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Dialogue social + Négociation


10 mesures en application au 1er janvier 2015

10 mesures en application au 1er janvier 2015

La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 adoptée à l'été a mis en oeuvre des baisses ciblées de prélèvements. À compter du 1 er janvier 2015, l'employeur d'un salarié payé au Smic ne paiera plus aucune cotisation patronale de Sécurité sociale à l'Urssaf, quel que soit l'effectif de l'entreprise.  [...] Seules restent dues les cotisations des régimes gérés par les partenaires sociaux et certaines contributions annexes. L'exonération sera dégressive jusqu'à 1,6 fois le Smic. En outre, les cotisations d'allocations familiales sont réduites de 1,8 point pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC.  [...] François Rebsamen, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a réuni le jeudi 18 décembre 2014 les membres de la Commission nationale de la négociation collective au sujet de la revalorisation du Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic).  [...]

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Présidentielle 2017 : le programme complet de François Fillon pour les TPE-PME

Présidentielle 2017 : le programme complet de François Fillon pour les TPE-PME

Un an plus tard et malgré les soupçons de détournements de fonds publics, d'abus de biens sociaux et de trafic d'influence qui pèsent sur lui, l'ancien Premier ministre, désigné en novembre 2016 à la primaire de la droite et du centre face à Alain Juppé, porte un projet de libéralisation de l'économie.  [...] Dans le même temps, il laisserait le soin aux entreprises ou aux branches de fixer les autres normes sociales via des accords. En cas de blocage durant la négociation, la décision se jugerait via les référendums d'entreprise (voir Dialogue Social, page 2).  [...] D'autre part, l'ancien Premier ministre veut s'attaquer au système de compensation du compte pénibilité, mis en place par le gouvernement socialiste. En janvier 2016, il estimait, dans nos colonnes, impossible de définir objectivement le principe de pénibilité et souhaitait sa suspension.  [...]

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Épargne salariale : les nouveautés impactant les entreprises de plus de 50 salariés

Épargne salariale : les nouveautés impactant les entreprises de plus de 50 salariés

Ce changement s'inscrit dans celui, plus vaste, d'une négociation plus fluide des accords collectifs en entreprise, issue de la Loi Rebsamen d'août 2015. Et pour l'épargne salariale, ce changement se traduit d'abord par un paradoxe. fluidifier revient ici à supprimer, à compter du 1 er janvier 2016, l'obligation de consulter le comité d'entreprise dans trois situations.  [...] Le dialogue social sans l'avis du comité d'entreprise permet une négociation plus rapide, il y a une flexibilité mais celle-ci doit être appréciée au regard du climat social propre à l'entreprise. Ne pas échanger peut être mal perçu mais le dialogue social peut aussi être mal conduit ou difficile à mener.  [...] La négociation autour de l'épargne salariale sort aussi du cadre de l'entreprise puisque désormais il peut y avoir un accord de branche. Mais est-ce pertinent.  [...]

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[Dossier] Droit du travail : les 28 propositions à retenir du rapport Combrexelle

Afin que les représentants syndicaux, les employeurs et les responsables de branches se professionnalisent sur le dialogue social, le rapporteur préconise que soient mises en place des actions de formation communes. Elles seraient éventuellement financées par le fonds de financement du paritarisme pour les employeurs, et viendraient compléter les dispositifs de formation déjà existants.  [...] Si elles existent, les données quantitatives et qualitatives liées à la négociation collective en France sont peu nombreuses et rarement actualisées. Ce qui participe de la méconnaissance des salariés, des employeurs et, plus largement, des citoyens sur son rôle et son intérêt.  [...] Le dialogue social dans une entreprise ne se limite pas à la seule négociation collective. Le rapporteur insiste sur la nécessité de continuer à promouvoir les bonnes pratiques plus informelles du dialogue social et des accords d'entreprises (ex. consultation des IRP...).  [...]

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Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME

Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME

C'est un dossier volumineux, très attendu par l'ensemble du patronat et des partenaires sociaux. Au centre de cette loi Travail. les TPE et PME, que le gouvernement prend soin de ne pas laisser de côté.  [...] Les ordonnances s'organisent entre trois gros blocs. le dialogue social, la sécurisation des relations de travail et l'articulation des normes de négociation entre la loi, les branches et les entreprises.  [...] Les accords de branche vont devoir également prévoir des accords type qui tiennent compte de la réalité et de la situation des TPE et PME. Les salaires, ainsi que les frais de déplacement, des salariés des TPE et PME qui participent à des négociations de branche seront pris en charge par un financement mutualisé.  [...]

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[Interview] Pierre Gattaz, président du Medef : "Les entrepreneurs sont des héros"

[Interview] Pierre Gattaz, président du Medef : "Les entrepreneurs sont des héros"

Dans une interview exclusive accordée à Chefdentreprise.com, le président du Medef, Pierre Gattaz, exhorte les syndicats réformistes à reprendre les négociations sur le dialogue social. Tout en rappelant que le Medef est aussi le syndicat des patrons de TPE et de PME.  [...] Pierre Gattaz. Nous avons tous une part de responsabilité. Mais ce n'est qu'une bataille que nous avons perdue. Car je reste convaincu de la nécessité de moderniser notre dialogue social, trop institutionnel, rigide et complexe. Au dialogue de posture et d'opposition, nous devons préférer un dialogue direct, de pragmatisme et de construction.  [...] Depuis l'échec des négociations, vous êtes-vous rapproché de la CGPME, fermement opposée à votre proposition de commissions paritaires régionales.  [...]

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Les solutions de 6 experts pour réformer le code du travail

Simplifier le droit du travail français doit passer par plus de fluidité et de souplesse conventionnelle, selon Alexandre Saubot. Il faut ouvrir le champ de la négociation-collective aussi bien dans les domaines de l'emploi, de la rémunération, de la durée du travail que des conditions de travail, défend le vice-président du Medef, en charge du pôle social.  [...] Au-delà du champ de la négociation collective, se pose aussi la question de la qualité des outils mis à la disposition des entreprises pour structurer leur dialogue social. Nous plaidons par exemple pour le déploiement d'une instance unique de représentation du personnel rassemblant l'ensemble des prérogatives des IRP actuelles.  [...] Ce n'est que comme cela qu'on revitalisera le dialogue social et donnera du poids aux acteurs de terrain.  [...]

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Dialogue social : les 7 erreurs à ne pas commettre

Dialogue social : les 7 erreurs à ne pas commettre

Le dialogue social dans votre entreprise, c'est déjà une ­réalité Vous échangez quotidiennement avec vos salariés et, en cas de besoin, la porte de votre bureau est toujours ouverte. Si c ommuniquer ­régulièrement avec vos équipes est la base d'une relation de confiance, cela ne signifie pas pour autant que vous pratiquez un dialogue social constructif.  [...] Quoi qu'il arrive lors d'une négociation, gardez en tête que la pire des options reste la rupture unilatérale du dialogue. Si le ton monte, baissez la voix. Si les représentants du personnel sont hors d'eux, suspendez la séance, offrez-leur des rafraîchissements, allez faire un tour avec eux et votre assistant(e)..., conseille Christian Thuderoz (Insa).  [...] Pour déployer un dialogue social constructif, formalisez des moments de discussion entre les différentes parties prenantes de l'entreprise.  [...]

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LE DIALOGUE SOCIAL EXISTE-T-IL DANS LES PME?

LE DIALOGUE SOCIAL EXISTE-T-IL DANS LES PME?

Grèves, usines bloquées, patrons séquestrés. Les situations, parfois caricaturales, ne manquent pas lorsque le dialogue social est rompu dans les grandes entreprises. Récemment encore, les salariés d'Ikea ont occupé le siège français du géant suédois de l'ameublement, car les négociations salariales n'avaient pas abouti.  [...] La porte de mon bureau est toujours ouverte, affirme Patrice Berthe, gérant d'Abc Pliage, une PMI nantaise de 15 salariés spécialisée dans le travail de l'acier. Les salariés savent qu'ils peuvent me parler sans détour. C'est d'ailleurs en se basant sur ce postulat que le Medef et la CGPME ont décidé de ne pas poursuivre les négociations sur l'instauration du dialogue social dans les TPE (voir l'encadré p.  [...] Pour pallier ce frein au développement du dialogue social dans les PME, le législateur a, parallèlement, étendu les pouvoirs du délégué du personnel. Ainsi, un DP peut désormais négocier et signer des accords d'entreprise, à condition qu'il n'y ait pas de délégué syndical dans la société.  [...]

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Simplification : 7 nouvelles mesures pour les PME

Simplification : 7 nouvelles mesures pour les PME

Par ailleurs, un appel à projets lancé en juin 2016 court encore jusqu'en décembre, s'adressant à ceux qui souhaitent tester des dérogations temporaires pour innover. Objectif. lever les barrières réglementaires de nature à freiner les innovations dans les entreprises.   [...] Fini les formulaires Cerfa papier Le gouvernement propose de totalement dématérialiser le contrat d'apprentissage, au premier semestre 2018 au plus tard. Cela passe par une mise en relation des systèmes d'information des différents organismes concernés (CFA, CCI et CMA, Dirrecte, etc.).   [...] Côté formation continue, le gouvernement préconise la mise en place d'une plateforme entrées/sorties de formation mutualisée entre financeurs pour recueillir l'ensemble des données relatives aux trajectoires des bénéficiaires de formation. Un système qui vise notamment à évaluer plus efficacement la formation professionnelle.  [...]

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