Direction Générale + Trésor
Ubifrance, plus que jamais partenaire des entreprises qui veulent exporter
Ubifrance a signé un contrat d'objectifs et de performance pour 2012-2014 avec la direction générale du Trésor. Panorama des différents engagements d'Ubifrance. [...] À l'occasion de cette rentrée 2011, Pierre Lellouche a fixé une nouvelle feuille de route plus ambitieuse à Ubifrance. Le contrat d'objectifs a pour but de favoriser la réussite commerciale des PME à l'export à travers les nouvelles directions suivantes. [...] *Soutenir à la fois les entreprises exportatrices en leur proposant des prestations sur mesure et encourager les entreprises qui ne sont pas encore exportatrices. [...]
Lire la suite...Impôt sur les bénéfices : les PME sont plus taxées que les grandes entreprises
Impôt sur les bénéfices. les PME sont plus taxées que les grandes entreprises. [...] Une taxation plus lourde sur les bénéfices des petites entreprises que sur ceux des grandes. voici ce que met en évidence la direction générale du Trésor dans une enquête dévoilée le 23 juin 2011. [...]
Lire la suite...Qui utilise le mieux le VIE ?
À l'occasion des 12 ans du volontariat international en entreprise (VIE), les Grands Prix VIE ont distingué des entreprises, une collectivité locale, une fédération professionnelle et un jeune volontaire pour leur engagement et leur apport au dispositif à l'occasion d'une cérémonie qui s'est tenue le 13 mars. [...] Le jury était composé de représentants de la Direction générale du Trésor, du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France (CNCCEF) et d'Ubifrance, l'agence française pour le développement international des entreprises. Les trophées ont été remis Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur. [...] Pour tout savoir sur le fonctionnement d'un VIE, lisez votre article sur ce dispositif et regardez notre interview vidéo d'Élisabeth Rochas, directrice région Île-de-France chez UbiFrance. [...]
Lire la suite...Marchés publics: des procédures simplifiées
La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a mis en place sur son site une procédure de délivrance des attestations fiscales et sociales. Ces attestations constituent l'une des pièces clés de tout dossier de candidature à un marché public. En effet, lorsqu'une entreprise souhaite se porter candidate à un marché public, elle doit fournir deux attestations, datant de moins de 6 mois, prouvant qu'elle est à jour de ses cotisations sociales auprès de l'Urssaf et du paiement des taxes et contributions dues au Trésor public. [...] Les attestations sont délivrées en temps réel en format PDF et peuvent être sauvegardées et éditées par la société elle-même, autant de fois que nécessaire au cours de l'année. [...] À noter. les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ne peuvent pas bénéficier de ce service. En pratique, leurs attestations continuent d'être délivrées par leur service fiscal gestionnaire. [...]
Lire la suite...Création d'une Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS)
La Direction générale des entreprises (DGE), la Direction du tourisme (DT) et la Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (DCASPL) deviennent la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), par un décret publié au Journal Officiel, le 13 janvier 2009. [...] - Elle élabore la réglementation en matière de métrologie légale et la met en oeuvre conjointement avec la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. [...] - Dans le cadre des orientations générales définies par le secrétaire général du ministère, elle assure la gestion des corps des techniciens du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines et des ingénieurs de l'industrie et des mines. [...]
Lire la suite...Un nouvel organisme
La Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) est en place depuis le début de l'année. [...] Placée sous l'autorité du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'emploi, la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) remplace depuis janvier dernier la Direction générale des entreprises (DGE), la Direction du tourisme et la Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (DCASPL). [...] La mission de ce nouvel organisme Proposer des mesures pour développer la recherche et l'innovation dans les entreprises, mais également évaluer les politiques de l'État en la matière. Autre objectif. promouvoir et diffuser les nouvelles technologies. [...]
Lire la suite...Le Smic sera revalorisé de 2,1 % le 1er décembre
Le salaire minimum passera de 9 euros brut de l'heure à 9,19 euros au 1er décembre 2011, indique la direction générale du travail (DGT) dans un communiqué daté du 10 novembre. [...] Si vous rémunérez certains de vos collaborateurs au Smic, sachez que ce dernier va être augmenté de 2,1% le 1er décembre. Le salaire horaire passera ainsi de 9 euros bruts de l'heure à 9,19 euros, soit 1393,82 euros brut par mois pour une durée de travail de 35 heures hebdomadaires. [...] Dans un communiqué daté du 10 novembre, la direction générale du travail (DGT) précise qu'il s'agit d'une application des règles légales. En effet, une inflation des prix en glissement annuel de plus de 2%, comme c'est le cas actuellement, entraîne une revalorisation automatique. [...]
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INNOVEZ ET BENEFICIEZ DU CREDIT IMPOT RECHERCHE - FICHE PRATIQUE le guide - GESTION
Claire Rémy, est titulaire d'un DEA de droit constitutionnel et sciences politiques. Elle assure la direction générale de Grande Armée Conseil et la présidence de son comité de direction. www.grande-armee-conseil.com Tél.. 01 44 82 20 20. [...] Aujourd'hui, et depuis la réforme du dispositif en 2008, il est possible de déterminer l'éligibilité d'un projet de R & D en amont. Si l'entreprise acquiert très tôt les modes de gestion et les bonnes pratiques indispensables à la déclaration, le crédit impôt recherche devient un outil de financement de la R & D. [...] Un argument très fort pour les entreprises - et pour l'économie française de manière générale -, car ce dispositif ainsi utilisé devient un atout non négligeable pour développer la compétitivité et la recherche. Le crédit impôt recherche est une belle opportunité pour toutes les entreprises innovantes, mais il nécessite en contrepartie une approche prudente et une méthodologie rigoureuse, de manière à être sécurisé au maximum. [...]
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Savonnerie Marius Fabre: une fourmi au pays des cigales - LA SAGA - Marie-Hélène Bousquet-Fabre, directrice générale d'E...
Robert Bousquet, 69 ans (président), Marie-Hélène Bousquet-Fabre, 65 ans (directrice générale), Julie Bousquet, 36 ans (directrice générale déléguée) et Marie Amiel, 33 ans (directrice générale déléguée). [...] Ce label a augmenté notre notoriété auprès des clients professionnels, explique la directrice générale, qui vend à travers trois canaux. les boutiques (souvenirs, bio, épiceries fines, parfumeries...), les chaînes spécialisées (jardineries, coopératives agricoles) et la vente directe auprès du public. [...] 1979. Marie-Hélène, de formation littéraire, entre dans l'entreprise et travaille à la direction générale avec son père Henri. [...]
Lire la suite...La facturation, mode d'emploi - RUE DES ENTREPRENEURS - Web
Ce site, mis en ligne par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), rappelle les principales règles à respecter en matière de facturation entre professionnels. Une obligation générale importante, car elle vise à assurer la transparence dans les relations interprofessionnelles. [...]
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