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[Tribune] Travail dominical : les nouvelles obligations sociales des employeurs

[Tribune] Travail dominical : les nouvelles obligations sociales des employeurs

Mesures phare de la loi Macron, adoptée définitivement le 10 juillet 2015, l'assouplissement du travail dominical et le nouvel encadrement du travail en soirée s'accompagnent de plusieurs contraintes pour l'employeur. Le point sur les changements à anticiper dès aujourd'hui.  [...] La nouvelle loi a rendu le travail dominical un peu plus cher côté employeur, mais n'en a pas simplifié les conditions de recours.  [...] On le voit donc, la nouvelle loi a rendu le travail dominical un peu plus cher côté employeur, mais n'en a pas simplifié les conditions de recours.  [...]

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Le document unique d'évaluation des risques professionnels

Le document unique d'évaluation des risques professionnels

..) et l'assistance technique du réseau de consultants. Avec 165 implantations en France et 7 400 collaborateurs, Bureau Veritas propose une gamme complète de prestations aux entreprises. inspection, certification, audit, évaluation, formation, conseil et assistance, et aide les entreprises à se conformer aux normes et réglementations appliquées à la qualité, la santé et la sécurité, l'environnement et la responsabilité sociale.  [...] Le DU doit être mis à la disposition de la médecine du Travail, des services de prévention (tel le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, alias le CHSCT), de la Sécurité sociale et de l'inspection du travail. Les salariés y ont accès depuis décembre 2008 (art.  [...] Le DU doit être mis à jour au moins une fois par an, ainsi qu'à chaque modification des conditions de travail, notamment dans le cadre d'un changement des conditions d'hygiène et de sécurité. Il doit également être mis à jour lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie par l'employeur.  [...]

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Il crée une salle de sport pour ses salariés

Il crée une salle de sport pour ses salariés

Fin 2005, cette PME de 84 salariés a racheté un local à ses voisins d'en face, pour y créer une salle de sport dédiée au personnel. Nous pratiquons un métier stressant, pour lequel il faut mobiliser toute sa concentration et son énergie, explicite Olivier Saguez, le président de l'agence.  [...] Le sport permet d'éduquer à la fois le corps et l'esprit Cet architecte de formation cite le Bauhaus, école de création allemande du début du XX e siècle, où élèves et professeurs vivaient et travaillaient sur fond de pratique sportive. Pour être à 100% disponibles, les salariés doivent être déchargés de certaines contraintes, estime ce patron, qui offre un petit déjeuner quotidien, entre 8 h 45 et 9 h 45 (récompensant les lève-tôt, rares dans ce métier) et les services d'une masseuse, chaque jeudi.  [...] Employeur de main-d'oeuvre agricole en céréales et viticulture j'y réfléchi depuis quelque temps à cause des conditions parfois difficiles de notre travail par tous les temps. Je suis décidé à realiser un espace de remise en forme pour limiter les séquelles dus aux traumatismes de nos travaux.  [...]

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Les clauses du contrat de travail pour préserver le patrimoine de l'entreprise

Les clauses du contrat de travail pour préserver le patrimoine de l'entreprise

En l'absence d'une clause de non-concurrence, le salarié est libre, une fois son contrat de travail rompu, d'exploiter son savoir-faire, le cas échéant, au détriment de son ancien employeur. Si vous souhaitez en inclure une dans un contrat de travail, sachez que, pour être valide, elle doit répondre à des conditions strictes.  [...] La question du transfert à l'employeur des droits patrimoniaux d'exploitation attachés aux créations réalisées par des salariés est épineuse. En effet, le code de la propriété intellectuelle (CPI) dispose expressément que la conclusion d'un contrat de travail n'emporte pas cession à l'employeur des créations réalisées par un salarié, fut-il rémunéré pour une activité créative.  [...] Le code de la propriété intellectuelle comporte un mécanisme de cession automatique à l'employeur des inventions faites par le salarié dans l'exécution de son contrat de travail. Cette cession est toutefois subordonnée à l'exercice de fonctions impliquant une mission inventive.  [...]

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Vos obligations en cas de fortes chaleurs

Vos obligations en cas de fortes chaleurs

Pour rappel, chaque employeur est tenu, de part le Code du travail, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte des conditions climatiques.  [...] Le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ou, à défaut, les autres institutions représentatives du personnel, seront informés des mesures mises en oeuvre.  [...] Vous devez ensuite installer un local pour accueillir les travailleurs du chantier lors des pauses liées aux interruptions momentanées de l'activité. À défaut d'un tel local, des aménagements du chantier doivent permettre la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans des conditions équivalentes.  [...]

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La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle

L'employeur et le salarié liés par un contrat à durée indéterminée (CDI) peuvent convenir, d'un commun accord, des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie, selon les dispositions des articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail.  [...] elle prend effet rapidement et nécessite peu de formalités. L'employeur n'a pas de contraintes à la suite de la rupture conventionnelle pour réembaucher un salarié. Mais si la procédure n'est pas lourde, il convient cependant de respecter certaines règles pour que cette rupture conventionnelle soit homologuée.  [...] Les parties doivent remplir une convention. En général, il s'agit d'un imprimé téléchargeable sur le site du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé ( www.travail-emploisante.gouv.fr ), comprenant un recto et un verso, à compléter par l'employeur et à signer par les deux parties.  [...]

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Droit/Fiscalité

Droit/Fiscalité

Le contrat de travail continue de s'exécuter chez le nouvel employeur, dans les mêmes conditions que chez le précédent employeur au moment du transfert. Ainsi, le salarié conservera sa qualification, sa rémunération contractuelle, le bénéfice de son ancienneté, les droits acquis aux congés payés.  [...] Celui-ci veillera toutefois à ne pas imposer des conditions trop restrictives, qui aboutiraient à vider la vente par Internet de son contenu.  [...] En matière de commerce électronique, un seul mot d'ordre existe. la transparence. L'entreprise se conformera à l'esprit des textes si elle informe parfaitement le consommateur. Le champ de cette information est large. elle doit porter sur le produit en tant que tel, mais aussi sur les conditions de la vente, ses modalités pratiques, ainsi que sur les propres droits du client.  [...]

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Veille juridique

Veille juridique

La chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé les conditions restrictives grâce auxquelles un employeur peut équiper un véhicule de fonction d'un système de géolocalisation à des fins de contrôle du temps de travail. Selon l'article L 1121-1 du code du travail, ce n'est licite que lorsque ce contrôle ne peut être fait par un autre moyen.  [...] La première reproche à la seconde de n'avoir pas vérifié de façon concrète si le transfert des employés avait entraîné une véritable désorganisation du précédent employeur. La désorganisation induite par le débauchage  [...] conséquente et ne doit pas être assimilée à une simple perturbation.  [...] Un récent décret fixe de nouvelles règles de publication des projets de fusion ou de scission entrées en vigueur le 11 novembre 2011. Désormais, la publication de l'avis du projet de fusion ou de scission dans un Journal d'annonces légales est remplacée par une publicité au Bodacc ou par une publication du projet et de l'avis sur le site internet des sociétés participant à la fusion, pendant une période ininterrompue commençant au plus tard trente jours avant la date fixée pour l'assemblée générale appelée à se prononcer sur le projet de fusion ou de scission, dans des conditions de nature à garantir la sécurité et l'authenticité des documents.  [...]

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Salarié protégé : 3 cas où le licenciement est justifié

Salarié protégé : 3 cas où le licenciement est justifié

Si les règles et les chausse-trapes sont nombreux pour les employeurs (impossibilité d'imposer une modification du contrat de travail ou un changement des conditions de travail, de différer un licenciement dans l'attente de la perte du statut protecteur.  [...] C'est ce qui résulte de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille qui a approuvé l'autorisation accordée à une entreprise de propreté de licencier une salariée pour faute grave au motif qu'elle cumulait pas moins de trois emplois avec pour conséquence un dépassement de la durée maximale hebdomadaire du travail et qu'elle n'avait pas, malgré les demandes répétées de son employeur, transmis les documents permettant de vérifier sa durée totale de travail.  [...] Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison de son état de santé. Un employé qui, toutefois, a un comportement violent -sans pour autant que ces actes soient liés à un problème de santé psychique et/ou aux conditions de travail- peut être congédié.  [...]

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Pathologies musculaires au travail: attention danger!

Pathologies musculaires au travail: attention danger!

C'est ce qu'a fait la société Marzet Electrolyse basée dans la Vienne, spécialisée dans le traitement de surfaces par electrolyse et employant une quinzaine de salariés. En 2007, la direction prend contact avec son association régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract).  [...] C'est l'approche qu'a adoptée une faïencerie bretonne d'une centaine de collaborateurs. Pour maintenir son niveau de production face à la concurrence chinoise, sans pour autant influer sur la santé de ses salariés, elle a sollicité l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) afin de procéder à un diagnostic des postes.  [...] l'absence de turnover. Yves Fantou reçoit même en moyenne une candidature par jour, dans un secteur qui a pourtant du mal à recruter, du fait des conditions de travail difficiles. Nous sommes dans un système d'amélioration continue, toujours en collaboration avec les salariés.  [...]

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