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Dirigeant + Société


L'abus de biens sociaux

L'abus de biens sociaux

Il n'est pas indispensable que la société ait subi un préjudice pour que l'usage soit qualifié d'abusif. Des exemples S'approprier les biens de l'entreprise (usage d'un prêt souscrit par la société), lui faire prendre en charge les dépenses personnelles d'un dirigeant (rémunération d'un domestique, achat d'un véhicule, etc.  [...] ) ou encore octroyer à un dirigeant une rémunération ne correspondant pas à un travail effectif. Par ailleurs, l'actif social est exposé à un risque injustifié lorsque la rémunération d'un dirigeant dépasse les capacités financières de l'entreprise ou encore lorsque des capitaux de la société sont utilisés à des fins de corruption ou de trafic d'influence.  [...] Deuxièmement, l'abus n'est constitué que si son auteur agit de mauvaise foi et à des fins personnelles. Il doit, en d'autres termes, avoir usé des biens ou du crédit de la société en sachant que son acte allait à l'encontre de l'intérêt social. Par ailleurs, le dirigeant doit avoir agi dans son propre intérêt, que celui-ci soit matériel ou moral.  [...]

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RÉUSSIR L'EMBAUCHE DE SON BRAS DROIT

RÉUSSIR L'EMBAUCHE DE SON BRAS DROIT

Pourtant, ces talents possèdent toutes les compétences nécessaires pour épauler, au quotidien, le dirigeant et l'aider à développer son entreprise. C'est d'ailleurs ce qu'explique Laurent Py, p-dg de Smartesting, une société de 30 salariés éditrice de logiciels.  [...] Définir sa cible est une chose, la convaincre de vous rejoindre en est une autre. Vous devrez donc vous impliquer totalement dans le processus de recrutement pour espérer arriver à vos fins. Le dirigeant est le meilleur porte-parole de sa société, explique Jean-Christophe Le Feuvre (Piana HR Group).  [...] tout d'abord, il lui présente le projet de développement de NewWorks, chiffres à l'appui. Il évoque aussi les possibilités d'évolution, notamment au poste de directeur général, et l'autonomie dont il bénéficierait dans le travail. Parallèlement, le dirigeant met l'accent sur les valeurs de son entreprise.  [...]

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4 mesures pour réduire le coût de votre transmission d'entreprise

Un dirigeant qui souhaite céder son entreprise peut procéder à la donation préalable à ses enfants d'une partie des titres de sa société. Elle permet d'effacer deux taxations successives. l'impôt sur la plus-value lors de la cession, puis les droits de succession.  [...] Il s'agit d'une société qui participe au contrôle des filiales. Dans la mesure du possible, un dirigeant doit donc justifier d'un rapport du conseil de l'administration qui prouve que la holding réfléchit et conduit la politique de la filiale. Beaucoup se réfugient derrière les prestations de services, prétextant que la holding réalise la comptabilité de la filiale, mais cela ne suffit pas, met en garde Jean-François Desbuquois.  [...] En cas de contrôle, si l'administration requalifie la holding, le dirigeant devra verser 40 % de la valeur d'une société, et des intérêts de retard de 0,4 % par mois. En d'autres termes, si la transmission équivaut à 30 millions d'euros, l'administration peut réclamer 12 millions au redevable.  [...]

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REMUNERATION du dirigeant social: les LIMITES à ne pas dépasser

REMUNERATION du dirigeant social: les LIMITES à ne pas dépasser

La rémunération des dirigeants sociaux est plus que jamais au coeur des débats, son montant parfois excessif apparaissant - dans un contexte de crise - comme une véritable provocation. Or, il faut le rappeler, la rémunération excessive du dirigeant social constitue une anomalie dans la gestion d'une société.  [...] Gare au versement de rémunération excessif. Véritable socle du droit pénal des affaires, le délit d'abus de biens sociaux sanctionne le dirigeant social qui, dans son intérêt personnel, fait un usage des biens sociaux contraire à l'intérêt de la société ( l'intérêt social ).  [...] Il a, concrètement, vocation à sanctionner le versement de rémunérations qui, par leur montant excessif, constituent des détournements de fonds ou font courir un risque anormal à la société. Pour définir l'excès, la chambre criminelle a dégagé deux critères principaux, tenant compte, d'une part, de la situation de la société et, d'autre part, de celle du dirigeant social.  [...]

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4 mesures pour réduire le coût de votre transmission d'entreprise

4 mesures pour réduire le coût de votre transmission d'entreprise

L'apport des titres de la société d'exploitation à une holding permet de bénéficier du report de l'imposition de la plus-value à un événement ultérieur. La holding doit toutefois être assujettie à l'impôt sur les sociétés (IS). Par exemple, un dirigeant qui détient 100 % de la SARL dans laquelle il est gérant, apporte les titres de cette société à une société nouvelle, créée pour l'occasion.  [...] Ce dispositif est très intéressant pour un dirigeant de 45 ans qui souhaite, par la suite, réinvestir de l'argent dans une autre société, car il aura beaucoup de liquidités à disposition. Cet outil peut aussi convenir à un chef d'entreprise qui va chercher à étoffer son patrimoine, ou transmettre son entreprise à ses enfants, commente Patrick Féger.  [...] Le taux de taxation n'excède pas 6 à 7 %, mais il existe des contreparties. Le donateur doit souscrire un engagement collectif de conservation des titres de l'entreprise pendant deux ans minimum. Chacun des héritiers ou donataires doit s'engager à son tour à conserver les titres reçus, cette fois durant quatre ans, et l'un des signataires de l'engagement collectif ou l'un des donataires doit diriger l'entreprise, précise Jérôme Barré.  [...]

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Le design, levier de compétitivité sous-exploité par les PME

Le design, levier de compétitivité sous-exploité par les PME

Certains pensent que le design n'est pas fait pour eux, que c'est trop cher ou qu'il ne sert à rien. Tordons le cou à ces clichés., lance Emmanuel Thouan. D'autant que les avantages du design sont démontrés. Ainsi, près de trois quarts des sociétés françaises ayant surfé sur ce créneau ont enregistré une hausse sensible de leur chiffre d'affaires, selon l'étude.  [...] C'est le souhait d'Olivier Verrièle, dirigeant de la société la Société Choletaise de Fabrication (SCF), spécialiste du tissage de lacets de chaussures et sangles de sacs, en participant au programme Tech et Design, lancé en 2010 par le réseau R3iLab visant à faire collaborer PME et designers.  [...] Émerge alors une idée ultra-innovante. une diversification étonnante via des tabourets en cordes rigides. Et ce, grâce à la mise au point d'un nouveau procédé permettant de durcir les cordes, s'étonne encore le dirigeant, rappelant que le chantier a nécessité plusieurs mois de tests en laboratoire, le dépôt d'un brevet et un investissement financier de taille (160 k¬ financés sur fonds propres à l'aide d'une avance de 55 k¬ d'Oséo).  [...]

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Son éolienne lui assure autonomie et notoriété

Son éolienne lui assure autonomie et notoriété

En mars 2009, l'éolienne est commandée à la société française Weole Energy, pour 42 000 Euros HT. Trois mois plus tard, des collaborateurs volontaires se retrouvent, pour monter eux-mêmes l'engin. Au-delà de l'économie, le dirigeant y voit l'occasion de fédérer ses équipes et de les mobiliser autour d'un projet passionnant.  [...] En 2007 déjà, le dirigeant utilise ce qui se fait de mieux en matière d'économie d'énergie. système de détection à infrarouge pour maîtriser l'allumage des lumières, tubes à led, pompes à chaleur... Bruno Boulay décide même de percer l'un des murs en briques de son usine pour y installer de grandes baies vitrées, qui permettent à la lumière naturelle de pénétrer.  [...] Bruno Boulay (à gauche), dirigeant de la Société Nouvelle Testard, avec son fournisseur, Michel Galligo, p-dg de Weole Energy.  [...]

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5 start-up qui veulent changer le monde par la science

5 start-up qui veulent changer le monde par la science

Elle envisage de dégager du chiffre d'affaires à partir de 2018.   [...] Activité. développement de solutions informatiques.   [...] Dirigeant. Igor Carron, cofondateur de la société avec Laurent Daudet, Sylvain Gigan et Florent Krzakala.  [...]

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Les 5 questions à se poser avant de mettre en place un perco

Les 5 questions à se poser avant de mettre en place un perco

En d'autres termes, ne vous réfugiez pas derrière les avantages du Perco pour éviter toute augmentation de salaire ou promotion.  [...] Le dirigeant doit donc prendre la mesure du succès du PEE dans sa société, avant d'ouvrir un Perco, résume Manuèle Pennera (Karente).  [...] De cette façon, vous pouvez adapter votre contribution aux aléas de la conjoncture, voire la suspendre en cas de difficultés financières. Enfin, sachez que le coût de gestion d'un Perco s'élève à une dizaine d'euros par an et par salarié, pour une PME d'environ 50 salariés.  [...]

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[Tribune] Pacte d'actionnaires: à quoi sert-il?

[Tribune] Pacte d'actionnaires: à quoi sert-il?

Le dirigeant majoritaire peut également y trouver son compte, lui octroyant un pouvoir de contrôle supplémentaire sur de nouveaux entrants dans la société.  [...] Le pouvoir d'un pacte d'actionnaires est donc étroitement lié à sa rédaction et aux dispositions qu'il contient. Dès lors, le recours à un avocat d'affaires est vivement conseillé, afin de prévoir des clauses efficaces et adaptées aux souhaits et besoins des actionnaires.  [...] Il saura ainsi déterminer les points essentiels et mettre en place les recours adéquats en cas de conflit.   [...]

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