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Difficultés financières + Entreprise + Bâtiment


Le licenciement économique : des nouveaux critères spécifiques pour les TPE-PME ?

Le licenciement économique : des nouveaux critères spécifiques pour les TPE-PME ?

La jurisprudence précise que les difficultés économiques invoquées doivent être réelles et constituer la raison véritable du licenciement. A ce jour, elle prend en compte, de manière large, les difficultés financières, commerciales ou les résultats comptables.  [...] Aujourd'hui, la jurisprudence n'exige pas que la situation financière de l'entreprise soit délétère, mais les difficultés rencontrées doivent être suffisamment importantes et durables pour justifier une suppression, une transformation d'emploi ou une modification substantielle du contrat de travail.  [...] La mise en place de critères précis évaluerait plus simplement les difficultés économiques rencontrés par l'entreprise et seraient donc plus facilement mesurables selon ces indicateurs. Néanmoins, le chef d'entreprise pourra également licencier pour motif économique le salarié sur d'autres critères qui sont aujourd'hui valablement acceptés par la jurisprudence.  [...]

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Les bienfaits du développement commercial externalisé

Les bienfaits du développement commercial externalisé

L'externalisation de la force de vente permet de maîtriser au mieux les coûts opérationnels de l'entreprise. En effet, vous réglez une somme fixe définie par un contrat. Cela vous assure une bonne visibilité sur votre investissement financier. vous n'avez plus à vous soucier de coûts additionnels tels que la formation ou les frais de déplacement de vos commerciaux.  [...] Les entreprises spécialisées dans l'externalisation commerciale accordent un soin particulier à la formation des commerciaux, et à la mise à jour de leurs compétences.  [...] En tant que chef d'entreprise, vous êtes obligé d'assurer vos arrières en cas de difficultés financières, et de penser à vos salariés.  [...]

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Sauvetage d'une entreprise et éviction des actionnaires : quel apport de la Loi Macron?

Sauvetage d'une entreprise et éviction des actionnaires : quel apport de la Loi Macron?

L'expérience démontre en effet que les négociations amiables pour le sauvetage d'une entreprise en difficulté peuvent être rendues difficiles par les actionnaires de l'entreprise.  [...] Indépendamment du phénomène de déni de réalité des difficultés économiques que l'on peut rencontrer chez certains dirigeants-actionnaires, l'entreprise est perçue par eux comme le patrimoine de toute une vie, outre la valeur affective qu'ils y placent. Comme le relève d'ailleurs le Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI), qui mène les restructurations financières d'entreprises de plus de 400 personnes, la réticence des dirigeants-actionnaires quant à l'entrée de nouveaux investisseurs procède également de choix tactiques consistant à monnayer leur sortie dans les meilleures conditions financières.  [...] Certains instruments existaient déjà. En premier lieu, il y avait pour les dirigeants (actionnaires) la possible mise en jeu de leur responsabilité pour faute de gestion en cas d'impossibilité pour l'entreprise de présenter un plan de redressement. Cette perspective n'était guère convaincante pour le dirigeant dans les faits car une telle menace reste très lointaine puisque la mise en jeu de la responsabilité du dirigeant peut difficilement être appréciée lors du déclenchement d'une procédure collective, dont les causes ne sont pas toujours lisibles.  [...]

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[Tribine] Loi Macron: l'éviction des actionnaires pourrait avoir des effets pervers

[Tribine] Loi Macron: l'éviction des actionnaires pourrait avoir des effets pervers

L'article 70 de la loi Macron s'inscrit dans une volonté d'assurer la sauvegarde de l'entreprise et de ses emplois. Il concerne plus particulièrement les plans de continuation pour les entreprises de plus de 150 salariés, en situation de redressement judiciaire.  [...] Par ailleurs, la cohabitation forcée d'actionnaires peut remettre en question la bonne gouvernance de l'entreprise. Il n'est pas rare, par exemple, qu'un fournisseur ait un intérêt économique à la survie d'une entreprise en difficulté. Toutefois, son arrivée forcée aux côtés de partenaires historiques, ou d'une structure familiale, pourrait instaurer des rapports de force nuisibles au bon fonctionnement de la nouvelle structure.  [...] Si l'application de ce dispositif peut s'avérer risquée pour la société comme pour le tribunal, il réaffirme également la nécessité pour les associés et dirigeants d'entreprise de prendre des mesures de prévention, de conciliation et de sauvegarde bien en amont des difficultés financières.  [...]

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Dirigeants, sachez PROTEGER votre RESIDENCE PRINCIPALE

Dirigeants, sachez PROTEGER votre RESIDENCE PRINCIPALE

La constitution d'une société commerciale (EURL, SARL, SA ou SAS), si elle peut vous sembler lourde, est une protection en cas de difficultés financières de l'entreprise. De fait, la société constitue une entité juridique autonome dont le patrimoine est distinct de celui de ses associés.  [...] Vous venez de solliciter un prêt et la banque exige que vous vous portiez caution à titre personnel ou que vous hypothéquiez votre résidence principale Prudence. Dans ce cas, l'interposition de l'entreprise entre le dirigeant et les créanciers ne suffit plus à protéger les biens personnels, notamment en cas de dépôt de bilan, de liquidation judiciaire ou même de difficultés économiques passagères.  [...] Par ailleurs, l'absence de déclaration de TVA ou, plus généralement, toute manoeuvre frauduleuse ou inobservation grave et répétée des obligations fiscales engagera la responsabilité solidaire du dirigeant. Ce genre de cas peut conduire à la saisie de ses biens personnels (y compris de sa résidence principale) si les actifs de l'entreprise ne suffisent pas à dédommager les créanciers.  [...]

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Licencier un salarié pour motif économique

Licencier un salarié pour motif économique

Comme ce chef d'entreprise, vous avez peut-être été confronté à des difficultés économiques. Et à la nécessité d'envisager une coupe dans votre effectif. Le licenciement économique doit résulter d'une décision mûrement réfléchie car c'est une procédure complexe, assortie de règles contraignantes qu'il faut respecter à la lettre, prévient Maître Olivier Bongrand, avocat en droit social au cabinet Penot-Detrich.  [...] Une notion particulièrement large qui recouvre tous types de difficultés pouvant menacer la pérennité de l'entreprise, précise Maître Gilles Picovski, avocat au cabinet d'avocats éponyme. La baisse substantielle de votre chiffre d'affaires, des dettes que vous ne parvenez plus à honorer, la fermeture d'un site de production ou encore une série d'impayés grevant votre trésorerie peuvent vous amener à envisager un licenciement économique.  [...] Sauvegarder la compétitivité de l'entreprise. Récemment, un nouveau motif de licenciement a été introduit par les juges. la sauvegarde de la compétitivité. En janvier 2006, lors d'un arrêt concernant la société Pages Jaunes, la Cour de cassation a considéré que des difficultés financières à venir pouvaient justifier des licenciements économiques.  [...]

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Le groupement de prévention agréé (GPA) pour sortir la tête de l'eau

Le groupement de prévention agréé (GPA) pour sortir la tête de l'eau

Différentes procédures d'alerte peuvent détecter, au plus tôt, les difficultés d'une entreprise. Un groupement de prévention agréé (GPA) délivre un diagnostic objectif et mandate un expert pour vous apporter de l'aide.  [...] Qui peut vous aider à prévenir des difficultés Lorsque cette question est posée à un chef d'entreprise, il a tendance à évoquer spontanément l'expert-comptable ou son conseiller bancaire. Il parle rarement des groupements de prévention agréés (GPA). Le rôle de ces associations - il en existe moins d'une dizaine - est pourtant de détecter l'origine des difficultés et de fournir à ses adhérents de façon confidentielle une analyse des informations comptables et financières de l'entreprise.  [...] Pour que le groupement de prévention agréé dispose d'une marge de manoeuvre suffisante pour redresser la barre, il est primordial de ne pas agir trop tardivement. Les dirigeants qui nous contactent sont soit inquiets pour l'avenir de leur entreprise, soit dans des situations financières délicates.  [...]

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COMMENT CONTESTER IMPOT PROFESSIONNEL?

COMMENT CONTESTER IMPOT PROFESSIONNEL?

Oui, grâce au recours gracieux. Cela consiste à faire appel à la bienveillance de l'administration fiscale. Pour obtenir gain de cause, il faut pouvoir justifier de difficultés financières. Auquel cas, il vous faut adresser votre requête au chef des services fiscaux, l'important étant de prouver votre bonne foi tout en démontrant vos qualités de gestionnaire de l'entreprise.  [...] L'administration peut être sensible à vos arguments si la société connaît des difficultés économiques passagères. En règle générale, il est plus facile d'obtenir un abandon total ou partiel de redressement avant d'arriver au tribunal administratif. En effet, ce dernier donne généralement gain de cause à l'administration.  [...] L'insuccès de la réclamation contentieuse vous autorise à porter l'affaire devant le tribunal compétent afin qu'il examine la situation. Votre demande doit être adressée en trois exemplaires au greffe du tribunal administratif (directement, ou par courrier, de préférence en lettre recommandée avec accusé de réception), signée et accompagnée de la décision de l'administration.  [...]

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Qu'est-ce qui détériore l'ambiance?

Qu'est-ce qui détériore l'ambiance?

Seuls 45 % des collaborateurs français qualifient de bonne l'ambiance qui règne dans leur entreprise. C'est ce qu'indique un sondage OpinionWay, réalisé à l'occasion de la journée J'aime ma boîte du jeudi 20 octobre. A noter que l'âge des salariés a une incidence sur cette perception.  [...] En effet, 54 % des moins de 35 ans trouvent l'ambiance agréable, contre 37 % des plus de 35 ans. Ainsi, la pression du supérieur est néfaste (pour 39 % des sondés), tout comme le manque d'entraide (34 %). Le manque de temps (29 %) et d'autonomie (11 %), les collègues mal élevés (20 %), les difficultés financières de l'entreprise (19 %) et les locaux moches (10 %) pèsent également lourd dans la balance.  [...] Quant à savoir ce qui rend heureux, 44 % des salariés interrogés répondent une ambiance plutôt chaleureuse, critère qui arrive ex aequo avec le respect de leur travail. Le fait d'avoir un bon patron (23 %) et des locaux confortables (22 %), et d'assister aux succès de l'entreprise (22 %) ravit les salariés.  [...]

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TITRES RESTAURANT, MODE D'EMPLOI

TITRES RESTAURANT, MODE D'EMPLOI

Institués par une ordonnance de 1967, ces titres spéciaux de paiement sont accessibles à toute entreprise comptabilisant au moins un salarié. Ils ont la particularité d'être cofinancés par l'employeur et le collaborateur. La contribution patronale doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur libératoire du titre restaurant.  [...] La valeur faciale d'un titre restaurant est, en moyenne, de 7 euros (3,50 euros financés par l'employeur, 3,50 euros par le salarié). Mais rien ne vous empêche de contribuer plus... ou moins. Le chef d'entreprise dispose d'une maîtrise totale de son budget, assure Hervé Jeanson, directeur général de Ticket Restaurant France.  [...] Il peut choisir la quantité et la valeur des carnets qu'il commande. Libre à lui également de monter ou de baisser, d'un mois sur l'autre, le montant du titre en fonction de la situation économique de l'entreprise. Nous avons des clients qui ont dû abandonner cet avantage en raison de difficultés financières, avant de refaire appel à nos services quelques mois plus tard, indique Frédéric Poyer, directeur commercial et marketing de Chèque Déjeuner.  [...]

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