Dispositions + Entreprises + Salariés
Malgré les réformes, les inégalités perdurent
Les plus touchés sont ceux des petites entreprises (67% des salariés non formés depuis trois ans dans les PME de moins de 50 personnes) et les ouvriers (68%). On notera en revanche qu'il n'y a pas d'inégalités hommes/femmes sur ce sujet. [...] Un salarié sur deux dit connaître le Droit individuel à la formation (Dif), au moins dans ses grandes lignes (+6 points vs 2008), et deux fois plus de salariés ont l'intention de demander à utiliser leur Dif qu'en 2008 (32% vs 16%). D'ailleurs, les salariés apprécient ce dispositif. [...] Mathilde Bourdat estime que cette réforme est avant tout tournée vers le financement de la formation des publics les plus fragiles, qu'ils soient salariés, demandeurs d'emploi, bénéficiaires des minima sociaux. Ses effets pour les entreprises seront indirects, et c'est surtout du côté des TPE-PME que les bénéfices des dispositions sont attendus. [...]
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Licencier un salarié pour motif économique - le guide
A contrario, la perte d'un seul marché, un simple ralentissement des ventes ou même des pertes chroniques, sans qu'aucune aggravation de la santé financière de l'entreprise ait été démontrée, ne sont pas des motifs suffisants pour lancer une telle procédure. [...] Que vous pouvez également enclencher à la suite d'une mutation technologique importante. L'introduction d'une nouvelle technologie, comme l'informatique, peut entraîner la suppression ou la modification de certains emplois, précise Aude Le Mire, juriste en droit social et auteur de Licenciement économique, guide pratique. [...] Dernier point important. vous êtes tenu de respecter des critères de priorité afin de déterminer les salariés licenciés. A défaut de dispositions conventionnelles, entrent en ligne de compte l'ancienneté dans l'entreprise, les charges familiales ou encore des caractéristiques rendant la réinsertion professionnelle difficile (dans le cas de personnes âgées par exemple). [...]
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Conduites addictives au travail: que faire? - le guide du dirigeant - Tribune
Face à un salarié qui boit ou consomme des produits stupéfiants dans le cadre professionnel, le chef d'entreprise peut, ou doit, agir juridiquement. Explications. [...] Le règlement intérieur, même s'il n'est pas obligatoire dans les entreprises employant moins de vingt salariés, fixe les mesures d'application de la réglementation en matière de santé dans l'entreprise et les règles relatives à la discipline et aux sanctions. [...] Une interdiction renforcée contre le tabagisme peut être prévue compte tenu, notamment, des risques d'incendie ou d'explosion auxquels l'entreprise est exposée en raison de son activité. Le règlement ne doit pas contenir de clauses injustifiées limitant la liberté des salariés telles que des dispositions autorisant la fouille, sauf si l'activité de l'entreprise le justifie. [...]
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Et si vous retourniez sur les bancs de l'école - Page 3 - À la une
Outre cette disposition d'esprit et l'assurance qu'il a gagnée devant ses salariés, son passage à l'IFG l'a poussé à mettre en place une comptabilité analytique et un suivi de production, pratique peu courante dans le secteur, même dans les entreprises bien plus importantes que cette PME de 35 salariés. [...] A la tête de Pérax SA, une entreprise de 23 salariés fabriquant des automates de télégestion, Alain Cruzalèbes est également vice-président de Réseau-dirigeants. net, l'association des anciens de la formation Métier. dirigeant de l'ESC Toulouse. Quatre années après son passage à l'école, il constate que les étudiants ont acquis une même façon de travailler et d'analyser les situations. [...] Et pour l'entreprise, y a-t-il eu des bouleversements à la suite de ce parcours initiatique Contrairement à une formation boîte à outils, les retombées ne se traduisent pas immédiatement en actions concrètes, estime Xavier Domenach. Pourtant, certains changements sont d'ores et déjà perceptibles. [...]
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Conduites addictives au travail: que faire? - DROIT - FICHE PRATIQUE
Face à un salarié qui boit ou consomme des produits stupéfiants dans le cadre professionnel, le chef d'entreprise peut, et c'est même son devoir, agir juridiquement. Explications. [...] Le règlement intérieur (facultatif dans les entreprises employant moins de 20 salariés) fixe les mesures d'application de la réglementation en matière de santé dans l'entreprise et les règles relatives à la discipline et aux sanctions. S'il prévoit une procédure particulière (saisine d'un conseil de discipline, par exemple), cette procédure devra impérativement être respectée. [...] Le règlement ne doit pas contenir de clauses injustifiées limitant la liberté des salariés, comme des dispositions autorisant la fouille, sauf si l'activité de l'entreprise le justifie. Et s'il s'agit des armoires, le salarié doit en être informé et y assister. [...]
Lire la suite...Seulement 6 % des salariés pensent racheter leurs jours de RTT
Moins d'un tiers des entreprises proposent le rachat des jours de RTT, disposition prévue par la loi sur le pouvoir d'achat de janvier 2008. Et, parmi les salariés ayant cette possibilité, seuls 21 % pensent y avoir recours... Soit 6 % des salariés interrogés. [...] Les hommes de moins de 25 ans, les célibataires, les salariés de très petites entreprises et ceux du BTP, du commerce, de l'industrie, de l'énergie, de la chimie et de la métallurgie sont, en effet, plus particulièrement intéressés. Les cadres dirigeants (64 %) y sont également favorables, tout comme les techniciens (56 %) et les ouvriers (56 %). [...] Parmi les explications possibles. le fait que les augmentations de salaire n'aient pas permis le maintien de leur pouvoir d'achat, selon deux tiers des interrogés. [...]
Lire la suite...Les salariés vont pouvoir débloquer leur participation de façon anticipée
Obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus, la participation amène les entreprises à redistribuer aux salariés une partie de leurs bénéfices, alors placés sur un plan d'épargne entreprise (PEE). D'ordinaire, les salariés doivent attendre cinq ans avant de toucher ces sommes. [...] La même loi prévoit, par ailleurs, que les PME non soumises à la participation puissent offrir à leurs salariés une prime de 1 000 euros exonérée de cotisations sociales. Ce bonus exceptionnel devra être versé avant le 30 juin 2008. [...] En ce qui concerne les entreprise de 50 salariés et plus, je pense que certains feront des déblocages et verseront les sommes sur des livrets ect. Pour les autres, les entreprises de moins de 50 salariés et bien vous ferrez comme nous, vous trouverez que la vie est injuste car les petites entreprises n'ont pas d'heures supplémentaires et non pas d'argent à verser. [...]
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Protéger vos innovations - FICHE PRATIQUE - DROIT
Les salariés sont titulaires des droits d'exploitation, hormis dans certains cas. quelques dispositions légales visent, en effet, à investir une société de la propriété des oeuvres créées par ses salariés (article L.113-9 du CPI pour les logiciels, article L. [...] Un salarié qui révèle des secrets de fabrique s'expose ainsi à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, selon le code du travail. En aval, la mise à disposition rémunérée de ce savoir-faire sera formalisée par un contrat de communication de savoir-faire. [...] 5 LA PROTECTION PAR L'ACTION EN RESPONSABILITE CIVILE. [...]
Lire la suite...Les PME ont de plus en plus recours à l'épargne salariale
Le niveau le plus haut depuis 2007. À cette date, 243 219 entreprises disposent d'un plan d'épargne salariale, soit une hausse de plus de 6 % par rapport au 31 décembre 2009, confirmant ainsi l'intérêt croissant porté à ces dispositifs par les entreprises, en particulier celles de moins de 250 salariés dont le nombre a augmenté de 6 % en 2010 pour s'établir à 236 996. [...]
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Les heures sup' ont séduit les PMI - news - SOCIAL
L e dispositif d'heures supplémentaires partiellement défiscalisées, mis en place en octobre 2007, semble avoir séduit les dirigeants français. En 2008, les heures sup'ont progressé de 46% dans les entreprises de 10 à 19 salariés, et de 44% dans celles de 20 à 49 salariés, selon la Dares, le service statistique du ministère du Travail. [...] En moyenne, au troisième trimestre 2008, un salarié à temps complet a effectué 9,2 heures supplémentaires sur trois mois, soit une augmentation de 35,8% sur un an. A noter que le nouveau dispositif est plébiscité par les PME de 10 à 49 salariés. Six secteurs sont particulièrement concernés. [...] Lorsqu'elles veillent, les entreprises observent leurs concurrents. Le benchmarking, quant à lui, associe l'observation à la comparaison. Jusque-là réservées aux grandes entreprises, ces deux pratiques tendent à s'appliquer de plus en plus à toutes les structures. [...]
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