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Emploi + Salarié


Le travail au noir

Le travail au noir

Le travail dissimulé, alias le travail au noir, est de plus en plus sévèrement puni par la loi (amendes, peine d'empri­­­­­­­­­­­son­­nement...).   [...] la dissimulation d'emploi salarié. Dans cette hypothèse, est plus spécifiquement visé le fait pour un employeur.  [...] En pratique, la dissimulation d'emploi salarié peut résulter d'une négligence involontaire de l'employeur. Ainsi, un nouveau contentieux apparaît avec la remise en cause en justice des forfaits jours, pouvant engendrer le paiement d'heures supplémentaires qui, par définition, n'auront pas donné lieu à déclaration.  [...]

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LES FEMMES SONT-ELLES DES PATRONS COMME LES AUTRES?

LES FEMMES SONT-ELLES DES PATRONS COMME LES AUTRES?

Pour André Letowski, responsable des enquêtes à l'Agence pour la création d'entreprises (APCE), l'aventure de la création fait encore peur à une majorité de femmes. Elles sont nombreuses à privilégier leur vie de famille, et donc à préférer la stabilité d'un emploi salarié.  [...] Elles sont alors moins ambitieuses dans leurs choix. Selon la récente enquête de l'APCE, seulement 53% des femmes immatriculent leur entreprise sous forme de société (contre 64% des hommes) et une minorité d'entre elles (15% contre 21% des hommes) emploient des salariés quand elles démarrent leur projet.  [...] Aujourd'hui, la jeune femme dirige Distreet, une PME qui a réalisé, en 2006, un chiffre d'affaires de 70 000 euros et emploie déjà trois salariés. Quant aux banques qui ont étudié, à l'époque, son dossier, elles doivent se mordre les doigts de l'avoir si vite écarté.  [...]

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Pour 37 % des moins de 30 ans, entreprendre est plus facile que décrocher un CDI

Pour 37 % des moins de 30 ans, entreprendre est plus facile que décrocher un CDI

Cette formule et ses simplifications administratives ont conduit à une certaine indépendance des jeunes vis-à-vis d'un emploi salarié.  [...] A contrario, 39% des jeunes considèrent le CDI comme un inconvénient et accusent la monotonie d'un poste salarié et le besoin d'être pluriactif ainsi que le fait de devoir travailler pour un projet qui ne leur appartient pas et de ne pas pouvoir choisir leurs missions.  [...] Peu frileux, les jeunes qui ont eu ou vont avoir le statut d'autoentrepreneur trouvent facile de se mettre à leur compte. Néanmoins, 81% d'entre eux se sentiraient encore plus motivés s'il existait des indemnisations pour les indépendants en cas de perte d'activité ainsi qu'une convergence des protections sociales des salariés et indépendants.  [...]

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Salarié protégé : 3 cas où le licenciement est justifié

Salarié protégé : 3 cas où le licenciement est justifié

Si le salarié n'a pas, en principe, à demander l'autorisation de l'employeur pour occuper un autre emploi, sauf indication dans le contrat de travail, la loi sanctionne les personnes recourant aux services d'une personne qui contrevient aux durées maximales du travail.  [...] Il est donc impératif de vérifier le respect des règles si l'employeur a connaissance d'un cumul d'emplois de la part de son salarié. En cas de non-respect, l'employeur doit inviter le salarié à choisir l'emploi qu'il souhaite conserver. En cas de refus du salarié ou refus de communiquer les horaires de son autre emploi, l'employeur peut prononcer son licenciement pour faute.  [...] Dans un tel cas, l'employeur n'est par ailleurs pas tenu de rechercher un poste permettant le reclassement du salarié protégé. Avec cet arrêt, le défaut de toute tentative de reclassement d'un salarié protégé, dont les absences répétées ont provoqué des perturbations dans l'organisation de l'entreprise, dans un emploi pour lequel il aurait été apte physiquement, ne doit plus conduire au refus de l'autorisation de licenciement sollicitée, commente Patrick Thiébart.  [...]

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[Tribune] Emploi fictif : quels risques pour le chef d'entreprise ?

[Tribune] Emploi fictif : quels risques pour le chef d'entreprise ?

Si les affaires d'emplois fictifs semblent s'inscrire dans une longue tradition dans la vie politique française, qu'en est-il dans le monde de l'entreprise Un contrat de travail entre conjoints ou entre proches peut-il être facilement requalifié en emploi fictif.  [...] Encore faut-il que le lien qui s'instaure entre les parties en présence s'inscrive dans le cadre d'une véritable relation de travail salariée. À ce titre, il convient de rappeler que le contrat de travail se caractérise, à l'inverse de l'entraide bénévole, par la fourniture par une personne d'une prestation de travail à une autre personne sous la subordination de laquelle elle se place moyennant une rémunération.  [...] Si le Code du travail sanctionne ouvertement le travail dissimulé (et donc la prétendue entraide familiale qui dissimule en fait un contrat de travail), de même que le cumul irréguliers d'emplois (que peut caractériser notamment la réalisation, au-delà de la durée maximale du travail, de travaux rémunérés au titre d'un emploi salarié et d'une prétendue entraide familiale qui n'en serait pas une), il ne pénalise pas expressément le travail fictif autrement dit l'emploi déclaré salarié à tort du fait de l'absence de fourniture d'une véritable prestation de travail.  [...]

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Une PME condamnée pour emploi abusif de stagiaires

Motif de la condamnation. Emplois dissimulés ayant causé un préjudice avéré à l'ordre public et à chacun des stagiaires, qui ont été privés des droits attachés à l'exercice d'un emploi salarié. En 2003, l'inspection du travail avait entamé des poursuites après avoir constaté que la PME, spécialisée dans l'audit et l'accueil téléphonique, employait, en stage, cinq étudiants à des postes qui auraient dû être occupés par des salariés.  [...] Rémunérés 270 euros par mois, ces stagiaires, issus d'écoles de commerce, étaient soumis à des contraintes identiques à celles des autres salariés, tant au niveau des horaires que de la charge de travail. Or, depuis le 31 mars 2006, la loi pour l'égalité des chances a fixé les règles aux entreprises employant des stagiaires.  [...] la signature d'une convention de stage est désormais obligatoire et les stages ne peuvent excéder une durée de six mois hors parcours pédagogique. Ils doivent être rémunérés s'ils dépassent trois mois. En outre, le décret d'application rappelle que le stagiaire ne doit en aucun cas remplacer un salarié absent pour effectuer une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ou pour occuper un emploi saisonnier.  [...]

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L'entrepreneuriat féminin, encore moins développé dans les quartiers populaires

L'entrepreneuriat féminin, encore moins développé dans les quartiers populaires

L'entrepreneuriat est de plus en plus présenté comme une piste pertinente pour lutter contre le chômage et la dégradation de l'emploi salarié. Pourtant, les femmes sont globalement moins souvent à leur compte que les hommes, phénomène encore plus accentué dans les quartiers populaires.  [...] Pour disposer d'effectifs suffisants d'entrepreneurs et, surtout, d'entrepreneuses, habitant dans les zones urbaines sensibles (ZUS), trois années de l'enquête Emploi ont été regroupées. 2010, 2011 et 2012. Pour que la comparaison entre habitants des ZUS et habitants des autres quartiers soit pertinente, le Crédoc a choisi de restreindre les zones hors ZUS aux unités urbaines d'au moins 20 000 habitants.  [...] les habitants des ZUS en emploi résident à 99% dans des agglomérations de cette taille.  [...]

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Et si vous recrutiez un commercial en alternance ?

Et si vous recrutiez un commercial en alternance ?

L'alternance séduit de plus en plus de monde. dans le secteur du commerce et de la distribution, ce mode de recrutement qui allie formation universitaire et emploi salarié a augmenté de 54% entre 2006 et 2016, selon la dernière étude du FORCO, l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) du commerce et de la distribution.  [...] Toutes les entreprises privées assujetties au financement de la formation continue peuvent conclure un contrat de professionnalisation avec un salarié qui partagera son temps entre l'entreprise et un organisme de formation. Le contrat peut se conclure sous la forme d'un CDD de six à douze mois ou d'un CDI avec une période de professionnalisation de six à douze mois.  [...] Dans un contrat de professionnalisation, le salarié doit obligatoirement disposer d'un tuteur en entreprise. ce peut être un manager ou un commercial directement. Mais pour que l'alternance soit une réussite, le tuteur doit consacrer du temps à sa mission de formation, ce qui peut par ailleurs le pénaliser pour faire ses chiffres.  [...]

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Le licenciement économique : des nouveaux critères spécifiques pour les TPE-PME ?

Le licenciement économique : des nouveaux critères spécifiques pour les TPE-PME ?

C'est actuellement au juge du fond d'apprécier, au cas par cas, la réalité et le sérieux des difficultés économiques invoquées par l'employeur.  [...] Si l'emploi du salarié licencié n'a pas été supprimé, le licenciement n'a pas de motif économique.  [...] Par ailleurs, selon le projet de loi, une société implantée en France connaissant des difficultés économiques et intégrée dans un groupe multinational ne pourrait plus se voir retoquer en cas de contestation devant le tribunal quand bien même le groupe ne rencontrerait pas de difficultés économiques.   [...]

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Sa TPE est devenue un «passe-temps»

Sa TPE est devenue un «passe-temps»

Faute de débouchés suffisants, Cédric Poussineau a repris son emploi de salarié, 17 mois après avoir lancé son affaire. Si, à court terme, l'avenir de son entreprise semble aujourd'hui compromis, il croit toujours en son concept.  [...] L'idée était de faire découvrir des vins en s'appuyant sur une animation. semaine basque ou italienne, par exemple. Pour ce faire, il établit de nombreux partenariats avec des vignerons afin de se constituer un catalogue. Il choisit un prestataire pour l'encartonne- ment puis démarche les géants de la distribution.  [...] En deux mots. l'autonomie et la sécurité. Bien sûr, il compte mettre ses packs en valeur dans ses futurs linéaires. On n'est jamais mieux servi que par soi-même.   [...]

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