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Licencier un salarié pour motif économique

Licencier un salarié pour motif économique

Pour Armel Blanc, ça n'arrivait qu'aux autres. Pourtant, quand le dirigeant de cette PME de reprographie de 15 salariés est frappé de plein fouet, à la fin 2003, par une crise conjoncturelle, il doit se résoudre à licencier cinq salariés pour motif économique.  [...] Par licenciement économique individuel, le législateur désigne les licenciements pour motif économique portant sur un effectif d'un à neuf salariés. Au-delà, il s'agit d'un licenciement collectif, qui obéit à des règles encore plus complexes.  [...] Quelle que soit la taille de votre entreprise, sachez que vous ne pourrez pas embaucher au même poste pendant un an. En cas de recrutement, les salariés licenciés pour motif économique doivent être réengagés en priorité, précise Maître Olivier Bongrand.  [...]

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La loi sur la sécurisation de l'emploi définitivement adoptée

La loi sur la sécurisation de l'emploi définitivement adoptée

La loi sur la sécurisation de l'emploi va permettre aux dirigeants d'améliorer les dispositifs de maintien dans l'emploi face aux aléas conjoncturels.  [...] Une fois obtenu l'accord des organisations syndicales de salariés représentatives (au minimum 50% des suffrages), les salariés qui refuseront feront l'objet d'un licenciement individuel pour motif économique. Ils bénéficieront des mesures d'accompagnement que doit prévoir l'accord.  [...] L'objectif étant de lutter contre les CDD d'usage constant. Les CDD embauchés en CDI à l'issue de leur contrat, les congés maternité ainsi que les arrêts maladie ne seront pas soumis à cette majoration. La loi va également prévoir un régime spécial pour certains secteurs qui ont recours à des contrats courts pour répondre à un pic d'activité, explique Claude Bodeau (Kurt Salmon).  [...]

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Panorama complet du secteur de la franchise en France

Panorama complet du secteur de la franchise en France

À l'heure où la loi El Khomri semble vouloir établir de nouveaux liens entre franchiseurs et franchisés, La Fédération française de la franchise dresse un état des lieux et tire le signal d'alarme. levier de croissance et vivier d'emplois, la franchise pâtirait d'une remise en cause de sa nature.  [...] Selon la Fédération française de la franchise, en instaurant un lien entre d'une part le franchiseur et les salariés des franchisés, et d'autre part entre tous les salariés des franchisés d'un même réseau, la loi remettrait en cause l'indépendance économique et juridique du franchisé, qui est la clef de voûte de la franchise.  [...] Or, d'après les chiffres publiés par la FFF, dont nous avons établi la synthèse dans cette infographie, la franchise est non seulement un vivier important d'emploi, mais également une forte créatrice de valeur, avec un chiffre d'affaires cumulé pour 2015 de plus de 100 milliards d'euros.   [...]

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Immigration et sécurité : deux inquiétudes des dirigeants de TPE

Immigration et sécurité : deux inquiétudes des dirigeants de TPE

Véritable enjeu de la prochaine campagne selon les dirigeants eux-mêmes, la question de la sécurité cristallise les attentions. Trois dirigeants sur cinq indiquent avoir été l'objet de menaces quant à leur sécurité - allant de l'agression verbale, à un vol, un piratage informatique ou une agression physique - depuis dix ans sur un plan professionnel.  [...] S'ils considèrent que la politique d'intégration menée par la France depuis cinquante ans a été un échec à 46 %, cette préoccupation s'explique également par les différences culturelles et religieuses (44%).   [...] Méthode. Le 64e baromètre des TPE Fiducial a été réalisé par l'Ifop entre le 19 octobre et le 7 novembre 2016 auprès de 1 003 dirigeants de TPE (0 à 19 salariés et sans les autoentrepreneurs) représentatives du tissu économique français.  [...]

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Code du travail : 7 mesures au coeur du débat qui concernent les PME

Code du travail : 7 mesures au coeur du débat qui concernent les PME

La polémique enfle autour du projet de loi El Khomri, qui sera présenté le 9 mars 2016. Organisation du temps de travail, renforcement des accords collectifs, plafonnement des indemnités prud'homales... Passage en revue des premières pistes du gouvernement pour réformer le code du travail.  [...] Les élargir à des accords visant à développer l'emploi et plus seulement à le préserver concernera donc un plus vaste champ d'entreprises. Si l'un des salariés refuse, il pourrait faire l'objet d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse (et non plus motif économique).  [...]

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Négocier une transaction après un licenciement

Négocier une transaction après un licenciement

Dans le cadre des conflits professionnels, nombreux sont les salariés qui contestent le motif personnel ou économique de leur licenciement en saisissant le conseil de prud'hommes. Cette saisine a pour objectif de demander des dommages et intérêts destinés à réparer le préjudice résultant de ce licenciement.  [...] Dans le cas contraire, le juge pourrait prononcer la nullité de la transaction, puisque l'employeur devait de toute façon payer ces sommes au salarié licencié.  [...] L'indemnité transactionnelle, souvent versée à titre forfaitaire et définitif, peut comprendre également des éléments de rémunération, par exemple lorsque le litige porte sur le paiement du préavis ou d'heures supplémentaires. Pour ces éléments, l'employeur est tenu d'établir un bulletin de salaire.   [...]

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Présidentielle : deux tiers des Français sont à l'écoute des dirigeants de PME

Présidentielle : deux tiers des Français sont à l'écoute des dirigeants de PME

Alors que l'élection présidentielle se profile, les Français se disent attachés à la parole des chefs d'entreprise. Ils sont en effet 66 %, selon un sondage Ispos-Comfluence, à être intéressés par une prise de parole des dirigeants autour des thématiques économiques du pays.  [...] La situation économique de la France est le sujet auquel l'attente est la plus prégnante (66 %), suivie des besoins et des attentes des salariés ainsi que de la situation sociale du pays pour respectivement 62 % et 59 % des Français.  [...] Parmi les résultats de l'enquête d'opinion, l'intérêt des Français réside d'avantage dans les dernières innovations portées par les entreprises (72 %). Les raisons du succès de leurs entreprises (64 %) ainsi que les propositions de pistes de réformes économiques (64 %) satisfont également les Français.  [...]

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Comment mener une action en concurrence déloyale

Comment mener une action en concurrence déloyale

Dans un contexte économique de plus en plus concurrentiel, des entreprises indélicates sont tentées d'augmenter leur compétitivité ou de se développer, au détriment de leurs concurrents, par des moyens déloyaux. débauchage de salariés, détournement de clientèle ou de fichiers, contrefaçon, non-respect d'un accord de confidentialité, etc.  [...] En pratique, l'avocat rédigera également le projet d'ordonnance du juge. Il devra alors veiller à respecter le lourd formalisme applicable à ces actes. Il déterminera également avec le requérant la nécessité de faire appel à un technicien ou à un expert lors des constatations (il est souvent utile qu'un expert informaticien assiste l'officier ministériel pour saisir certains fichiers ou courriers électroniques).  [...] Ainsi, le constat d'huissier en entreprise est une tactique fort utile permettant de rassembler les preuves nécessaires au succès d'une action en concurrence déloyale, voire un prérequis indispensable, qui doit être supervisé avec rigueur par un avocat expérimenté et mis en place avec l'assistance de professionnels compétents (huissier de justice, expert, etc.).   [...]

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Les chefs d'entreprise sont-ils forcément de droite?

Les chefs d'entreprise sont-ils forcément de droite?

Selon les sondages réalisés durant la présidentielle, Nicolas Sarkozy était le candidat favori de nombreux dirigeants. Dans l'inconscient collectif, les patrons sont de droite et les ouvriers de gauche. Est-ce si manichéen Nous avons posé la question à nos lecteurs. Morceaux choisis.   [...] Parce que l'on peut très bien avoir des idées de développement d'une entreprise, avoir envie de s'y essayer, et néanmoins avoir le respect de la personne humaine et donc de ses salariés.  [...] Parce que la réussite économique n'est pas incompatible avec la réussite des salariés, et que, si l'on s'y prend bien, on peut obtenir de ses salariés qu'ils viennent chercher autre chose qu'un salaire chaque matin.  [...]

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10 anecdotes pour divertir son auditoire

Si on prend souvent l'Allemagne comme modèle sur le plan économique, notre voisin n'est pas en reste du point de vue du bien-être des salariés, protégés par la loi d'une façon inédite dans l'Hexagone. Un texte définit en effet un garde-fou insolite mais néanmoins important pour le moral des travailleurs.  [...] tous les bureaux doivent disposer d'un contact visuel avec l'extérieur.   [...]

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