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Dirigeant + Majoritaire


La société par actions simplifiée: à mi-chemin entre la SA et la SARL

La société par actions simplifiée: à mi-chemin entre la SA et la SARL

Créée en 1994, la société par actions simplifiée (SAS) n'a pas toujours bénéficié d'un tel engouement de la part des dirigeants de TPE et PME. Au départ, elle était même plutôt réservée aux holdings financières puisqu'elle imposait un capital supérieur ou égal à 1 500 000 francs (soit environ 228 673 euros).  [...] Comme dans le cadre d'une SARL, la responsabilité des associés d'une SAS est limitée au montant de leurs apports. C'est sur le plan social qu'elle présente une différence de taille qui peut peser lourd dans la balance. Le dirigeant majoritaire en capital d'une SAS peut, contrairement à celui d'une SARL, jouir du statut social du salarié, indique Jérôme Saleur (Lamy Lexel).  [...] La société peut cependant souscrire pour le dirigeant majoritaire une assurance privée, type GSC, qui couvre le risque de perte d'emploi, ajoute Jérôme Saleur.  [...]

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[Tribune] Pacte d'actionnaires: à quoi sert-il?

[Tribune] Pacte d'actionnaires: à quoi sert-il?

Comme tout contrat, le pacte lie ses signataires, mais uniquement ceux-ci. Par conséquent, il peut ne concerner qu'une partie des actionnaires, ayant des intérêts communs, tels que des actionnaires minoritaires soucieux de se constituer des garanties supplémentaires face à un actionnaire majoritaire peu conciliant (par exemple l'assurance d'un dividende minimum).  [...] Le dirigeant majoritaire peut également y trouver son compte, lui octroyant un pouvoir de contrôle supplémentaire sur de nouveaux entrants dans la société.  [...] Les actionnaires peuvent également prévoir des sanctions particulières dans le pacte lui-même, telles qu'une résolution de plein droit ou une clause pénale. Cette dernière obligera alors l'actionnaire n'ayant pas respecté les dispositions du pacte à verser une somme forfaitaire à titre d'indemnisation.  [...]

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Statut du dirigeant: faites le BON CHOIX

Statut du dirigeant: faites le BON CHOIX

Gérant minoritaire ou majoritaire d'une SARL Directeur général ou président du conseil d'administration d'une SA A chaque statut d'entreprise correspond un ou plusieurs statuts personnels pour son dirigeant avec, à la clé, des conséquences fiscales, sociales et des responsabilités différentes. Explications.  [...] Opter pour le statut de gérant majoritaire est bien plus avantageux en termes de pouvoir. Le dirigeant pèse alors sur les décisions prises en assemblée générale ordinaire. Et s'il possède au moins 66% des parts sociales, il pèse aussi sur celles prises en assemblée générale extraordinaire.  [...] C'est lui qui est réellement aux commandes, analyse Sabrina Losio (APCE), qui ne voit pas d'inconvénient majeur à ce statut. Le gérant majoritaire relève du régime des travailleurs non salariés (TNS). Si la couverture sociale du régime général de la sécurité sociale est plus généreuse que celle des TNS s'agissant, par exemple, des accidents du travail, il n'y a en réalité aucune différence significative, insiste Sabrina Losio.  [...]

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[Tribune] Dirigeants actionnaires, convertissez vos actions en liquidités grâce à l'OBO

[Tribune] Dirigeants actionnaires, convertissez vos actions en liquidités grâce à l'OBO

L'OBO (Owner Buy Out), encore appelé opération de cash out, est une opération de capital transmission dans laquelle le cédant, dirigeant et principal actionnaire, se vend à lui-même son entreprise via une holding de reprise, laquelle s'endette et, dans certains cas, s'adosse à un investisseur financier.  [...] Conserver le contrôle. en restant actionnaire majoritaire de la holding, le dirigeant cédant garde les rênes de son entreprise.  [...] - La plus-value des titres cédés est imposée selon le régime des plus-values mobilières. Si les titres sont détenus depuis plus de 8 ans, la plus-value ne sera imposée à l'impôt sur le revenu qu'après un abattement de 65% (voire de 85% si le dirigeant était le fondateur de la société ou si les titres ont été acquis alors que la société avait moins de 10 ans).  [...]

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Groupement d'entreprises: l'UNION fait la FORCE

Groupement d'entreprises: l'UNION fait la FORCE

Pour se présenter, une entreprise doit être cooptée par un adhérent. Autre principe. accueillir des patrons propriétaires plutôt que des dirigeants salariés, dont les décisions pourraient être commanditées par un actionnaire poursuivant d'autres priorités.  [...] De fait, le quatuor semble faire ses preuves. Depuis sa création, MontBIanc Technologies a bien des atouts à faire valoir. Au premier rang desquels son assise financière, le groupe s'étant doté d'un capital social d'1 million d'euros. Quant au regroupement lui-même, il s'est opéré sans heurts, l'actionnaire majoritaire de MontBIanc Technologies, Serge Seguin, étant déjà actionnaire de Smac et VN Composites.  [...] Les actionnaires sont restés les mêmes, indique Christian Van Hecke, mais au lieu de posséder une part, majoritaire ou non, de leur entreprise, les dirigeants sont devenus actionnaires minoritaires du groupe. Serge Seguin possède 88% de la holding, qui détient elle-même la totalité du capital des filiales.  [...]

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La revue de presse éco de la semaine (19 au 23 juin)

La revue de presse éco de la semaine (19 au 23 juin)

C'est davantage le contexte conjoncturel et l'incertitude économique qui sont mises en avant pour près d'un tiers des dirigeants interrogés (28%) tout comme la difficulté à trouver de la main-d'oeuvre compétente pour 27 % d'entre-eux. Suit en troisième position (23 %), le coût de l'emploi jugé trop élevé.  [...] Le dirigeant a reçu une lettre co-signée par les cinq investisseurs majoritaires de l'entreprise, intitulée Permettre à Uber d'aller de l'avan t, indiquent Les Échos.  [...] Dans cet univers tourmenté, le dirigeant s'est résigné à quitter son entreprise, poussé dehors par les cinq investisseurs majoritaires. First Round Capital, Lowercase Capital, Menlo Venture et Fidelity Investments. Uber pèse aujourd'hui 70 milliards de dollars sur le marché.  [...]

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Comment financer un achat d'entreprise par un LBO

Comment financer un achat d'entreprise par un LBO

- OBO (Owner Buy-Out). opération dans laquelle l'ancien actionnaire majoritaire réinvestit avec les financiers dans la holding de reprise.  [...] Participation majoritaire. Ces associés, Patrick Legrand les a trouvés en mobilisant ses relations d'affaires. Dominique Goncalves et Hervé Figerod, 48 ans tous les deux, se connaissent depuis vingt ans. Ils ont déjà travaillé ensemble au sein du groupe ADP-GSI, spécialiste des logiciels de gestion des ressources humaines.  [...] Le fondateur de Promoflora leur ouvre son capital, renonçant à 90% de ses parts pour faire de la place aux deux anciens cadres adossés à leur partenaire financier, la Banque de Vizille. Ils exigeaient une participation majoritaire, explique Patrick Legrand, qui doit donc s'incliner, en empochant tout de même une belle cagnotte.  [...]

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4 conseils pour rédiger les statuts de votre société

4 conseils pour rédiger les statuts de votre société

Autre information à indiquer dans les statuts. le capital de l'entreprise. Il reflète l'apport de chacun des associés, précise Me Chambeau. Sa répartition détermine les majorités en assemblée générale pour toutes les prises de décision.  [...] Il est nécessaire de modifier les statuts dès qu'un changement majeur intervient dans l'entreprise. Il peut s'agir d'un changement de dénomination sociale, d'adresse, de durée, d'une augmentation de capital, etc., précise Gaëlle Leduc, responsable du pôle droit des sociétés aux Éditions Francis Lefebvre, éditeur juridique.   [...] Dans une SARL ou une SA, il faut réunir une assemblée générale extraordinaire pour modifier les statuts. Les règles de majorité sont alors plus fortes, afin de faire adopter le changement. Dans une SAS, les conditions pour modifier les statuts peuvent être beaucoup moins strictes, la modification pouvant même, dans certains cas, être décidée par tout autre organe dirigeant prévu par les statuts (par exemple, un comité dirigeant).  [...]

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Transmission, une affaire d'anticipation

Transmission, une affaire d'anticipation

Pari réussi pour Bernard Delpech. En 2005, le dirigeant du fabricant d'escaliers EBA transforme son entreprise en Scop (société coopérative de production), pour permettre à ses 52 salariés de prendre la majorité du capital. Il faut dire qu'à l'époque, EBA joue son avenir.  [...] La greffe a réussi. aujourd'hui, 82 % des salariés sont actionnaires de l'entreprise. Ils détiennent, avec le dirigeant, 80 % du capital. Mais le quotidien de l'entreprise a quelque peu changé. Certes, Bernard Delpech officie toujours au poste de dirigeant, mais c'est seulement parce qu'il a été élu démocratiquement par les salariés actionnaires.  [...] Une transmission bien préparée... Les deux hommes laissent mûrir le projet pendant environ un an, puis décident de créer ensemble une société d'exploitation dont le futur repreneur détiendra 49% C'était la situation idéale. Restant majoritaire, je demeurais maître de la situation et, de son côté, Jean-Marc Sipan avait du temps pour se constituer un capital en vue de la reprise D'autant que cette société, chargée d'exploiter le fonds de commerce de J.  [...]

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Créer une SARL sans se tromper

Créer une SARL sans se tromper

Contrairement au régime fiscal, le régime social des gérants varie selon s'ils sont majoritaires ou minoritaires. Signalons qu'un gérant est majoritaire s'il détient, avec son conjoint (quel que soit le régime matrimonial), son partenaire lié par un Pacs et ses enfants mineurs, plus de 50 % du capital de la société.  [...] Le gérant majoritaire est soumis au régime des travailleurs indépendants, tandis que le gérant minoritaire relève du régime général de la Sécurité sociale, et, s'il y a lieu, au régime complémentaire de retraite des cadres, dans la mesure où il perçoit une rémunération.   [...] - Le gérant majoritaire relève du régime des travailleurs indépendants. Le gérant minoritaire du régime général de la Sécurité sociale.  [...]

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