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Dialogue social + Emploi


Remaniement : de nouvelles têtes au gouvernement

Remaniement : de nouvelles têtes au gouvernement

François Hollande a également nommé Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage, qui viendra apporter du renfort à Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.  [...] L'ancienne Secrétaire d'État chargée de la Réforme de l'État et de la Simplification auprès du Premier ministre (de juin 2015 à février 2016) aura notamment en charge la mise en oeuvre du plan 500 000 formations à destination des demandeurs d'emploi.  [...] Plus de souplesse et de sécurité donc. François Hollande a également évoqué une loi pour l'entrepreneuriat qui sera présentée par les ministres Michel Sapin et Emmanuel Macron, sans toutefois en dire plus.   [...]

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Dialogue social : les 9 changements adoptés par le Sénat

Dialogue social : les 9 changements adoptés par le Sénat

Le Sénat a adopté, mardi 30 juin 2015, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. La Chambre a remanié le texte voté à l'Assemblée. Des commissions paritaires régionales supprimées au CDD renouvelable. voici les neuf principaux changements introduits dans le texte.  [...] Après son adoption par l'Assemblée nationale mardi 2 juin, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, dit projet de loi Rebsamen, a été voté par le Sénat, mardi 30 juin 2015, par 181 voix pour et 36 contre.  [...] Les sénateurs ont modifié des amendements introduits par le gouvernement dans le cadre du plan Valls pour l'emploi dans les TPE et dans les PME.  [...]

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Élections syndicales dans les TPE : mode d'emploi

Élections syndicales dans les TPE : mode d'emploi

Le fruit de la loi Rebsamen, précise Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, lors d'une conférence de presse organisée au Ministère du Travail, mardi 4 octobre 2016.  [...] Créées par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (loi Rebsamen), ces commissions ont notamment vocation à conseiller les salariés et les employeurs sur le droit du travail. Elles seront mises en place à partir du 1er juillet 2017.  [...] Voilà pourquoi ils sont particulièrement ciblés par la campagne d'information lancée début octobre pour encourager la participation à l'élection, afin de favoriser la représentativité syndicale et le dialogue social. Cette campagne s'appuiera sur différents supports (documents d'information envoyés à domicile, site Web, publicités à la radio).  [...]

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Dialogue social : 4 nouveautés votées par l'Assemblée nationale

Dialogue social : 4 nouveautés votées par l'Assemblée nationale

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, mardi 2 juin 2015. Représentation des TPE, égalité hommes-femmes, burn out, médecine du travail. voici 4 changements pour les entreprises apportés par l'Assemblée.  [...] Mardi 2 juin 2015, l'assemblée nationale a adopté, par 301 voix contre 238, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi porté par le ministre du Travail, François Rebsamen. Suite aux 700 amendements déposés et discutés du 26 au 29 mai, les députés ont approuvé un texte proche de celui présenté en Conseil des ministres en avril.  [...] Si le mot burn-out n'apparaît pas dans le texte modifié par l'assemblée, il transparaît en filigrane suite aux amendements portés par le socialiste Benoit Hamon. Le projet de loi prévoit ainsi une reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies d'origine professionnelle.  [...]

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[Tribune] Dialogue social : faisons confiance aux acteurs de chaque entreprise

[Tribune] Dialogue social : faisons confiance aux acteurs de chaque entreprise

À partir de 50 salariés, un tsunami d'obligations s'abat sur l'entreprise, la plupart concernant les modalités du dialogue social dans l'entreprise. mise en place d'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et d'un Comité d'entreprise (CE) qui doit être réuni une fois tous les deux mois, négociation annuelle obligatoire (notamment sur les salaires, la durée du travail, l'emploi.  [...] Les seuils ne constituent plus une réponse adaptée à la question du déficit de dialogue social dans l'entreprise.  [...] Dans ces entreprises, le dialogue social y est quotidien, même s'il n'est pas institutionnalisé. Aussi le Centre des Jeunes Dirigeants, à l'époque CJP, souhaite la suppression de tous ces seuils qui entravent le développement des entreprises et de l'emploi.  [...]

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Le remplaçant de François Rebsamen au ministère du Travail dévoilé

Le remplaçant de François Rebsamen au ministère du Travail dévoilé

Réélu maire de Dijon, François Rebsamen cède son poste de ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social à Myriam El Khomri, auparavant secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.  [...] Une ascension éclair pour cette ministre de 37 ans, qui a rejoint l'équipe gouvernementale en août 2014 en tant que secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, auprès du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Je mesure la responsabilité qui est la mienne.  [...] Je mesure la responsabilité qui est la mienne. Comptez sur ma combativité et ma détermination au service des Français #travail #emploi.  [...]

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Un avant-projet de loi pour formaliser le dialogue social

Un avant-projet de loi pour formaliser le dialogue social

C onsulter les partenaires sociaux avant toute réforme du Code du travail. C'est l'obligation prévue dans l'avant-projet de loi de modernisation du dialogue social, un texte qui devrait être soumis au vote du Parlement à la fin janvier. Si la loi est adoptée, le gouvernement devra informer les organisations syndicales et patronales de tout projet de réforme portant sur le dialogue social, les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle.  [...] Ceci par un document d'orientation indiquant le diagnostic conduisant à ce projet de réforme, ses objectifs et ses modalités d'application. Les organisations feront alors savoir au gouvernement si elles souhaitent, ou non, ouvrir des négociations sur ce sujet et, le cas échéant, de quels délais elles disposent.  [...] Ces dispositions ne sont cependant pas applicables en cas d'urgence. Ce dernier point est une bonne chose, estime Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la Confédération générale des PME (CGPME). Dans le cas du CNE, par exemple, une négociation aurait fait perdre trop de temps.  [...]

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Compte personnel de formation : un site dédié pour vous accompagner

Compte personnel de formation : un site dédié pour vous accompagner

Dès janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) remplacera le Droit individuel à la formation (DIF). Pour vous aider au mieux dans vos démarches et versements, un site en ligne dédié, www.moncompteformation.gouv.fr, vient d'ouvrir cette semaine. Administré par le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, le portail sera opérationnel dès le 5 janvier 2015.  [...] Pour l'heure, vous y retrouvez une description détaillée du dispositif, un espace dédié, avec un accès direct aux questions les plus fréquentes des employeurs comme. Comment calculer le solde DIF pour mes salariés lorsqu'une formation DIF a été accordée en 2014 et se déroule en 2015, Un salarié peut-il librement choisir la formation qu'il veut suivre dans le cadre du compte personnel de formation, Tous mes salariés bénéficient-ils du CPF.  [...] Dirigeants, pour rappel, vous devez remettre avant le 31 janvier 2015, une attestation écrite à chaque salarié, indiquant son nombre d'heures acquises non utilisées au titre du DIF au 31 décembre 2014.  [...]

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[Dossier] Droit du travail : les 28 propositions à retenir du rapport Combrexelle

6. Améliorer la formation des syndicats et employeurs sur le dialogue social.  [...] Afin que les représentants syndicaux, les employeurs et les responsables de branches se professionnalisent sur le dialogue social, le rapporteur préconise que soient mises en place des actions de formation communes. Elles seraient éventuellement financées par le fonds de financement du paritarisme pour les employeurs, et viendraient compléter les dispositifs de formation déjà existants.  [...] Si elles existent, les données quantitatives et qualitatives liées à la négociation collective en France sont peu nombreuses et rarement actualisées. Ce qui participe de la méconnaissance des salariés, des employeurs et, plus largement, des citoyens sur son rôle et son intérêt.  [...]

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Dialogue social : les 6 principales mesures de la loi pour les TPE-PME

Dialogue social : les 6 principales mesures de la loi pour les TPE-PME

Voici les principales dispositions qui concernent les TPE et PME.   [...] 2. Les consultations et négociations annuelles simplifiées.   [...] Mot clés. Projet de loi. travail. employeur. assemblée nationale. Dialogue social.  [...]

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