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Dirigeant + Remboursement


DSN : les loups qui vont coûter cher aux TPE

DSN : les loups qui vont coûter cher aux TPE

Le gouvernement aurait-il décidé d'octroyer aux entreprises un délai supplémentaire de mise en place de la déclaration sociale nominative pour échapper à certaines sanctions Les dirigeants ne le savent sans doute pas, mais le Code de la sécurité sociale prévoit plusieurs pénalités pour défaut de production de la DSN dans les délais prescrits, omission de salariés devant y figurer ou inexactitude des rémunérations déclarées.  [...] Pour corriger un élément porté dans un signalement d'événement, il suffit d'apporter les corrections dans le logiciel de paie et de transmettre un signalement annule et remplace en changeant le numéro d'ordre.  [...] En effet, une fois que le gestionnaire a corrigé le taux. soit il y a un trop-versé en faveur du cotisant, auquel cas le crédit en résultant est affecté à la prochaine échéance ou le dirigeant en sollicite le remboursement, soit le versement initial est insuffisant et le complément de cotisations, assorti de la majoration réglementaire, sera appelé par l'Urssaf.  [...]

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Dirigeant : 8 points essentiels pour choisir votre couverture santé

Soit vous souscrivez votre mutuelle d'un côté et votre prévoyance de l'autre, soit vous optez pour un pack, souvent plus intéressant financièrement, qui regroupe ces deux couvertures santé.   [...] Toutefois, si la souscription d'une mutuelle n'exige pas de garantie sur votre état de santé, ce n'est pas le cas de la prévoyance qui est, obligatoirement, assortie d'un questionnaire. Le risque est de se voir refuser l'accès à la mutuelle, ce qui n'aurait pas été le cas si l'assuré avait postulé à deux offres séparées, souligne Christophe Triquet.  [...] Certains assureurs proposent, en plus de la complémentaire et de la prévoyance, certaines options dans leurs packs, comme les indemnités journalières ou le remboursement des frais fixes liés à l'entreprise. En plus de son revenu, et même en cas d'incapacité de travail, le dirigeant se voit soulagé de certains postes de dépenses, comme son loyer.  [...]

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Taxation des dividendes des SAS : le RSI est-il à côté de la plaque ?

Taxation des dividendes des SAS : le RSI est-il à côté de la plaque ?

Le dirigeant de SAS est couvert pour les risques universels (remboursement de soins maladie et de prestations famille), mais ne se crée aucun droit contributif (arrêt maladie, invalidité, retraite), sauf s'il décide de souscrire une assurance privée.  [...] En se basant toujours sur un salaire de 50 000 euros par an, le dirigeant doit s'acquitter de 10 000 euros d'impôt et de 6 250 euros de prélèvements sociaux. Son revenu disponible s'élève donc à 33 750 euros, mais sa pension de retraite ne dépasserait pas 801 euros par mois, soit le montant du minimum vieillesse.  [...] Selon lui, ce statut est intéressant dans trois cas de figure. si le dirigeant rencontre des problèmes de santé (le régime indépendant offrant une couverture moins intéressante), en cas de constitution de groupes de sociétés ou de filiales -la SAS permet de fixer les règles de concentration de pouvoir et des conditions d'entrée et de la sortie du capital-.  [...]

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Les pistes à suivre pour faire financer vos formations

Les pistes à suivre pour faire financer vos formations

Vous avez ainsi le droit chaque année à un financement de 1 000 euros pour une formation non reconnue (qui ne délivre pas de diplôme) ou à 1 500 euros si vous suivez deux formations non reconnues la même année. Dans le cadre d'une formation diplômante, le remboursement va jusqu'à 1 600 euros par an par formation.  [...] Elle est obligée de se former pour maîtriser les nouveaux logiciels. Chaque année, elle dépense ainsi de 3 000 à 4 000 euros dans sa formation. Je pensais que faire financer sa formation, c'était beaucoup de paperasserie pour obtenir un remboursement de 100 euros.  [...] Quelques régions mettent en place des dispositifs d'aide au financement de la formation des dirigeants. La région Poitou-Charentes propose, par exemple, le Chèque formation dirigeant qui permet le remboursement de 50 % du montant de la formation (dans la limite de 3 000 euros), sous réserve d'acceptation du dossier par le conseil régional.  [...]

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PROTEGEZ-VOUS DES RISQUES DU METIER

PROTEGEZ-VOUS DES RISQUES DU METIER

Il doit, en effet, remplir ses obligations en matière d'hygiène et de sécurité. Autre exemple, plus classique. le travail dissimulé. Le dirigeant qui établit un bulletin de salaire en omettant les heures supplémentaires ou qui emploie un stagiaire pour pallier la vacance d'un poste s'expose à des sanctions pénales allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende (peines doublées en cas de récidive).  [...] Il suffit d'une convention de trésorerie mal rédigée entre deux sociétés d'un même groupe. Souvent, le dirigeant ne comprend pas ce qui lui est reproché, témoigne Yvonne Muller, directrice du Centre de droit pénal économique de Cergy-Pontoise. Il peut être condamné pour rémunération excessive, alors que celle-ci a été régulièrement votée et vérifiée par un commissaire aux comptes.  [...] Le dirigeant doit alors s'acquitter de 80% de pénalité du montant des droits et taxes éludés, en plus de leur remboursement. Cependant, il ne peut être poursuivi par le juge qu'après avis de la commission des infractions fiscales. Seconde catégorie, l'inobservation grave et répétée des obligations fiscales de la société désigne l'absence récurrente de déclarations (TVA, IS.  [...]

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Crowdfunding : les dirigeants de TPE-PME sont encore trop frileux

Crowdfunding : les dirigeants de TPE-PME sont encore trop frileux

Si le crowdfunding est connu par un grand nombre de dirigeants de TPE-PME, ils sont encore très peu à se lancer dans le financement participatif, selon l'étude de l'Institut Think publiée mardi 27 janvier 2015.  [...] Pour 46% des dirigeants, la principale contrainte du crowdfunding est la multitude d'actionnaires à qui il faut rendre des comptes régulièrement. Ils sont tout autant (45%) à être freiné par le fait de dévoiler leur projet de développement sur la place publique, 28% à regretter de devoir faire des reporting réguliers à leurs contributeurs et 19% à pointer du doigt le remboursement mensuel aux prêteurs.  [...] Mais pour être poli tout le monde s'en fout, et plutôt que d'exiger que les banques jouent correctement leur rôle, ou de remettre à l'honneur le modèle coopératif et mutualiste abandonné même par la plupart de ceux qui en portent encore le nom, on préfère réinventer la toute première étape de ce modèle dont il ne sortira rien tant que l'on ne sera pas capable de la dépasser.  [...]

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Un site pour connaître toutes les ficelles du contrôle fiscal

Un site pour connaître toutes les ficelles du contrôle fiscal

Pour vous éclairer sur tous les aspects du contrôle fiscal, le gouvernement a lancé un site d'information. Il se focalise précisément sur l'organisation et le fonctionnement des services du contrôle fiscal.   [...] La rubrique prévention contient des fiches pédagogiques sur des sujets complexes ou faisant fréquemment l'objet de rappels (comme le crédit d'impôt recherche), afin d'avertir les dirigeants sur les risques fiscaux et leur signaler les points de vigilance.  [...] Le site rassemble également une série d'exemples de schémas frauduleux pour éviter que les entreprises ne soient impliquées à leur insu. Figurent notamment le remboursement indu de crédit de TVA, le recours à des factures fictives ou de complaisance, la délocalisation fictive d'entreprises exploitées en France, les schémas d' intéressement sauvage bénéficiant à certains cadres dirigeants, ou encore la dissimulation d'avoirs détenus à l'étranger.  [...]

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TOUTES les AIDES à la portée des PME

TOUTES les AIDES à la portée des PME

Si l'employeur n'avait pas connaissance de cette réduction, il peut demander à l'Urssaf le remboursement des cotisations indûment versées dans un délai de trois ans à compter du paiement, précise Sabine Alix, avocate au cabinet Avens. Il existait également un dispositif pour les entreprises de moins de dix salariés.  [...] Les fonds ont été débloqués très rapidement. Je les ai obtenus deux mois seulement après la visite des ministres, révèle le dirigeant. Le prêt est remboursable sur sept ans, avec un différé d'amortissement du capital de deux ans. Quant au taux d'intérêt, il est fixé à 5,6 %, majoré d'un complément de rémunération basé sur l'évolution du chiffre d'affaires de l'entreprise.  [...] Il est plafonné à 40 000 euros. Les dépenses doivent être effectuées dans les deux ans qui suivent le recrutement d'un salarié dédié à l'export ou d'un VIE (lire ci-contre). Enfin, la Coface propose une assurance prospection offrant le remboursement de 50 % des sommes engagées à l'étranger pour des démarches n'ayant pas abouti.  [...]

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Comment préserver votre PATRIMOINE PERSONNEL

Comment préserver votre PATRIMOINE PERSONNEL

On ne demande pas au dirigeant d'être un gestionnaire hors pair, mais seulement de faire preuve d'honnêteté et de prudence, tempère Maître Jacques Vautier, notaire à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire) et membre du comité directeur du groupe Monassier. Qui vous conseille également de ne pas engager aveuglément votre responsabilité dans une entreprise tierce.  [...] Le dirigeant évitera ainsi d'engager la totalité de ses biens en payant ses dettes, explique Suzanne Thaly, vice-présidente honoraire du tribunal de commerce de Nanterre. Heureusement, la loi Dutreil 2003 pour l'initiative économique a introduit des garde-fous.  [...] Le principe Le dirigeant crée une holding qui détiendra 100% des parts de l'entreprise Puis, grâce à l'argent apporté en cash par le dirigeant et sa famille dans la nouvelle structure (par exemple 50% de la valeur de l'entreprise), la holding peut s'endetter auprès d'une banque, qui lui prêtera la totalité des liquidités nécessaires au rachat Seule condition à remplir l'entreprise doit reverser suffisamment de bénéfices à la holding pour qu'elle puisse rembourser son crédit.  [...]

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Election 2009 du Dirigeant de PME: lisez... Et votez!

Election 2009 du Dirigeant de PME: lisez... Et votez!

Yseulis Costes, dirigeante de 1000mercis, une entreprise pionnière dans le marketing interactif introduite en Bourse en 2006, vient de racheter un spécialiste du marketing sur mobile et compte poursuivre son développement à l'international.  [...] La conséquence, notamment, du repositionnement des produits sur le segment très haut de gamme. le dirigeant a, en effet, arrêté la vente de modèles standards pour proposer des vitrines réfrigérées personnalisées. Cette stratégie de différenciation lui a attiré les faveurs des grands noms des métiers de bouche (Jean Philippe Maury, Frédéric Cassel, Fabrice Gilotte, etc.  [...] Cette diversification permet à son dirigeant de rester confiant et ce, malgré la crise et les quelques annulations de commandes pour son activité ameublement. J'estimais le positionnement initial de l'entreprise dangereux et restrictif, explique Eric Guillet.  [...]

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