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Dispositif + Retraite


Loi Macron : les 5 nouveautés du Perco

Loi Macron : les 5 nouveautés du Perco

Afin d'inciter les entreprises à adopter le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco), la loi Macron simplifie le dispositif. Un premier décret vient de paraître jeudi 26 novembre 2015. Mise en oeuvre, forfait social, abondement... Tour d'horizon des cinq changements à retenir de la réforme.  [...] Car jusque-là, ce dispositif nécessitait la signature d'un accord collectif. Vous pouviez néanmoins le mettre en place de manière unilatérale en cas d'échec des négociations. Ce qui est toujours le cas.  [...] 1. Les sommes allouées au plan doivent premièrement être placées par défaut sur un support de gestion pilotée. Ce type de dispositif prévoit de placer les fonds sur des supports dynamiques lorsque l'horizon de la retraite est loin, pour ensuite diminuer progressivement l'exposition aux risques à mesure que l'échéance du départ à la retraite approche.  [...]

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EMBAUCHER UN SENIOR GRACE AU CUMUL EMPLOI-RETRAITE

EMBAUCHER UN SENIOR GRACE AU CUMUL EMPLOI-RETRAITE

Le cumul emploi-retraite est un dispositif qui permet à un retraité du régime général de reprendre une activité salariée. Il peut alors cumuler son salaire avec ses pensions (de base et complémentaire), à condition toutefois que le total ne dépasse pas le montant de son dernier salaire.  [...] Déplafonnement des revenus, suppression du délai de six mois avant de retourner travailler chez son ancien employeur... Le gouvernement étudie différentes pistes pour améliorer le dispositif du cumul emploi-retraite. Certains assouplissements étaient attendus pour la fin de l'année 2007, mais il faudra en fait patienter encore quelques mois.  [...] De plus, leur statut de retraité leur confère une neutralité fort appréciable, par exemple, pour mener des audits. Autres points forts de cette population. son carnet d'adresses et son savoir-faire. Mais il existe quelques bémols. Ainsi, l'emploi du temps d'un retraité, même actif, n'est pas toujours compatible avec celui d'une PME.  [...]

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TROIS QUESTIONS A... Agnès Bricard, présidente du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

TROIS QUESTIONS A... Agnès Bricard, présidente du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

Je peux comprendre que les créateurs d'entreprise et de richesse s'insurgent de ne pas pouvoir se rémunérer à la hauteur de leur prise de risque lors de la cession de leurs parts. La première version de cet article mettait sur un pied d'égalité l'entrepreneur qui vit de ce travail et l'entrepreneur investisseur.  [...] Ce raté est d'autant plus regrettable qu'il y a de bonnes dispositions dans ce PLF 2013, comme la prorogation du dispositif d'exonération des plus-values des dirigeants partant à la retraite.  [...] Ce qui est pertinent, c'est de créer un point d'entrée unique, surtout en région. Tout ce qui est fait en faveur de la simplification est une bonne nouvelle. Et cela va donner une plus grande visibilité aux dispositifs publics de financement. Cela va dans le bon sens.  [...]

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Mise à la retraite, mode d'emploi

Mise à la retraite, mode d'emploi

travail-solidarite.gouv.fr). Il en résulte qu'à ce jour, et en vertu de ce dispositif provisoire, de façon paradoxale, le salarié âgé de moins de 65 ans s'avère moins bien protégé que le salarié se trouvant au-dessus de cette limite d'âge, celui-ci ne pouvant être mis à la retraite si son accord n'a pas été requis au préalable.  [...] M e Sabine Alix est avocate au cabinet Avens, spécialisé en droit des affaires depuis 20 ans. Rens.. www.avens.fr.  [...] Applicable au titre de son 65 e anniversaire, cette procédure permet donc au salarié, s'il le souhaite, de continuer à travailler au-delà de 65 ans, jusqu'à ses 70 ans.  [...]

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8 bons plans pour payer moins d'impôts en 2017

8 bons plans pour payer moins d'impôts en 2017

Il est tout d'abord possible de préparer sa retraite tout en optimisant ses impôts grâce au dispositif Madelin. Ne rentrant pas dans le plafonnement des niches fiscales (10 000 euros), cet outil permet de déduire les cotisations versées de son revenu imposable compris entre (10 % x PASS) + (25 % x bénéfice imposable compris entre 1 et 8 PASS) avec un maximum de 308 928 euros en 2016.  [...] Si vous souhaitez bénéficier d'une souplesse dans les versements mais également d'une sortie en capital, il peut être judicieux de combiner le dispositif Madelin au plan d'épargne retraite populaire (Perp). Le Perp bénéficie d'un plafond de versements équivalent à 10 % du revenu d'activité N-1 limités à 8 PASS (soit 30 892 euros) en 2016 ou 10% du PASS 2016 (à savoir 3861 euros) pour les revenus inférieurs au PASS.  [...] Ce dispositif a également pour mission de favoriser la conservation et la restauration du patrimoine architectural et historique français. Il vous permet de réduire de votre impôt de 30% du montant des travaux. Cette réduction est étalée sur une durée pouvant aller jusqu'à trois ans (durée des travaux) et plafonnée à 100 000 euros par an.  [...]

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PLFSS 2017: 6 nouveautés pour les entreprises

PLFSS 2017: 6 nouveautés pour les entreprises

Marisol Touraine, a précisé lors de la présentation du projet de loi, que ce dispositif vise à améliorer le passage à la retraite des salariés subissant des conditions de travail souvent précaires.  [...] À travers le bénéfice d'indemnités journalières et de droits de retraite plus élevés, la couverture sociale profitera donc également aux créateurs d'entreprises ne relevant pas de professions réglementées. Toujours selon Bercy, les entrepreneurs libéraux actuels pourront faire valoir leur droit pour en bénéficier.  [...] - la suppression des règles de fractionnement des compétences entre la caisse nationale du RSI d'une part et l'Urssaf et l'ACOSS, d'autre part. L'objectif est, ici, d'établir leur co-responsabilité sur la totalité des missions de recouvrement,   [...]

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Quelle retraite pour les chefs d'entreprise ?

Quelle retraite pour les chefs d'entreprise ?

Le dispositif fiscal avantageux des contrats de retraite Madelin a été instauré en 1994 pour permettre aux travailleurs non salariés non agricoles d'épargner en vue de leur retraite tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. Ce dispositif a été étendu en 1997 aux travailleurs non salariés agricoles.  [...] Des associations existent et ont pour objectif de renseigner les travailleurs non salariés sur leur droits et leurs intérêts en matière de prévoyance et de retraite. C'est le cas de l'association EPRI, qui oriente plus de 17 000 adhérents ( http.//www.epri.info ).  [...] Le contrat de retraite Madelin est un placement à long terme. L'épargne-retraite constituée ne sera disponible qu'au moment de la phase de liquidation de l'adhésion ou selon les cas de déblocages exceptionnels prévus (invalidité, chômage, liquidation judiciaire, décès du conjoint, surendettement).  [...]

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Le prélèvement à la source entre dans sa phase test

Le prélèvement à la source entre dans sa phase test

Plus de 700 participants sont déjà inscrits pour tester en conditions réelles le prélèvement à la source. Après avoir reporté la mise oeuvre du dispositif au 1 er janvier 2019, le gouvernement a en effet décidé de lancer mi-juillet une phase de tests pour expérimenter, faire fonctionner les échanges entre les collecteurs (entreprises, collectivités territoriales, caisses de retraite, éditeurs de logiciels), et la Direction générale des Finances publiques, et ainsi s'assurer que l'outil est efficace techniquement pour les entreprises.  [...] La participation la plus large est souhaitable afin de renforcer la sécurisation de l'ensemble du système, souligne Bercy dans un communiqué de presse du 17 juillet 2017. Le pilote teste un large périmètre des échanges de données. dépôt des déclarations par le collecteur du prélèvement à la source, et retour de la Dgfip vers celui-ci, qui inclut notamment les taux de prélèvement (fictifs à ce stade du processus) à appliquer à chaque bénéficiaire de revenus.  [...] Pour vous inscrire, il suffit de vous rendre sur le site Dsn-info ou la page d'information créée par le ministère de l'Action et des Comptes publics. Sur ces deux sites, des brochures d'informations et des questions/réponses sont disponibles pour vous accompagner dans votre démarche.  [...]

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Compte pénibilité : la FFB reste mobilisée

Compte pénibilité : la FFB reste mobilisée

Prévu par la dernière loi de réforme des retraites, ce dispositif doit permettre aux salariés exposés dans leur travail à un ou plusieurs facteurs de pénibilité de se reconvertir via une formation, de passer à temps partiel sans perte de salaire ou de partir plus tôt en retraite.  [...] Malgré cet assouplissement, la Fédération française du bâtiment (FFB) reste vigilante sur la complexité du dispositif. D'après la première mouture du projet, les artisans devraient jour après jour remplir une fiche de pénibilité pour chacun de leurs employés en fonction du seuil et de la durée de l'exposition.  [...] Selon Didier Ridoret, président de la FFB, il faudrait supprimer cette fiche et mettre en place un système forfaitaire annuel de point de pénibilité par métier. Une option qui générerait un gain de temps considérable pour les artisans. La FFB pointe également du doigt la charge de la cotisation qui serait trop élevée, entre 0,3 et 1,6% de la masse salariale.   [...]

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Compte personnel de formation (CPF) : mode d'emploi

Compte personnel de formation (CPF) : mode d'emploi

La grande nouveauté repose sur le fait que le dispositif est à l'initiative de la personne, qui le conservera jusqu'à son départ à la retraite. Ce compte est donc gardé à vie par le salarié, explique Isabelle Duc, DRH chargée des relations sociales externes du groupe Randstad France.  [...] Au-delà du quota de 150 heures de formation, le compte ne peut plus être alimenté. L'objectif est que les collaborateurs le fassent vivre, commente Isabelle Duc. Ce dispositif est plus avantageux que le Dif, qui permettait au salarié de cumuler 20 heures par année d'ancienneté sans pouvoir dépasser le plafond de 120 heures.  [...] Vous disposez ainsi, à compter de la réception de la demande du collaborateur, de 30 jours calendaires pour vous prononcer. Un silence de votre part vaut acceptation de la demande. Les deux parties ont donc tout intérêt à débattre ensemble pour construire un objectif commun.  [...]

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