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Dossier + Procédure


Voyage d'affaires : 5 images du futur

Il vous suffit de rentrer toutes les informations relatives à votre vol et de donner mandat à Air Refund pour vérifier l'éligibilité de votre dossier, lancer la procédure, la gérer de bout en bout et collecter, in fine, le montant de l'indemnisation consentie par la compagnie aérienne.  [...] Vous avez tout à y gagner puisqu'Air Refund se rémunère uniquement en prélevant un pourcentage des indemnités réellement versées. Si votre dossier n'est pas éligible ou si la procédure finit par échouer, pour une raison ou une autre, vous n'aurez de toute manière pas dépensé un euro.  [...] .. ni perdu de temps. Et la démarche est la même en cas d'annulation du vol à moins de 14 jours du départ ou d'impossibilité d'embarquer pour cause de surbooking. Sachant que, dans ces cas précis, les voyageurs ont évidemment tendance à réclamer leur dû par leurs propres moyens.   [...]

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Dématérialisation

La dématérialisation consiste à gérer de façon électronique des données ou des documents qui transitent au sein des entreprises ou dans le cadre d'échanges avec des partenaires (administrations, clients, fournisseurs...). Une quinzaine de nouvelles démarches administratives seront proposées aux usagers dès 2010, dont certaines concernent directement les entreprises.  [...] Celles qui seront retenues dans le cadre d'un marché public pourront, par exemple, obtenir une attestation fiscale dématérialisée. La déclaration préalable à l'embauche sera simplifiée et une expérimentation de déclaration par téléphone mise en place. Il s'agira également de faciliter le transfert de siège social avec un dossier plus simple et une procédure en ligne.  [...] Grâce à un plan d'action qui comprend 10 mesures, la vie de l'entrepreneur, de la création aux premiers mois d'activité, sera facilitée. Les entreprises n'auront plus à fournir plusieurs fois les mêmes informations de base (chiffre d'affaires, effectifs, etc.  [...]

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Propriété industrielle : déposez désormais vos dessins et modèles en ligne

Propriété industrielle : déposez désormais vos dessins et modèles en ligne

Objets innovants, accessoire de mode, collections de couture... Afin de protéger plus simplement vos créations, l'INPI vient d'ouvrir une plateforme sur laquelle déposer vos dessins et modèles de manière dématérialisée.   [...] Depuis quelques mois, vous pouviez déjà déposer et renouveler votre marque directement sur le site de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle). Dès à présent, vous avez également la possibilité d'enregistrer et de protéger vos dessins et modèles de manière totalement électronique.  [...] Croquis de collections de couture, photographies d'objets innovants, dessins d'accessoires de mode... La procédure et les frais de traitements de dossier restent inchangés. La plateforme est, elle, accessible 24h/24 7j/7.  [...]

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QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

Comment enclencher la procédure Vous devez en faire la demande écrite auprès du tribunal de commerce, en exposant la situation, les difficultés et les solutions envisagées. Dès réception de votre demande, le président du tribunal vérifiera que votre entreprise n'est pas en cessation de paiement, puis étudiera votre dossier et vous recevra en entretien.  [...] Cette progression s'explique essentiellement par les nouvelles conditions d'ouverture, qui offrent au débiteur la possibilité de bénéficier de la procédure alors même qu'il est en situation de cessation de paiement, commente Maurice Meyara, expert-comptable et président de Re-créer.  [...] Comme pour le mandat ad hoc, c'est vous qui demandez au président du tribunal d'ouvrir la procédure. Votre dossier doit comporter un état des créances et des dettes, un état des sûretés et des engagements, les comptes annuels des trois derniers exercices, une présentation de la situation financière, une analyse des difficultés et des besoins de financement, et surtout vos premières pistes de réflexion pour y faire face.  [...]

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Le rescrit fiscal

Le rescrit fiscal

Tout contribuable a la possibilité de consulter l'administration fiscale sur l'application des textes fiscaux et, plus particulièrement, sur leur application à une situation particulière en initiant une procédure de rescrit. Explications.  [...] Le délai dont dispose l'administration pour répondre est de trois mois, porté à six dans le cadre des procédures de rescrit abus de droit, mécénat et valeur. A l'exception du rescrit valeur, le silence de l'administration à l'issue du délai vaut acceptation par cette dernière des propositions du contribuable.  [...] Le délai court dès lors que l'administration a une connaissance complète du dossier. C'est pourquoi, afin de limiter les demandes complémentaires qui allongeraient la procédure, il faut veiller à l'exhaustivité des informations et de la documentation communiquées dès le premier envoi.  [...]

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PME, l'accès aux marchés publics est désormais simplifié !

PME, l'accès aux marchés publics est désormais simplifié !

Finis les demandes de garanties financières démesurées ou l'interminable constitution du dossier de candidature pour accéder aux marchés publics. Le décret du 26 septembre 2014, entré en vigueur le 1er octobre 2014, entérine un premier chantier de simplification de l'accès à la commande publique pour les PME françaises.  [...] Autre changement de taille, l'élaboration du dossier de candidature est simplifiée. Les entreprises n'auront plus à fournir des documents accessibles gratuitement en ligne. Les acheteurs publics sont par ailleurs invités à ne pas demander des pièces justificatives déjà transmises dans le cadre d'une procédure antérieure.  [...] Ces quelques mesures ne font qu'amorcer un processus plus large de simplification. D'autres textes réglementaires sont attendus en 2015.   [...]

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Quatre pistes pour vérifier la solvabilité de ses clients et fournisseurs

Quatre pistes pour vérifier la solvabilité de ses clients et fournisseurs

Ces données sont accessibles sur Infogreffe.fr à partir d'une recherche par raison sociale, nom du dirigeant ou de l'entreprise. Gratuitement, vous pouvez consulter le chiffre d'affaires, le résultat, l'effectif et les annonces du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) édité par les Journaux officiels où figurent, par exemple, le changement de dirigeant, le transfert de siège social, le procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, etc.  [...] Un dossier complet (extrait RCS, état d'endettement, historique des modifications au RCS, copie intégrale des comptes annuels au 31 décembre 2011, derniers statuts à jour, résultat de recherche en matière de procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) coûte 86,59 euros HT.  [...] Les sites fonctionnent à l'acte pour des prix similaires à ceux cités plus haut ou selon un système d'abonnement (entre 1 000 et 4 000 euros HT annuels pour une centaine de cibles). Vous recevez un e-mail d'alerte à chaque fois que la situation change. cession, mise en procédure collective, etc.  [...]

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L'Union Européenne, une manne pour les PME

L'Union Européenne, une manne pour les PME

Isis, entreprise de 12 salariés qui développe et commercialise des appareils de chirurgie guidée par l'image, n'a d'ailleurs pas monté de dossier pour le 7 e PCRD, qui accorde trop d'importance à la composante de recherche pure et dure, en lien avec des partenaires académiques.  [...] La Commission européenne a pris en charge les trois quarts de ses dépenses de prospection au Japon. Les commandes n'ont pas suivi pour autant. Nous nous sommes rendu compte que nos produits ne correspondaient pas aux besoins du marché. Nous aurions dû commencer par une étude plus approfondie, concède Cécile Gross.  [...] Plus difficile, en effet, de se lancer en Scandinavie ou en Europe centrale... En outre, au-delà de la procédure d'appels d'offres, européenne dès lors que les seuils communautaires sont atteints, rien n'est commun. les formulaires sont propres à chaque pays, comme les délais de paiement, les documents demandés pour le dossier ou les lois auxquelles ils font référence.  [...]

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Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Je souhaite licencier l'un de mes collaborateurs pour faute. J'ai des manquements importants à lui reprocher que son manager a formalisés dans son entretien annuel d'évaluation. Ce document (signé du manager et du salarié) est-il suffisant pour entamer la procédure Par Rosalie E.  [...] Tout licenciement pour faute, voire faute grave, mérite une attention particulière. Toute procédure doit être appréciée au cas par cas. Le simple document signé par le salarié est certes une pièce à votre dossier mais il n'est pas suffisant. L'ancienneté du collaborateur est aussi importante.  [...] Par ailleurs, des reproches lui ont-ils déjà été formulés Lui avez-vous adressé des courriers d'avertissement, etc. Certes, une faute manifestement grave peut entraîner une procédure immédiate de licenciement avec mise à pied conservatoire mais, dans ce type de procédure, il est vivement conseillé de ne pas se précipiter et de rassembler bon nombre de pièces et d'éléments vous permettant de mettre en place une procédure à l'encontre de votre salarié en limitant les risques en cas d'action prud'homale.  [...]

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Étape 1 : Structurez votre chaîne budgétaire | Dossier : Processus budgétaire : un instrument de pilotage capital

Étape 1 : Structurez votre chaîne budgétaire | Dossier : Processus budgétaire : un instrument de pilotage capital

Étape 1. Structurez votre chaîne budgétaire. Dossier. Processus budgétaire. un instrument de pilotage capital.  [...] Dossier Processus budgétaire. un instrument de pilotage capital.  [...] Je ne pourrais pas élaborer mon budget sans ma Daf. Elle gère le processus, j'arbitre. Le bon fonctionnement de ce binôme est, selon moi, un préalable essentiel dans la réussite de la procédure, souligne David Euvrard, gérant de Packmat System (lire la partie Cas d'école de ce dossier).  [...]

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