Dispositifs + Participation + Entreprises
Nouveau coup de pouce à l'actionnariat salarié dans les PME - Les fondamentaux TPE - PME - EPARGNE SALARIALE
A ssocier vos salariés au capital de votre entreprise est désormais facile. Parue le 31 décembre 2006 au Journal officiel, la loi sur la participation et l'actionnariat salarié invite les entreprises à se saisir des dispositifs d'épargne salariale. Parmi les mesures phares. [...] la création d'un dividende du travail, qui pourra être versé au salarié sous forme de supplément d'intéressement et/ou de participation (dans la limite de 20% de la masse salariale) ou se traduire par le versement d'actions gratuites placées, pendant cinq ans, sur un plan d'épargne entreprise (PEE). [...] Seule condition à remplir. les actions devront être attribuées à tous les salariés, de manière homogène, sur la base de critères objectifs (ancienneté) et dans la limite individuelle de 7,5% du plafond annuel de la Sécurité sociale. L'avantage, pour le salarié, est double. [...]
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MOTIVEZ VOS COLLABORATEURS AVEC L'ÉPARGNE SALARIALE - GESTION - FINANCE
De la participation obligatoire dès 50 salariés jusqu'au plan d'épargne entreprise, plusieurs dispositifs permettent à vos collaborateurs de se constituer un petit capital qui peut être défiscalisé. [...] Du dispositif le plus simple au plus sophistiqué, il y a tout d'abord la participation. Il s'agit d'une disposition légale, en vigueur depuis les années soixante, et qui oblige toutes les entreprises déplus de 50 salariés à reverser une part de leur revenu fiscal aux salariés, explique Manuèle Pennera, consultante associée du cabinet Karente, spécialiste de l'épargne salariale. [...] Vous pouvez aussi instaurer une participation même si votre entreprise possède moins de 50 salariés. Les primes de participation que vous distribuez sont exonérées des charges sociales patronales. Ce qui en fait un complément de rémunération peu contraignant. [...]
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Mettre en place un plan d'épargne salariale - LE GUIDE DU DIRIGEANT - Tribune
L'épargne salariale englobe essentiellement la participation, l'intéressement et le plan d'épargne d'entreprise (PEE). Ces dispositifs permettent au chef d'entreprise de verser à ses salariés un supplément de rémunération bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux particulièrement incitatifs. [...] Obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, la participation peut cependant être volontairement mise en place dans les petites et moyennes entreprises, y compris les TPE. En revanche, l'intéressement et le PEE restent, quant eux, toujours facultatifs. [...] L'intéressement, la participation et les sommes versées par l'entreprise au titre d'un PEE restent soumis à la CSG et à la CRDS, ainsi qu'au forfait social applicable à compter du 1 er janvier 2009 dont le taux est actuellement de 4 %. En outre, l'intéressement est assujetti à l'impôt sur le revenu du bénéficiaire concerné. [...]
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Les outils pour attirer et retenir les talents - Les clés de la réussite - Management.
C'est notamment le cas d'un comité d'entreprise (CE). Sachez qu'il existe des sociétés spécialisées dans la mutualisation de CE (CanalCE, Novalto) qui proposent des tarifs avantageux à vos salariés moyennant un abonnement mensuel. Autre levier à votre disposition. [...] l'épargne salariale c'est-à-dire la participation, l'intéressement, le plan d'épargne d'entreprise, etc. Ces dispositifs sont collectifs et ne permettent pas un revenu immédiatement disponible, les sommes étant souvent bloquées plusieurs années. Ce sont des outils efficaces pour sensibiliser et stimuler votre équipe aux performances de votre entreprise. [...] Enfin, sachez que la plupart des dispositifs présentés, comme le Cesu, les chèques-cadeaux et l'épargne salariale, sont fiscalement avantageux pour le dirigeant il serait donc dommage de s'en priver. Même si attribuer ces à-côtés ne dispense pas des augmentations légales liées à la convention collective dont vous dépendez. [...]
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Le PEE et le PEI - LE point sur...
Les PEE et PEI présentent des caractéristiques communes, avec quelques différences néanmoins. [...] . Le PEE est un système d'épargne accueillant [es sommes issues des dispositifs d'intéressement et de participation. [...] . Le PEI est un plan d'épargne commun à plusieurs entreprises. [...]
Lire la suite...Les sociétés coopératives expriment leur réserve sur la réforme de la participation
La Confédération générale des Sociétés coopératives de production approuve la volonté du président et du gouvernement d'accroître la participation et l'intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés (dont seulement 11 % ont un dispositif permettant d'associer les salariés aux résultats). [...] Le Mouvement Scop rappelle d'ailleurs que 98 % des 1 800 Scop appliquent un dispositif de participation salariale dérogatoire qui les conduit en moyenne à verser 45 % du bénéfice annuel en participation salariale. En revanche, l'instance représentative des coopératives s'oppose à une transformation du dispositif global de l'intéressement et de la participation vers un mécanisme de prime annuelle, immédiatement distribuable pour accroître le pouvoir d'achat des salariés. [...] En outre, la transformation actuellement de la moitié de la participation en capital social permet de développer l'actionnariat salarié et la responsabilité partagée de l'entreprise. Le porte-parole des mouvements des Scop plaide pour une réforme de la participation et de l'intéressement qui ne devienne pas une loi uniforme à l'ensemble des entreprises. [...]
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Le BONHEUR est dans LES PME - dossier
Plusieurs dispositifs permettent d'accroître la rémunération, directe ou indirecte de vos collaborateurs. Ils s'appellent prime, intéressement, participation ou encore Perco. Revue de détails. [...] seuls 16 % des salariés d'entreprises de moins de 50 salariés sont couverts par un accord de participation, d'intéressement ou d'épargne salariale, selon une étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publiée en octobre 2010. [...] Tout nouvel arrivant au sein de C I TBA doit présenter, au bout d'un an dans l'entreprise, sa candidature au sociétariat. Il prend part au capital de l'entreprise à hauteur de 5 % de son salaire brut, durant 12 ans. Ce prélèvement ne se fait pas à la source, mais sur le versement de sa prime d'intéressement ou de participation. [...]
Lire la suite...La CGPME plaide pour un système de participation favorable aux petites structures
Réagissant à ce projet du président de la République, la Confédération générale du patronat des PME (CGPME) a fait entendre sa voix. Elle a rappelé la nécessité de maintenir les actuels dispositifs d'intéressement et de participation, qui poursuivent, selon elle, des objectifs distincts. [...] Elle demande également l'instauration d'un taux intermédiaire d'impôt sur les sociétés (IS), fixé à 18 % (contre 33 % actuellement) pour les entreprises choisissant d'affecter une partie de leurs bénéfices à l'intéressement, à la participation ou aux fonds propres. [...] D/ Le partage du bénéfice ou perte résultant, entre propriétaire, direction, encadrement, bureaucratie, maintenance et production, dans des proportions et régulations justes, avec l' étalement nécessaire à une bonne et saine application. [...]
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TOUTES les AIDES à la portée des PME - dossier
Le législateur a simplifié et réduit le nombre de contrats aidés. Il en existe désormais trois pour les entreprises marchandes. Parallèlement une réduction dite Fillon permet de diminuer les cotisations patronales de Sécurité sociale. [...] Pour connaître les différents dispositifs de votre région, n'hésitez pas à parcourir le site internet des comités d'expansion économique. Sachez également qu'Oséo peut garantir vos prêts bancaires, ainsi que les prises de participation des capitaux risqueurs dans votre société. [...] A juste titre, cet article souligne le rôle de 1er contact des CCI à l'attention de ses lecteurs chefs d'entreprise en matière d'international. Mais, pour les autres chapitres, les CCI sont également disponibles. [...]
Lire la suite...Emploi : les propositions du Medef pour aider les TPE-PME à embaucher
La présidente du syndicat patronale a indiqué lors de sa conférence mensuelle le 15 février que l'emploi est la priorité des priorités. [...] 3/ Faciliter la prise de risque et de décision. le Medef va se mobiliser pour les assises de la simplification de la réglementation initiées par Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État aux PME. [...] 4/ Laisser la liberté aux chefs d'entreprises de gérer leurs entreprises. Le gouvernement a renforcé les dispositifs contraignants sur l'apprentissage par le biais de bonus-malus liés aux quotas pour les entreprises, ce que le Medef regrette. L'État n'est pas un super DRH, a déclaré Laurence Parisot. [...]
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