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Le CNE retoqué en cour d'appel

Le CNE retoqué en cour d'appel

L e contrat nouvelle embauche (CNE) ne serait pas le contrat sans danger qu'il était censé être. Créé en août 2005, le CNE, contrat de travail à durée indéterminée réservé aux entreprises de moins de 20 salariés et permettant de congédier le salarié durant ses deux premières années, devait être, selon son concepteur, Dominique de Villepin, le moyen de lutter contre le chômage en offrant à l'employeur davantage de souplesse de licenciement.  [...] En effet, ladite cour d'appel a été saisie d'une décision rendue le 28 avril par le conseil des prud'hommes de Longjumeau, dans l'Essonne, qui avait requalifié un contrat nouvelle embauche en contrat à durée indéterminée. Elle a finalement confirmé la requalification du contrat et condamné l'employeur à verser au salarié plaignant près de 20 000 euros de dommages et intérêts.  [...] Dirigeant de Nord Est Services Automobiles, une société d'entretien et de réparation alsacienne, Patrick Paulus a été le premier chef d'entreprise à signer, en 2005, un contrat nouvelle embauche. Il s'apprête d'ailleurs à faire passer son employé, après 24 mois d'essai concluants, en CDI.  [...]

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Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Je me suis engagé oralement à recruter une personne en CDI, qui a trois mois de préavis. J'ai perdu un gros client et l'arrivée de cette personne ne se justifie plus. Je l'ai contactée pour l'en informer. Elle me dit que je ne peux me dédire de ma promesse d'embauche.  [...] La promesse d'embauche vaut contrat de travail. Elle se définit comme une offre ferme et définitive d'un employeur au futur salarié avec indication de l'emploi proposé, la rémunération, la date d'embauche, et le temps de travail. A défaut de mentionner ces éléments, il s'agit alors d'une simple offre d'emploi n'engageant nullement l'employeur.  [...] Auto-entrepreneur depuis neuf mois, mon activité génère un chiffre d'affaires important et je vais probablement dépasser le plafond prévu d'ici un ou deux mois. Dois-je anticiper ce dépassement en changeant de statut d'entreprise Quel statut choisir Les démarches sont-elles longues et compliquées Merci. Par Khaled H.  [...]

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L'actu éco du week-end (16 et 17 juillet)

L'actu éco du week-end (16 et 17 juillet)

Pour bien démarrer la semaine, la rédaction de Chef d'Entreprise vous propose un petit tour de l'actualité économique du week-end. Au sommaire. Côte d'Azur, blockchain, engagement politique et emploi à domicile.  [...] Bien qu'il soit un critère de discrimination à l'embauche, l'engagement politique peut-il être considéré comme un atout pour son employeur La Tribune explique que les opinions politiques permettent, dans certains cas, à un candidat de décrocher un emploi.  [...] Selon les derniers chiffres de l'Acoss, l'emploi a domicile repart à la hausse sur le premier trimestre de l'année. Plus d'heures déclarées et une hausse des salaires font progresser la masse salariale de 1,1 % sur les trois premiers mois de l'année. Selon Les Echos, ce rebond du secteur tient principalement dans le coup de pouce fiscal accordé par le gouvernement à la fin 2015.  [...]

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La revue de presse éco de la semaine (10 au 14 avril)

La revue de presse éco de la semaine (10 au 14 avril)

À raison de 1 000 signatures de CDII chaque mois, François Roux, délégué général de Prism'emploi, l'organisation des employeurs du secteur, estime que la barre fatidique des 20 000 sera atteinte entre juillet et septembre.  [...] Malgré ce léger retard, François Roux se veut rassurant. alors que 42 % des personnes à qui un employeur proposait un CDII le refusaient en 2015, ils n'étaient plus que 24 % l'année dernière. Le CDII permet au salarié d'être embauché en CDI par une société d'intérim qui le missionne ensuite pour de courtes périodes chez ses entreprises clientes.  [...] Actility emploie 150 personnes et a réalisé un chiffre d'affaires de 16 millions d'euros en 2016. Elle veut recruter une cinquantaine de collaborateurs et doubler son chiffre en 2017.   [...]

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Harcèlement : comment réagir face à une plainte

Harcèlement : comment réagir face à une plainte

Invoquer un harcèlement, moral ou sexuel, est hélas devenu un fait banal. Or, l'inertie serait une caution de fait adressée au harceleur potentiel par le dirigeant. La qualité de réaction du Daf dépendra tout d'abord de sa capacité à bien identifier la situation. [Paru dans Daf Magazine n°9].  [...] 2° - Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.  [...] Les peines encourues sont de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende (trois ans et 45 000 euros, en cas de circonstances aggravantes). Enfin, le texte élargit la protection contre la discrimination liée au harcèlement sexuel (ou moral) aux personnes en formation ou en stage et fait obligation à l'employeur d'afficher dans les lieux de travail, ainsi que dans les locaux où se fait l'embauche, le texte de l' article 222-33 du Code pénal.  [...]

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Harcèlement sexuel: une nouvelle définition qui doit être affichée

Harcèlement sexuel: une nouvelle définition qui doit être affichée

Harcèlement sexuel. une nouvelle définition qui doit être affichée.   [...] 1153-1 reprend la nouvelle définition du Code pénal. Aucun salarié ne doit subir des faits. 1) soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à la dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.  [...] Les peines encourues sont de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende (trois ans et 45 000 euros, en cas de circonstances aggravantes). Enfin, le texte élargit la protection contre la discrimination liée au harcèlement sexuel (ou moral) aux personnes en formation ou en stage et fait obligation à l'employeur d'afficher le texte de l'article 222-33 du Code pénal dans les lieux de travail, ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche.  [...]

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Recrutement: comment trouver la perle rare?

Recrutement: comment trouver la perle rare?

Si vous souhaitez réaliser une recherche plus approfondie, attendez l'entretien d'embauche, car vous devez avoir l'accord du candidat pour contacter un ancien employeur par téléphone.  [...] L'entretien d'embauche est l'étape la plus importante. Il va vous permettre de sonder les compétences du candidat. Attention toutefois à poser les bonnes questions et à rester le plus objectif possible dans vos appréciations.  [...] Un entretien d'embauche est aussi important qu'un rendez-vous chez un client ou chez son banquier. Il faut mettre toutes les chances de son côté pour identifier le bon candidat et ne pas se tromper, affirme Alain Gavand.  [...]

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REMUNERATION: ETES-VOUS GENEREUX?

REMUNERATION: ETES-VOUS GENEREUX?

Cette année, les intentions d'embauché des sociétés ont encore grignoté un point, pour atteindre leur plus haut niveau depuis 2000... Date de l'euphorie des nouvelles technologies. Signe des temps. longtemps effrayés par la perspective de quitter leur employeur, les cadres ont retrouvé un niveau élevé de mobilité.  [...] Ce n'est pas tout Les petites structures sont également friandes de dispositifs d'intéressement Jusqu'ici  [...] grandes entreprises, l'intéressement convainc un nombre croissant de PME, précise Frédéric Lemanissier, de Bernard Julhiet Group Il permet d'inciter les collaborateurs à la performance, tout en leur apportant un complément de rémunération Surtout, il ne pénalise pas la société en cas de contre-performance Gérant de Neo-Tys, un jeune éditeur de logiciels, Thibault Buissière l'a mis en place dès sa première embauche, en janvier dernier J'avais besoin d'attirer des personnes motivées, qui n'avaient pas peur des horaires élastiques et souhaitaient prendre part à un projet d'entreprise, explique le patron de la petite affaire marseillaise, dont les 10 salariés se partageront, en fin d'année, 9% du résultat.  [...] Il embauche donc ses informaticiens au prix du marche et peut se targuer d'afficher un turnover inférieur à 3% par an. Son secret Une politique de ressources humaines basée sur la responsabilisation des collaborateurs et leur évolution de carrière.  [...]

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Prime à l'embauche : 60 000 emplois seront-ils réellement créés?

Prime à l'embauche : 60 000 emplois seront-ils réellement créés?

Selon une étude du Trésor, le dispositif de la prime à l'embauche permettrait la création de près de 60 000 emplois en 2016. En revanche, les impacts positifs s'estomperaient d'ici à cinq ans.  [...] Prolongée le 30 juin 2016 jusqu'à la fin 2017, la prime à l'embauche permettrait de créer 60 000 emplois pour la seule année 2016. C'est ce qui ressort d'une analyse réalisée par le Trésor et publiée lundi 22 août. Selon l'étude, réalisée avant l'annonce de la prolongation, le dispositif aurait un impact positif sur le marché de l'emploi et devrait être même supérieur aux estimations en raison de la poursuite du dispositif l'année prochaine.  [...] Initialement lancé en janvier 2016, le dispositif, qui s'ajoute à un ensemble de mesure en faveur de l'emploi, concerne les contrats conclus par les PME, d'une durée supérieure à 6 mois et dont le revenu est compris entre 1 et 1,3 fois le Smic. Pour toute embauche, l'employeur perçoit donc 2 000 euros par an sur deux ans.  [...]

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Mener une campagne d'influence : comment, avec qui et pour quel ROI ?

Mener une campagne d'influence : comment, avec qui et pour quel ROI ?

Les bases de données traditionnellement employées pour contacter des journalistes (Hors Antenne, Datapresse, Cision...) sont très pratiques, notamment si l'on a l'intention de réaliser des campagnes de communication régulièrement. On peut trier les contacts de centaines de médias par centres d'intérêts, sous-catégories.  [...] Pour lui, le marketing d'influence est moins cher qu'une embauche tandis qu'une embauche de community manager coûte aux alentours de 28 000 euros brut par an pour un profil junior. Dans un deuxième temps, ce type de plate-forme peut être employée en appui du community management pour élargir l'audience.  [...] Ce sont des influenceurs gratuits, qu'on ne les paye pas. Sur la plate-forme d'Hivency en revanche, Wistiki dépense un budget de 1000 euros par mois. On paye un abonnement pour avoir accès à des contacts et envoyer nos produits. On en a déjà expédié vingt-trois, explique-t-elle.   [...]

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