du PIB en 2025, contre 10% aujourd'hui. Il affiche également sa volonté de soutenir la création d'emplois de qualité dans l'ESS en ciblant une partie des aides actuellement réservées aux entreprises classiques sur ce secteur d'avenir, d'améliorer la formation des enseignants sur l'ESS et promouvoir sa prise en compte par les académies.  [...] Autres nouveaux dispositifs accordés aux salariés. l'ouverture pour chaque actif d'un droit à un an de congé-formation ainsi que la création d'un droit universel à la formation tout au long de la vie. Cela passe par un rapprochement entre la formation continue et la formation initiale ainsi que par une meilleure prise en compte des certifications et qualifications obtenues à l'issue des formations.  [...] L'autre cheval de bataille de Benoît Hamon repose sur la lutte contre le salariat déguisé des entreprises ubérisées. Il faut que l'employeur paye ses cotisations sociales, et que ces salariés bénéficient de leurs droits (congés, protection contre les licenciements abusifs).  [...]

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Droit/Fiscalité

Droit/Fiscalité

La flexibilité fonctionnelle vise à la mobilité professionnelle et géographique des salariés. C'est par les clauses du contrat qu'une certaine flexibilité peut être introduite, en prévoyant notamment une faculté de mutation. Il faut, ici, rappeler que le contrat de travail ne peut être unilatéralement modifié par l'employeur S'il s'agit d'une simple modification des conditions de travail, l'accord du salarié ne sera pas nécessaire.  [...] Le contrat de travail continue de s'exécuter chez le nouvel employeur, dans les mêmes conditions que chez le précédent employeur au moment du transfert. Ainsi, le salarié conservera sa qualification, sa rémunération contractuelle, le bénéfice de son ancienneté, les droits acquis aux congés payés.  [...] La loi Chatel du 3 janvier 2008 a d'ailleurs rendu plus contraignant le régime existant en matière de délais de livraison.   [...]

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Faut-il imposer les dates de congés à ses salariés?

Faut-il imposer les dates de congés à ses salariés?

en premier lieu, la situation familiale puis le grade, l'ancienneté et les contrats à temps partiels qui ont plusieurs employeurs. Sauf disposition particulière, vos salariés ont droit à cinq semaines de congés payés qui se composent d'un congé principal, de 12 à 24 jours d'affilée et de la cinquième semaine, qui ne peut être accolée au congé principal.  [...] Fixer des dates de congés, oui, mais il faut le faire avec intelligence, souligne Alain Bayle, consultant du cabinet spécialisé en ressources humaines, APV RH. A l'employeur de montrer que sa décision n'est pas arbitraire et pourquoi elle est utile à l'entreprise.  [...] Pour le consultant, nul besoin d'imposer au sens strict du terme. Les salariés savent faire preuve de bon sens. S'ils ont une certaine conscience professionnelle, ils prennent d'eux-mêmes leurs congés en période creuse. Pour concilier intérêt général et particulier, vous pouvez choisir l'option de suggérer des périodes de congés, comme par exemple trois semaines à poser obligatoirement entre le 1 er juillet et le 31 août.  [...]

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Les congés maternité, paternité et parental

Les congés maternité, paternité et parental

Les salariés français bénéficient d'un système de congés de maternité, de paternité et parental élaboré, et d'un statut protecteur garanti par le Code du travail.  [...] 2 - Le licenciement est strictement encadré L'employeur ne peut licencier les femmes enceintes et les bénéficiaires de congés de maternité ou d'adoption, sous peine de nullité du licenciement. Lire.  [...] 3 - Pour en savoir plus... Retrouvez notre mémo sur ce qu'il faut retenir des congés maternité, paternité et parental. Pour en savoir plus à ce sujet nous vous invitions à consulter ces liens complémentaires Lire.  [...]

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