Votre recherche :

Droit + Société


La responsabilité civile du chef d'entreprise à la loupe

La responsabilité civile du chef d'entreprise à la loupe

Dirigeant de droit, vous devez répondre de vos actes et de leurs conséquences dans la gestion de votre entreprise, au risque d'engager votre responsabilité civile. Y compris à la suite du redressement ou de la liquidation judiciaire de votre société. Un principe qui s'applique tout autant aux gérants de fait.  [...] Par extension, les gérants de fait (lire la définition p. 77) doivent respecter ces mêmes consignes. Le gérant de fait encourt les mêmes risques qu'un gérant de droit si, par exemple, il engage sa société en accordant une caution bancaire à un tiers sans rapport avec son activité, met en garde Marc Ladreit de Lacharriere, avocat spécialiste du droit des affaires au sein du cabinet Latscha.  [...] Contrairement au gérant de droit le gérant de fait n'apparaît ni dans les statuts, ni dans le procès-verbal de l'assemblée générale de nomination de gérance. Il dirige la société et s'occupe, par exemple, d'acquisitions d'un montant important, de la signature des chèques.  [...]

Lire la suite...
CONTRATS INTERNATIONAUX: LES CLAUSES A CONNAITRE

CONTRATS INTERNATIONAUX: LES CLAUSES A CONNAITRE

La société française X met fin au contrat qui la lie à un agent commercial allemand. Ce dernier aura droit à une indemnité de fin de contrat qui pourra varier... d'une année au maximum de commissions (calculée sur la moyenne des cinq dernières années) à deux années de commissions, selon que le droit applicable à ce contrat est le droit allemand ou français.  [...] Plutôt vague... Voilà pourquoi la détermination du droit applicable est le premier réflexe à avoir quand on rédige un contrat international, conseille Maître Henri Llacer, avocat associé au sein du cabinet BCF & Associés et arbitre pour la Chambre de commerce de Paris.  [...] Choisir le droit français sous prétexte que l'on est une société française Ce n'est pas toujours ce qu'il y a déplus intéressant, prévient Isabelle Leroux, consultante au sein du cabinet de conseil en développement international ILC Consultants. Par exemple, la jurisprudence française tient le vendeur pour indéfiniment responsable en cas de vice caché (défaut non apparent), alors que dans la plupart des autres droits, cette responsabilité est limitée dans le temps.  [...]

Lire la suite...
Apprendre à déléguer pour plus d'efficacité

Apprendre à déléguer pour plus d'efficacité

Mais vous serez sûr du résultat. Si vous cherchez à motiver un collaborateur, vous le choisirez même s'il n'est pas le plus compétent, souligne Stéphanie Savel, directrice associée du cabinet ASG Stratégie et gouvernance et coauteur de Déléguer au quotidien.  [...] Et si le chef d'entreprise doit s'absenter de manière imprévue pour une longue période, les collaborateurs, ainsi formés, pourront prendre le relais.  [...] La seule chose qu'il n'a pas le droit de faire. signer les chèques. recruté il y a quatre ans par le père d'olivier michel (désormais président de la société à titre honorifique), le délégataire a toujours le même titre, bien que sa fonction ait évolué. Je lui ai fait confiance parce qu'il s'est investi dans la société, souligne l'actuel dirigeant.  [...]

Lire la suite...
Associé dans une SAS : comment gérer votre fiscalité ?

Associé dans une SAS : comment gérer votre fiscalité ?

Les conditions pour être associé au sein d'une société à responsabilité limité sont très réduites. Ainsi les mineurs même émancipés, les majeurs protégés par la loi les majeurs sous tutelle ou sous curatelle, les personnes de nationalité étrangère sans qu'il soit nécessaire d'obtenir une autorisation administrative particulière peuvent être des associés de SAS.  [...] Qu'elle soit personne physique ou morale, l'associé d'une SAS reçoit des actions de la société en contrepartie de son apport au capital.  [...] ATTENTION. ce sont les statuts qui déterminent le montant de l'apport au capital par les associés lors de la création de la société.  [...]

Lire la suite...
OFFREZ-VOUS LES SERVICES D'UN CADRE DE HAUTE VOLEE

OFFREZ-VOUS LES SERVICES D'UN CADRE DE HAUTE VOLEE

Mais, très vite, son business décolle et sa société quadruple son effectif. Laurent Rigaud prend soudain conscience de ses lacunes. J'avais besoin d'un bras droit possédant les compétences commerciales et managériales qui me faisaient défaut, confie-t-il.  [...] L'automatisation de la production a occasionné un surcroît de commandes. Il fallait changer l'organisation en proposant un nouveau rythme de travail au personnel, explique Armelle Guillien. Pendant cinq mois, ce super cadre demande au personnel des horaires de travail plus lourds - 45 heures de travail hebdomadaires, au lieu des 35 heures habituelles - et conclut un accord d'annualisation du temps de travail.  [...] Ce qui n'est pas sans susciter quelques grincements de dents. Une tâche qu'Armelle Guillien a été plutôt soulagée de déléguer. Il a su faire preuve de la fermeté nécessaire. Je pense que ce changement a été mieux toléré venant d'une personne extérieure. En outre, Eric Sallembien met en place de nouveaux outils pour contrôler le rendement journalier, la perte de matières premières et la qualité, et négocie même les tarifs des matières premières.   [...]

Lire la suite...
[Tribune] Pourquoi et comment mettre en place une charte éthique dans une PME ?

[Tribune] Pourquoi et comment mettre en place une charte éthique dans une PME ?

Les documents éthiques ne sont pas l'apanage des grandes entreprises et les dirigeants de PME peuvent avoir tout intérêt à envisager leur mise en place au sein de leur entreprise avant que celle-ci ne leur soit réclamée par un partenaire commercial ou un investisseur.  [...] Alexandra Pottier est avocat associé chez Brunswick Société d'Avocats. Elle accompagne PME et ETI au quotidien dans le cadre de leurs problématiques de droit des sociétés et de droit des contrats depuis plus de douze ans.  [...] Faustine Paoluzzo est avocat chez Brunswick Société d'Avocats. Elle a effectué son mémoire de fin d'études sur la diffusion des codes éthiques au sein des entreprises.  [...]

Lire la suite...
B.a.-ba du solde de tout compte

B.a.-ba du solde de tout compte

Publié le 13/08/2014 par Céline Tridon, actualisé par Stéphane Guillard.   [...] Lorsqu'un salarié quitte l'entreprise, vous devez lui verser son solde de tout compte et lui remettre un reçu qui atteste des sommes perçues. Tour d'horizon de la marche à suivre.  [...] - un certificat de travail qui atteste notamment de l'emploi occupé par le salarié, de ses dates d'entrée et de sortie dans la société et les éventuelles heures de Dif (Droit individuel à la formation) auxquelles il peut prétendre.  [...]

Lire la suite...
Israël : 4 start-up au destin hors norme

Israël : 4 start-up au destin hors norme

Pzartech vient de l'arabe B'sahtek, qui signifie À ta santé.. La technologie développée par Jérémie Brabet-Adonajlo, un entrepreneur français et trentenaire, n'a pourtant rien à voir avec un quelconque breuvage. En effet, cette technologie de reconnaissance 3D à destination des industriels permet d'identifier les pièces détachées.   [...] Après avoir fait son droit à Assas et passé son MBA à Tel Aviv, l'entrepreneur monte sa société en Israël, en mars 2015. La solution a connu un beau succès depuis, en France, en Israël et aux États-Unis.  [...] Pzartech a notamment intégré le plus important accélérateur de start-up au monde, le MassChallenge, à Boston. Pour développer sa technologie, Jérémie Brabet-Adonajlo mobilise les compétences de six étudiants de l'ENPC (École nationale des ponts et chaussées) grâce à sa rencontre, en 2015, avec Mohammed El Rhabi, son directeur académique, responsable du département d'informatique et de mathématiques appliquées.   [...]

Lire la suite...
Quand les robots révolutionnent l'entreprise

Quand les robots révolutionnent l'entreprise

Le plan Robot Start PME permet de faire financer une mission d'expertise à hauteur de 50%. Il comporte également un volet investissement, soutenu par l'État et correspondant à une aide de 10 % du coût de l'installation robotique (plafonnée à 20 000¬). Mais ce dispositif a été victime de son succès, et si les PME peuvent encore le solliciter sur la partie accompagnement, le consortium Symop-Cetim-CEA List attend avec impatience sa reconduction par les pouvoirs publics sur les aides à l'investissement.  [...] Il semble tout droit sorti de Terminator mais s'il vient du futur, c'est d'un futur très proche. Et cocorico, il est 100 % français. La société auxerroise RB3D s'apprête à fabriquer à l'échelle industrielle son modèle Hercule, l'un des plus prometteurs au monde.  [...] Au début, on a eu tendance à le prendre pour un gadget. Mais le robot aspirateur ne fait plus rire qui que ce soit car l'américain IRobot en a vendu 10 millions d'exemplaires depuis son lancement. Attention, son prochain modèle affiche des performances qui sont cinq fois supérieures.   [...]

Lire la suite...