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Emploi + Salariés


Le plan de sauvegarde de l'emploi

Le plan de sauvegarde de l'emploi

La loi de sécurisation de l'emploi réforme en profondeur le plan de sauvegarde de l'emploi, c'est-à-dire la procédure à suivre pour mettre en oeuvre le licenciement d'au moins dix salariés.  [...] des actions en vue du reclassement interne des salariés sur des emplois relevant de la même catégorie d'emploi ou équivalent.  [...] Le CE doit tenir deux réunions espacées d'au moins 15 jours. Il a deux mois pour rendre son avis lorsque le nombre des licenciements est inférieur à 100, trois mois entre 100 et 249, quatre mois au-delà. Ces nouveaux délais impératifs de consultation du CE devraient permettre de mettre fin aux procédures anormalement longues auxquelles les employeurs ont parfois été confrontés au détriment des entreprises et parfois même de leurs salariés.  [...]

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Présidentielle 2017 : le programme complet de Marine Le Pen pour les TPE-PME

Elle veut également la généralisation du titre emploi service entreprise aux TPE. Ce dispositif est destiné à simplifier les formalités sociales de l'emploi de salariés. Selon le site officiel, il est déjà accessible aux entreprises de moins de vingt salariés.  [...] Dans le logement social, dans l'emploi, nous établirons la priorité nationale, ce principe sera inscrit dans la constitution, a asséné Marine Le Pen lors de ses Assises. Concrètement, elle souhaite mettre en place une taxe additionnelle sur l'embauche des salariés étrangers.  [...] Autre combat de la candidate. le maintien des 35 heures. La présidente du FN envisage une marche de négociation uniquement au niveau des branches professionnelles, et à condition que les salariés travaillent 37 heures payées 37 ou 39 heures payées 39, par exemple, autrement dit sans répercussion à la baisse sur leurs salaires.  [...]

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Emploi des personnes handicapées: les 5 aides à actionner

Emploi des personnes handicapées: les 5 aides à actionner

Alors que la semaine pour l'emploi des personnes handicapées débute le 17 novembre 2014, les chiffres indiquent que le chômage touche deux fois plus ces salariés. Pour inciter les entreprises à les recruter, le gouvernement propose plusieurs aides. Revue de détail.  [...] Réconcilier emploi et handicap. La semaine pour l'emploi des personnes handicapées qui débute le 17 novembre a pour objectif de faire évoluer les mentalités et de sensibiliser les entreprises. Il faut dire que les chiffres de l'emploi de ces salariés restent alarmants.  [...] L'employeur qui souhaite embaucher une personne handicapée en CDI ou en CDD d'au moins six mois, peut percevoir une aide à l'insertion professionnelle. Le salarié doit avoir au minimum 45 ans, il doit être au chômage et avoir travaillé moins de six mois consécutifs dans les 12 mois précédant son recrutement, ou doit sortir d'un établissement protégé ou adapté.  [...]

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B.a.-ba du solde de tout compte

B.a.-ba du solde de tout compte

Lorsqu'un salarié quitte l'entreprise, vous devez lui verser son solde de tout compte et lui remettre un reçu qui atteste des sommes perçues. Tour d'horizon de la marche à suivre.  [...] De plus, ce document mentionne obligatoirement des informations telles que la période de travail, le nombre de jours de congés payés et de RTT dus. Ce sont tous les éléments qui doivent figurer sur le dernier bulletin de paie remis, résume Florence Demaison, avocate au sein du cabinet Simon & associés.  [...] - une attestation Pôle emploi, indispensable pour faire valoir les droits à l'allocation chômage. À propos de cette dernière, lire notre article Employeur d'au moins 10 salariés. transmission dématérialisée obligatoire de l'attestation Pôle emploi.  [...]

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Les chiffres

Fixé par décret en début d'année, il sert de base de calcul en matière de contentieux fiscal et judiciaire, mais aussi en matière contractuelle. Il est appliqué avec une majoration de 5 points en cas de condamnation par une décision de justice.  [...] Une entreprise qui met à la disposition de ses salariés des chèques emploi service universels.  [...] (Cesu) bénéficie d'un crédit d'impôt de 25% des aides versées, plafonné à 500 000 euros par an. De plus, la quote-part prise en charge par l'employeur est exonérée de cotisations sociales, dans la limite d'un plafond annuel de 1 830 euros par salarié.  [...]

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Pacte de responsabilité : moins de charges contre des emplois

Pacte de responsabilité : moins de charges contre des emplois

Pacte de responsabilité. moins de charges contre des emplois.  [...] En avril, le gouvernement lancera un deuxième train de simplification. Ces mesures se concluront lors de la grande conférence sociale du printemps, avance d'ores-et-déjà le président.  [...] Le Syndicat des indépendants (SDI) indique adhérer sans réserve aux principes économiques fixés par le Président de la République. Dans ce contexte, les professionnels indépendants, artisans, commerçants, responsables d'entreprises de moins de 20 salariés, qui représentent le tiers de l'emploi en France, se déclarent prêts à s'engager résolument dans la bataille pour l'emploi, a-t-il ajouté.  [...]

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[Tribune] Licenciement collectif : les règles qui s'appliquent pour les PME en 2017

[Tribune] Licenciement collectif : les règles qui s'appliquent pour les PME en 2017

Avant d'homologuer le PSE fixé dans un document unilatéral, la Direccte doit s'assurer que les mesures du PSE sont suffisantes, au regard des moyens dont dispose l'entreprise ou le groupe auquel elle appartient. Dans son arrêt du 17 octobre 2016, le Conseil d'Etat précise qu'il convient de rechercher si les mesures prévues dans le PSE satisfont aux objectifs de maintien dans l'emploi et de reclassement des salariés.  [...] Dans un arrêt du 19 janvier 2017, la Cour de cassation a précisé que l'employeur doit seulement tenir compte des restrictions émises par le salarié dans le cadre de son obligation de reclassement à l'étranger. Dans le cadre de son questionnaire de reclassement, le salarié avait indiqué qu'il préférait travailler en Suisse.  [...] L'employeur, qui avait identifié deux postes de reclassement correspondant à l'emploi du salarié, lui avait alors proposé celui se situant en Suisse mais pas celui localisé en Grande-Bretagne. Erreur. L'obligation de reclassement de l'employeur ne peut se limiter aux préférences exprimées par les salariés.  [...]

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La loi sur la sécurisation de l'emploi définitivement adoptée

La loi sur la sécurisation de l'emploi définitivement adoptée

La loi sur la sécurisation de l'emploi accorde plus de flexibilité aux entreprises et de sécurité aux salariés. Elle va surtout permettre aux dirigeants d'améliorer les dispositifs de maintien dans l'emploi face aux aléas conjoncturels. Aperçu des principaux changements induits par l'accord.  [...] Après plus de quatre mois de négociations, le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi est arrivé à la fin de son parcours parlementaire avec un vote définitif au parlement le 14 mai (par 170 voix pour et 33 contre). Ce texte apporte de nombreuses garanties et de nouveaux droits aux salariés (accès élargi aux mutuelles, droits rechargeables au chômage, formation.  [...] Pour lutter contre la précarité dans l'emploi, le Code du travail va introduire un nouvel article qui fixe une durée minimale de travail pour le salarié à temps partiel à 24 heures par semaine ou à un équivalent mensuel de cette durée.  [...]

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Le Medef publie son manifeste pour faire gagner la France

Le Medef publie son manifeste pour faire gagner la France

Les filières d'avenir (Silver economie, villes intelligentes, e-santé, tourisme, etc.). Être les leaders mondiaux dans au moins trois filières d'avenir.  [...] L'épanouissement des femmes et des hommes. Retrouver le plein emploi et avoir davantage de salariés épanouis, motivés et heureux.  [...] A lire aussi. La genèse du projet dans notre article Pierre Gattaz demande une baisse des charges de 100 milliards d'euros pour les entreprises.   [...]

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tableau de bord

En cas d'e-mail suspect, il faut donc contacter directement le tiers de confiance supposé pour savoir si le courrier émane bien de ses services.   [...] - Employeurs (au moins 50 salariés). Transmettre à la Direccte, les contrats de travail conclus ou résiliés en mars.  [...] Employeur d'au moins 10 salariés. transmission dématérialisée obligatoire de l'attestation Pôle Emploi.  [...]

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