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Dirigeant + Assemblée générale


Statut du dirigeant: faites le BON CHOIX

Statut du dirigeant: faites le BON CHOIX

Opter pour le statut de gérant majoritaire est bien plus avantageux en termes de pouvoir. Le dirigeant pèse alors sur les décisions prises en assemblée générale ordinaire. Et s'il possède au moins 66% des parts sociales, il pèse aussi sur celles prises en assemblée générale extraordinaire.  [...] Le gérant majoritaire d'une SARL pèse sur les décisions prises en assemblée générale. C'est lui qui est réellement aux commandes.  [...] Ce statut relève du régime général des TNS. le dirigeant cotise donc, selon la nature de son activité, aux caisses des commerçants, des artisans ou bien à celle des professions libérales. Depuis le 1 er janvier 2008, les commerçants et artisans qui relèvent de ce régime n'ont qu'un interlocuteur social pour l'ensemble de leurs cotisations et contributions.  [...]

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Comment éviter les pièges d'un redressement fiscal

Il est par ailleurs préférable de vérifier, en amont du contrôle, la mise à jour du registre des ­délibérations des assemblées générales. Le vérificateur s'appliquera notamment à contrôler que la rémunération du dirigeant a bien été approuvée par un procès-verbal d'assemblée générale.  [...] De même, si vous avez recours à la sous-traitance, vous devrez justifier de la réalité et de la légalité de la prestation. Et fournir l'ensemble des attestations et justificatifs d'inscription des entreprises sous-traitantes au Registre du commerce et des sociétés.  [...] Autre recommandation. ne répondez pas à des questions qui ne vous sont pas posées pour ne pas attiser de curiosités. Lors de la première visite, le vérificateur réalise généralement peu d'investigations mais il est probable qu'il laisse une liste de documents ou de pièces à préparer pour les rendez-vous ultérieurs, commente Jean-Marie Touzet.  [...]

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Quatre pistes pour vérifier la solvabilité de ses clients et fournisseurs

Quatre pistes pour vérifier la solvabilité de ses clients et fournisseurs

Et si vous commenciez par le plus simple, c'est-à-dire par demander directement à vos partenaires s'ils se portent bien financièrement parlant Incongru Pas tant que ça. La démarche n'étonne ni ne choque plus en temps de crise et ne coûte rien., affirme Thierry Asmar, directeur général d'Altares, spécialiste de la connaissance interentreprises.  [...] Incitez parallèlement vos commerciaux à la vigilance afin de faire remonter des données du terrain et veillez à ne pas négliger la mine d'informations que vous possédez en interne. L'historique des comportements de paiement (retards plus fréquents, plus longs) est un élément à analyser.  [...] Ces données sont accessibles sur Infogreffe.fr à partir d'une recherche par raison sociale, nom du dirigeant ou de l'entreprise. Gratuitement, vous pouvez consulter le chiffre d'affaires, le résultat, l'effectif et les annonces du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) édité par les Journaux officiels où figurent, par exemple, le changement de dirigeant, le transfert de siège social, le procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, etc.  [...]

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RISQUE PENAL du dirigeant: ce que vous devez savoir

RISQUE PENAL du dirigeant: ce que vous devez savoir

Le spectre de l'abus de biens sociaux. En 2008, le rapport Coulon sur la dépénalisation du droit des affaires a recensé, sur une année, 540 condamnations pour abus de biens sociaux en SARL et 250 pour les sociétés inscrites sous un autre statut. Il s'agit du délit qui réprime le fait, pour tout dirigeant de société commerciale ou civile, d'avoir utilisé en connaissance de cause les biens, le crédit, les pouvoirs ou les voix de sa société, à des fins directes ou indirectes.  [...] L'enquête étudiera ces deux aspects et devra démontrer qu'ils sont tous deux réunis pour qu'ils soient constitutifs du délit d'abus de biens sociaux. Si un dirigeant est soupçonné d'avoir utilisé l'actif social à des fins personnelles, la somme incriminée constitue l'élément matériel.  [...] Ainsi, une quarantaine d'infractions obsolètes ou redondantes pourraient être remplacées par des injonctions sous astreinte. Par exemple, la non-convocation à une assemblée générale par un dirigeant de SARL ou de SA, peine aujourd'hui punie de six mois d'emprisonnement et de 9 000 euros d'amende.  [...]

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Missions accomplies pour la fondation d'entreprise Codip

Missions accomplies pour la fondation d'entreprise Codip

A l'origine, la société de négoce d'acier Codip était une Scop (Société coopérative et participative). Un choix lourd de sens qui explique la volonté de Claude Carbonnel, le dirigeant, de créer sa propre fondation d'entreprise. Elle est la traduction citoyenne de notre philosophie de groupe, illustre-t-il.  [...] Quatrième action concrète. l'achat de médicaments pour l'association La Clef, qui soigne les enfants victimes de l'ulcère de Buruli en Côte d'Ivoire, contracté par les enfants qui boivent de l'eau non potable. Claude Carbonnel se dit très satisfait des actions menées mais déplore toujours un nombre trop restreint de fondations en France.  [...] Suite à l'article paru dans nos colonnes en 2007, il a néanmoins renseigné une dizaine de chefs d'entreprise intéressés par la démarche. A 62 ans, le dirigeant commence à passer le relais tant au niveau de l'entreprise que de sa fondation. Quant à la survie de cette dernière, tout dépend de l'assemblée générale qui se tiendra cet automne.  [...]

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[Tribune] La rémunération d'un dirigeant de société

[Tribune] La rémunération d'un dirigeant de société

Pour commencer, le dirigeant est rémunéré par la société au titre de son mandat social. La rémunération n'est pas obligatoire. il incombe à l'assemblée générale de voter la rémunération des dirigeants au titre de leurs fonctions. Cette indemnité peut avoir un montant fixe, ou un montant indexé sur le chiffre d'affaires ou les bénéfices de la société.  [...] Il est donc plus judicieux de rémunérer un dirigeant majoritaire de SARL avec une rémunération perçue au titre de son mandat social, avec peu ou pas de dividendes.  [...] Ainsi, de nombreux dirigeants de SAS réduisent leur rémunération en tant que dirigeant mais prennent une part importante dans le capital social en vue de compléter leur rémunération à l'aide de dividendes. Il est toutefois rare que la rémunération d'un dirigeant ne repose que sur les dividendes, en raison de l'incertitude et des risques que cela peut comporter.  [...]

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4 conseils pour rédiger les statuts de votre société

4 conseils pour rédiger les statuts de votre société

Les statuts comportent des informations basiques à ne pas négliger. La dénomination sociale, ou raison sociale, tout d'abord, est le nom de l'entreprise. Il faut s'assurer qu'il n'est pas déjà utilisé par une autre société. Sinon, le créateur s'expose à ce que l'entreprise homonyme l'oblige à en changer, souligne Me Aline Putelbergier, avocate au barreau de Lyon et directrice de région chez Fiducial-Sofiral à Lyon.   [...] Autre information à indiquer dans les statuts. le capital de l'entreprise. Il reflète l'apport de chacun des associés, précise Me Chambeau. Sa répartition détermine les majorités en assemblée générale pour toutes les prises de décision.  [...] Dans une SARL ou une SA, il faut réunir une assemblée générale extraordinaire pour modifier les statuts. Les règles de majorité sont alors plus fortes, afin de faire adopter le changement. Dans une SAS, les conditions pour modifier les statuts peuvent être beaucoup moins strictes, la modification pouvant même, dans certains cas, être décidée par tout autre organe dirigeant prévu par les statuts (par exemple, un comité dirigeant).  [...]

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La modification du capital social

La modification du capital social

Comment modifier mon capital social La décision de modifier le capital social doit être prise en assemblée générale. Il y a également des formalités de publicités et d'enregistrement à effectuer au greffe du tribunal de commerce. Modifier son capital social se fait en 5 étapes majeures.  [...] En effet, afin de modifier son capital social, vous devez au préalable modifier les statuts, et donc vous réunir en assemblée générale extraordinaire. A l'issue de cette assemblée, un procès verbal sera rédigé.  [...] 4 - Aller au centre des impôts pour enregistrer le procès verbal d'assemblée générale.  [...]

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Quelles RESPONSABILITES JURIDIQUES pour le dirigeant?

Quelles RESPONSABILITES JURIDIQUES pour le dirigeant?

Un dirigeant, parcequ'il n'a ni le temps ni les compétences pour traiter ces dossiers, peut se retrouver piégé dans une affaire où il sera finalement question de subtilités juridiques. En écho, M e Brigitte Daille-Duclos, avocat chez De Gaulle Fleurance et Associés le confirme.  [...] Concernant la violation des statuts de la société, d'autres dirigeants ont été mis en cause pour non-respect du délai de convocation à une assemblée générale.  [...] Heureusement explique M e Fabrice de Korodi, avocat associé chez Avens, la jurisprudence admet que le dirigeant puisse se décharger de cette responsabilité pénale par une délégation de pouvoirs. Ce qui paraît logique à partir du moment où il ne prend pas toutes les décisions tout seul.  [...]

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Les Atelières : histoire d'une PMI à bout de souffle en guerre contre le système

Les Atelières : histoire d'une PMI à bout de souffle en guerre contre le système

Après plusieurs refus de prêts des banques et de Bpifrance, ça en est trop pour la dirigeante qui pousse un ultime cri de révolte dans les médias début mars. L'affaire des Atelières remonte jusqu'au gouvernement. Les ministres du Redressement productif et à l'Économie sociale et solidaire eux-mêmes se saisissent du dossier et reçoivent personnellement la dirigeante.  [...] Un sauvetage entériné par l'assemblée générale de la coopérative ce 21 mars 2014. Les participations affluent encore. Si bien que nous devrions voter une deuxième recapitalisation en juin d'au moins 150 000 euros. C'était inespéré., se réjouit la dirigeante.  [...] Ce qui devrait leur permettre de générer 900 000¬ de CA en 2014 et d'atteindre l'équilibre d'ici à 2015. La coopérative est ainsi bien décidée à se tisser un avenir à la mesure de son ambition.  [...]

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