Votre recherche :

Employeur + CDI


CDD, MODE D'EMPLOI

CDD, MODE D'EMPLOI

Le remplacement d'un salarié est la première de ces hypothèses. Le CDD offre, alors, une alternative au travail temporaire. il permet de pourvoir un poste de travail momentanément vacant. C'est le cas, par exemple, quand un collaborateur est absent ou passe provisoirement à temps partiel, ou encore quand l'employeur attend l'arrivée d'un salarié recruté en contrat à durée indéterminée (CDI).  [...] Dès lors que l'activité principale de l'entreprise correspond à l'un des secteurs visés, l'employeur peut, en principe, recourir aux CDD, mais seulement pour les emplois qu'il n'est pas d'usage de pourvoir par des CDI.  [...] La poursuite du CDD à l'issue de sa date d'échéance entraîne sa requalification automatique en CDI. L'employeur doit donc organiser, si nécessaire, le renouvellement du contrat.  [...]

Lire la suite...
Vous ne pouvez rompre le CDD d'un salarié refusant le changement de ses conditions de travail

Vous ne pouvez rompre le CDD d'un salarié refusant le changement de ses conditions de travail

La Cour de cassation a jugé que le refus par un salarié d'un changement de ses conditions de travail, s'il caractérise un manquement à ses obligations contractuelles, ne constitue pas à lui seul une faute grave et, par conséquent, ne suffit pas à justifier la rupture anticipée du CDD.  [...] Un mauvais point supplémentaire à mettre au passif du CDD.  [...] Pour rappel, un employeur peut modifier les conditions de travail de ses collaborateurs, cela relève en effet de son pouvoir de direction. Et, au contraire des CDD, les salariés en CDI peuvent être licenciés en cas de refus. Par ailleurs, seuls l' accord ou l'inaptitude du salarié, la faute grave et la force majeure peuvent permettre une rupture anticipée d'un CDD de la part de l'employeur.  [...]

Lire la suite...
Intérim ou CDD: quelle formule choisir?

Intérim ou CDD: quelle formule choisir?

En France, au 4 e trimestre 2008, les CDD représentaient environ 7,5% de la main- d'oeuvre employée dans les PME de 10 à 99 salariés.   [...] Par ailleurs, si l'employeur souhaite embaucher un intérimaire en CDI, il doit reprendre son ancienneté dans la limite de trois mois. Pour la conversion d'un CDD en CDI, en revanche, celle-ci couvre toute la durée du CDD. D'autres différences peuvent orienter votre choix.  [...] Gérant de Techniconfort, une entreprise de plomberie, Fabrice Marchadier s'appuie aujourd'hui sur un chef d'équipe et un plombier en intérim. Je préfère l'intérim au CDD, souligne le dirigeant. En cas de retard sur un chantier, et donc de rupture dans le planning, les intérimaires partent chez un autre employeur, en attendant que l'équipe reprenne son activité.  [...]

Lire la suite...
Les patrons en vedette

Les patrons en vedette

Quelle période bénie des dieux. Au pupitre, les candidats à l'élection présidentielle se succèdent. Leur volonté. s'attirer les faveurs des quelque 2,5 millions de chefs d'entreprise de l'Hexagone. Leurs promesses sont alléchantes, leurs programmes appétissants.  [...] .. Quant au candidat centriste, François Bayrou, il projette de créer un small business act à la française, afin de faciliter l'accès des PME aux marchés publics, et propose à chaque employeur de créer deux emplois en CDI, en échange d'une exonération de cotisations sociales pendant cinq ans.  [...] Que restera-t-il, dans six mois, de ces promesses Nul ne saurait le dire... Mais une chose est sûre. rarement une campagne électorale aura autant placé les dirigeants sur le devant de la scène. Les intéressés ne pourront qu'en ressortir gagnants... D'ici là, pour vous forger une opinion, à vous de lire notre enquête de ce mois. Pour voter en connaissance de cause.   [...]

Lire la suite...
Batir l'avenir avec la formation

Batir l'avenir avec la formation

C'est un crédit annuel de 20 heures de formation, cumulable sur six ans et plafonné à 120 heures. Sa mise en oeuvre relève de l'initiative du salarié, mais l'employeur en assure le financement.  [...] Pour les salariés en CDI, le Dif est financé sur le budget formation de l'entreprise, en fonction de la prise en charge de l'OPCA. S'il est réalisé pendant le temps de travail, la rémunération est maintenue par l'employeur. Hors temps de travail, l'employeur verse une allocation de formation égale à 50 % de la rémunération nette.  [...] - Le Dif est un crédit annuel de 20 heures accordé aux salariés pour bénéficier de formations. Sa mise en oeuvre suppose un accord entre le salarié et l'employeur. L'employeur doit informer individuellement ses salariés, tous les ans et par écrit, des droits acquis.  [...]

Lire la suite...
Comment faire face aux absences d'un salarié

Comment faire face aux absences d'un salarié

Des absences répétées et injustifiées présentent un caractère fautif dont la gravité peut motiver la rupture anticipée d'un CDD (cour d'appel d'Aix en Provence, 12 juin 2007, JD n° 342938) ou la rupture sans préavis d'un CDI. L'employeur doit toutefois établir la réalité de ces absences et être en mesure de les prouver.  [...] L'employeur peut, outre des observations verbales, prononcer une sanction disciplinaire. Veillez dans tous les cas à respecter deux règles essentielles. D'abord, un agissement fautif ne peut être sanctionné qu'une fois. Ainsi, si l'employeur a prononcé un avertissement, il ne peut plus prononcer, pour ces mêmes faits, une mesure de licenciement.  [...] Il convient d'être vigilant dans la rédaction de la lettre de licenciement. La mention que la maladie prolongée ou les absences répétées pour maladie désorganisent la bonne marche de l'entreprise ne suffit pas. La chambre sociale de la Cour de cassation l'a notamment rappelé dans un arrêt en date du 9 avril 2008 (Legifrance n°07-41340).  [...]

Lire la suite...
Il soutient un salarié sans papiers

Il soutient un salarié sans papiers

Une main-d'oeuvre rare. Il faut dire qu'Hamid Hosseini est réellement satisfait du travail du jeune homme. Envoyé à plusieurs reprises par une société d'intérim, Boubacar a été repéré, pour son esprit volontaire et son respect des horaires, par le chef sondeur qu'il assistait.   [...] Présent en France depuis plus de dix ans, Boubacar est employé en CDI et gagne 1 500 euros bruts par mois. Marié à une Française et depuis peu père de famille, il a toutes les chances d'être régularisé, de l'avis de son employeur. Dans le cas contraire, Hamid Hosseini serait obligé de le licencier, ne souhaitant pas déclarer la guerre à la préfecture.  [...] Reçu en juin par un conseiller de Brice Hortefeux, le GERS réclame, entre autres, l'ajout d'un article à la loi sur l'immigration, qui permettrait aux salariés en situation irrégulière d'obtenir un permis de travail dès lors que l'employeur atteste que leur présence est nécessaire au fonctionnement de l'entreprise.  [...]

Lire la suite...
La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle

Les parties doivent remplir une convention. En général, il s'agit d'un imprimé téléchargeable sur le site du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé ( www.travail-emploisante.gouv.fr ), comprenant un recto et un verso, à compléter par l'employeur et à signer par les deux parties.  [...] L'employeur envoie alors en LRAR, à la Direccte dont dépend l'entreprise, trois originaux (un pour le salarié, un pour l'employeur, un autre pour la Direccte) de la convention, signés et accompagnés d'un courrier demandant l'homologation de la convention de rupture.  [...] - La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à un employeur et à un salarié, protégé ou non, en CDI, de décider de cesser la collaboraton, dès lors que les deux parties sont d'accord.  [...]

Lire la suite...
[Tribune] Rupture conventionnelle : un succès qui peut cacher certains vices

[Tribune] Rupture conventionnelle : un succès qui peut cacher certains vices

Rien ne semble pouvoir arrêter la progression des ruptures conventionnelles, mode de séparation né en août 2008 et qui permet à l'employeur et à son salarié en CDI de rompre d'un commun accord le contrat qui les lie. Le salarié pouvant alors bénéficier non seulement d'une indemnité de rupture spécifique, mais également (sous réserve d'avoir acquis les droits suffisants) d'une prise en charge par l'assurance chômage.  [...] La deuxième cause d'invalidation est le calcul du montant de l'indemnité de l'employé, dont le plancher est fixé par le Code du travail ou la convention collective si elle apporte des précisions. Si le montant versé au salarié y est inférieur, la rupture conventionnelle ne sera pas homologuée, toutefois l'employeur et le salarié pourront acter une erreur matérielle dans un document signé par les deux parties, et le notifier à la DIRECCTE.  [...] Pour éviter une invalidation, la DIRECCTE propose aux entreprises d'effectuer les démarches et de remplir le CERFA en ligne. Si cette option est séduisante, l'employeur doit demeurer prudent et s'assurer que les informations transmises soient conformes pour éviter tout contentieux.  [...]

Lire la suite...
La revue de presse éco de la semaine (25-29 juillet)

La revue de presse éco de la semaine (25-29 juillet)

Pour le Conseil d'État, le prélèvement à la source comporte des risques d'atteinte à la vie privée, notamment à cause de la transmission des taux d'impositions aux employeurs. Bercy a donc revu sa copie, notamment pour le cas des employés dont le salaire est faible, mais les revenus patrimoniaux élevés.  [...] L'étude met également l'accent sur le caractère précaire de ces emplois. souvent de courte durée, à temps partiel, rémunérés au SMIC, ou encore avec peu de formation. A lire sur Les Échos.   [...] Une situation dont s'accommodent également les employeurs, qui n'ont pas, alors, à donner de motif de rupture pour un CDI, évitent les prudhommes ainsi que la mise en place d'un plan social. A lire sur le site de BFM TV.  [...]

Lire la suite...