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Dossier + Travail


[Tribune] Un employeur peut-il demander et avoir accès au dossier médical d'un salarié ?

[Tribune] Un employeur peut-il demander et avoir accès au dossier médical d'un salarié ?

Le lecteur peut être immédiatement rassuré. non, l'employeur n'a pas accès au dossier médical de ses salariés. Il reçoit toutefois des informations médicales de la part du médecin du travail. Tout est donc question de nuances.  [...] A compter de cette visite, un dossier médical en santé au travail est constitué par le médecin du travail. Il retrace notamment, dans le respect du secret médical, les informations relatives à l'état de santé du travailleur, aux expositions auxquelles il a été soumis ainsi que les avis et propositions du médecin du travail.  [...] La transmission du dossier médical du salarié est strictement encadrée. Ce dossier médical peut notamment être communiqué au médecin du salarié et à sa demande. Il peut également être communiqué à un autre médecin du travail dans la continuité de la prise en charge, sauf refus du salarié.  [...]

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[Vidéo] Le forfait jour

[Vidéo] Le forfait jour

Le forfait jour est le moyen de prendre en compte la contribution d'un cadre à l'entreprise. Décryptage avec Pascal Lagoutte, avocat associé, fondateur et président de Capstan.  [...] Allez plus loin en lisant nos articles sur le sujet.   [...] - Dossier. la modification du contrat de travail.  [...]

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VEHICULES DE SOCIETE: l'offre des loueurs passée AU CRIBLE

VEHICULES DE SOCIETE: l'offre des loueurs passée AU CRIBLE

Pour beaucoup de chefs d'entreprise, l'automobile représente un outil de travail indispensable, mais aussi un dossier complexe dont découlent de nombreuses questions sensibles. Si les indemnités kilométriques restent la solution privilégiée dans les petites structures, elles présentent divers inconvénients.  [...] La LOA consiste à louer un véhicule pour une période de deux à cinq ans. Au terme du contrat, le signataire peut acheter le véhicule pour un prix convenu à l'avance, généralement faible. Tout comme le crédit-bail, la LOA permet à l'entreprise de préserver sa trésorerie.  [...] En revanche, la LLD, comme toute formule d'externalisation, présente quelques inconvénients. Ainsi, certains contrats se révèlent rigides dans leurs modalités d'application, ne laissant aucune marge de manoeuvre à l'entreprise cliente. impossibilité de modifier la durée ou le kilométrage prévus.   [...]

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Deuzzi réalise la moitié de son chiffre avec les collectivités

Deuzzi réalise la moitié de son chiffre avec les collectivités

Il faut s'armer de patience. Première contrainte. l'obligation de répondre à un appel d'offres - auquel participent, au minimum, cinq entreprises concurrentes - pour décrocher chaque marché. La sélection s'opère sur dossier. Triés sur le volet, les prétendants doivent bâtir un argumentaire précis et exhaustif pour sortir du lot.  [...] Les premiers mois, chaque dossier nous demandait une semaine complète de travail, précise Grégoire de Préneuf. Aujourd'hui, quelques heures suffisent pour rédiger un dossier percutant.  [...] Un travail d'évangélisation. Mais tout cela n'est pas de nature à décourager l'entrepreneur. Qui ne se contente pas de répondre aux appels d'offres, mais met aussi en place une démarche proactive, destinée à courtiser sa cible. Concrètement, dès la création de Deuzzi, en 2003, Grégoire de Préneuf bat la campagne pour prospecter les mairies de la région Rhône-Alpes.  [...]

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Marchés publics: les astuces pour rafler la mise

Marchés publics: les astuces pour rafler la mise

Mais les a priori persistent du côté des dirigeants, réticents à conquérir ces marchés, y voyant un combat perdu d'avance. Pourtant, ce n'est pas le cas. A condition de se donner les moyens en amont de décrocher son premier appel d'offres, prévient Aurélien Tourret, directeur associé du cabinet Canéva, spécialisé dans les marchés publics, qui rappelle que les PME peuvent être accompagnées dans ce challenge par un panel d'acteurs, comme Oséo (via le réseau commande publique), les chambres consulaires, le Comité Richelieu ou encore le Pacte PME.  [...] Si la construction d'un tel réseau relationnel en amont s'avère essentielle, c'est toutefois loin d'être suffisant. Encore faut-il bien bâtir son dossier de candidature. Nombre de PME échouent en la matière car elles assimilent un tel travail à de la paperasse inutile.  [...] Enfin, pour décrocher des gros marchés, surtout ne faites pas l'impasse sur un dernier levier. le regroupement avec d'autres PME. Une pratique d'autant plus indiquée qu'un allotissement du marché est prévu par l'acheteur. Ainsi, chaque entreprise peut décrocher un lot adapté à sa taille ou à sa spécificité.   [...]

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Surveillez les appels d'offres publics

Vous voulez répondre à des appels d'offres mais avez peur de vous lancer dans des démarches lourdes et fastidieuses Pourquoi ne pas tenter l'aventure en vous faisant accompagner par un professionnel Moyennant un abonnement annuel de 700 Euros, Caneva effectue un travail de veille, sélectionne les appels d'offres et gère votre dossier administratif.  [...] En cas de succès, Caneva prélève une commission de 3 à 5 % sur le montant des marchés remportés.   [...]

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Le crédit d'impôt export

Le crédit d'impôt export

Le Crédit d'impôt export (CIE) est un dispositif fiscal spécifiquement dédié aux PME. Il est subordonné au recrutement d'un salarié ou d'un volontaire international en entreprise (VIE) affecté au développement des exportations. Le point sur le CIE.  [...] Egalement connu sous le nom de crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale, le Crédit d'impôt export (CIE), créé en 2005, est réservé aux PME. Ainsi, est éligible toute entreprise qui emploie moins de 250 salariés et dont le chiffre d'affaires s'élève à moins de 50 millions d'euros (ou d'un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros).  [...] Pour bénéficier du CIE, vous devez déposer une déclaration spéciale ( Cerfa 2079-P-SD ) au moment du relevé de solde d'impôt sur les sociétés (IS). Comme tout crédit d'impôt, la PME doit être en mesure de le justifier. Il est donc conseillé d'anticiper tout contrôle et d'établir un dossier justificatif comprenant l'ensemble des éléments de preuve (contrat de travail ou avenant, factures, etc.).  [...]

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3 règles d'or pour travailler avec un micro-entrepreneur

3 règles d'or pour travailler avec un micro-entrepreneur

Mais après trois ans d'existence, dans un contexte d'accroissement concurrentiel du secteur, la société baisse le rideau. Une faillite qui incitera certains des 2 500 coursiers à vélo recrutés en France à se rassembler en collectif pour faire valoir leurs droits.  [...] Certains de ces coursiers ont réagi en adressant un dossier aux prud'hommes pour obtenir une requalification de leur mission en contrat de travail.  [...] Ainsi, l'établissement d'un contrat entre les deux parties, notamment par souhait de protection, n'est pas valide s'il y est fait mention de clauses relevant du code du droit du travail.  [...]

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Comment négocier une indemnité transactionnelle?

Comment négocier une indemnité transactionnelle?

N'hésitez pas à y détailler les motifs du licenciement. insuffisance professionnelle, retards répétés, faute grave... Il est également prudent d'inscrire, clairement, la mention lu et approuvé, bon pour transaction et renonciation, devant chaque signature.  [...] L'un de vos ouvriers abandonne son poste sans explication Votre assistante accumule les erreurs, témoignages de salariés à la clé Si vous pouvez le prouver, inutile de transiger. votre dossier devrait peser lourd lors d'un éventuel procès. Vous ferez ainsi l'économie de plusieurs milliers d'euros.  [...] Je me suis rapprochée de la Direction Départementale du Travail de ma ville qui suivent tout le dossier et savent me donner toutes les infos nécessaire à une bonne transaction Bon courage.  [...]

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[Dossier] Droit du travail : les 28 propositions à retenir du rapport Combrexelle

[Dossier] Droit du travail. les 28 propositions à retenir du rapport Combrexelle.  [...] A défaut, encore, ce sont les dispositions supplétives du code du travail qui prennent le pas.  [...] Une nouvelle architecture du droit social qui devra être suivie de près par les pouvoirs publics et les partenaires sociaux, afin d'éviter tout abus.  [...]

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