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Dirigeant + Procédure


A L'AIDE, Monsieur LE JUGE!

A L'AIDE, Monsieur LE JUGE!

Si l'administrateur judiciaire ne parvient pas à obtenir un accord des créanciers, la procédure de sauvegarde paraît être la meilleure option pour les entreprises qui ne sont pas en cessation de paiements. Lancée à la demande du chef d'entreprise, elle prévoit une période d'observation de plusieurs mois qui laisse le temps au duo dirigeant et administrateur de peaufiner leur stratégie.  [...] Le tribunal peut aussi se saisir lui-même en fonction d'éléments dont il peut avoir connaissance comme des litiges ou des échecs de conciliation. Le ministère public, en l'absence de procédure de conciliation, peut parfois déposer une requête. Le dirigeant se voit alors offrir la possibilité de demander l'ouverture d'une procédure, au plus tard dans les 45 jours qui suivent la déclaration de cessation de paiements.  [...] Le dirigeant a tout intérêt à surmonter sa déception et son chagrin pour participer activement à la procédure, estime Michel Chavaux, administrateur judiciaire au sein de la SCP Michel Chavaux et Julie Lavoir. Le dirigeant possède une connaissance approfondie du patrimoine, des produits et des marchés qui lui permettent d'évaluer précisément la valeur de son entreprise.  [...]

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LA PROCEDURE  DE SAUVEGARDE, UNE MESURE PREVENTIVE

LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE, UNE MESURE PREVENTIVE

En cas de difficulté de nature à compromettre la continuité de l'exploitation de son entreprise, le dirigeant dispose de plusieurs procédures auxquelles il peut utilement recourir. Parmi elles, la procédure de sauvegarde permet à l'entreprise d'organiser son redressement.  [...] Originale et attractive, la procédure de sauvegarde apparaît comme une action volontariste antérieure à la cessation des paiements, qui permet au dirigeant de placer son entreprise sous la protection de la justice.  [...] Le pouvoir de gestion de la procédure est assuré par le débiteur, mais la sauvegarde est une procédure collective. Ainsi, l'administrateur détient des pouvoirs propres, ce qui signifie une perte d'indépendance pour le dirigeant. Précisons que sa désignation est obligatoire seulement pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 3 000 000 euros et qui emploient plus de 20 salariés.  [...]

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Juge consulaire: donnez de votre temps et de votre expertise

Juge consulaire: donnez de votre temps et de votre expertise

Leur mission consiste à trancher les litiges et à gérer les procédures collectives. Une position d'arbitres, voire de sages que leur expérience légitime. Jean-Bertrand Drummen est président de la Confédération générale des juges consulaires de France (CGJCF), une association loi 1901 qui a pour vocation de permettre à ses adhérents de disposer des formations et des documents nécessaires à l'exercice de leurs missions de juge.  [...] Le dirigeant ou cadre valide un programme de cours dispensés dans les tribunaux par l'Ecole nationale de la magistrature. En fonction de son agenda et de ses connaissances préalables, il choisit les sessions les plus adaptées. Grosso modo, le contenu, qui porte sur le droit commercial, la déontologie et le code de procédure, occupe quatre à huit jours en tout.  [...] - Ne pas avoir fait l'objet à titre personnel d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. Si le candidat est cadre dirigeant, la société qui l'emploie ne doit pas avoir fait, elle non plus, l'objet de telles procédures.  [...]

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Contrôle URSSAF: comment gagner la bataille en cas de litige

Contrôle URSSAF: comment gagner la bataille en cas de litige

Chaque année, l'administration fiscale réalise près de 50 000 vérifications sur place. Les contrôles fiscaux se soldent quasi systématiquement par des propositions de rectification, plus couramment appelées redressement, note Olivier Couraud, avocat fiscaliste au sein du cabinet Coblence & Associés.  [...] Bien que leurs jugements ne les lient pas à l'administration fiscale, cette dernière s'y réfère dans une majorité des cas avant d'arrêter les bases de l'imposition. Par ailleurs, l'administration ne peut mettre en recouvrement les impositions litigieuses avant que la Commission ait rendu son avis, ce qui constitue une garantie procédurale appréciable du point de vue du contribuable, rappelle Olivier Couraud.  [...] Après l'émission de l'avis de mise en recouvrement, soit après l'échec de tous les recours administratifs, vous conservez le droit de présenter une réclamation préalable au service des impôts. Le dirigeant revient sur l'ensemble de la procédure et réécrit à la direction qui contrôle en principe le service ayant initié la procédure de vérification.  [...]

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La revue de presse éco de la semaine (19 au 23 décembre)

La revue de presse éco de la semaine (19 au 23 décembre)

Le dirigeant pense également qu'il devra y consacrer une à deux heures de travail par mois pour le suivi de la procédure et l'envoi des recommandés, lequel devrait par ailleurs lui coûter 40 euros par mois.  [...] À l'issue d'une étude de dix-huit mois menée sur 300 patientes, Theraclion devra prouver que son produit Echopulse (un appareil à ultrasons focalisés capable de détruire des tumeurs bénignes installées dans le sein ou la thyroïde) est efficace et qu'il permet de réduire les coûts en évitant l'intervention chirurgicale dans certains cas.   [...] Rendez-vous la première semaine de janvier pour la prochaine revue de presse. Belles fêtes de fin d'année à tous.   [...]

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Rebond : 4 dirigeants qui ont réussi à redresser leur PME

Rebond : 4 dirigeants qui ont réussi à redresser leur PME

Diaporama Rebond. 4 dirigeants qui ont réussi à redresser leur PME.  [...] En 2012, le marché des particuliers s'est effondré. Et d'une quarantaine de salariés environ, on est passé à 22, mi-2013. Je voulais tout arrêter, se rappelle le dirigeant. Bruno Delcampe, le fondateur de l'association, le convainc de continuer. Nous avons ouvert une procédure de redressement judiciaire.  [...] La diversification nous a sauvés. Depuis, l'activité redémarre. La société emploie 23 salariés avec un CA de 2,5 M¬, boosté par le crédit d'impôt de transition énergétique.   [...]

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PME : 5 conseils pour sauver votre entreprise du dépôt de bilan

Avant de penser au redressement judiciaire, il faut essayer de s'arranger avec ses créanciers, souligne Ketty Leroux. Car l'obtention d'un délai de paiement paralyse l'ouverture de la procédure collective. L'avocate parisienne cite notamment le cas de ce dirigeant d'entreprise dans le secteur automobile, au bord du gouffre en raison d'un loyer qui l'étranglait.  [...] Après une résiliation amiable du bail, cet entrepreneur a trouvé un local moins cher et gelé ses dettes bancaires pendant un an. Il s'est certes au passage séparé de certains collaborateurs, mais son avocate en est certaine. Il va s'en sortir.   [...] L'association fait partie du Portail du rebond, qui aide ceux pour qui l'issue serait quand même le dépôt de bilan, à sortir de la dynamique de l'échec. Son président, Dimitri Pivot, croit en un changement progressif des mentalités. Dans les pays anglo-saxons, on voit d'un très bon oeil cette capacité à rebondir.  [...]

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Alain Pascail, dirigeant de Pelios: Il se forme... à la garde à vue

Alain Pascail, dirigeant de Pelios: Il se forme... à la garde à vue

Seul le sujet est pour le moins inhabituel. Alain Pascail s'informe sur les sanctions pénales encourues par un dirigeant et sur la garde à vue. Le chef d'entreprise est un généraliste de tout. Il n'est pas expert en droit et, de fait, court un certain nombre de risques liés à sa fonction et au secteur d'activité dans lequel il évolue, déplore Alain Pascail.  [...] Un homme averti en vaut deux. Les enseignements de cette formation sont nombreux. Du b.a-ba de la garde à vue à la gestion du stress, en passant par tous les aspects juridiques du risque pénal, la formation aborde l'ensemble des problématiques. Le dirigeant a ainsi cartographié les risques, établi des règles déontologiques et élaboré des process que devront suivre les salariés.  [...] Ainsi informé de ses droits et du déroulement de la procédure, le dirigeant sera mieux armé, si d'aventure cette épreuve lui est imposée.  [...]

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Prélèvement à la source : les chefs d'entreprise inquiets

Prélèvement à la source : les chefs d'entreprise inquiets

Alors que le prélèvement à la source doit être instauré dès 2018, le baromètre KPMG met en avant les inquiétudes des chefs d'entreprise. Complexité administrative, temps passé et coût sont les principales craintes des dirigeants.  [...] Selon l'étude, qui recensent les avis de 401 dirigeants, les raisons de cette peur sont multiples. La complexité administrative de la procédure, le temps à y consacrer ainsi que le coût de la mise en place apparaissent comme les principales craintes pour près de quatre chefs d'entreprise sur cinq.  [...] A l'inverse, la proportion de dirigeants qui prévoient des conséquences positives du dispositif sur ces deux critères est assez faible (respectivement 6% et 8%).  [...]

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Management de crise : les conseils d'un ancien membre du RAID

Management de crise : les conseils d'un ancien membre du RAID

Qui dit bonne gestion de crise dit préparation en amont et débrief en aval.   [...] L'objectif est de tirer des leçons pour progresser sur les prochaines missions, de profiter de l'expérience passée pour enrichir les connaissances techniques, bien que toutes les missions soient différentes.   [...] [Vidéo] Calendrier de l'Avent du dirigeant (jour 5). procéder à une inspection.  [...]

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