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Dirigeant + Capital social + Dividendes


[Tribune] La rémunération d'un dirigeant de société

[Tribune] La rémunération d'un dirigeant de société

En revanche, les dirigeants de SAS sont assimilés au régime des salariés. Leur rémunération est donc soumise aux charges patronales, puis aux charges salariales. Toutefois, les sommes perçues comme dividendes ne sont soumises à aucune cotisation sociale.  [...] Ainsi, de nombreux dirigeants de SAS réduisent leur rémunération en tant que dirigeant mais prennent une part importante dans le capital social en vue de compléter leur rémunération à l'aide de dividendes. Il est toutefois rare que la rémunération d'un dirigeant ne repose que sur les dividendes, en raison de l'incertitude et des risques que cela peut comporter.  [...] Il n'existe pas de bonne réponse. tout dépend du mode de rémunération choisi pour les dirigeants (plutôt rémunération, ou plutôt dividendes), de la volonté des dirigeants à souscrire des complémentaires pour compléter les prestations sociales et de la propension de l'entreprise à rapidement dégager des bénéfices.  [...]

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Taxation des dividendes des SAS : le RSI est-il à côté de la plaque ?

Taxation des dividendes des SAS : le RSI est-il à côté de la plaque ?

Pour l'Institut de la protection sociale, le dossier des dividendes des dirigeants de société doit être totalement repensé. Il faut laisser le libre-choix de son régime social. Dès que l'on dira que la taxation des dividendes au RSI ne sera pas imposée au-delà de 10% du capital social, cela va inciter un dirigeant à refaire ses calculs.  [...] Pour l'IPS, ne devrait être considérée comme un abus (et donc soumise aux charges sociales) que la distribution des dividendes au bénéfice d'un dirigeant, qu'il soit assimilé salarié ou indépendant, n'ayant pas déclaré (et donc cotisé) un revenu professionnel au moins égal au montant du plafond annuel de Sécurité Sociale (39 228 ¬ en 2017).  [...] Seuls relèveraient ainsi du régime fiscal de droit commun les dividendes perçus par un dirigeant qui a déclaré une rémunération au moins égale au montant du plafond annuel de Sécurité Sociale.  [...]

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Comment préserver votre PATRIMOINE PERSONNEL

Comment préserver votre PATRIMOINE PERSONNEL

Pour vous prémunir contre de tels risques, mieux vaut, au départ, doter votre affaire d'un capital social conséquent. Moins le capital de la société est important, plus le dirigeant risque de devoir payer sur sa fortune personnelle, avertit Maître Yves Lévy.  [...] Et s'ils n'ont pas le choix, je leur recommande de limiter la caution à la moitié du montant emprunté, de négocier la durée et de veiller à ce qu'elle ne soit pas transmise à leurs héritiers en cas de décès.  [...] Les indemnités peuvent s'élever à 70% du revenu net fiscal professionnel durant un maximum de vingt-quatre mois. Seule contrainte pour bénéficier d'indemnités à taux plein, vous devrez avoir cotisé pendant au moins dix-huit mois.   [...]

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Chef d'entreprise : 4 stratégies pour optimiser votre rémunération

Chef d'entreprise : 4 stratégies pour optimiser votre rémunération

La raison Se contenter des dividendes revient à sacrifier sa protection sociale et sa ­retraite.  [...] Si l'aspect social a son importance, vous ne devez pas non plus négliger les conséquences fiscales des dispositifs. En effet, depuis le 1er janvier 2013, la part de dividendes perçus par les gérants majoritaires de SARL et d'EURL, ainsi que par leurs conjoints, est assujettie aux cotisations sociales pour la fraction supérieure à 10% du capital social.  [...] L'argent peut être récupéré en anticipé en cas de mariage, d'achat d'un bien immobilier, de divorce, de naissance, ou encore de décès du bénéficiaire ou du conjoint, de surendettement, de liquidation judiciaire ou de cession totale de l'entreprise.  [...]

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Comment protéger efficacement votre patrimoine personnel

Comment protéger efficacement votre patrimoine personnel

Le non-respect d'une réglementation légale, une faillite, ou un harcèlement... Dans l'exercice de ses fonctions, le chef d'entreprise peut faire l'objet de nombreuses mises en cause. Hormis le stress occasionné, ces sinistres peuvent lourdement affecter le patrimoine personnel des dirigeants.  [...] Pour rappel, ces formes juridiques cantonnent le risque financier au capital social déposé lors de la constitution de la société. De ce fait, le dirigeant qui accuse le coup d'un dépôt de bilan ne se voit pas appelé à rembourser les créanciers sur ses biens propres.  [...] À l'inverse, l'entrepreneur individuel, dont les patrimoines personnels et professionnels se confondent, peut mettre en péril ses biens pour régler les dettes de son entité. La forme sociétale est à privilégier, plus encore lorsque le dirigeant doit contracter des emprunts bancaires.  [...]

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Faut-il plafonner le salaire des patrons ?

Faut-il plafonner le salaire des patrons ?

Il existe en effet un amalgame dans la définition même du terme dirigeant. Le grand public confond souvent l'entrepreneur, qui a créé et détient le capital de sa société, et le p-dg d'un grand groupe qui, le plus souvent, est uniquement salarié de l'entreprise, avertit Emmanuel Grimaud, membre de la commission Social et emploi de CroissancePlus, association réunissant des entreprises en croissance.  [...] Une distinction importante, car ce sont les salaires des grands patrons qui mettent souvent le feu aux poudres. S'ils ne sont qu'une poignée, leur salaire mensuel, parfois à sept chiffres, est très loin du salaire médian des Français et même du salaire moyen d'un dirigeant de PME.  [...] Or, des disparités de salaires trop importantes peuvent nuire à la cohésion du groupe. Sophie Couka rappelle également que le salaire n'est pas la seule forme de revenu d'un dirigeant. Il y a aussi les dividendes, fait-elle valoir. Le plafonnement ne signifie donc pas réduire les revenus d'un patron.  [...]

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Impact de la loi de finances 2013 sur la rémunération des dirigeants

Impact de la loi de finances 2013 sur la rémunération des dirigeants

Au final, cette suppression aura un impact limité sur la rémunération de la plupart des patrons. Sauf que cette mesure est accompagnée d'un nouvel acompte de 21 %, prélevé à la source, payable par les contribuables ayant touché des dividendes en 2012. Il sera imputable sur l'impôt sur le revenu (IR) liquidé en 2013.  [...] Est aussi supprimé l'abattement fixe de 1 525 euros (contribuable célibataire) ou 3 050 euros (contribuables mariés/pacsés) sur les dividendes. Toutefois, est conservé l'abattement de 40 % sur les dividendes soumis au barème progressif. Cette mesure va affecter légèrement la rémunération de certains dirigeants, notamment ceux à la tête de petites structures.  [...] Enfin, le statut de travailleur non salarié (TNS) a subi un énorme bouleversement avec la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013. Tous les dividendes perçus, supérieurs à 10 % du capital social de l'entreprise, sont désormais considérés comme de la rémunération, donc soumis aux cotisations sociales des TNS.  [...]

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2 millions pour soutenir sa croissance

2 millions pour soutenir sa croissance

La mécanique est simple. il s'agit d'un prêt sur cinq ans qui s'il n'est pas remboursé, octroie à l'investisseur une part de capital à hauteur de deux millions d'euros, explique le dirigeant. Pour l'heure, le capital d'Avance Diffusion se répartit entre la holding familiale de François Gadrey à 83 % et le fonds Siparex (société de capital investissement lyonnaise) à 17 %.  [...] La PME planche pendant six mois pour monter et défendre son dossier de financement. Nous l'avons élaboré entièrement en interne, à l'aide du directeur général et du directeur financier, tous deux chevronnés, souligne le p-dg. Cette implication maison a séduit l'investisseur, de même que l'ancienneté de l'entreprise (28 ans), sa capacité à surmonter la crise du textile et, surtout, ses projets d'avenir.  [...] L'arrivée dans les rayons est prévue pour le printemps 2011. Grâce à deux collections par an, elle a vocation à lisser l'activité de l'entreprise. C'est un nouveau challenge pour la PME bourguignonne qui s'appuie sur la créativité pour se différencier. Pas moins de 35 salariés travaillent au bureau d'études et l'entreprise possède sa propre force de vente pour cibler les boutiques indépendantes, dont aucune ne réalise plus de 1 % du chiffre d'affaires d'Avance Diffusion.  [...]

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8 dispositifs pour optimiser le financement d'une PME

8 dispositifs pour optimiser le financement d'une PME

Si l'argent est le nerf de la guerre, il l'est aussi pour le business. Le besoin en liquidités est un enjeu crucial, que ce soit pour amorcer, développer ou tout simplement maintenir son activité. Et ça tombe bien, les possibilités d'augmenter sa trésorerie sont multiples.  [...] Laurence Méhaignerie dirige Citizen Capital, un fonds d'investissement tourné vers l' impact investing (impact social positif, NDLR), créé en 2008. Nous allons certainement accompagner des entreprises qui ont levé des fonds via le crowdfunding, note-t-elle.  [...] .. de plus en plus dans le secteur du digital. Elle l'avoue. L'an dernier, nous avons étudié environ 200 opportunités. Nous ne signons qu'avec une à trois entreprises par an, après une étude de deux à trois mois. On dit beaucoup non, mais quand on dit oui, c'est pour cinq ans.   [...]

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La transmission, une affaire d'anticipation

La transmission, une affaire d'anticipation

Ensuite, le dirigeant devra mener un audit minutieux de son activité, qui permettra de dégager ses forces et faiblesses en vue de la cession. Ces priorités conditionnent les lentes et nombreuses opérations juridiques et fiscales à réaliser, car elles orientent l'organisation du patrimoine à vendre, les modifications comptables à effectuer ou encore les montages juridiques, notamment immobiliers, à clarifier.  [...] Si aucun d'eux n'avait été intéressé, je me serais préparé à céder à un tiers. Mais Judith Cartron n'a pas laissé son père faire ce choix déchirant, même si rien ne la désignait auparavant comme le successeur naturel. Le choix de Judith a fait l'objet d'un véritable consensus familial, se réjouit le dirigeant.  [...] - Le principe. Le dirigeant actionnaire crée, avec des partenaires (capital-investisseurs, collaborateurs, famille...), une holding qui va reprendre l'intégralité du capital et des droits sociaux de l'entreprise. Le dirigeant vend une partie de ses titres contre liquidités à la holding et continue à gérer l'entreprise.  [...]

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