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Dirigeant + Rémunération + Entreprise


REMUNERATION du dirigeant social: les LIMITES à ne pas dépasser

REMUNERATION du dirigeant social: les LIMITES à ne pas dépasser

Si la rémunération du dirigeant social est libre, elle doit cependant être équilibrée et prendre en compte l'intérêt général de l'entreprise. Dans le cas contraire, l'intéressé s'expose à des sanctions pénales. Explications.  [...] S'agissant de la situation de la société, la rémunération est jugée excessive - et ce même si elle trouve une contrepartie dans le travail du dirigeant - lorsqu'elle dépasse la capacité financière de l'entreprise, dont elle met la santé en péril. On dit alors que la dépense est contraire à l'intérêt social.  [...] Estimer le travail fourni par le dirigeant. Selon le second critère, le caractère excessif de la rémunération s'apprécie au regard du travail effectivement fourni par le dirigeant. Concrètement, la part excessive de la rémunération est celle dépourvue de toute contrepartie.  [...]

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ISF et biens professionnels : les écueils à éviter

ISF et biens professionnels : les écueils à éviter

Pour les parts ou actions de sociétés soumises à IS, l'exonération est soumise, là encore, à des conditions particulières. Le propriétaire des titres (ou un membre de son foyer) doit exercer une fonction de direction. Et celle-ci doit être effective. Un président de conseil de surveillance, qui se contenterait de mener les débats sans y participer activement, risque de voir la qualification de ses actions remise en cause avec succès par l'ad­­­­­ministration fiscale.  [...] La rému­­nération versée doit être normale et en rapport avec les services rendus, avertit Pascale Pellarin. Une société qui privilégierait la distribution de dividendes pour son dirigeant et lui verserait donc une rémunération inférieure à celles des cadres supérieurs de l'entreprise court le risque que cette rémunération soit considérée comme anormale.  [...] En outre, la trésorerie de l'entreprise constitue un cheval de bataille de l'administration. Les liquidités et titres de placement inscrits au bilan d'une société sont certes présumés constituer des actifs nécessaires à l'activité professionnelle, mais l'administration fiscale conserve la possibilité de démontrer qu'ils ne sont pas nécessaires à l'accomplissement de l'objet social.  [...]

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Statut du dirigeant: faites le BON CHOIX

Statut du dirigeant: faites le BON CHOIX

Si, à l'issue de cette addition, le dirigeant devient majoritaire, ce dernier relèvera du régime des travailleurs non salariés (TNS - lire cas du statut majoritaire ci-après). Enfin, il convient de noter que le dirigeant minoritaire peut conclure, avec l'entreprise, un contrat de travail pour une autre fonction que celle de dirigeant, à condition qu'elle corresponde à un emploi effectif.  [...] Vous préférez constituer une société en nom collectif (SNC) Cette forme d'entreprise est, le plus souvent, constituée par des personnes qui se connaissent bien, par exemple une famille. Par conséquent, le dirigeant, qu'il soit gérant associé ou non, bénéficie d'une assez grande stabilité, puisque sa révocation n est possible qu a lunanimité des associés.  [...] le régime social des indépendants (RSI). Les cotisations sociales du dirigeant sont forfaitaires les deux premières années d'activité de l'entreprise, même si cette dernière ne dégage pas de revenus et que le dirigeant ne touche pas de rémunération. Ces cotisations sont régularisées par la suite, mais avec un décalage.  [...]

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REMETTEZ VOS COMMERCIAUX SUR LE TERRAIN

REMETTEZ VOS COMMERCIAUX SUR LE TERRAIN

La journée idéale d'un commercial C'est 70% du temps sur le terrain, répond sans hésiter Stéphane Maurel, le dirigeant de Magicday, une entreprise de 11 salariés spécialisée dans la vente de coffrets de loisirs. Pourtant, pendant longtemps, les deux vendeurs de cette PME passaient la moitié de leur temps au bureau, au lieu de sillonner les routes en quête de prospects.  [...] Dominique Acquaviva, l'un des dirigeants d'Orsys, a bien compris qu'il fallait laisser à ses commerciaux le temps nécessaire pour sillonner les routes. Dans cette entreprise de formation informatique de 55 salariés, seuls 15 vendeurs - sur 30 - partent prospecter chaque jour.  [...] Jouer sur le système de rémunération est la position adoptée par la société Orsys. C'est un levier de motivation indispensable pour inciter nos vendeurs à passer plus de temps sur le terrain, confirme Dominique Acquaviva, le dirigeant de cette entreprise de formation.  [...]

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TOUTES les AIDES à la portée des PME

TOUTES les AIDES à la portée des PME

Le principe restant le même. céder des actions de son entreprise pour accroître ses fonds propres. Une bonne solution pour une PME, estime Marial Rozier (Oséo). Cependant, les dirigeants français privilégient rarement cette option, car ils n'aiment pas devoir justifier leurs prises de décision, conclut-il.  [...] Les fonds ont été débloqués très rapidement. Je les ai obtenus deux mois seulement après la visite des ministres, révèle le dirigeant. Le prêt est remboursable sur sept ans, avec un différé d'amortissement du capital de deux ans. Quant au taux d'intérêt, il est fixé à 5,6 %, majoré d'un complément de rémunération basé sur l'évolution du chiffre d'affaires de l'entreprise.  [...] Ses premières dépenses en R & D, Geosys les a faites il y a cinq ans. La PME conseille les exploitations agricoles grâce à des recherches en ingénierie et à l'exploitation de l'imagerie satellite. Ainsi, avant 2005, le marché n'était pas assez mûr. Nous avons dû attendre l'avènement de l'Internet haut débit, ainsi que la généralisation du GPS dans les tracteurs, explique Damien Lepoutre, dirigeant de l'entreprise.  [...]

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LE DIALOGUE SOCIAL EXISTE-T-IL DANS LES PME?

LE DIALOGUE SOCIAL EXISTE-T-IL DANS LES PME?

Pour autant, Jean Bertier continue de penser que le rôle du délégué du personnel est primordial. l'obligation de la réunion mensuelle permet au dirigeant de se poser et d'écouter les problèmes soulevés par ses salariés. Une façon, pour lui, de garder le contact avec ceux qui font la vraie valeur de l'entreprise.  [...] L'illusion de la porte ouverte. A en croire les principaux mouvements patronaux, plus l'entreprise est petite, moins les représentants du personnel sont nécessaires. La principale raison La proximité entre le dirigeant et les salariés permettrait de parler de tous les sujets, même des plus sensibles comme la rémunération ou les soucis de management.  [...] Et, au final, parce que les représentants du personnel sont restés arc-boutés sur leurs positions, trois personnes ont été privées de la modulation, regrette le chef d'entreprise. Le dirigeant reconnaît, avec le recul, ne pas avoir été adroit non plus lors des négociations.  [...]

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[Tribune] La rémunération d'un dirigeant de société

[Tribune] La rémunération d'un dirigeant de société

Un chef d'entreprise qui crée sa société doit savoir que sa rémunération va, en partie, dépendre de la forme sociale de sa structure. Selon ses priorités, il devra privilégier la SAS ou la SARL.  [...] Quelles sont les conséquences fiscales de la rémunération du dirigeant.  [...] Quelles sont les conséquences sociales de la rémunération du dirigeant.  [...]

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PROTEGEZ-VOUS DES RISQUES DU METIER

PROTEGEZ-VOUS DES RISQUES DU METIER

Sachez que la non-rémunération ou le quitus d'une assemblée ne vous exonèrent pas pour autant de cette responsabilité. Au total, le chef d'entreprise doit respecter environ 40 000 textes. Et nul n'est censé ignorer la loi... Un dirigeant engage sa responsabilité civile personnelle s'il a commis une faute à l'origine d'un dommage - souvent une perte financière - subi par la société ou ses associés, précise Emmanuelle Varescon, coauteur du Guide du directeur administratif et financier (voir l'encadré A lire p.  [...] Il suffit d'une convention de trésorerie mal rédigée entre deux sociétés d'un même groupe. Souvent, le dirigeant ne comprend pas ce qui lui est reproché, témoigne Yvonne Muller, directrice du Centre de droit pénal économique de Cergy-Pontoise. Il peut être condamné pour rémunération excessive, alors que celle-ci a été régulièrement votée et vérifiée par un commissaire aux comptes.  [...] Si le chef d'entreprise a commis une faute de gestion, et uniquement dans ce cas, le juge du tribunal de commerce peut engager une action en comblement de passif (loi de sauvegarde des entreprises). Le dirigeant doit alors supporter personnellement les dettes de la société en redressement ou liquidation judiciaire, lorsque son actif est insuffisant pour les rembourser.  [...]

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Il fédère ses équipes autour d'une course en binôme

Il fédère ses équipes autour d'une course en binôme

Le dirigeant de MCR Groupe a invité ses collaborateurs à participer à une course à pied. Objectif. développer la cohésion de son équipe et son efficacité.  [...] Sur les 15 salariés de ce cabinet de conseil en rémunération et en développement de leadership, 12 ont adhéré à la proposition de leur dirigeant Thierry Magin et décidé de mouiller le maillot (aux couleurs de l'entreprise). En période de crise, il est indispensable de mettre l'accent sur la cohésion des équipes, insiste-t-il.  [...] Ce dernier a choisi cette course car elle est adaptée à tous les niveaux et invite les membres du binôme à s'entraider. Dans le cadre professionnel, ces valeurs permettent d'être plus efficaces, explique le dirigeant. L'opération n'aura coûté que 100 e pour les inscriptions, autant pour les T-shirts, plus quelques dizaines d'euros pour la restauration.  [...]

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Aetna suit les recommandations de Thomas Piketty, économiste français, et augmente ses salariés

Aetna suit les recommandations de Thomas Piketty, économiste français, et augmente ses salariés

De la théorie à la pratique, il n'y a parfois qu'un pas. C'est ce que démontre Mark Bertolini, dirigeant du groupe américain Aetna, qui va augmenter les plus bas salaires de son entreprise de 33%. Une décision directement inspirée de l'économiste Thomas Piketty, auteur du Capital au XXIème siècle.  [...] Au-delà de la réduction des écarts de rémunération entre salariés, le dirigeant voit plus loin. Ce n'est pas seulement histoire de payer les gens. Il s'agit d'un nouveau pacte social. Pourquoi les entreprises n'inventeraient-elles pas des solutions innovantes pour améliorer les choses, rapporte-t-il au journal.  [...] À plus court-terme, le dirigeant d'Aetna espère bien aussi néanmoins réduire son turnover qui coûterait chaque année à l'entreprise environ 120 millions de dollars par an (103 millions d'euros).  [...]

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