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Dirigeant + Rémunération


REMUNERATION du dirigeant social: les LIMITES à ne pas dépasser

REMUNERATION du dirigeant social: les LIMITES à ne pas dépasser

Il l'est également sur le fond puisqu'il ne concerne que les entreprises bénéficiant du soutien exceptionnel de l'Etat et certains aspects seulement de la rémunération du dirigeant social. Les entreprises concernées doivent renoncer aux stock-options et actions gratuites, tandis que les parts variables et les indemnités de départ sont soumises à conditions.  [...] Dans ce cas, la chambre criminelle précise qu'une bonne gestion exige du dirigeant qu'il adapte le montant de sa rémunération aux difficultés de la société. Ce dernier peut alors être amené à ne percevoir aucune rémunération ou, tout au moins, à se contenter d'une rémunération moindre.  [...] Estimer le travail fourni par le dirigeant. Selon le second critère, le caractère excessif de la rémunération s'apprécie au regard du travail effectivement fourni par le dirigeant. Concrètement, la part excessive de la rémunération est celle dépourvue de toute contrepartie.  [...]

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[Tribune] La rémunération d'un dirigeant de société

[Tribune] La rémunération d'un dirigeant de société

Quelles sont les conséquences fiscales de la rémunération du dirigeant.  [...] En moyenne, le taux de cotisations sociales est de 30% de la charge comptabilisée dans l'entreprise pour un dirigeant affilié au régime social des indépendants. Il est en revanche de 40% lorsque le dirigeant est assimilé salarié.  [...] Il n'existe pas de bonne réponse. tout dépend du mode de rémunération choisi pour les dirigeants (plutôt rémunération, ou plutôt dividendes), de la volonté des dirigeants à souscrire des complémentaires pour compléter les prestations sociales et de la propension de l'entreprise à rapidement dégager des bénéfices.  [...]

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La place de l'épargne salariale dans la rémunération du dirigeant

La place de l'épargne salariale dans la rémunération du dirigeant

La place de l'épargne salariale dans la rémunération du dirigeant.  [...] Ils reposent également sur la possibilité d'un financement par l'entreprise. Néanmoins, ces contrats sont moins souples et offrent une sortie uniquement en rente, quand le PERCO peut prévoir une sortie en capital.  [...] La mise en place de ces optimisations nécessite néanmoins l'accompagnement d'un professionnel (expert-comptable, assureur, banquier, etc.), afin de trouver la solution la plus attractive à chaque situation.  [...]

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Quel statut choisir pour créer une entreprise unipersonnelle

Quel statut choisir pour créer une entreprise unipersonnelle

Les entreprises individuelles seront réformées par l' entrée en vigueur de la Loi Pinel. Cette refonte donnera naissance à un régime unique pour l'EI et les régimes de micro-entreprises et d'auto-entreprises.  [...] Lorsque vient le souhait de créer une société individuelle, il est possible de constituer une EURL ou de créer une SASU. Les sociétés sont soumises à une gestion plus rigoureuse et à des formalités qui s'avèrent plus onéreuses. Lors des démarches obligatoires, certains coûts sont incompressibles.  [...] Mais le choix entre les deux structures s'effectue aussi en fonction du mode de rémunération du dirigeant.  [...]

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6 raisons de choisir la création d'une SAS

6 raisons de choisir la création d'une SAS

1 Eviter les procédures et délais administratifs. le choix quant à la fonctions et natures des associés et dirigeants se détermine librement entre eux. Il en est de même pour toutes décisions.  [...] 6 Un régime assimilés-salariés pour le dirigeant. ce dernier pourra bénéficier du régime de sécurité sociale et de retraite mais il ne pourra pas bénéficier du régime assurance chômage.  [...] La rémunération du dirigeant est déductible des bénéfices.  [...]

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Comment éviter les pièges d'un redressement fiscal

Il est par ailleurs préférable de vérifier, en amont du contrôle, la mise à jour du registre des ­délibérations des assemblées générales. Le vérificateur s'appliquera notamment à contrôler que la rémunération du dirigeant a bien été approuvée par un procès-verbal d'assemblée générale.  [...] Autre point de vigilance. la TVA. L'administration est très rigoureuse et va regarder de près les régularisations de TVA réalisées. Elle s'intéresse aussi aux conditions de déduction des provisions. Elle considère souvent que la constatation d'une absence de règlement ne suffit pas pour permettre la déductibilité de la provision.  [...] Autre recommandation. ne répondez pas à des questions qui ne vous sont pas posées pour ne pas attiser de curiosités. Lors de la première visite, le vérificateur réalise généralement peu d'investigations mais il est probable qu'il laisse une liste de documents ou de pièces à préparer pour les rendez-vous ultérieurs, commente Jean-Marie Touzet.  [...]

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Les pistes pour booster votre rémunération

Les pistes pour booster votre rémunération

moins de rémunération signifie d'abord plus d'IS, avant plus de dividendes. Il faut prendre en compte la non-équivalence des charges sociales entre elles (les cotisations de retraite constituant, contrairement aux autres, du revenu différé), et les préférences du bénéficiaire (certains dirigeants privilégient le meilleur revenu immédiat, d'autres le meilleur revenu différé), explique Jean-Claude Armand.  [...] Une chose est néanmoins certaine. le tout dividende est une absurdité au vu du niveau atteint par la CSG-CRDS, le tout rémunération l'est moins. La rétribution du dirigeant partiellement par des dividendes peut être envisagée si le bénéfice fiscal est inférieur à 38 120 euros, donc taxable à 15 %.  [...] En fonction des revenus du ménage, des évolutions fiscales et d'événements exceptionnels, le dirigeant pourra adapter sa rémunération en vue d'éviter la taxe sur les hauts revenus de 3 % voire de 4 % pour les revenus du couple excédant 1 million d'euros, précise M e Franck Gozlan, avocat fiscaliste chez Gozlan & Parlanti.  [...]

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[Idée d'ailleurs] Des "mini-jobs" pour lutter contre le chômage en Europe ?

[Idée d'ailleurs] Des "mini-jobs" pour lutter contre le chômage en Europe ?

Des mini-jobs pour contrecarrer la montée du chômage en Europe C'est l'idée soufflée fin août par plusieurs membres du parti Conservateur britannique. Le principe. le dirigeant et le salarié signent un contrat de 60 heures, par exemple, pour une rémunération mensuelle de 400 euros.  [...] Ils sont non imposables et exonérés de charges sociales. Au-delà de cette somme, la loi prévoit une base imposable progressive.   [...] Si la mesure a considérablement assoupli le marché de l'emploi en Allemagne, il n'est pas encore certain qu'elle remporte tous les suffrages outre-Manche.   [...]

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Pactisez avec vos associés pour vous protéger

Pactisez avec vos associés pour vous protéger

Ce dernier s'octroie ainsi un droit de regard sur les décisions stratégiques (recrutement, cession d'activités, etc.). Et tertio, l'association au capital de managers (cadres salariés). Le dirigeant anticipe, par le biais du pacte, les effets d'un licenciement ou d'un départ pour la concurrence.  [...] La société par actions simplifiée (SAS) est la forme de société la plus souple. Ses statuts peuvent intégrer des clauses réservées au pacte d'actionnaires de la société anonyme (SA) ou d'associés de la société à responsabilité limitée (SARL). Les sanctions liées à la violation des statuts sont plus efficaces que celles d'un simple pacte et peuvent entraîner une nullité de l'opération litigieuse en plus des dommages et intérêts notamment. Un avantage de plus en faveur de la SAS.  [...] les modes de désignation du dirigeant et sa rémunération ou la répartition des postes-clés.  [...]

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TOUTES les AIDES à la portée des PME

TOUTES les AIDES à la portée des PME

Seul problème Les dirigeants sont rarement au courant des mesures et des aides dont ils peuvent bénéficier. Tour d'horizon.  [...] Une forme d'assurance qui est peu connue des entrepreneurs, souligne l'expert. En outre, l'organisme public joue le rôle de conciliateur auprès des banques via l'instauration, en 2009, du médiateur du crédit. Son rôle. venir en aide aux PME qui se voient refuser un emprunt bancaire.  [...] Les fonds ont été débloqués très rapidement. Je les ai obtenus deux mois seulement après la visite des ministres, révèle le dirigeant. Le prêt est remboursable sur sept ans, avec un différé d'amortissement du capital de deux ans. Quant au taux d'intérêt, il est fixé à 5,6 %, majoré d'un complément de rémunération basé sur l'évolution du chiffre d'affaires de l'entreprise.  [...]

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