Direction Générale + Concurrence
Aides publiques : Bruxelles assouplit ses règles
Mercredi 17 décembre, la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne a annoncé qu'elle assouplirait jusqu'à la fin 2010 ses règles sur les aides d'État aux entreprises. [...]
Lire la suite...La nouvelle classification hôtelière différée
Annoncé pour le 1er juillet, le coup d'envoi de la nouvelle classification des hôtels aura finalement lieu le 1er octobre, en raison du retard pris pour la certification des établissements. [...] Trois mois de retard. C'est le délai annoncé par Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME et du Tourisme, pour l'entrée en vigueur de la nouvelle classification des hôtels, établie avec les cinq syndicats professionnels du secteur. [...] En revanche, l'un des points phare de la nouvelle classification, l'attribution de la cinquième étoile, confiée à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) est déjà entamée, puisque seize hôtels ont déjà obtenu le précieux label. [...]
Lire la suite...Aides publiques : Bruxelles assouplit ses règles
Mercredi 17 décembre, la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne a annoncé qu'elle assouplirait jusqu'à la fin 2010 ses règles sur les aides d'État aux entreprises. Comment Notamment en relevant pendant deux ans le plafond en dessous duquel une aide publique injectée sous forme de capital-risque est automatiquement autorisée par Bruxelles. [...]
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Publicité trompeuse: les règles à connaître - LA TRIBUNE DES EXPERTS - Juridique
En effet, les tribunaux apprécient la régularité d'une campagne publicitaire en se rapportant à la notion de consommateur moyen. Dès lors que le consommateur moyen, normalement intelligent, instruit et attentif. [...] La publicité trompeuse est généralement constatée par des agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Elle peut alors donner lieu à l'application de sanctions civiles et pénales contre l'annonceur, c'est-à-dire la personne pour le compte de laquelle la publicité est diffusée. [...] Dans le cas d'une personne morale, une amende de 1 87 500 Euros ou pouvant atteindre 250% des dépenses publicitaires, ainsi que des peines complémentaires (notamment l'affichage de la décision de condamnation ou la confiscation du matériel ayant servi à commettre l'infraction) peuvent être prononcées. [...]
Lire la suite...Création d'une Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS)
Création d'une Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS). [...] - Elle élabore la réglementation en matière de métrologie légale et la met en oeuvre conjointement avec la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. [...] - Elle participe à la définition et à la mise en oeuvre des actions de conversion et de restructuration dans les secteurs relevant de sa compétence, en liaison avec les services compétents. [...]
Lire la suite...Les consommateurs se plaignent des malfaçons - RUE DES ENTREPRENEURS - Enquête
Malfaçon et mauvaise exécution sont les principaux motifs de plainte cités par les clients d'entreprises de rénovation et d'installation-dépannage d'équipement. Quant aux plombiers, on leur reproche l'absence ou la non-conformité de leurs devis, selon le premier Baromètre des plaintes des consommateurs réalisé à partir des données de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), publié en février. [...]
Lire la suite...COORDONNEES DES ENTREPRISES ET ORGANISMES CITES - Page 5 - LES CLES DE LA REUSSITE
COORDONNEES DES ENTREPRISES ET ORGANISMES CITES - Page 5 - LES CLES DE LA REUSSITE. [...] DIRECTION GENERALE DE LA COMPETITIVITE, DE L'INDUSTRIE ET DES SERVICES (DGCIS). [...]
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INNOVEZ ET BENEFICIEZ DU CREDIT IMPOT RECHERCHE - FICHE PRATIQUE le guide - GESTION
Claire Rémy, est titulaire d'un DEA de droit constitutionnel et sciences politiques. Elle assure la direction générale de Grande Armée Conseil et la présidence de son comité de direction. www.grande-armee-conseil.com Tél.. 01 44 82 20 20. [...] Aujourd'hui, et depuis la réforme du dispositif en 2008, il est possible de déterminer l'éligibilité d'un projet de R & D en amont. Si l'entreprise acquiert très tôt les modes de gestion et les bonnes pratiques indispensables à la déclaration, le crédit impôt recherche devient un outil de financement de la R & D. [...] Un argument très fort pour les entreprises - et pour l'économie française de manière générale -, car ce dispositif ainsi utilisé devient un atout non négligeable pour développer la compétitivité et la recherche. Le crédit impôt recherche est une belle opportunité pour toutes les entreprises innovantes, mais il nécessite en contrepartie une approche prudente et une méthodologie rigoureuse, de manière à être sécurisé au maximum. [...]
Lire la suite...La télédéclaration et le télépaiement de l'IS étendus aux entreprises de plus de 230 000 de chiffre d'affaires
La télétransmission à la DGFiP (Direction générale des finances publiques) peut être effectuée sur Etafi.fr, portail déclaratif sécurisé de Cegid. [...] Mots clés. Dématérialisation fiscale. Cegid. Télédéclaration. Télépaiement. [...] Spécialiste dans l'accueil des événements d'entreprises, le département Meetings & Events du Groupe Pierre & Vacances Center Parcs, propose désormais des chèques-cadeaux aux décideurs d'entreprises. [...]
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Le Palmarès des Trophées Commerce Magazine 2010
David Richard, fleuriste éco-responsable dans le Nord, a reçu le trophée du Commerçant de l'année 2010, lundi 15 novembre, lors d'une soirée festive chez Maxim's à Paris. [...] Stratégie de développement. Marie-Hélène Piot et Sylvie Mourgues, gérantes d'une boutique d'encadrement et de loisirs créatifs à Bussy-Saint-Georges. [...] Jean-Jacques Delaveau, de la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ( DGCIS ). [...]
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