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Dirigeants + Contrat


Les risques cachés de la responsabilité des dirigeants

Les risques cachés de la responsabilité des dirigeants

Le contrat garantit tous les dirigeants de droit et de fait de la société et de ses filiales ainsi que les employés s'ils sont mis en cause pour une violation du droit social (par exemple, harcèlement, discrimination, etc.). Il couvre également les fondateurs, les conjoints voire les héritiers en cas de succession notamment.  [...] Aujourd'hui, le marché français a relativement bien développé ce type d'assurance. Cependant, d'une compagnie à l'autre, la prise en charge des frais ou des dommages et intérêts n'est pas la même. Je conseille donc aux dirigeants de lire attentivement le contenu du contrat avec l'aide d'un intermédiaire d'assurance et de ne pas se laisser tenter uniquement par des prix attractifs, souvent synonymes de solutions incomplètes.  [...] En effet, l'étendue des garanties d'un contrat responsabilité du dirigeant peut être très différente d'un assureur à l'autre et ne doit surtout pas être confondu avec un simple contrat de protection juridique. Les dirigeants doivent donc comparer les offres qui leur sont proposées en fonction de leurs besoins.  [...]

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L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux passée au crible

L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux passée au crible

) et surtout les dommages et intérêts auxquels les dirigeants peuvent être condamnés, explique Anne-Jacques de Dinechin (Axa France). L'assurance RCMS est souscrite par l'entreprise pour le compte et au profit des dirigeants exerçant un mandat social. S'il s'agit d'un groupe, l'assurance est contractée par la maison mère pour le compte de l'ensemble des dirigeants de ses filiales.  [...] Les assurés sont à la fois les dirigeants de droit et de fait qui exercent des postes à responsabilité (p-dg, directeur général, gérant, membre du directoire...). L'assurance couvre le dirigeant au sens large du terme dont le mandat s'exerce ou expire pendant la période de garantie du contrat de responsabilité.  [...] Lors de la souscription, prenez le temps de bien comparer les offres, conseille Cyril Collin (Companeo). Vérifiez par exemple la durée de couverture du contrat et les personnes assurées. Veillez notamment à ce que votre assurance couvre bien les dirigeants passés, présents et futurs.  [...]

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Questions/Réponses

Questions/Réponses

Enfin, les sommes issues de l'épargne salariale pour les dirigeants n'ayant pas de contrat de travail et ne relevant pas non plus du régime général n'échappent plus au forfait social.  [...] Elle précise les conditions de l'opération, notamment les réductions, ainsi que les services propres à favoriser la commercialisation des produits (coopération commerciale), sans oublier les autres obligations destinées à favoriser la relation commerciale (services distincts).  [...] Le chef d'entreprise n'a pas d'autre démarche administrative à effectuer. L'Insee adressera à l'entreprise un document certifiant le nouveau numéro Siret. seuls les cinq derniers chiffres sont modifiés en cas de changement d'adresse. Pour sa part, le numéro Siren, composé des neuf premiers chiffres, demeure le même pendant toute l'existence de l'entreprise.  [...]

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Fiscalité, financement, droit du travail... Toutes les mesures envisagées par François Fillon pour les PME

Fiscalité, financement, droit du travail... Toutes les mesures envisagées par François Fillon pour les PME

En parallèle, François Fillon se dit favorable à la remise en cause de la loi instaurant une durée minimale aux contrats à temps partiel. L'objectif est ainsi de permettre aux PME de pouvoir embaucher et débaucher de façon souple.  [...] Autour de la question des licenciements collectifs, François Fillon émet l'idée d'introduire le motif de réorganisation économique, autorisant la rupture de contrat à l'initiative des dirigeants d'entreprise.  [...] Délais de paiement. Contrainte des dirigeants de PME dans la gestion de leur activité, la durée des délais de paiement. François Fillon propose de les réduire à trente jours après la facturation.  [...]

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Dirigeant : 8 points essentiels pour choisir votre couverture santé

Souvent, les dirigeants se soucient surtout de savoir comment ils seront remboursés d'une consultation ou d'un changement de lunettes. Or, si un problème de santé les empêche d'exercer, c'est leur revenu, qui est menacé, avertit Bruno Lionel-Marie. Pour y remédier, le contrat de prévoyance couvre les frais occasionnés par un décès, une perte d'autonomie ou un arrêt de travail à la suite d'un accident, qu'il soit temporaire (incapacité de travail) ou permanent (invalidité).  [...] Ici, plus encore que pour votre mutuelle, votre métier détermine votre prévoyance. Vous n'êtes, en effet, pas exposé au même niveau de risque si vous travaillez dans le bâtiment, dans l'industrie, ou dans les services. En fonction du secteur d'activité, vous pourrez opter pour certaines options supplémentaires, comme les indemnités journalières qui, en s'ajoutant à celles prévues par le régime obligatoire, se chiffrent entre 20 et 52 ¬ par jour.  [...] Le recours à cette option dépend de votre situation. Une entreprise de 100 personnes ­fonctionne même sans son dirigeant, qui conservera donc des revenus. En revanche, un commerçant indépendant n'aura, lui, pas de recettes en cas d'arrêt de travail, illustre Christophe Triquet.  [...]

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Bruno Le Maire : "Dirigeants, révoltez-vous !"

Bruno Le Maire : "Dirigeants, révoltez-vous !"

Je rappelle que 85 % des embauches dans notre pays se font dans les entreprises de moins de 250 salariés. Les créateurs d'emplois, ce sont les entrepreneurs, pas l'État. Face au mur de contraintes, de taxes, de charges et de décisions difficiles à prendre, les entrepreneurs sont souvent seuls.  [...] C'est dans ce sens que nous devons aller en proposant, de nouveau, un contrat de travail plus souple, plus simple et plus lisible. Et ceci afin d'éviter que les dirigeants se retrouvent, à chaque licenciement, systématiquement devant les Prud'hommes.  [...] Je ne me fais aucune illusion. ça ne donnera rien. Pourquoi Car le Chef de l'État a présumé de la fin de la négociation en excluant tous les points capitaux pour les chefs d'entreprise, dont le contrat de travail. Faire une simplification du droit du travail sans remettre en question ce dernier, c'est comme élaguer un arbre sans toucher les bourgeons. Ça ne sert absolument à rien.  [...]

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Quel régime matrimonial choisir?

Quel régime matrimonial choisir?

Trois autres régimes matrimoniaux sont à votre disposition. la séparation de biens, la participation aux acquêts et la communauté universelle. S'il est possible de changer de régime au cours du mariage (lire encadré ci contre), le choix de tel ou tel régime avant le mariage est primordial, notamment pour le dirigeant soumis aux risques liés à la vie de son entreprise.  [...] Pour se prémunir de ce risque, beaucoup de dirigeants optent pour le régime de la séparation des biens. Les époux doivent alors établir un contrat devant notaire. Chaque époux est seul propriétaire de ses biens détenus au jour du mariage et/ou acquis pendant le mariage, à l'exception de ceux acquis ensemble.  [...] Néanmoins, l'avenir de l'entreprise peut être compromis si, pour payer la créance due à son exconjoint, le dirigeant est obligé de vendre son affaire. Pour y remédier, les conjoints peuvent insérer, dans leur contrat de mariage, une clause indiquant que les biens professionnels sont exclus de la créance de participation.  [...]

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L'AGENT COMMERCIAL, PARTENAIRE DE VOTRE DEVELOPPEMENT

L'AGENT COMMERCIAL, PARTENAIRE DE VOTRE DEVELOPPEMENT

Encouragements, informations sur la vie de l'entreprise... sont autant de leviers que le chef d'entreprise doit également activer pour pallier le manque de proximité géographique entre le mandant et le mandataire. Un coup de téléphone pour remercier son agent commercial de la signature d'un contrat paraît naturel, même si dans la pratique, tous les dirigeants ne le font pas.  [...] Un modèle de contrat européen d'agent commercial existe, d'ailleurs, depuis quelques années et peut servir de base à des contrats extra-européens. Car le choix de faire appel à un agent commercial est d'autant plus pertinent à l'international. Contrairement à un grossiste ou à un distributeur, précise Michel Bossut, auteur du Guide du commercial, l'agent commercial permet à l'entreprise de mieux connaître son marché.  [...] L'agent commercial doit être immatriculé au registre spécial des agents commerciaux, auprès du tribunal de commerce ou de la chambre commerciale du tribunal de grande instance. L'agent commercial peut être une personne physique, c'est-à-dire exercer en son nom propre, ou une personne morale, et se constituer alors en SARL, par exemple, en employant d'autres salariés.  [...]

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L'affacturage coûte-t-il vraiment cher aux TPE et aux PME?

La raison est double. D'une part, les dirigeants s'engagent, lors de la signature du contrat, sur une ligne de crédit globale. D'autre part, la plupart des contrats courent sur trois ans et ne permettent pas une renégociation des taux en cours de route, ou une sortie avant l'échéance, relève Bernard Cohen-Hadad.  [...] Il faut donc être particulièrement attentif à la solidité financière des acteurs choisis et regarder scrupuleusement les contrats.  [...] Il est ainsi impératif de regarder les packages proposés. Un dirigeant peut décider de choisir un service sur les trois, celui du financement seul, à côté de la gestion du poste client ou de la garantie des impayés. Il ne doit par ailleurs pas hésiter à mettre en concurrence les factors, détaille Françoise Palle-Guillabert.  [...]

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8 placements en vue de la retraite

8 placements en vue de la retraite

Préparer sa retraite. une vraie problématique pour les dirigeants d'entreprise, dont le régime obligatoire est loin d'être suffisant pour s'assurer la sécurité essentielle lorsque l'heure de la retraite sonne. Mais, avant de se décider à placer de l'argent, il est bon de se poser certaines questions essentielles.  [...] Ouvert à tous, le Perp est le chouchou des jeunes dirigeants. Et pour cause. Si les déductions d'impôts sont légèrement moins intéressantes que celles du contrat Madelin, vous n'avez pas à vous engager sur un montant défini de cotisations. Celles-ci peuvent être programmées ou libres.  [...] Moins populaire que les autres placements, en particulier en ces temps de crise, le PEA ne reste pas moins un placement ouvert à tous, qui peut attirer certains jeunes dirigeants. On peut préconiser un petit portefeuille de participations en complément d'autres plans, développe Pascale Pellarin (Banque Palatine).  [...]

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