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Dirigeants + Société + Dettes + Actifs + Entreprise + Direction


ACTION EN COMBLEMENT DU PASSIF

L'action en comblement du passif est une sanction appliquée par le tribunal de commerce aux dirigeants d'une société dont la gestion a été jugée fautive et qui sont condamnés à payer tout ou partie des dettes sociales qui n'ont pu être réglées sur les actifs de l'entreprise dont ils assuraient la direction.  [...]

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PROTEGEZ-VOUS DES RISQUES DU METIER

PROTEGEZ-VOUS DES RISQUES DU METIER

Sachez que la non-rémunération ou le quitus d'une assemblée ne vous exonèrent pas pour autant de cette responsabilité. Au total, le chef d'entreprise doit respecter environ 40 000 textes. Et nul n'est censé ignorer la loi... Un dirigeant engage sa responsabilité civile personnelle s'il a commis une faute à l'origine d'un dommage - souvent une perte financière - subi par la société ou ses associés, précise Emmanuelle Varescon, coauteur du Guide du directeur administratif et financier (voir l'encadré A lire p.  [...] La société continue d'exploiter, et donc d'accumuler des dettes. Pourtant, la plupart des dirigeants connaissent cette obligation. S'il rencontre des difficultés, l'entrepreneur en a un peu honte et entame le traitement trop tard, explique Thierry Bellot.  [...] Si le chef d'entreprise a commis une faute de gestion, et uniquement dans ce cas, le juge du tribunal de commerce peut engager une action en comblement de passif (loi de sauvegarde des entreprises). Le dirigeant doit alors supporter personnellement les dettes de la société en redressement ou liquidation judiciaire, lorsque son actif est insuffisant pour les rembourser.  [...]

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Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Je suis à la tête d'une petite entreprise et j'ai actuellement des problèmes de trésorerie. Mon père aimerait me donner un coup de pouce financier. Peut-il prêter de l'argent à mon entreprise Par Julien W.  [...] Dans la mesure où votre père n'est pas associé dans votre société, le plus simple est qu'il vous prête directement cet argent à vous. Prenez la précaution de signer une reconnaissance de dettes pour éviter tout risque de requalification en donation. Ainsi, vous pourrez réinjecter l'argent dans l'entreprise.  [...] S'il s'agit d'une société, cette mise sera considérée comme du compte courant d'associé et donc inscrite au passif du bilan. Une fois que la trésorerie le permettra, faites-vous rembourser par la société, ce qui vous permettra ensuite de rembourser votre père.  [...]

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L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux passée au crible

L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux passée au crible

Ainsi, dans un contexte économique de plus en plus tendu, les actions pour insuffisance d'actifs (engagées en vue de rembourser les dettes en cas de faillite) se multiplient à l'encontre des dirigeants de TPE/PME.  [...] Lors de la création de son entreprise en 2009, Florent Ormaechea hésite à souscrire une assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS). Je me demandais si cela valait la peine étant donné la petite taille de ma société, raconte le président d'Altidom, spécialisée dans les services à la personne.  [...] ..). Et ce, d'autant plus dans le contexte actuel de complexification du droit et de judiciarisation de la société. On est en première ligne. Il faut pouvoir se défendre rapidement et cela peut coûter cher, souligne le dirigeant. RCMS, qui prend notamment en charge les frais d'avocats et de justice, représente ainsi la garantie d'une tranquillité d'esprit.  [...]

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I/L'importance de la trésorerie

I/L'importance de la trésorerie

Ensuite, vous pourrez chiffrer les stocks de matières premières et de produits finis, dont l'entreprise devra disposer à tout moment, en tenant compte des cadences d'approvisionnement, des contraintes de fabrication et du niveau d'activité de votre société Vous devrez aussi évaluer votre encours clients (le montant de vos créances en attente de règlement) et votre crédit fournisseurs (le total de vos dettes fournisseurs).  [...] capitalpme.oseo.fr). Ouverte l'an dernier, cette plateforme a d'ores et déjà réuni 3200 PME et 4800 investisseurs, indique Agnès Bricard. L'entrée d'un investisseur dans le capital de la PME nécessite néanmoins une évaluation préalable de l'entreprise, afin que la souscription ne remette pas en cause le pouvoir de son dirigeant.  [...] Il faut insister sur la nécessité de connaître et de maîtriser les normes de gestion du secteur, notamment les délais de paiements des fournisseurs ou encore le délai de rotation des stocks, indique l'expert-comptable. Pour Guillaume Proust, un simple tableau de bord reprenant les quatre ou cinq indicateurs-clés et discriminants de son entreprise constituera, pour le dirigeant, une aide précieuse.  [...]

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L'Innovation est-elle à la portée des PME?

L'Innovation est-elle à la portée des PME?

Le premier facteur, le contexte, repose sur le chef d'entreprise. Il doit faire participer ses collaborateurs en les impliquant dans la recherche d'idées nouvelles. Fran çois Vix, dirigeant d'Isocell, une PME spécialisée dans les biotechnologies, va très loin dans cette démarche de brainstorming.  [...] Destiné aux PME de moins de cinq ans bénéficiant d'une aide à l'innovation d'Oséo-Anvar, ce prêt vise à créer les conditions favorables pour permettre l'intervention d'un fonds d'amorçage ou d'une société de capital-risque. Avantages. le prêt peut être accordé immédiatement et aucune garantie n'est exigée sur les actifs de l'entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant.  [...] Du côté des sociétés de capital-risque, on estime que les freins sont aussi culturels. Les dirigeants de PME ont parfois des réticences à ouvrir leur capital, remarque Pascal Voulton, président du directoire de Sofimac Partners, une société de capital-risque qui s'adresse aux PME du Centre et de la région g, lyonnaise.  [...]

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COMBIEN VAUT VOTRE ENTREPRISE?

COMBIEN VAUT VOTRE ENTREPRISE?

Combien vous a coûté votre entreprise La réponse est nichée dans votre bilan et constitue la base de l'évaluation patrimoniale. L'idée sous-jacente de cette méthode est que la valeur d'une société est égale à ce qui reste en imaginant que l'on a vendu l'actif et réglé les dettes.  [...] Prenons une entreprise qui n'a ni dettes financières (pas d'emprunt, pas de découvert bancaire), ni excédent de trésorerie. Supposons qu'elle ne présente pas non plus d'éléments exceptionnels (en produits ou en charge) et qu'elle soit soumise à un taux d'impôt sur les sociétés (IS) de 33%.  [...] Patrice Vion est un cédant heureux. Il vient de vendre Let France Routage, une société spécialisée dans le routage du courrier des entreprises qu'il a créée en 1994. Ayant négocié de garder des parts dans la holding créée au moment de la vente, il occupe aujourd'hui le poste de directeur du développement.  [...]

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tableau de bord

tableau de bord

Donc de poursuivre l'activité et de pourvoir au rétablissement de la structure tout en bénéficiant d'un étalement des dettes publiques sur une durée pouvant aller jusqu'à 36 mois. Cette procédure, qui centralise auprès d'un interlocuteur unique les remboursements à effectuer, atteste de la régularité de la situation fiscale et sociale de l'entreprise et constitue un élément important dans le cas d'une procédure collective ultérieure.  [...] Le gouvernement instaure des dates communes d'entrée en vigueur. le 1 juillet et le 1 er janvier de chaque année. Cette entrée en vigueur différée d'au moins deux mois à compter de la date de leur publication permet aux PME de s'adapter aux réformes. Cela s'applique aux ordonnances, décrets et arrêtés susceptibles d'avoir une incidence sur les entreprises et qui paraîtront au Journal officiel à compter du 1 er octobre 2011.  [...] Par cet acte, les prêteurs de l'entreprise - banquiers et fournisseurs, notamment - abandonnent tout ou partie de leurs créances sur l'entreprise. Cette démarche est souvent utilisée quand une société ne peut plus faire face au remboursement de ses dettes.  [...]

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Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Je suis caution d'un emprunt contracté auprès d'une banque par l'entreprise dont je suis le gérant. Quelles sont les conditions de validité de ce cautionnement Par Charles E.  [...] Outre les éventuels vices du consentement qui peuvent affecter votre engagement, le cautionnement à titre professionnel est soumis à un certain formalisme (mentions manuscrites, mention des intérêts...). Depuis 2003, les dirigeants qui cautionnent les dettes bancaires de leur entreprise peuvent se prévaloir de l'article L.  [...] Dans un arrêt du 26 juin dernier, la Cour de cassation a rappelé que la cause économique d'un licenciement s'apprécie au niveau de l'entreprise ou, si celle-ci fait partie d'un groupe, au niveau du secteur d'activité du groupe. Elle a donc annulé un jugement dans lequel les juges avaient apprécié les difficultés économiques d'une entreprise au niveau de l'un de ses départements.  [...]

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[Tribune] Les 10 conseils d'Eugene Kaspersky aux entrepreneurs

[Tribune] Les 10 conseils d'Eugene Kaspersky aux entrepreneurs

Nous avons créé l'entreprise en 1997 en Russie, c'était une période très difficile où personne n'investissait dans des sociétés d'informatique. Nous avions deux possibilités. réussir ou mourir.  [...] Ils étaient actionnaires. Certains ne travaillent plus dans l'entreprise aujourd'hui, ils ont fait ce qu'ils avaient à faire, mais d'autres sont toujours très actifs. Je suis toujours le responsable de la société.  [...] Testez votre entreprise pendant deux ou trois ans et si vous réalisez que ce n'est pas la bonne direction, laissez tomber. Si vous avez du succès, alors persévérez.  [...]

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