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Taxation des dividendes des SAS : le RSI est-il à côté de la plaque ?

Taxation des dividendes des SAS : le RSI est-il à côté de la plaque ?

Le RSI souhaite que les dividendes des présidents de SAS soient assujettis aux cotisations sociales. Il considère que les SAS sont fiscalement peu avantageuses et représentent un risque pour le dirigeant qui ne cumule pas de droits pour sa retraite et la maladie. Le RSI a-t-il raison Décryptage.  [...] Certains conseils orientent à tort les dirigeants vers les SAS en mettant en avant l'avantage fiscal du système de dividendes, se désole Jean-Marc Morel. Mais ils perdent de vue que les dividendes perçus ne constituent pas des revenus soumis aux cotisations sociales, et ne confèrent donc aucune couverture sociale à l'intéressé, et ne valide aucun trimestre de retraite.  [...] Pour l'IPS, ne devrait être considérée comme un abus (et donc soumise aux charges sociales) que la distribution des dividendes au bénéfice d'un dirigeant, qu'il soit assimilé salarié ou indépendant, n'ayant pas déclaré (et donc cotisé) un revenu professionnel au moins égal au montant du plafond annuel de Sécurité Sociale (39 228 ¬ en 2017).  [...]

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Quel salaire pour un chef d'entreprise ?

Quel salaire pour un chef d'entreprise ?

Entre la souplesse des dividendes et la sécurité du salaire, votre portefeuille balance Ce choix cornélien obéit d'abord à des règles de droit, car votre mode de rétribution dépend de la forme juridique de votre entreprise. En effet, vous êtes soit travailleur salarié (TS), soit travailleur non salarié (TNS).  [...] Premier principe. toute peine mérite salaire. L'adage est aussi valable pour les propriétaires-dirigeants d'entreprises, comme le souligne Maître Arnaud Jamin, avocat fiscaliste au sein du cabinet Fidal, qui insiste sur la distinction entre les dividendes, qui rémunèrent le capital, et le salaire, qui rétribue le travail.  [...] Autre inconvénient majeur du tout dividendes. pour que les parts de la société soient exonérées d'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) au titre des biens professionnels, le dirigeant doit montrer qu'il en tire une rémunération normale d'au moins 50% de ses revenus d'activité.  [...]

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Faut-il plafonner le salaire des patrons ?

Faut-il plafonner le salaire des patrons ?

Les rémunérations de certains patrons semblent excessives, même aux yeux des dirigeants de PME. Pour autant, est-ce à l'Etat de légiférer sur le sujet Une question récurrente qui crée encore et toujours la polémique.  [...] C'est un sujet polémique. Le salaire des dirigeants fait couler beaucoup d'encre... Ainsi, près de trois Français sur quatre sont favorables au plafonnement des salaires, selon un sondage Ifop pour l'Humanité, publié en janvier. Surprenant Pas tant que cela.  [...] Or, des disparités de salaires trop importantes peuvent nuire à la cohésion du groupe. Sophie Couka rappelle également que le salaire n'est pas la seule forme de revenu d'un dirigeant. Il y a aussi les dividendes, fait-elle valoir. Le plafonnement ne signifie donc pas réduire les revenus d'un patron.  [...]

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[Tribune] La rémunération d'un dirigeant de société

[Tribune] La rémunération d'un dirigeant de société

Le dirigeant peut aussi détenir une part du capital social qui lui donne droit à des dividendes en fin d'exercice social.  [...] Quelles sont les conséquences fiscales de la rémunération du dirigeant.  [...] Quelles sont les conséquences sociales de la rémunération du dirigeant.  [...]

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EURL ou EIRL? Tout dépend de vos ambitions

EURL ou EIRL? Tout dépend de vos ambitions

L'EIRL, statut juridique entré en vigueur le 1er janvier 2011, présente des similitudes avec l'EURL. Mais l'EIRL revendique quelques différences notables, notamment concernant sa création, la protection privée de son exploitant et la taxation des dividendes.  [...] Dans ce cas précis, l'exploitant n'est imposable que sur sa rémunération. Autrement dit, les bénéfices non distribués sont exonérés d'impôts et ceux faisant l'objet d'une distribution dépendent du régime fiscal et social des dividendes. Reste que cette optimisation fiscale trouve ses limites en EIRL.  [...] - Dans le cadre de l'EIRL, les dividendes perçus par le dirigeant qui a opté pour l'IS peuvent être soumis aux mêmes cotisations sociales que sa rémunération s'ils excèdent 10 % de la valeur du patrimoine affecté à l'activité ou de son bénéfice net.  [...]

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Les pistes pour booster votre rémunération

Les pistes pour booster votre rémunération

.. Les dirigeants d'une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) peuvent jouer sur différents leviers pour optimiser leur package rémunération. En revanche, toute la subtilité réside dans le cocktail gagnant, la proportion des ingrédients s'appréciant au cas par cas.  [...] Une chose est néanmoins certaine. le tout dividende est une absurdité au vu du niveau atteint par la CSG-CRDS, le tout rémunération l'est moins. La rétribution du dirigeant partiellement par des dividendes peut être envisagée si le bénéfice fiscal est inférieur à 38 120 euros, donc taxable à 15 %.  [...] Reste à déterminer où fixer le curseur. Si vous vous versez entre 25 ke et 35 ke de dividendes, vous n'êtes pas très loin, dans la plupart des cas, d'une optimisation des prélèvements obligatoires, révèle Jean-Claude Armand. Réaliser dans le courant du dernier trimestre des simulations qui tiennent compte des besoins de financement de votre PME et, plus indirectement, des revenus de votre foyer fiscal est indispensable.  [...]

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Les indépendants se mobilisent fortement à Paris contre le RSI

Les indépendants se mobilisent fortement à Paris contre le RSI

Les porte-paroles des Citrons ont également exposé la question de la taxation des dividendes dans les SARL. Quand ils sont supérieurs à 10% du capital social de l'entreprise, les dividendes que se versent professions libérales et dirigeants de SARL sont soumis à 60% de charges patronales et salariales.  [...] Un amendement devait étendre cette règle aux dirigeants de SA et SAS détenant plus de la moitié du capital de leur entreprise. Mais devant la levée de boucliers des fédérations patronales, l'amendement a été retiré alors que les petits patrons sont, eux, toujours soumis à cette règle.  [...] Même si 106 députés UMP ont signé pour un moratoire du RSI, la vice-présidente des Pendus déplore que ce soutien aux six millions d'assurés arrive 15 jours avant les élections.   [...]

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Chef d'entreprise : 4 stratégies pour optimiser votre rémunération

Chef d'entreprise : 4 stratégies pour optimiser votre rémunération

Primes, dividendes, épargne salariale, complément de retraite, patrimoine immobilier... Il existe plusieurs astuces pour optimiser votre rémunération en minimisant les prélèvements sociaux et fiscaux.  [...] Les dirigeants s'interrogent souvent sur l'intérêt de se ­rémunérer avec des primes ou des dividendes. Il est conseillé d'opter pour un mix judicieusement réparti entre ces deux modes de rétribution, avance Alain Kiyak, conseiller en gestion de patrimoine au sein de Fiducial.  [...] Tous les dividendes perçus, supérieurs à 10 % du capital social de ­l'entreprise, sont désormais considérés comme de la rémunération et taxés comme telle à des taux allant de 35% à plus de 45% selon les cas (contre 15,5% auparavant), précise Sommano Sananikone, responsable du pôle affaires et fiscal au sein d'Inforeg.  [...]

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PLF 2013: les mesures à suivre de près pour les PME

PLF 2013: les mesures à suivre de près pour les PME

En vue de limiter les avantages fiscaux qui bénéficient principalement aux grandes sociétés, la possibilité pour les entreprises de déduire leurs charges financières nettes serait désormais limitée à 85 %, puis, à compter de 2014, à 75 % du montant de celles-ci.  [...] Actuellement, les dividendes et les produits de placement à revenu fixe peuvent être imposés, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire de l'impôt. Son taux est de 21 % pour les dividendes et de 24 % pour les produits de placement à revenu fixe. Ces revenus devraient être désormais imposés au barème progressif, à compter de l'imposition des revenus 2012.  [...] L'abattement fixe de 1 525 euros ou 3 050 euros applicable sur les dividendes, selon la situation familiale du contribuable, sera supprimé à compter du 1 er janvier 2012.  [...]

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