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Droit + Monde de l'entreprise


[Tribune] Placer le dialogue social au coeur de chaque entreprise

[Tribune] Placer le dialogue social au coeur de chaque entreprise

L'entreprise est une communauté d'acteurs aux intérêts parfois différents. Ils doivent ensemble trouver des équilibres permettant d'atteindre la performance globale de l'entreprise. La recherche de ces équilibres se fait naturellement avec les salariés dans les PME.  [...] Que penser de cette proposition, sinon que l'on dépouille encore les individus qui composent l'entreprise de leur droit légitime à décider de leurs propres conditions de travail Et ce pour confier ce droit à des professionnels du dialogue social membres d'organisations déconnectées du monde de la PME.  [...] Tout cela entre personnes de bonne volonté, syndiquées ou pas, au sein d'une instance unique de représentation du personnel. Il s'agit là d'une exigence démocratique.  [...]

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[Tribune] Stages : 4 changements à prévoir pour les PME

[Tribune] Stages : 4 changements à prévoir pour les PME

- 15 % de l'effectif (arrondis à l'entier supérieur) pour les entreprises ayant un effectif d'au moins 20 salariés. Ainsi, une entreprise de 200 salariés ne pourra accueillir que 30 stagiaires.  [...] Afin de permettre le contrôle des dispositions relatives à l'encadrement des stagiaires, le décret prévoit que les inspecteurs du travail peuvent désormais obtenir une copie des conventions de stage sur demande à l'établissement d'enseignement ou à l'organisme d'accueil.  [...] Associée au cabinet MBA, Sophie Lemaitre est avocat au Barreau de Paris. Elle détient une expérience de plus de 15 ans dans des cabinets d'affaires dédiés au monde de l'entreprise au sein desquels elle s'est spécialisée en droit social.  [...]

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[Tribune] Salarié : quel droit à la vie privée au travail ?

[Tribune] Salarié : quel droit à la vie privée au travail ?

Chacun a droit au respect de sa vie privée. C'est ce que prévoit l'article 9 du Code civil. Ce principe s'applique aussi - et surtout- au monde de l'entreprise.  [...] La mise en place d'un système de vidéosurveillance sur le lieu de travail doit être justifiée par des nécessités de sécurité et proportionnée au but poursuivi. Les collaborateurs doivent être informés individuellement, et les représentants du personnel consultés préalablement.  [...] La fouille du casier ou de l'armoire d'un salarié ne peut être effectuée qu'en sa présence ou après l'avoir informé, et en vertu d'un motif légitime.   [...]

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Le voile et l'entreprise: quels sont les droits et les limites ?

Le voile et l'entreprise: quels sont les droits et les limites ?

Elle permet aux entreprises d'inscrire dans leur règlement intérieur le principe de neutralité et de restreindre la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.  [...] C'est dans ce contexte que la Cour de justice de l'Union européenne a rendu le 14 mars 2017 deux arrêts très attendus sur le port de signes religieux au travail. La Cour admet que les entreprises privées ont le droit, sous conditions, d'interdire les signes religieux, tel le port du voile, à leurs salariés.  [...] Associée au sein du cabinet MBA - Moisand Boutin & Associés-, Sophie Lemaître a une expérience de plus de 15 ans dans des cabinets d'affaires dédiés au monde de l'entreprise au sein desquels elle s'est spécialisée en droit social.  [...]

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[Tribune] Grève à iTélé : qu'est-ce que la clause de conscience ?

[Tribune] Grève à iTélé : qu'est-ce que la clause de conscience ?

Associée au sein du cabinet MBA - Moisand Boutin & Associés, Sophie Lemaître a une expérience de plus de 15 ans dans des cabinets d'affaires dédiés au monde de l'entreprise au sein desquels elle s'est spécialisée en droit social. Elle a commencé sa carrière dans le cabinet Confino (1999-2008) pour ensuite rejoindre le cabinet Alterlex (2008-2011).  [...] Elle accompagne et représente des entreprises de toute taille dans le cadre de leurs contentieux aussi bien individuels que collectifs, devant toutes les juridictions et intervient également en conseil (opérations de restructuration, plans de sauvegarde de l'emploi, risques psycho-sociaux, discrimination, durée du travail, rédaction des contrats de travail,  [...] ..) afin d'anticiper les risques de conflit et de litige. La clientèle en droit social est très diversifiée. des multinationales, des entreprises de taille moyenne dans tous types d'activités (agroalimentaire, matériels bureautiques et photographiques, ingénierie ferroviaire, vente à distance, tertiaire, etc...).  [...]

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Le régime de l'auto-entrepreneur limité à deux ans au-delà de 19 000 € de chiffre d'affaires

Le régime de l'auto-entrepreneur limité à deux ans au-delà de 19 000 € de chiffre d'affaires

..J'interprète peut-être mais j'ai la désagréable impression qu'ils veulent à terme aligner la micro sur l'auto-entrepreneur. Sauf que pour la micro-entreprise il y a un minimum de cotisations de base pour les deux premières années (un véritable droit de cuissage à la Française pour le poussin encore dans l'ouf).  [...] Moi avec mon activité de céramiste. BNC - CIPAV 1ère année = 7036 euros + 686 euros et en 2ème année. 10739 euros + 1047 + la paperasse Française Kafkaïenne mais sinon, une fois qu'on a dépassé le minimum de cotisation de base, les cotisations en micro-entreprise sont identiques à l'Auto-entrepreneur, strictement aucune différence, seulement moi pour le moment je fais pas 40.  [...] La France ne peut pas continuer à taxer autant les petits entrepreneurs de tous régimes sociaux, la France va droit dans le mur avec cette politique, il y a pas un autre pays au monde ou les charges sociales pèsent autant sur l'entrepreneur, le créateur d'entreprise, celui qui créé son propre emploi à la force de son travail.  [...]

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[Tribune] Notre idéal de liberté

[Tribune] Notre idéal de liberté

Nous devons - comme tout citoyen du monde - être en droit de penser et de nous exprimer librement. Penser, s'exprimer, et aussi entreprendre librement. Sans faire l'apologie d'un libéralisme dérégulé et irresponsable, le droit d'entreprendre nous semble également digne d'être promu et même parfois défendu.  [...] Nous ne voulons pas d'entraves à la liberté. Nous rejetons le fanatisme. C'est l'esprit français, déjà défendu par Voltaire il y a trois siècles. Craignons toujours les excès où conduit le fanatisme. Qu'on laisse ce monstre en liberté, qu'on cesse de couper ses griffes et de briser ses dents, que la raison si souvent persécutée se taise, on verra les mêmes horreurs qu'aux siècles passés.   [...] Nous sommes des entrepreneurs, mais nous sommes d'abord des citoyens désireux de laisser à leurs enfants un monde meilleur.  [...]

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« Les entreprises subissent la loi du plus fort »

« Les entreprises subissent la loi du plus fort »

J.-C.V.. Pas du tout. Depuis ma prise de fonction, je me rends compte que nous vivons dans un monde de non-droit. Les entreprises vivent dans une jungle où règne la loi du plus fort. Certaines méthodes ressemblent presque à du racket organisé. Par exemple, la pratique du quick saving oblige certaines PME à verser de l'argent à un donneur d'ordres avant même de travailler avec lui.  [...] Toutefois, c'est aussi aux petites entreprises de se protéger elles-mêmes. Il faut qu'elles fassent plus d'efforts commerciaux pour démarcher de nouveaux clients pour baisser leur taux de dépendance. C'est possible, et ce quel que soit le secteur d'activité. Mais il faut mouiller sa chemise.  [...] J.-C.V.. Seulement 4 % des créateurs d'entreprise français affirment vouloir transformer, un jour, leur société en grande entreprise. C'est peu. Mais c'est exactement le même pourcentage qu'aux Etats-Unis. 99 % des sociétés françaises ont moins de 50 salariés.  [...]

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Ces patrons qui prennent le large

Ces patrons qui prennent le large

Alors sont-ils prêts pour un tour du monde Quand l'entreprise aura trouvé son rythme de croisière, je pense que nous prendrons chacun une année sabbatique pour naviguer en famille, répond le dirigeant. Le bonheur qu'en retirent nos clients qui le font nous donne envie, renchérit Xavier Desmaret.  [...] La voile est un sport complexe. il n'est pas seulement physique, il est aussi intellectuel et technique, affirme le chef d'entreprise. D'où le parallèle qu'il dresse entre le monde de l'entreprise et celui de la voile. recherche de l'excellence, importance de l'équipe - sur le bateau et à terre -, respect de l'adversaire.  [...] Outre l'adaptation à mon environnement et la gestion de mon énergie et de mes ressources, les courses de voile m'entrainent à élaborer une stratégie globale et tactique vis-à-vis de mes concurrents...Comme dans le monde de l'entreprise, souligne le dirigeant.  [...]

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Le portage salarial doit sortir de son carcan législatif

Le portage salarial doit sortir de son carcan législatif

Le chef du gouvernement, Manuel Valls, a lui-même réaffirmé récemment sa nécessité, voyant en lui l'une des clés pour relancer l'emploi en France. Or, le portage salarial est à ce jour soumis au droit commun du travail, dont tout le monde s'accorde à dire qu'il constitue un frein à la croissance.  [...] Pourtant, derrière ce tableau idyllique, le portage salarial subit de plein fouet les règles du droit du travail français, fortement critiqué aujourd'hui et inadapté à la révolution numérique. Il est urgent que le monde du travail amorce, lui aussi, une véritable mutation.  [...] Si l'on veut éviter de faire du portage salarial un ersatz conjoncturel à la lutte contre le chômage, le législateur et les acteurs du portage salarial doivent garder présentes à l'esprit ces exigences. Le cadre législatif, qui doit être défini au plus tard au 1er janvier 2015, pourrait faire de cette activité, l'outil dont le pays a besoin pour sortir de la crise.   [...]

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