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La France décroche un accord européen pour lutter contre les détachements abusifs de travailleurs

La France décroche un accord européen pour lutter contre les détachements abusifs de travailleurs

Une petite victoire pour Paris qui fait de la lutte contre les détachements abusifs l'un de ses chevaux de bataille depuis plusieurs mois. Pour endiguer la concurrence déloyale d'entreprises étrangères et le dumping social qui en découle, Michel Sapin avait ainsi présenté le 27 novembre dernier son plan d'actions sur la question.  [...] Les ministres du Travail se sont entendus sur les deux mesures principales défendues par la France. Paris a d'abord obtenu que les contrôles des salariés détachés se réalisent sur la base d'une liste de documents et de critères exigibles ouverts, définis pays par pays.  [...] La France fixera donc par la loi nationale la liste des documents exigibles pour tous les travailleurs détachés en France, a annoncé le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social dans un communiqué.  [...]

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[Tribune] L'allégement des obligations de dépôt des comptes annuels

[Tribune] L'allégement des obligations de dépôt des comptes annuels

La liste des documents publiés est assez large (bilan, compte de résultat, annexes, résolutions d'affectation du résultat, rapport de gestion, rapport du CAC, etc.).  [...] A noter que certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier de cette option (société appartenant à un groupe, établissements de crédit et sociétés de financement, entreprises d'assurance, holding, sociétés cotées).  [...] Il est probable que l'adoption des allégements ci-dessus s'accompagne d'une plus grande vigilance des greffes sur le respect desdites obligations.   [...]

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Intempéries : comment les commerçants et artisans peuvent-ils se faire indemniser ?

Intempéries : comment les commerçants et artisans peuvent-ils se faire indemniser ?

Vous devrez fournir un descriptif des dommages et une liste chiffrée des objets à indemniser - factures, photos, contrats de location ou autres documents à l'appui pour attester de leur existence et indiquer leur valeur.  [...] En complément, les Chambres de métiers ont également mis en place des cellules d'information et d'assistance, dans six départements (au 7 juin 2016). Loiret, Loir-et-Cher, Hauts-de-Seine, Yvelines, Seine-et-Marne et Essonne. Vous pouvez contacter votre conseiller habituel ou un contact dans votre région pour soumettre votre cas et demander des informations spécifiques.  [...] Enfin, vous pouvez vous tourner vers le RSI, qui a mis en place un dispositif d'urgence et une aide financière à destination des actifs mais aussi des retraités RSI sinistrés. Cette aide peut être débloquée en contactant votre caisse locale ou en remplissant un document dédié (Ile-de-France).  [...]

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IV/ Les fondamentaux du management

IV/ Les fondamentaux du management

De son côté, le collaborateur prend conscience des résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux, il en profite pour échanger sur ses projets et envisager un plan de carrière Chacun dispose donc de documents à partir desquels il travaille. Une fiche de poste peut être nécessaire pour pointer les missions.  [...] C'est-à-dire que vous devez définir l'ordre du jour, les objectifs et la durée de l'entrevue. Le programme est précis. vous dressez une liste des sujets à aborder, vous fixez les modalités (présentation générale, discussion) et vous veillez à l'organisation (aménagement de la salle, diffusion du programme aux participants).  [...] organigramme, documents de travail commun, liste du personnel, documents officiels (notes de frais...), planning électronique, messagerie.  [...]

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Aide à la vente : 8 solutions de présentation commerciale innovantes

Avec ses solutions EdgeOne Pro et Edge Premium, Noledge répond respectivement aux besoins des TPE/PME et des grands comptes. La différence entre les deux versions porte avant tout sur la capacité de Edge Premium à se connecter en profondeur au CRM de l'entreprise.  [...] PDF, Word, Powerpoint, Excel, l'éventail de compatibilité est large... et même les vidéo, pourront être lues. La fonction Ma Prez permet à l'utilisateur de sélectionner dans la liste des documents disponibles ceux qu'il souhaite compiler en vue de réaliser une présentation commerciale adaptée et percutante.  [...] Fonctionnant en mode déconnecté, elles n'inféodent pas le commercial à la disponibilité d'une connexion de qualité et limite les temps de latence dans l'affichage des informations.  [...]

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Le site jedeposemonbilan.com permet de déposer son bilan en ligne

Le site jedeposemonbilan.com permet de déposer son bilan en ligne

Le cabinet d'avocats Naim et Leroux a lancé le site jedeposemonbilan.com pour accompagner les dirigeants dans le remplissage de leur Déclaration de cessation de paiements. Un service en ligne et gratuit.  [...] Il suffit pour cela de s'inscrire et de répondre à un questionnaire qui permet d' élaborer, pas à pas, la Déclaration de cessation de paiements (DCP), qui devra ensuite être déposée au greffe du tribunal de commerce.   [...] Tout au long de cette démarche, le répondant peut revenir sur ses réponses pour les compléter ou les modifier, et solliciter l'assistance d'un avocat. Par ailleurs, une liste des documents à fournir pour compléter le dossier de dépôt de bilan est fournie à la fin du remplissage du questionnaire.  [...]

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6 conseils pour qu'un dirigeant mette à profit son été

6 conseils pour qu'un dirigeant mette à profit son été

Alors que pendant le reste de l'année, le rythme ne laisse que très peu de temps pour être ordonné dans ses dossiers, cette période de latence peut-être mise à profit pour ranger et faire le tri de ses documents ou de sa comptabilité.  [...] Si vous ne l'avez pas fait depuis de nombreuses années, c'est le moment opportun pour trier et jeter les documents administratifs, notamment en fonction de leurs délais de prescription. L'administration française a mis en ligne une liste des documents avec leur temps de conservation obligatoire.  [...] Une période de répit que le dirigeant peut mettre à profit pour élargir son spectre d'intérêt. Même en vacances, un patron peut lire, se documenter et rencontrer d'autres professionnels pour échanger. Ce sont des choses qu'il n'a pas le temps de faire quand il a la tête dans le guidon, note Arnaud Lemoine.  [...]

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Les 4 nouveautés de Microsoft Office pour les entreprises

L'application de messagerie Outlook n'est pas en reste côté nouveautés. La principale étant la mise en place de pièces jointes intuitives. Ainsi lorsque vous souhaitez joindre un document à un email, vous rechercherez directement vos documents récents dans une liste déroulante.  [...] De plus, pour faciliter l'échange de documents, les fichiers enregistrés dans le cloud peuvent désormais être partagés sans limite de taille.  [...]

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Comment éviter les pièges d'un redressement fiscal

Il est par ailleurs préférable de vérifier, en amont du contrôle, la mise à jour du registre des ­délibérations des assemblées générales. Le vérificateur s'appliquera notamment à contrôler que la rémunération du dirigeant a bien été approuvée par un procès-verbal d'assemblée générale.  [...] Il faut donc veiller à leur régularité et fournir les documents qui justifient la prise de provision, poursuit Patrick Breton.  [...] Autre recommandation. ne répondez pas à des questions qui ne vous sont pas posées pour ne pas attiser de curiosités. Lors de la première visite, le vérificateur réalise généralement peu d'investigations mais il est probable qu'il laisse une liste de documents ou de pièces à préparer pour les rendez-vous ultérieurs, commente Jean-Marie Touzet.  [...]

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Bien préparer son contrôle URSSAF

Bien préparer son contrôle URSSAF

Le conseil va jouer le rôle d'interface entre vous et le contrôleur, lui donner des explications sur les documents comptables. Le contrôle peut d'ailleurs avoir lieu dans ses locaux, si l'inspecteur est d'accord.  [...] Il en dresse la liste au départ, mais est en droit de demander des éléments supplémentaires par la suite. Il faut savoir qu'il n'existe pas de liste officielle des documents que l'inspecteur peut demander. Une liste exhaustive limiterait le pouvoir des agents de contrôle, mais la législation ne Va jamais voulu, relate Christian Vatez (Editions Francis Lefebvre).  [...] Vous pouvez aussi fournir des documents dématérialisés. Depuis le 1 er septembre, vous avez même l'obligation de les remettre sous cette forme, si l'inspecteur le demande. Autre élément formalisé par le décret. avec votre accord, l'inspecteur peut procéder à son contrôle par sondage, c'est-à-dire à partir d'un échantillonnage représentatif de vos documents.  [...]

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