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Effectif + Entreprises + Salariés


[Tribune] Stages : 4 changements à prévoir pour les PME

[Tribune] Stages : 4 changements à prévoir pour les PME

Première obligation à retenir. le nombre de stagiaires, dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile, est désormais limité de la manière suivante.   [...] - 3 stagiaires pour les entreprises ayant un effectif de moins de 20 salariés.  [...] - 20 % de l'effectif pour les entreprises ayant un effectif d'au moins 30 salariés.  [...]

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La loi sur le contrat de génération est parue au Journal officiel

La loi sur le contrat de génération est parue au Journal officiel

Nota bene. il faudra attendre un décret pour connaitre les cas dans lesquels le départ des salariés n'entraîne pas la perte d'une aide associée à un binôme.  [...] - elles sont couvertes par un accord collectif d'entreprise ou de groupe respectant les articles L. 5121-10 et L. 5121-11 du Code du travail ( cf. ci-après). Dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, les accords peuvent être conclus (dans les conditions prévues aux articles L. 2232-21 et L. 2232-24 du même code).  [...] - à défaut d'accord collectif, attesté par un PV de désaccord dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux ou dans lesquelles une négociation a été engagée dans les conditions prévues à l'article L. 2232-21, l'employeur a élaboré un plan d'action (cf. ci-après).  [...]

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TPE / PME : tous les changements au 1er janvier 2017

TPE / PME : tous les changements au 1er janvier 2017

En vigueur depuis le 1er juillet 2016 pour les PME de plus de cent salariés, le tri des déchets papiers concernera, dès le jour de l'an 2017, les PME de plus cinquante salariés. Dans l'objectif de valoriser les déchets de papiers de bureaux, ces entreprises doivent donc mettre en place, au sein de leur structure, un système de tri ainsi que de collecte.  [...] Dénoncer ses salariés qui se rendraient coupables d'excès de vitesse au volant d'un véhicule professionnel, voilà ce qui attend les chefs d'entreprise dès le 1er janvier 2017. Une loi, votée le 12 octobre 2016, oblige dorénavant les dirigeants d'entreprise à divulguer l'identité des employés responsables à l'administration en cas d'infraction routière avec un véhicule enregistré au nom de la société uniquement.  [...] Les entreprises intégrant dans leur effectif un délégué syndical auront l'obligation dès le 1er janvier 2017 d' autoriser le droit à la déconnexion aux outils numériques utilisés par les salariés. Cette obligation, inscrite dans la négociation annuelle obligatoire, doit permettre de mieux déterminer la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle, alors que les supports numériques (téléphones mobiles et tablettes) sont de plus en plus utilisés par les salariés.  [...]

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2015 : votre calendrier social à la loupe

Dès le 14 juin 2015, les entreprises de plus de 50 salariés doivent avoir mis en place leur propre base de données économiques et sociales (BDES). Elle centralise l'ensemble des informations et rapports économiques échangés entre employeurs et représentants du personnel.  [...] En cela, elle servira de base à la nouvelle obligation de consultation annuelle des IRP sur les orientations de l'entreprise. À noter que vous n'êtes pas obligé de consulter les représentants du personnel sur les modalités de déploiement, même s'il peut être judicieux de le faire afin de vous mettre d'accord sur une feuille de route commune pour la suite.  [...] Nous attendons encore la publication d'un décret sur l'instauration d'un plafond du nombre de stagiaires en fonction de la taille de l'entreprise. Selon les premières pistes avancées, ce quota serait de l'ordre de 10 % de l'effectif dans les entreprises de plus de 30 salariés et de 3 stagiaires maximum dans les entreprises de moins de 30, étaye Ida Christelle Makanda, responsable du service conseil social chez Exco Nexiom (groupe d'expertise-comptable).  [...]

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Le nombre de stagiaires en entreprise est désormais plafonné

Le nombre de stagiaires en entreprise est désormais plafonné

La part des stagiaires ne pourra plus dépasser 15% de l'effectif dans les entreprises de plus de 20 salariés. Les autres sociétés auront elles, le droit d'en accueillir jusqu'à trois maximum, fixe un décret paru mercredi 28 octobre 2015 au Journal officiel.  [...] L'effectif de référence à prendre en compte correspond au nombre de personnes physiques employées dans l'organisme d'accueil au dernier jour du mois civil précédant la période sur laquelle est appréciée la condition et à la moyenne sur les douze mois précédents du nombre des personnes [employées].  [...] En cas d'infraction, la Direccte sera habilitée à sanctionner l'entreprise par une amende administrative dont le montant sera défini selon différents critères (circonstances, caractère réitéré du manquement, situation économique, sociale et financière de la société, commissions d'autres infractions).  [...]

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CES PME QUI JOUENT LA CARTE DU SOCIAL

CES PME QUI JOUENT LA CARTE DU SOCIAL

Ce statut permet notamment de répondre aux clauses sociales des marchés publics. Autre statut. celui d'entreprise adaptée (EA), entreprise classique à ceci près que son effectif de production est composé d'au moins 80 % de travailleurs handicapés. Si ce statut lui permet de bénéficier de subventions de l'Etat, il lui ouvre surtout les portes de nombreux marchés, à l'heure où la loi impose aux entreprises de plus de 20 salariés de recourir aux travailleurs handicapés, à hauteur de 6 % de leur effectif.  [...] Nous plaçons l'humain au coeur de notre développement. Reconnaissant que, dans une entreprise aux valeurs humaines fortes, les salariés se sentent mieux, ATF Gaia aide ses collaborateurs à se loger, grâce à un accord avec un bailleur social, ou à effectuer des démarches pour obtenir des prêts bancaires.  [...] Wit possède un comité des fêtes très actif au sein de son entreprise. Pour le carnaval, tradition niçoise, les salariés et la direction se déguisent.  [...]

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Il se spécialise dans les textiles spéciaux

Il se spécialise dans les textiles spéciaux

Des tissus de contention pour hernies, des filets de protection pour les compétitions de tir à l'arc ou encore des bâches de bennes... L'offre de Boldoduc, PME lyonnaise créée en 1948 pour tisser la soie, a définitivement bifurqué vers le textile technique spécialisé.  [...] L'activité repose sur trois marchés. le sport (écrans de protection), la santé (tissus chirurgicaux), la protection et l'emballage (filets antichute, filets de protection, sacs de ramassage pour les blanchisseries...). L'entreprise connaît actuellement une croissance moyenne de 13% par an.  [...] - EFFECTIF. 18 salariés (120 avec les diverses unités de production de l'entreprise).  [...]

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Baromètre de la rémunération variable 2017

Baromètre de la rémunération variable 2017

Avec l'arrivée d'Internet, les entreprises souhaitent faire monter en compétence les forces de vente qui sont amenées à vendre de plus en plus des produits complexes, des services, nécessitant de fonctionner non plus en silo, mais en mode transversal.  [...] À lire l'étude, les entreprises semblent satisfaites de leur système de rémunération. 60% le trouvent adapté à leur stratégie commerciale et 54% ne souhaitent pas le faire évoluer dans un avenir proche. Un satisfecit qui, malgré tout, ne convainc pas l'expert.  [...] *Étude réalisée, en partenariat avec ActionCo auprès de 282 entreprises représentant un effectif global de plus de 875000 salariés (mai 2017).  [...]

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Droit/Fiscalité

Droit/Fiscalité

La notion de flexibilité tend à désigner les mécanismes qui permettent à l'entreprise d'adapter ses ressources humaines au contexte économique dans lequel elle évolue. Ce faisant, elle ne permet guère d'appréhender la diversité des techniques juridiques qu'elle recouvre.  [...] Peuvent notamment fausser la concurrence les ententes qui limiteraient l'accès à un marché, qui feraient obstacle à la libre fixation des prix en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse, ou encore qui limiteraient ou contrôleraient une production ou répartiraient des marchés ou des sources d'approvisionnement.  [...] Si l'entreprise intervient en qualité de sous-traitant ou fait intervenir des sous-traitants, il est indispensable de le déclarer au pouvoir adjudicateur ou à l'entité adjudicatrice et de demander son agrément afin de bénéficier du paiement direct des prestations réalisées par la personne responsable du marché.  [...]

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RECRUTEMENT: DES CANAUX EFFICACES ET PAS CHERS

RECRUTEMENT: DES CANAUX EFFICACES ET PAS CHERS

.. Il ne répondra que si l'offre correspond à son attente, pas par hasard comme c'est parfois le cas avec les annonces écrites, plus impersonnelles, assure le chasseur de têtes. Dans un secteur où le marché du travail est tendu et où les entreprises doivent rivaliser d'originalité pour recruter, un clip vidéo ne va pas forcément attirer les meilleurs candidats, mais les plus motivés et les plus axés sur le profil recherché.  [...] Ce qui donnerait peut-être envie aux lycéens et à certains salariés qui ne s'épanouissent pas dans leur métier ou cumulent CDD et périodes d'intérim. Certes, ils ne bénéficieraient plus du même dispositif, mais d'autres chefs d'entreprise de la région pourraient les rejoindre dans ce projet.  [...] Nous faisons face à une très forte croissance, souligne le dirigeant. En 2001, son entreprise a fait état d'un chiffre d'affaires de 4 millions d'euros pour 50 salariés. il prévoit 13 millions à la fin 2010, pour un effectif quasiment doublé.  [...]

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