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Difficultés + Entreprise


LA PROCEDURE  DE SAUVEGARDE, UNE MESURE PREVENTIVE

LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE, UNE MESURE PREVENTIVE

Cette alternative aux procédures collectives traditionnelles remporte un succès croissant. depuis 2005, le nombre de démarches est en constante augmentation. Visant à prévenir les difficultés, elle permet à une entreprise d'organiser son redressement afin d'éviter la cessation des paiements.  [...] Cette procédure judiciaire préventive ne sera ouverte que si deux conditions sont vérifiées. La première est que l'entreprise ait des difficultés sérieuses (le tribunal s'assurera de la réalité de ces difficultés). La seconde est que le débiteur ne soit pas en cessation des paiements.  [...] Selon un rapport d'information de 2007, la procédure de sauvegarde affiche un bilan plutôt positif puisque 85 % des sauvegardes ouvertes sont en cours ou ont abouti de manière positive. Tout chef d'entreprise doit donc connaître l'existence de cette procédure, afin de pouvoir décider d'y recourir en cas de difficultés passagères mais surmontables.  [...]

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La revue de presse éco de la semaine (27 au 31 mars)

La revue de presse éco de la semaine (27 au 31 mars)

Malgré sa première place lors des élections professionnelles dans les TPE en janvier 2017, la CGT subit la baisse de suffrages récoltés par rapport au précédent scrutin de 2012 (- 4,4 points). Ce changement intervient alors que le calcul de la représentativité a évolué en 2008 tenant compte désormais de l'audience électorale dans les entreprises de plus de 10 salariés, des résultats du scrutin professionnel dans les TPE et dans les chambres d'agriculture.  [...] D'autre part, l'étude révèle que le système français de traitement à l'amiable des difficultés s'avère particulièrement efficace et illustre la tendance à l'anticipation des chefs d'entreprise face aux difficultés.  [...] Les entreprises devront également être en capacité de fournir une preuve du consentement préalable à la récolte des données d'un client. La CNIL fournira en ce sens des packs de conformité et des référentiels par secteur. Elle espère avec ce dispositif qu'un changement culturel s'opère.  [...]

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Zoom sur la mise en activité partielle

Zoom sur la mise en activité partielle

Depuis le 1er juillet 2013, lorsqu'une entreprise décide de diminuer l'activité de ses salariés pour faire face à des difficultés temporaires, elle ne place plus ses salariés en chômage partiel, mais en activité partielle.  [...] La mise en activité partielle permet aux employeurs, qui font face à des difficultés économiques et qui sont contraints de réduire temporairement leur activité, de diminuer le temps de travail de leurs salariés tout en les maintenant dans leur emploi. L'employeur ne paie alors qu'une partie des heures non travaillées.  [...] Les situations, qui justifient qu'une entreprise puisse avoir recours à la mise en activité partielle, sont nombreuses et admises avec une relative souplesse. Il s'agit soit de difficultés économiques conjoncturelles, soit de circonstances exceptionnelles (sinistre, difficultés d'approvisionnement en matières premières, restructuration...).  [...]

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QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

Comment enclencher la procédure Vous devez en faire la demande écrite auprès du tribunal de commerce, en exposant la situation, les difficultés et les solutions envisagées. Dès réception de votre demande, le président du tribunal vérifiera que votre entreprise n'est pas en cessation de paiement, puis étudiera votre dossier et vous recevra en entretien.  [...] , un guide publié par l'association Re-créer. De fait, prévoyez un coût direct de 10000 à 20000 Euros, sans compter le temps passé par vous-même et votre équipe. Pour autant, le jeu en vaut souvent la chandelle. Selon Albert Reins, président de la commission des difficultés des entreprises de la Conférence des juges consulaires de France, le mandat ad hoc connaît un taux de réussite de plus de 60%, et 70% de ces entreprises sont toujours en bonne santé trois ans plus tard.  [...] - Chefs d'entreprise. anticipez et maîtrisez vos difficultés, par N. Nepomiatschy, P. Fortier Beaulieu, J.-C. Robillard, J.-L.Truel, éditions Liaisons, 176 pages, mars 2006, 20 Euros.  [...]

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L'assurance santé entreprise favorise le recours aux dispositifs de prévention des difficultés

L'assurance santé entreprise favorise le recours aux dispositifs de prévention des difficultés.  [...] La prime est modulable selon le chiffre d'affaires et le montant de garantie accordé.  [...] - Exemple pour un CA de 5 MEuros. la prime annuelle TTC se monte à 845 Euros, la couverture à 50 000 Euros et le niveau de garantie RCMS à 1 MEuros.   [...]

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La sauvegarde accélérée, le prepack version française

La sauvegarde accélérée, le prepack version française

L'ordonnance du 14 mars 2014, applicable aux procédures ouvertes à compter du 1er juillet 2008, vise à renforcer la prévention et à rééquilibrer les rôles entre l'entreprise en difficultés et ses créanciers. Inspirée de la procédure dite de prepack, bien connue aux États-Unis, la procédure de sauvegarde accélérée constitue une passerelle entre la procédure amiable de conciliation et celles collectives.  [...] Cette étape, dont la pratique a démontré l'efficacité, permet d'agir très en amont, dès l'apparition des difficultés, tout en restant dans un cadre confidentiel, ce qui évite de perturber l'environnement commercial de l'entreprise.  [...] Edouard Fabre, avocat associé du cabinet FTPA, intervient principalement en contentieux des affaires et dans le traitement des entreprises en difficultés. Il dispose d'une grande expérience des procédures collectives et intervient dans le cadre de procédures de prévention, de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.  [...]

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L'attention d'un cadre en réunion diminue au bout de 52 minutes

L'attention d'un cadre en réunion diminue au bout de 52 minutes

Les cadres perdent entre 8 et 17 jours de travail par an dans des réunions trop longues, et donc, peu productives, selon une étude Ifop sur les réunions dans les entreprises françaises, publiée mardi 24 mars 2015. Favorisez-donc les points courts.  [...] Dernier élément pointé par l'étude. plus une entreprise prend de l'ampleur, plus elle a des difficultés à organiser des réunion efficaces. Moralité. plus la structure est importante, plus les réunions sont longues, plus les pertes sont importantes pour l'entreprise.  [...] Méthodologie. enquête réalisée auprès d'un échantillon de cadres français par questionnaire auto-administré en ligne entre le 3 et le 6 mars 2015. Echantillon de 1002 personnes représentatif de la population cadre. La représentativité de l'échantillon a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, secteur d'activité) après stratification par région.  [...]

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La Haute-Garonne veille sur ses TPE-PME

La Haute-Garonne veille sur ses TPE-PME

Le 25 février 2014, la Préfecture a lancé le site www.tpe-pme-prevenir-31.com. Objectif. aider les petites et moyennes entreprises (TPE/PME) à trouver le bon interlocuteur parmi tous ces partenaires publics et privés, soit celui capable de leur fournir les informations et/ou le soutien qu'elles recherchent.  [...] Le message est clair. il faut parler. Le chef d'entreprise ne doit pas rester isolé, surtout s'il a des difficultés, insiste Marianne Brouat, chargée d'études au SGAR Midi-Pyrénées. Concentré sur son coeur de métier, il ne voit pas toujours que son entreprise se dégrade.  [...] Cette opération, née d'une coopération originale pour la présentation des dispositifs publics et privés d'accompagnement des entreprises en Haute-Garonne, pourrait être dupliquée ailleurs. Pour l'instant, ce n'est pas le cas, précise Marianne Brouat. Mais, pourquoi ne pas y penser.  [...]

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Top 5 des régions les plus attractives pour entreprendre

Auvergne-Rhône-Alpes décroche la seconde place du classement en terme d'attractivité. Les trois quarts des répondants de la région jugent en effet la grande région du centre-est comme propice à l'entrepreneuriat et sont 9 % à avoir créé ou à être certain de lancer leur activité.  [...] Pourtant, ils sont nombreux à estimer que les contraintes et les difficultés administratives peuvent être une source d'inquiétude lors de la création d'une entreprise. Une préoccupation appuyée par la difficulté de trouver des financements.  [...] Enfin, l'innovation est également primée par les citoyens d'Auvergne-Rhône-Alpes. À près de 68%, ils expliquent que leur région est susceptible de soutenir les structures innovantes.   [...]

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Les 4 profils-types du successeur d'entreprise familiale

L'idée même de devenir un jour le dirigeant de l'entreprise familiale est initialement rejetée et acceptée des années plus tard pour des raisons extrêmes (drame, difficultés, désastre familial) car ce choix représente une menace pour sa liberté personnelle.  [...] Un successeur de ce profil a le sentiment d'être différent du reste de la famille, et s'est très souvent éloigné d'elle pendant des années avant de revenir dans des conditions particulières, parce ce que celle-ci a vraiment besoin de lui. Il est avant tout porteur d'une mission envers soi-même.  [...] actualiser son potentiel, s'épanouir, accomplir sa vie.   [...]

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